‹ La Représentation Proportionnelle: Soumise à l'expérience belgeChapitre 34 sur 47 · DE LA DÉTERMINATION DES ÉLUS · texte numérisé non relu

DE LA DÉTERMINATION DES ÉLUS

Nous en arrivons ainsi à la troisième phase de la procédure électorale du système proportionnaliste, qui seule est nouvelle et peut-être un peu plus délicate.

Le bureau central est maintenant en possession des procès-verbaux des bureaux de dépouillement ; à lui incombe le soin de déterminer le chiffre électoral et de répartir les sièges entre les différentes listes d’abord, entre les candidats d’une même liste ensuite.

Ici encore, ces opérations n’ont pas dépassé le délai majoritaire. Il est vrai qu'à Bruxelles, la tâche ne püt être achevée que dans la nuit du mardi au mercredi. La faute est toute entière imputable à deux bureaux de dépouillement qui seuls restèrent en dessous de leur tâche. On raconte même que l’un avait remplacé par une feuille blanche son procès-verbal qui ne se retrouva que le lendemain !

Bret ülmiæeutment1900mquendeuxveéléctions contestées dont une seule invalidée. Encore faut-il remarquer que le président du bureau principal de

ladite circonscription avait lui-même signalé le caractère incertain de ses opérations.

L’habitude diminuera encore ces quelques rares erreurs. Les opérations électorales que nous venons de rappeler ne peuvent que gagner en exactitude comme en célérité à chaque nouvel essai qui s’en fera.

Qu'on ne vienne pas nous dire que ces heureux résultats sont l’apanage de la parfaite éducation politique de nos voisins. Le rôle de la masse des électeurs est, nous l’avons vu, bien infime ; rien ou presque rien n’a été changé dans des habitudes qui ont déjà plus de vingt-cinq ans d’âge.

Lerôle des scrutateurs, d’un esprit déjà plus cultivé, n’est guère plus compliqué : ne se résume-t-il pas dans un certain nombre d’additions ?

Reste l'intervention du bureau principal dont la mission sans doute est un peu plus délicate. Mais qu’on veuille bien se rappeler que la direction de ce bureau est confiée au Président du tribunal de première instance du chef-lieu, peut-être alors sera-t-on moins effrayé par l'aspect de difficultés pour la solution desquelles est seule requise la connaissance des quatre règles.

Aussi, un député belge, autrefois hostile à la Représentation Proportionnelle, a-t-il pu dire loyalement : « On avait redouté les complications » des calculs à faire pour établir les résultats élec- » toraux. Cette difficulté est moins grande qu’on ne » l'aurait craint. Je ne fais aucune difficulté pour

» reconnaître que l’on n’entend guère de plaintes à » ce sujet (1). »

Cet essai probant de nos voisins les Belges est-il de nature à nous servir d'exemple, l'esprit français se plierait-1l aussi facilement à un changement de législation ? Nous n’en doutons pas un instant à condition toutefois de tenir compte dans une certaine mesure des habitudes de notre pays, comme on l’a fait en Belgique d’ailleurs. Aussi serait-ce à notre avis une grave erreur de transplanter en France le système belge, sans y apporter certaines modifications commandées impérieusement par la diversité d'éducation et de mœurs politiques et qui seront examinées dans la conclusion de cette étude.

(1j M. Rosseeuw, député de Louvain, dans l'Enquête de la Croix, 9 août 19083.

re

Page 1