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tions, furent totalement écrasées à part celle du parti de Daens qui se trouve d’ailleurs réduite à deux sièges.

Donc depuis 1900 trois partis seulement sont représentés au Parlement, ce qui correspond à la réalité, car l’on peut dire que la quasi totalité des électeurs belges partagent leurs préférences entre trois politiques : la politique conservatrice, le libéralisme et le socialisme.

Les différentes expériences qui viennent d’être faites prouvent donc que, s’il est possible de ne pas être en Belgique, homme de parti au sens fâcheux du mot, il y faut être d’un parti.

Cet heureux résultat n’est-il pas dû à la sage exigence d’un nombre de voix élevé pour l'admission d’un parti au partage des sièges, ce qui, bien loin de produire l’émiettement, permet plutôt à la Représentation Proportionnelle de forcer les nuances à se fondre dans deux ou trois grands partis, comme ceux d'Angleterre, d'Amérique ou de Belgique, tout en les contraignant à se constituer avec discipline.

De tels résultats ne devaient-ils pas convertir M. Ch. Woeste lui-même qui, au lendemain des premières élections proportionnalistes, constatait avec une vive satisfaction l'échec du parti indépendant qu'il se plaisait à appeler un embryon.

« Maintenant, écrivait-il, l'embryon, dont on a » pendant longtemps entretenu facticement la vie, DC Or mlenerestesqu'aensjeter Jesicendres » aux quatre vents du ciel. »

Et parlant des partisans de M. Daens, il ajoutait : « Les yeux s'ouvrent de toutes parts, le vide qui » se fait autour d’eux devient de plus en plus » visible. »

N’était-ce pas l’abrogation formelle de l’objection qu'il avait lui-même formulée dix ans auparavant. N’écrivait-il pas, d’ailleurs, quelques années plus tard : « Le principal grief que je formulais contre » la Représentation Proportionnelle résultait de la » crainte que je nourrissais de voir s’émietter la » majorité catholique en groupes distincts de façon » à lui rendre le gouvernement sinon impossible » au moins très difficile. Je reconnais que cet » émiettement est moins à craindre en Belgique » qu'ailleurs, le lien religieux étant puissant entre » les catholiques et pouvant jusqu'à un certain » point prévenir les écarts propres à compromettre » la stabilité de la majorité (1). »

M. Ch. Woeste fait pourtant encore quelques réserves : « Toutefois, ajoute-t-il, le mal que nous » redoutions n’a pu être entièrement évité : dans » plusieurs arrondissements se sont formés des

» groupes représentants des intérêts ou des opi- » nions variées sur des questions diverses (1). »

C’est aussi l’avis de M. Renkin (2), député catholique qui, se prononçant après deux scrutins proportionnalistes, trouve cependant que la Belgique a souffert «légèrement» de l'inconvénient que nous discutons 11.

A cela nous répondons que, si certaines nuances d'opinions ont fait bande à part, leur effet sur la constitution des partis a été nul, puisque, comme on l’a vu plus haut, le nombre restreint de voix obtenues par ces groupes dissidents ne leur a accordé aucune représentation au parlement.

Qu'il s'agisse au contraire d'intérêts vraiment respectables lésés par les actes du pouvoir, ils n'auront aucune difficulté à trouver le nombre de défenseurs voulu pour leur faire obtenir une Représentation distincte au sein des Chambres. Or, n'est-ce pas là un correctif non seulement à l’omnipotence du pouvoir, mais aussi à la prépondérance de comités spontanés et irresponsables qui quelquefois prétendent régenter à la fois les électeurs et les élus, autre abus fréquemment dénoncé et à juste ütre dans nos mœurs électorales. Cette prépondérance, en effet, ne sera-t-elle pas fort entamée quand un candidat pourra secouer le joug d’un comité sans se condamner à une défaite certaine?

Sans compter que cette tendance sera corrigée

(1) Enquête de « La Croix » citée plus haut.

(2) Ibid.

elle-même par la diminution de prestige qui dérive fatalement d’une scission quelconque, et par le risque que courent les partis émiettés de ne plus obtenir le minimum de voix nécessaire pour concourir à la répartition des mandats.

De plus, même si les partis divisés obtiennent des mandats, ils risquent en multipliant leurs listes de multiplier les excédents de suffrages qui n’entrent pas en compte, ce qui les affaiblit déjà considérablement. Supposons, en effet, une élection où le commun diviseur soit de 8.000 voix. Qu'un parti en obtienne 9.500, il aura trois sièges ; que le même se fractionne en deux groupes respectifs de 5.000 et de 4.500 votants, il n’obtiendra plus que deux sièges : au lieu de 500 voix inutilisées il y en aura dans le second cas 3.500.

Donc, même en admettant que la Représentation Proportionnelle ait une tendance à favoriser l’émiettement des partis, nous voyons qu’il existe des correctifs puissants pour désavantager ces partis isolés qui ne se formeront, dès lors, que dans Îles cas où il y aura de graves raisons de le faire.

Si l'expérience prouvait dans la suite que ces tempéraments que l’on pourrait appeler naturels ne suffisent pas, il serait toujours temps de recourir au moyen préconisé par de nombreux députés de la

droite lors de la discussion de cette intéressante question.

Nous voulons parler du « quorum » c’est-à-dire de la nécessité pour une liste ou un candidat isolé d'obtenir une certaine quotité de l’ensemble des voix émises comme condition de son admission à la répartition des sièges. Certains voulaient un quorum artificiel, variable suivant l'importance des circonscriptions et plus ou moins élevé; d’autres préconisaient le quorum naturel c’est-à-dire du chiffre obtenu en divisantle nombre des votes valables par le nombre des candidats à élire.

Le gouvernement belge ne voulut jamais l’admettre le trouvant illogique d’abord, inutile ensuite. Et en effet, comme le disait fort justement le rapporteur de la loi au Sénat, M. Léger (1) : « Ilest dans la » logique indiscutable de ce système intégral (sys- » tème d'Hondt) de n’admettre aucun quorum parce » qu'il est de son essence, et c’est ce qui le carac- » térise, de répartir tous les mandats à conférer jus- » qu'à épuisement au moyen de quotients naturels » dégressifs par échelle mathématique, et qu’un » quorum est une barrière à cette dégression. Il y » a donc contradiction entre ces deux termes. »

D'ailleurs, ne serait-il pas contraire à la stricte équité que s’est proposée la Représentation Proportionnelle d'exiger d’un candidat un plus grand

(1) Rapport au Sénat de M. Léger. Documents parlementaires, Sénat 1899, 1900, p. 12.

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nombre de suffrages pour être élu simplement parce qu'il est seul sur sa liste.

Le quorum artificiel n’a jamais eu de bien chauds partisans. Quant au quorum naturel, s’il est moins critiquable, 1l sera souvent inutile. En maintes circonstances 1l ne produira pas d'effet différent de celui résultant de l'obligation de réunir le quotient électoral.

Aussi pensons-nous que le «commun diviseur »

du système d’Hondt adopté par la législation belge est un quorum suffisant et qu'il a, de plus, l'avantage d’être logique et juste.

Evidemment, tel que le quorum a été proposé, il constituera toujours le remède extrême pour le pays où la division irait jusqu’à l’éparpillement. C’est à l'expérience de prononcer. Mais n’a-t-il pas été suffisamment démontré dans ce chapitre que l'expérience belge avait totalement démenti les prévisions pessimistes de ceux qui voyaient dans l'application de la Représentation Proportionnelle en Belgique l’émiettement certain des grands parts politiques ?