CHAPITRE VI

Les pratiques d’espionnage s’exercent surtout pendant les périodes qui précèdent la guerre, et principalement dans celle de « Paix armée »; l’étude de la répression en temps de paix est très importante. Il nous faut cependant préciser les règles qui punissent les faits d'espionnage qui peuvent se présenter en temps de guerre.

Cette étude est divisée en deux paragraphes :

$ 1. Espionnage commis par un militaire.

$ 2. Espionnage commis par un civil.