CHAPITRE II

Le système belge donne-t-il une proportionnalité

rigoureusement mathématique ?

Si le système d'Hondt adopté par la législation belge donne dans chaque circonscription prise isolément une proportionnalité presque toujours rigoureusement exacte, 1l n'en est plus ainsi quand, additionnant ces résultats partiaux, on en arrive aux résultats d'ensemble.

On constate alors que bien souvent un parti est avantagé au détriment d'un autre, qu'il a obtenu dans le pays plus de sièges que ne lui en donnait droit la totalisation des suffrages de ses adhérents.

Cet argument qu'on a souvent opposé au système belge est tout à fait exact. Il suffit pour s’en convaincre de jeter un simple coup d'œil sur les

scrutins qui se sont poursuivis chez nos voisins, depuis le vote de la réforme.

Aux élections législatives de 1900 pour le renouvellement de la chambre des représentants, les catholiques ont obtenu 86 mandats,

libéraux » 33 mandats, socialistes » 32 mandats, daensistes » 1 mandat.

Or, si nous additionnons les suffrages qu'ont recueillis dans le pays entier les catholiques, les libéraux de toute nuance, les socialistes et les daensistes, nous constatons les résultats suivants :

Les catholiques obtiennent 994.333 voix,

libéraux » 498.854 »

socialistes » 461.241 >»

daensistes » 60.496 »

Ce qui devrait donner 78 mandats aux catholiques, 38 aux libéraux, 832 aux socialistes, 4 aux daensistes.

Les catholiques sont donc dans ce premier exemple fortement avantagés au détriment des libéraux et les daensistes, qui n’ont pas obtenu leur part exacte de représentation.

Même phénomène aux élections de 1902, pour le renouvellement partiel de la même Chambre. Ici encore les résultats d'ensemble ne présentent plus la même harmonie entre les forces électorales des partis et la représentation qui leur est accordée, le

parti catholique est encore avantagé.

td

sièges suffrages Les catholiques obtiennent 54 pour 596.431 Les libéraux » 20 » 266.891 Les socialistes » 10 » 159.403 Les daensistes » 1 » 26,435

Mais cette fois c’estau détriment du parti socialiste qu'il est avantagé, l’exacte proportion eût donné 49 mandats aux catholiques, 21 aux libéraux, 13 aux socialistes et ? aux daensistes.

En 1904 :

sièges suffrages Les catholiques obtiennent 38 pour 501.462 Les libéraux » 22 » 283.411 Les socialistes » 19 » 301.123 Les daensistes » 1) » 17.659 Les dissidents » 1 » 26.000

La répartition d'ensemble aurait donné 36 sièges aux catholiques, 21 sièges aux libéraux, 22 aux socialistes, 1 aux daensistes, 1 aux dissidents. Les catholiques sont donc encore un peu favorisés au détriment des libéraux et surtout des socialistes. Mais les variations entre les deux résultats sont déjà beaucoup moins grandes qu'en 1900.

Or, à quoi sont dues ces anomalies ? Pourquoi ce manque de concordance entre les résultats partiels et les résultats d'ensemble ?

La raison en est d’abord dans le déchet de voix qui ne peut manquer de se produire dans les diverses circonscriptions électorales. En effet, les suffrages qui se réunissent en nombre insuffisant sur certaines listes, comme ceux d’ailleurs qui donnés à d’autres listes dépassent le quorum strictement nécessaire pour assurer l’élection d’un ou de plusieurs candidats, sont des suffrages perdus qui restent inutilisés. Le nombre, qui en est relativement très réduit dans chaque circonscription, devient très considérable quand on totalise les résultats de toutes les circonscriptions. Il est d’ailleurs facile de se rendre compte que, si jusqu’à présent, le parti catholique a été avantagé au détriment des autres partis, on doit cette anomalie à l'importance des excédents annulés beaucoup plus considérables pour les libéraux, les socialistes et les Daensistes que pour le parti catholique, proportionnellement parlant surtout.

Si, en 1900 par exemple, les catholiques ont obtenu. 8 mandats de plus que ce qui devait leur revenir normalement, c’est qu'ils n’ont eu au total que 73.402 voix inutilisées soit 7 ‘/,, alors que les libéraux ont eu 124.757 voix qui ne sont pas entrées en compte soit 25 ‘/., les socialistes 85.275 voix soit 18 ‘/,, les Daensistes 50.500 voix soit 82,5 °/..

En rapprochant ces proportions du nombre de sièges qui aurait dû être et de celui qui a été obtenu en fait par chacun des partis en présence, on constate que lés Daecnsistes, qui ont la plus grando

proportion de voix inutilisées, sont aussi ceux qui ont le plus souffert de la répartition; puisque, comme nous l’avons constaté plus haut, au lieu de 4 sièges que leur aurait donnés une SSD RES d'ensemble, ils n’en ont obtenu qu'un.

Après eux, arrivent les libéraux avec une proportion de 25 ‘/, de voix inutilisées ; or, ne sont-ils pas ceux qui, après les Daensistes ont eu le plus à se plaindre de la répartition par circonscription, puisqu'ils n’ont eu que 33 sièges au lieu de 38. Quant aux socialistes dont les voix perdues ne s'élèvent qu'à 18 °/,, ils ont eu la part exacte qui devait leur revenir.

Et l’on peut faire la même constatation pour les élections suivantes :

En 1902 par exemple :

suffrages obtenus voix perdues

Catholiques 596.491 19.864 soit 3,33 °/, Libéraux 266.891 06.435 De RE Socialistes 159.403 51.870 » 932,04 °/, Daensistes 26.435 16.466 OR RUE

Ces seuls chiffres doivent déjà nous dire qu'ici encore le parti catholique a été avantagé au détriment des daensistes d’abord, des socialistes ensuite. Or, n’est-ce pas ce qui s’est produit? Les catholiques ont obtenu en 1902, 54 mandats au lieu de 49, et cela au détriment d’abord des daensistes qui n’ont obtenu que la moitié des sièges auxquels ils avaient droit, soit 1 au lieu de 2, et au détriment des socialistes ensuite, qui ont obtenu 10 sièges au lieu de

13, alors que les libéraux dont la proportion de voix inutilisées est plus faible n’ont eu à déplorer que la perte d’un siège que leur aurait accordé en plus une répartition d'ensemble.

Enfin, aux élections de 1904 pour la Chambre des Représentants

suffrages obtenus voix perdues Catholiques 001 .462 60.836 soit 12,13 °/,

Libéraux 283.411 24.687 De LS À Socialistes 301.123 63.311 CAO SEE Daensistes 17.659 52179 » 46,88 °/,

Donc, devaient être avantagés par la répartition partielle, les libéraux, puis les catholiques au détriment des socialistes, et en effet :

Les libéraux obtinrent 22 sièges au lieu de 21

Les catholiques » 38 » » 36 Les socialistes » 19 » » 29 LOT TO 79

Il existe bien une autre raison pour laquelle le total des sièges attribués aux partis n’est pas en rapport avec le chiffre total de leurs suffrages : nous voulons parler de la variation des communs diviseurs que l’on constate d’une circonscription à une autre. Cette raison n'influe que très légèrement sur les écarts constatés, aussi la citons-nous simplement pour mémoire.

Le commun diviseur varie souvent considérablement d’une circonscription à une autre. C’est ainsi qu’en 1900 à Hasselt, par exemple, il n’a fallu que 7.531 voix à chacun des trois candidats catholiques pour se faire élire, alors qu'à Charleroi le commun diviseur était représenté par 15.201 suffrages.

Ces variations ne sont pas dues, comme en France, au découpage imparfait des diverses circonscriptions, mais elles proviennent de raisons diverses. On les attribue d’abord à la fixation du nombre des candidats à élire, qui doit être proportionnel non pas au nombre des électeurs de la circonscription mais à celui des habitants : or, dans certaines villes il y a, proportionnellement au nombre des habitants, beaucoup plus d’électeurs que dans d’autres.

Puis c’est le vote plural qui n’est pas également répandu sur les divers points du territoire. Il est évident que le pays de Charleroi, où la plupart des ouvriers houilleurs habitent la campagne et ont chacun la propriété d’une petite maisonnette, a beaucoup plus d’électeurs à deux voix que la circonscription d'Hasselt par exemple. De là cette conséquence qu'à Charleroi et en général dans le pays wallon, 1l y a beaucoup plus de suffrages à émettre proportionnellement au nombre des députés à élire que dans le pays flamand! done, les suffrages y ont moins de valeur. Or, les députés catholiques se recrutant surtoutdans les provinces flamandes, bien qu'ayant des élus dans toutesles circonscriptions, ont

d’abord moins de voix perdues que les libéraux et les socialistes. De plus il faut à leurs candidats moins de voix pour se faire élire qu’à ceux des autres partis, qu'aux socialistes notamment qui ont dans le Hainaut le plus grand nombre de leurs adhérents, province où malheureusement pour eux les diviseurs sont plus élevés que dans les autres.

Quoiqu'il en soit, il faut reconnaître que, si l’on n’est pas arrivé en Belgique à une proportionnalité rigoureusement mathématique, on s’en est tout au moins rapproché de très près. D'ailleurs, les partisans de la Représentation Proportionnelle n’ont jamais recherché cet idéal. Ils voulaient substituer à l’iniquité absolue qu’est le régime parlementaire, un système d'équité relative, ils y sont parvenus.

Si la majorité catholique dispose aujourd’hui de quatre ou cinq sièges de plus qu'il ne devrait lui en revenir avec une proportionnalité tout à fait stricte, est-ce un bien grand mal? A défaut de perfection absolue, ne vaut-il pas mieux se contenter d’une perfection relative, que d'attendre pour remédier à ses maux, un idéal que l’on ne trouve pas.

Aussi, ne nous attarderons-nous pas à étudier les différents systèmes qui ont été proposés pour se rapprocher davantage de cette proportionnalité, tels

que celui d’une circonscription unique ou de la circonscription provinciale ou encore le système de l'utilisation des excédents de M. Van de Walle. Si l’on voulait une proportionnalité tout à fait stricte, 1l serait toujours temps de recourir à cette dernière mesure qui n’a pas les inconvénients des deux premières, mais qui, en revanche, aurait pour effet de multiplier considérablement les calculs.