RAT

majestatis ». « Ceux qui parlamentent avec les ennemis sans congé du Lieutenant général, commettent un crime de lèse-majesté, suivant l’ordonnance du 24 juillet 1534, article 53, comme aussi ceux qui recoivent des lettres ou des messages d’un Prince ou Seigneur, ennemi du Roi, suivant la dite ordonnance, art. 37 » (1).

La répression de l'infraction est particulièrement sévère, puisqu'il s’agit d’un crime d'Etat; « le crime est fort semblable au sacrilège, nous dit d’Espeisses, car comme le sacrilège est fait contre Dieu, celui-ci est fait contre le Prince souverain qui en est la vive image ».

Il suffit de se rappeler les tortures de Damiens, de Lavergne et de Fontenelle, dans le livre de Merlin (2).

Les complices sont punis des mêmes peines que les auteurs principaux; il en est de même des faits de nonrévélation d’infractions.

« En 1523, le Parlement de Paris condamne le sieur de Saint-Vallier à avoir la tête tranchée, parce qu'ayant su l’entreprise de Charles de Bourbon, lorsqu'il quitta la France, il ne l’avait point révélée » (3).