Art

5° Ceux qui portent une réserve ou une restriction à l'égard de l’élu (ou des élus).

Si, dans une même enveloppe, il y a plusieurs bulletins semblables, ils sont comptés pour un ; dans le cas contraire, il n’en est tenu aucun compte.

Sous réserve d'examen par la Chambre des députés, la Commission électorale ce district se prononce à la majorité des voix sur la validité ou la non-validité des bulletins ; les bulletins qui ont fait l’objet d'une décision sont numérotés et joints au procèsverbal qui donne à ce sujet de courtes explications; les autres sont mis en liasses et conservés jusqu’à la validation de l’élu. |

Ajoutons que le dépouillement est public, et que le procès-verbal et les bulletins sont aussitôt après transmis au bailliage ; trois jours après l’élection la Commission électorale de bailliage est convoquée

pour en prendre connaissance et statuer.

B). — Dépouillement et répartition.

Sont nuls et ne peuvent être portés en compte pour le résultat de l'élection de Stuttgart :

1° Les bulletins qui ne sont pas contenus dans une enveloppe officielle ou qui se trouvent dans une enveloppe fermée ;

2° Ceux dont le papier n’est pas blanc ou qui por-

tent un signe extérieur ;

3° Ceux qui ne contiennent pas de noms ou du moins qui ne contiennent pas de noms lisibles;

4° Les bulletins qui laissent un doute sur la personnalité de l'élu, {outefois seulement lorsqu'il s’agit d’une personne qui n’est pas clairement désignée ;

5 Ceux qui contiennent une restriction ou une réserve à l'égard de l'élu, toutefois seulement en ce qui concerne la personne qui en fait l’objet.

Les noms qui ne figurent sur aucune proposition d'élection publiée sont rayés comme nuls.

Si, ces radiations effectuées, plus de dix candidats sont inscrits sur un bulletin, ou si, en cas d’accumurlation, le nombre total de six voix est dépassé, ou bien, si plus de trois suffrages sont attribués à un candidat, le nombre des candidats et l’accumulation des voix sont rectifiés, d’après le classement sur le bulletin, par radiation des noms superflus ou modification des indices en chitfres ; si le classement n'est pas visible, le bulletin est nul (Ceci s'applique aux deux circonscriptions). Lorsque, dans une même enveloppe, il y a plusieurs bulletins semblables ils sont comptés pour un, dans le cas contraire, il n’en est tenu aucun compte.

Les commissions de district peuvent s’adjoindre des collaborateurs professionnels, (indemnisés) et lc ministre de l'Intérieur peut autoriser des simplifications pour le dépouillement du scrutin.

La Commission électorale de bailliage détermine,

en se basant sur les procès-verbaux d'élection des différents districts de vote, le nombre des voix attri buées à chacun des candidats dans tout le rayon communal ; puis, elle fixe, en additionnant les voix attribuées à tous les candidats d’une même proposition, quel est le nombre de voix valables obtenu par chaque proposition d'élection : tous ces décomptes s’opèrent sans que l’on prenne en considération l’éligibilité des élus.

Pour les listes associées, on relève en outre le nombre total des voix qu’elles ont obtenues.

Il s’agit ensuite de répartir les sièges de députés entre les propositions d’après la proportion des voix qu’elles ont obtenues (1).

Dans ceïbut,les nombres totaux des voix obtenues par les diverses propositions d'élection sont divisés d’après leur ordre d'importance par 1, 2, 3, 4, etc., et, des quotients ainsi obtenus, on isole autant de nombres maxima qu’il y a de représentants à élire (2).

Chaque proposition obtient autant de sièges qu'il lui est attribué de nombres maxima,

Si, dans l’ordre des nombres maxima nécessaires, le nombre qui occupe la dernière place revient à plusieurs propositions à la fois, le sort décidera lesquelles de ces propositions d'élection également autori-

sées recevront les sièges encore libres.