CHAPITRE VI

De la liberté des électeurs sous le régime

proportionnaliste

On a souvent prétendu que la Représentation

Proportionnelle enlevait toute liberté aux électeurs pour remettre le sort de l’élection entre les mains de comités tout-puissants, qui n'ont pourtant aucun caractère légal.

« Avec un tel système, a dit M. Georges Berry, les personnalités disparaissent, autant mettre des numéros à la place des noms. Ce n’est plus pour M. X.... ou pour M. Y.... que l'électeur vote, mais pour une liste préparée par un comité tout-puissant (1). »

« La Représentation Proportionnelle, écrit M. Esmein, aboutit à la consécration de ce qu'il y a peut-être de plus dangereux dans la démocratie

(1) Enquête de La Croix des 27-28 septembre 1908.

» moderne, la toute-puissance et la tyrannie du » parti. C’est lui qui est légalement reconnu, érigé » en maître, consacré dans ce qu'il y a de plus bas, » c’est-à-dire dans ses organes inférieurs, les » comités électoraux (1). »

C’est par M. Bara que l’objection fut le plus fermement soutenue : « Vous dites à l’électeur, » s’écriait-il au Sénat belge, tu voteras comme le » voudra ton association, sinon ton vote sera nul. » Et voilà pourquoi on à fait couler des flots » d'encre; voilà pourquoi on a prononcé des discours » éloquents; voilà pourquoi on a fait même des » émeutes dans la rue. Tous ces efforts n’ont abouti » qu'à faire de l’électeur un pantin de son association » dont quelques hommes tiennent les ficelles (2)».

Cette prétendue mainmise sur la liberté de l'électeur, les adversaires de la Proportionnelle la voient d’une part dans l'institution d’un ordre de présentation établi par les comités électoraux, et d'autre part dans l'abolition du droit de panachage, condamné par la loi nouvelle.

Ces deux questions feront chacune l’objet d’une section spéciale où nous essaierons de dégager en toute impartialité la part qui doit être faite à ces griefs.

(1) EsmeIx, Éléments de Droit Constitutionnel, p. 708, 3c édition 1903.

(2) Sénat belge. Séance du 15 décembre 1899. Annales parlementlaires, p. 88.

— Ph —

SECTION I