CHAPITRE :IV

et la difficulté de gouverner

Le juste et heureux équilibre que la Représentation Proportionnelle a rétabli entre les partis n’est pas du goût des anti-proportionnalistes qui trouvent cet avantage trop largement compensé par un inconvénient plus grave que M. Buls a résumé en disant ::« Le nouveau système électoral, en » empêchantla constitution de majorités, a méconnu » le principe même du gouvernement parlemen- » taire ».

D’après eux, cette réforme, qui a pour effet d'éparpiller les mandats entre les différents partis, risque d’affaiblir démesurément la majorité quand elle ne la supprime pas et par là, gène le fonctionnement du régime parlementaire. Les ministères, en admettant même qu'ils arrivent à se constituer, ne pourront

plus compter sur une majorité stable pour la réalisation d’un programme de quelque portée. Ils seront à la merci des coalitions de l’opposition et n’arriveront à gouverner qu'à laide de fâcheuses compiromissions qui aboutiront fatalement à une politique de marchandage. A quoi bon, ajoutent les adversaires de la réforme, avoir fait tant de cas de la disparition des coalitions électorales, si on doit les retrouver sous une autre forme au sein même des Chambres ?

Et pour prouver qu'une majorité, sous le régime proportionnaliste, sera plus rare que sous un régime majoritaire, M. Rosseeuw, député de Louvain ajoute : « Dans les arrondissements où deux partis » se trouvent, à peu de chose près, de même force, » la Représentation Proportionnelle arrive parfois » à distribuer les sièges en parts égales entre eux, » c’est-à-dire à annuler en réalité l'influence de » ces arrondissements dans les questions poli- » tiques (1). »

Et c’est ainsi qu'on en arrive à conclure à la difficulté, pour ne pas dire à limpossibilité, d'obtenir, sous le régime proportionnaliste, une majorité capable de gouverner.

A cette argumentation nous répondrons d’abord par des faits. Les scrutins, qui se sont succédé

(1) Enquête de la Croix, du 9 août 1903,

depuis 1900 en Belgique, ont prouvé qu'il n’est pas impossible, comme le prétendaient les adversaires de la réforme, qu’un parti obtienne une majorité suffisante pour gouverner sous le régime proportionnaliste.

En admettant la coalition de tous les membres des partis de l’opposition sans exception (ce qui est certainement exagéré), le parti catholique avait encore à la Chambre des Représentants une majorité de 20 voix en 1900, 26 voix en 1902; il a encore aujourd'hui depuis 1904, 20 voix de majorité. Le Sénat lui donne une influence encore plus grande, mais nous n’en faisons pas cas, étant donné les circonstances un peu spéciales qui président à son recrutement et qui faussent plus ou moins les effets de la Proportionnalité.

Rapprocher pour peser ces 20 voix de majorité de la Chambre actuelle des 46 voix de la Chambre élue sous le régime précédent, c’est se placer à un point de vue tout à fait faux. Don du hasard des ballottages, don précaire, cette formidable majorité menaçait de s'effondrer comme un château de cartes.

Celle d'aujourd'hui, au contraire, se sentant plus légitime et plus stable, puise dans ces éléments une plus grande force pour gouverner et il faut reconnaître qu'elle a depuis 1900 donné à la Belgique une ère de paix et de prospérité indiscutable.

Mais il nous faut prévoir le cas où elle viendrait à disparaître, ce qui est tout à fait possible même sous le régime de la Représentation Proportionnelle, malgré ce qu’aient pu en dire ses adversaires qui vouent le parlement à une stabilité éternelle.

Non seulement l’absence de majorité est aujourd’hui possible, mais il faut reconnaître, pour rester impartial, que si le régime ancien peut offrir des cas où un parlement n’a pas de majorité, ces situations se rencontrent beaucoup plus souvent sous le régime que nous préconisons.

Il est indéniable qu’il sera beaucoup plus difficile . à un parti d’avoir la majorité absolue, ou même de la former pour les besoins de la cause dans un parlement où tous les partis auront leurs représentants et où conséquemment leur personnalité propre se pliera moins facilement à des alliances qui constituent toujours plus ou moins une renonciation à certains principes.

Il est tout à fait exact, comme le dit l'honorable M. Rosseeuw, que «la Représentation Proportionnelle arrive souvent à diviser les sièges en parts égales » surtout dans les arrondissements élisant un nombre pair de mandataires, et qu’ainsi elle tend à supprimer la majorité au Parlement. Mais n'est-il pas plus logique d’accorder à deux groupes impor-

tants, dont les forces ne différent pas d’un tiers la même représentation que d'accorder tout à ‘lun et rien à l’autre? La question de justice ne doit-elle. pas primer toutes les autres ? D'ailleurs il y aurait un moyen très simple de pallier cet inconvénient. On pourrait par exemple organiser les circonscriptions de facon à les doter autant que possible d’un nombre impair de sièges.

Donc la Représentation Proportionnelle, sans contredit, rend plus nombreuse l'opposition au Parlement, mais nous osons prétendre qu'il n’en est que mieux pour la marche des affaires publiques, que le gouvernementd’ailleurs est toujours possible.

L'opposition, en effet, est de l'essence du régime parlementaire. Un gouvernement de cabinet ne se conçoit pas sans opposition. La majorité y trouve l'expression exacte des forces des partis adverses du pays, ce qui a pour effet de lui donner plus de cohésion et de discipline pour mener à bien la marche régulière des travaux législatifs. Comme on l’a dit très spirituellement, l’opposition est le garde-fou des ministères. Il est incontestable que, lorsque tous les partis sont représentés au Parlement, l'art du gouvernement devient beaucoup plus difficile, mais en revanche il s'ensuit plus de tact et de modération à l'égard des minorités avec lesquelles doit désormais compter la majorité.

D'ailleurs, selon nous, le gouvernement est toujours possible parce qu'il est indispensable. Quand il se trouve en face de nécessités administratives, un

parlement ne peut pas s’effacer, si divisé qu'il soit ; il lui faudra toujours y faire face, prendre une décision quelconque.

Ce gouvernement, qui dans une Chambre sans majorité sera le grouve le plus fort, pourra parfaitement assurer la responsabilité du pouvoir en obtenant à tour de rôle par une politique de conciliation l’appui des différentes minorités. Gouverner, n’estce pas transiger.

Ne vaut-il pas mieux que ces transactions s’opèrent au sein des Chambres que dans le huis-clos des comités à la veille des élections ? Outre qu’elles ne fausseraient point la sincérité du scrutin, elles serviraient à faire une part plus grande aux droits des minorités. Cette partialité systématique dont le gouvernement use et abuse sous le régime majoritaire disparaîtrait donc. Est-ce un mal, n’est-ce pas plutôt un grand bien ?

L'expérience belge apporte d’ailleurs à notre affirmation l’appui le plus formel. Voilà plus de dix ans que la Représentation Proportionnelle, appliquée aux élections communales, a livré l'administration des grandes villes à des bourgmestres sans majorité: au dire de tous, les affaires publiques n’en marchent que mieux.

Quand bien même ce manque de majorité ne serait pas un bien dans certains cas, il faudrait

l’accepter sous peine de dénoncer le régime représentatif lui-même, sous peine de renoncer à toute justice.

L'erreur des anti-proportionnalistes, quand ils accusent l'institution d'empêcher les majorités de se former, repose sur une illusion d'optique, pour ainsi dire, qui leur fait prendre l'effet pour la cause. La même erreur consisterait à reprocher au baromètre le temps qu'il fait. De même que cet instrument ne fait pas le temps mais l'indique, de même la Représentation Proportionnelle ne crée pas la situation du corps électoral mais l’indique simplement. S'il n'existe pas de majorité dans le pays, pourquoi y aurait-il au Parlement autre chose que des minorités, puisque le but du régime représentatif est, nous le disions plus haut, de faire du parlement une image en miniature de la nation.

On peut soutenir sans doute que le but des institutions parlementaires n’est pas tant de fournir l'image exacte de la nation que de constituer un gouvernement vraiment fort. Dans ce cas, il n'existe qu'un remède, la constitution d’un collège unique fonctionnant avec le régime majoritaire. Cette organisation,.si elle existe dans plusieurs pays pour le recrutement des administrations locales ne saurait être étendue aux assemblées législatives. Elle équivaudrait à la suppression de tout contrôle du pouvoir et ne tarderait pas à jeter les minorités sacrifiées dans la voix révolutionnaire.

Il faut donc reconnaitre que, malgré les allégations des adversaires de la Représentation Proportionnelle, ce régime n’a pas eu pour effet de supprimer la possibilité d’une majorité au parlement. Bien plus, il nous est prouvé qu’une forte minorité mettait un frein salutaire à l’'omnipotence de la majorité qui doit désormais faire cas des partis d'opposition, ce qui assure une meilleure représentation encore des différents partis se partageant l’opinion du pays.