LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES DE LA LOI DU 26 JANVIER
Il à fallu un long laps de temps, trop long peut-être à notre gré, et de nombreuses discussions, pour arriver à mettre sur pied cette loi particulièrement importante de 1934, donnant enfin à la France les moyens de lutter contre l'offensive occulte des services d’espionnage de l'étranger. Nous ne citerons que les documents les plus importants.
L’espionnage allemand, au cours de la guerre 1914-1918, fit preuve d’une activité qui produisit une grande impression sur l’opinion publique en France. Les agissements des espions, pour pénétrer les secrets de nos armements, prirent une grande extension, en dépit du régime de l’état de siège auquel était soumis le pays. Le premier projet de loi date du 16 février 1922 (2). IL a été présenté par le gouvernement au Sénat : « Le nouveau projet, est-il dit dans l'exposé des motifs, tâche de remédier aux gros défauts de la loi de 1886 révélés par la guerre; il permet de poursuivre l'incitation à l’espionnage et prévoit la répression de l’espionnage dans le domaine de la mobilisation industrielle et économique du pays ». Le Sénat l’adopta en 1922 (octobre) sur rapport de M. Poulle (3). Le texte voté fut transmis à la Chambre. M. Schumann en fit le rapport le 20 février 1923 (4). Le projet devint caduc, n’ayant pas été
() Jugement du Tribunal maritime de Toulon du 10 janvier 1939.
(2) Sénat. Doc. parl. Session ordinaire de 1922. Annexe n° 89,
(3) Sénat. Session extraordinaire de 1922, p. 1270.
(4) J. O., 21 fév. 1923. Chambre, Doc. parl. Session ordinaire de 1923. Annexe 5611.
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voté avant la fin de la législature. Le gouvernement reprit le projet en 1928; nouveau rapport à la Chambre de M. Schumann (1). En 1932, le Sénat examine le texte venant de la Chambre, le modifie et renvoie à la Chambre le projet modifié; en mai 1933, M. Pernot déposa, au nom de la Commission de la législation civile et criminelle, un rapport en juin 1933 (2), un rapport supplémentaire en 1933 (3) et un deuxième rapport supplémentaire en janvier 1934 (4).
La Chambre adopta finalement le texte du Sénat, qui devint la loi du 26 janvier 1934.
() Chambre. Doc. parl. Session ord. de 1928. N° 844, p. 198.
(2) Chambre. Doc. parl. Session ord. de 1933. Annexe 2131.
(3) Chambre. Doc. parl. Session extraord. de 1933. Annexe 2578, p. 251.
(4) Chambre. Doc. parl. Session ord. de 1934, Annexe 2863.
