CONCLUSION

Influence de l’expérience Belge

sur l’opinion Française

L'application pratique de la Représentation Proportionnelle en Belgique n’a pas été seulement une réponse victorieuse aux critiques deses adversaires, mais constitue certainement aujourd’hui l’argument le plus décisif qui puisse être invoqué en faveur de cette institution.

Pour ne parler que de la France, il est inconstestable que l’heureuse expérience de nos voisins a été le point de départ d’un réel mouvement d'opinion qui tend à prendre chez nous une extension toujours plus grande.

Actuellement, toute la presse française a étudié la question. Pour ne citer que des membres de la Chambre, M. Charles Benoist comme M. Klandin, M. Deschanel comme M. Ribot, M. Jaurès comme

M. Millerand, tous sont tombés d'accord avec les publicistes des opinions les plus diverses pour proclamer léquité souveraine et par suite l’urgence impérieuse d’une réforme qui doit restituer à la souveraineté nationale sa sincérité et sa loyauté.

Il existe notamment depuis 1901 une Association francaise dont le seul but est de substituer au système majoritaire actuellement en vigueur la Représentation Proportionnelle. Cette Association a pris le nom de : Ligue pour la Représentation Proportionnelle. Le Comité central qui en est la tête, a pour président M. Yves Guyot, ancien ministre, et pour membres de nombreux députés, sénateurs, publicistes de toutes nuances politiques. Tous les partisans de la Représentation Proportionnelle peuvent se grouper en sections régionales et demander leur affiliation à la Ligue.

Ajoutons qu’une revue trimestrielle Le Proportionnaliste, publiée sous la direction de M. E. Duthoit, professeur de droit constitutionnel à la Faculté libre de droit de Lille et de M. K. Gaucherand, rédacteur au Journal de Roubaix, parait depuis le 1° juillet 1905, dans le but de vulgariser l’idée féconde de la Représentation Proportionnelle.

De tant de concours différents on pouvait craindre l'élaboration d’une foule de projets divers, crainte d'autant plus fondée que la complexité de la matière semblait une invitation aux divergences de vue. Or il n’en a rien été. Les promoteurs du mouvement proportionnaliste ont très bien compris que le plus

grand obstacle à la réalisation de la réforme serait précisément la diversité des systèmes ; aussi ont-ils commencé par se mettre d'accord sur les points principaux. C’est ainsi que M. Charles Benoist, député de Paris, dans le magnifique rapport qu’il déposa à la Chambre des Députés le 7 avril 1905 au nom de la commission du suffrage universel, donne son adhésion aux grandes lignes du projet préparé par la « Ligue », projet calqué lui-même à quelques modifications et simplfications près sur le régime belge.

Au reste, voici l'économie générale du système pour ainsi dire unifié. Nous nous contenterons de l'indiquer à grands traits, étant donné qu'il est la répétition quasi-intégrale du système belge.

La première question intéressante qui se présente est celle de la répartition des sièges entre les différentes listes en présence. Or sur ce point, la presque unanimité des partisans de la Représentation Proportionnelle est acquise au système du commun diviseur de M. D'Hondt. C’est ainsi qu'il a été préconisé successivement dans les projets de M. Mill, dans le projet préparé par la Ligue pour la Représentation Proportionnelle, dans le projet déposé par M. Ch. Benoist au nom de la commission du suffrage universel et plus récemment dans le contre-projet Flandin.

Nous avons étudié son mécanisme, nous avons pu le comparer avec le système du quotient électoral de M. E. Naville, procédé certainement inférieur et

PTE

cela de l’aveu même de son auteur qui loyalement écrivait en 1901 : « Je considère le procédé de » M. D'Hondt, comme supérieur à celui de la loi » génevoise qui complète les quotients en prenant » les fractions les plus fortes pour des unités. » Et il ajoutait même que, s'il était Français, 1] préconiserait le système D'Hondt.

Reste un troisième système, celui de M. Hagenbach -Bischof, professeur à l'Université de Bâle. Ce procédé, appelé du plus un, consiste à diviser le nombre total des suffrages exprimés par le nombre des sièges à pourvoir plus un. Le quotient ainsi obtenu est divisé par le chiffre électoral de chaque parti : ce qui donne le nombre de sièges revenant à chacun de ces partis. Dans la plupart des cas, on arrivera ainsi au résultat cherché. Mais il est possible qu’on obtienne un nombre de représentants trop petit. Il sera facile alors de trouver par tàtonnement un diviseur répartiteur, en diminuant le quotient d’une quantité nécessaire. On procédera donc à un second partage. Le nombre de voix obtenues par chaque liste sera divisé par le nombre de sièges qu'elle aura obtenus au premier partage plus un ; les groupes qui auront le quotient le plus élevé obtiendront les sièges restants.

Ce système qui a été appliqué en Suisse, dans le canton du Tessin, pour l'élection du grand conseil, donne à peu de chose près les mêmes résultats que le système d'Hondt. Son exactitude, peut-être plus rigoureusement mathématique, est malheureuse-

ment trop compensée par l'inconvénient de calculs beaucoup plus nombreux.

C’est ce qui vaut à la méthode d’'Hondit la préférence que lui donne l’Allemagne dans l’expérience partielle qu’elle va faire de la Représentation Proportionnelle dans le Wurtemberg. Le procédé d'Hagenbach-Bischof, malgré la vogue dont il a joui et l'essai qui en a été fait dans ce pays, se voit aujourd'hui supplanté par le procédé Belge.

Cette unanimité de tendances pour le système d'Hondt et l'expérience qui en a été faite ne sontelles pas suffisamment indicatives pour nous faire rejeter toute autre combinaison, qui aurait toujours sur celle que nous préconisons, le grand désavantage de ne pas avoir été ratifiée par plusieurs essais victorieux.

La seconde question qui se pose est celle du droit de panachage : laissera-t-on à l'électeur oui ou non le droit de composer son bulletin avec des noms pris sur des listes différentes ? Nous croyons nous être suffisamment expliqué sur ce point pour ne pas avoir à y revenir. Au reste, les principaux projets élaborés jusqu’à présent ont toujours interdit le panachage en n’accordant d’ailleurs à chaque électeur le droit de ne voter que pour un candidat : un électeur, un vote. M. Benoist avec M. Flandin sont à peu près les seuls dont le projet de loi réclame cette faculté.

Mais il est un point cependant sur lequel les proportionnalistes français n’ont point suivi les

belges. On sait qu’en Belgique la faculté dévolue à l'association de ranger ses candidats dans un ordre de présentation équivaut, dans la pratique à lui conférer presque entièrement le pouvoir préférentiel. En France, eu égard aux mœurs politiques du pays, on a estimé qu'il y avait lieu de restreindre en cela le rôle de l'association, alias, parti organisé. Le problème à résoudre était donc celui-ci : trouver un procédé qui, tout en dérogeant le moins possible aux habitudes électorales françaises, réalise le maximum de simplicité et permette aux électeurs de manifester clairement leurs préférences individuelles dans l’intérieur de la liste choisie.

Les solutions qui ont été proposées sont nombreuses. C’est ainsi qu'on a préconisé tour à tour l'adoption pure et simple du système belge, le numérotage des candidats, le vote uninominal, la rature, le soulignement. Ce dernier procédé est celui qui a rallié le plus grand nombre de suffrages : c’est le procédé choisi par la ligue et préconisé aussi par M. Ch. Benoist dans son intéressant rapport à la Chambre des Députés. Voici d’ailleurs l’économie du système. Chaque bulletin ne représente qu’un vote : ce bulletin porte les noms des candidats du même parti présentés par ordre alphabétique. Pour désigner les candidats qu'il préfère sur la liste qu’il a choisie, l'électeur pourra souligner d’un trait plein au crayon ou à l'encre quelques noms dont le nombre variera nécessairement avec celui des députés à élire.

Qu'on nous permette cependant de faire remarquer que le système de rature qui consiste à rayer plusieurs noms de candidats moins estimés au lieu de souligner ceux des candidats préférés nous paraît meilleur. Mais, dira-t-on, souligner certains noms n’équivaut-il pas à rayer les autres et rayer plusieurs noms sur une liste ne parait-il pas être une façon de souligner les autres ? Si ces systèmes paraissent Jumeaux, il y a-pourtant une nuance suffisante pour nous faire préférer la rature au soulignage. Il nous semble, en effet, que cette légère modification encouragerait moins certaines compétitions entre candidats d’une même liste provoquées quelquefois par le souci d'intérêts locaux ou particuliers. N’est-il pas moins odieux qu’un candidat vienne dire à ses électeurs : « Ne me rayez pas » au lieu de « Soulignez mon nom » c’est-àdire préférez-moi à mes compagnons de liste. Ajoutons que cette manière de voter serait plus conforme aux habitudes de l'électeur qui, sous le régime du scrutin de liste, procédait déjà par ratures.

Les autres solutions sont moins chaudement défendues. C’est ainsi qu’on reproche au système belge de s’éloigner trop sensiblement des routines françaises avec lesquelles il est pourtant prudent de compter.

Le numérotage des candidats qui permet à l’électeur de décerner aux candidats une espèce de « cote d'amour » en les numérotant dans l’ordre de ses préférences, «est impraticable. Comment en effet

totaliser avec exactitude et équité ces « cotes » d'amour », comment imposer ce travail à un électeur né simpliste et paresseux ? Ne serait-ce pas surtout compliquer singulièrement les opérations du dépouillement ?

Le vote uninominal, comptant à la fois comme vote de liste et comme vote de préférence en faveur du bénéficiaire nécessairement pris sur une des listes en présence, est à première vue assez séduisant. Malheureusement il conserve tous les défauts du scrutin uninominal, en donnant libre carrière aux influences d'arrondissement, aux préoccupations de clocher, aux campagnes individuelles.

M. J. Dessaint, membre du Comité central de la Ligue pour la Représentation Proportionnelle, combine très heureusement les avantages du système précédent avec ceux du scrutin de liste en un système qui nous semble assez pratique. Il voudrait que les noms des candidats composant une liste soient imprimés séparément sur des carrés de papiers de même couleur. L’électeur dans ce système déposerait dans l’urne autant et aussi peu de bulletins de même couleur qu'il lui plairait. On émploierait évidemment l'enveloppe opaque pour y mettre les bulletins dont on dissimulerait ainsi la couleur.

Telle est, à notre humble avis la façon dont pourrait être organisée en France la Représentation Proportionnelle. Comme on a pus’en rendre compte, l'accord sur le système à adopter est presque com plet. Il ne reste plus que la brûlante question du

panachage à élucider, c’est la seule qui divise encore sérieusement les proportionnalistes Français.

Puisse l’accord se faire sur ce point et réaliser ainsi « l'unité proportionnaliste » sans laquelle est perdue d'avance la cause de la Représentation Proportionnelle en France.

La prochaine législature qui va s’ouvrir, aura certainement à s'occuper de cette intéressante question, tout à fait à l’ordre du jour. Si, comme nous l’espérons fermement, le Parlement consacre définitivement la Représentation Proportionnelle à l’aide de ses suffrages, il aura le mérite incontestable de nous avoir donné une grande leçon d'équité. Mais il serait bien injuste de ne pas reconnaitre qu’à la Belgique comme à la Suisse reviendra l'honneur de nous avoir indiqué la voie, dans la réalisation d’une réforme qui devenait chez nous de jour en jour plus urgente.

WELE Le Professeur, président de la thèse, EpmonDo VILLEY.

VU Le Doyen de la Facullé, EpMonp VILLEWY.