Art. 42e
Cette commission électorale commune se divise en deux sous-commissions renforcées (1). Tous les membres sont nommés par le ministre de l’Intérieur; un secrétaire est désigné pour la commission, et pour chaque sous-commission.
Les articles qui concernent les six représentants de Stuttgart s'appliquent aux élections des dix-sept députés des cercles, mais avec certaines modifications.
Les propositions d'élection doivent être remises assez à temps pour qu'il s'écoule au moins un délai de quatorze jours franes entre le jour de la transmission et celui de l'élection (2).
Le nombre des candidats proposés ne peut être que de neuf au plus dans la première circonscription nationale, et de huit au plus dans la seconde ; le nombre des suppléants sera de quatre au plus dans la première et de trois au plus dans la seconde.
Tout candidat ou candidat suppléant ne peut également se laisser proposer que dans l’une des deux circonscriptions.
La déclaration d'association de plusieurs propositions d'élection doit être faite au plus tard huit jours francs avant le jour du scrutin. C’est dans le même
délai que doit être terminé le règlement des contes-
1. C'est-à-dire que chaque sous-commission se compose d’un président et de son suppléant, de deux assesseurs et de leurs suppléants, et de deux assesseurs non fonctionnaires.
2, Art. 44
tations relevées à l’examen des diverses propositions.
Sont rayés les noms des personnes déjà élues députés d’un bailliage ou d’une ville aux élections énérales, et les noms des candidats ou candidats suppléants quise sont laissés propoéer dans les deux circonscriptions à la fois.
La publication officielle des propositions valables doit s'effectuer sans retard dès que le règlement des contestations est terminé, et au plus tard cinq jours francs avant le jour du scrutin.
SECTION II. — Ze vote,
A). — Opérations communes.
Les opérations commencent par la constitution de la Commission électorale de district; tous les membres de la Commission se donnent une poignée de mains en guise de serment, et trois d’entre eux, au moins, doivent être présents à tout moment de l'élection ; le président et le secrétaire ne peuvent s’absenter en même temps.
Les électeurs votent au scrutin direct et secret ; des enveloppes à timbre officiel sont mises à leur disposition sur des {ables isolées; chacun met lui-même son bulletin dans l’urne, et, si l’électeur est infirme, il peut se faire aider par une personne de confiance.
Les bulletins sont en papier blanc, sans signes
extérieurs, et ne sont reçus que dans une enveloppe officielle.
La Commission électorale se prononce sur les ineidents qui se produisent pendantle scrutin. Elle maintient l’ordre pendant l'élection et peut infliger, jusqu’à 12 marks d'amende et deux jours d’emprisonnement. Les prévenus peuvent former immédiatement un recours devant le bailliage, et ce recours produit un effet suspensif, mais, la commission peut néanmoins imposer vingt-quatre heures immédiates d'emprisonnement si cette mesure est nécessaire pour que l'élection ne soit pas troublée.
La Commission doit dresser un procès-verbal de
l'élection.
B). — Opérations spéciales à la représentation proportionnelle.
Les électeurs peuvent prendre à leur gré dans les diverses propositions d'élection officiellement publiées les noms des personnes qu’ils ont à élire (1).
À Stuttgart, 6 candidats peuvent être nommés sur chaque bulletin de vote ; cependant, jusqu’à concurrence du nombre total de voix autorisées, l'électeur
peut donner jusqu'à trois suffrages à ceux qu'il élit,
1. Le panachage et la cumulation « limitée » ontété admis au cours
de la discussion, la dernière comme correctif du premier.
soit en répétant les noms, soit en y ajoutant des indices en chiffres (1).
En ce qui concerne les 17 députés des cercles, les bulletins de vote des électeurs peuvent contenir 9 noms dans la première circonscription, et 8 dans la deuxième ; l’accumulation est également permise, mais à condition de ne pas dépasser le nombre total de voix autorisées, soit 9 dans la première et 8 dans
la deuxième (2).
SECTION III. — Dépouillement et répartition.
A). — Dépouillement.
Dès que le scrutin est clos, la Commission électorale de district procède au dépouillement. Sont considérés comme bulletins non valables :
1° Ceux qui ne sont pas contenus dans une enveloppe officielle ou qui se trouvent dans une enveloppe fermée ;
2° Ceux dont le papier n’est pas blanc ou qui portent un signe extérieur ;
3° Ceux qui ne contiennent pas de noms ou qui contiennent des noms illisibles ;
4° Ceux qui laissent un doute sur la personnalité
de l’élu (ou des élus) ;
