AGGRAVATIONS DE LA RÉPRESSION
La législation accuse une tendance de plus en plus marquée à l’aggravation des peines prononcées en matière d'espionnage.
Au cours du xix° siècle, la politique criminelle, d’accord avec les mœurs devenues plus douces, avait tempéré les . rigueurs du Code pénal, par les réformes de 1832, de 1848 (suppression! de la mort en matière politique), de 1863, instituant les circonstances atténuantes. La législation de la répression se ressentit de cette politique.
En 1886, la loi a fait preuve de modération en n’édictant que des peines correctionnelles de prison et d’amendes pour les délits d'espionnage. Le législateur de 1934 compléta les dispositions de la loi de 1886 en augmentant le
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nombre des infractions punissables et il fit preuve de plus de sévérité dans la répression; les peines de prison et d'amende prévues en 1886 sont majorées quand le but d'espionnage est caractérisé. Mais les espions se montraient de plus en plus actifs et une répression plus énergique s’imposait à tous les esprits.
Le 25 mars 1935, MM. Reibel, de Tastes et Beauguitte, députés, présentaient à la Chambre des Députés, une proposition de loi remplaçant les peines de prison et d'amende de la loi de 1934, par la peine de mort (1). M. Taittinger, député, déposait le 28 mars 1935, une proposition de loi prévoyant la peine de mort, quel que soit le sexe des coupables, pour quiconque livrera à une puissance étrangère des secrets intéressant la défense nationale (2). Ces textes ont produit impression sur les Pouvoirs publies et déterminèrent le gouvernement à s'engager sur la voie de la sévérité. Le décret-loi du 30 octobre 1935, en effet, précise que les actes délictueux commis par les espions ne sont plus des délits, mais des crimes qui seront désormais, en temps de paix, punis de la détention, peine criminelle politique. La loi du 26 janvier 1934 ne prévoyait l’application de la peine de la détention que pour le temps de guexre seulement. L’aggravation prévue par le décret-loi du 30 octobre 1935 était donc très importante. Mais les statistiques criminelles indiquaient que les affaires d’espionnage, loin de diminuer, augmentaient de jour en jour. Nous verrons que depuis juin 1938, les infractions d'espionnage sont considérées, non plus comme des infractions politiques, mais comme des crimes de droit commun, réprimés des peines les plus sévères.
() Chambre. Doc. parl. Session ord. de 1935. Annexe n° 5089. (2) Chambre. Doc. parl. Session ord. de 1935. Annexe n° 5174,
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