L'EPOQUE REVOLUTIONNAIRE

Dans le Code du 25 septembre 1791, se trouvent des dispositions que reproduisent les articles 76, 77, 78 et 80 du Code pénal de 1810. Ce sont des « crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat ». On n’y rencontre pas de dispositions spéciales visant l’espionnage. La répression de cette infraction est prévue dans les Codes militaires.

Les guerres fréquentes de cette période exigent une discipline très rigoureuse, une pénalité sévère est édictée dans

(1) Œuvres d'Antoine d’Espeisses. Nouvelle édition par GUY DE LA ComBe. 1750. Tome II, p. 725.

(2) MERLIN. Répertoire universel de jurisprudence. 4 édition. Tome VII. Sub. verbo « Lèse Majesté ». 1813, p. 374.

(3) HiRT. Op. cit. p. 48.

Se PE

le Code des délits et des peines pour les armées, dit Code de l'an V. Les conseils de guerre aux armées et dans les divisions militaires sont institués par une loi spéciale (1) pour juger les espions et les embaucheurs.

En matière d'espionnage, il est à noter que le Code de l’an V punit de la peine de mort « tout militaire qui entretiendrait une correspondance avec l'ennemi, et tout mililaire ayant communiqué le secret du poste et le mot d’ordre à l’ennemi » (2).

Sous l’Empire, dans un but de répression plus rapide, et pour décharger les Conseils de guerre, les espions seront jugés par des Commissions militaires spéciales de 7 membres (décret impérial du 17 messidor an XI).

Suivant un arrêté du Directoire du 4 ventôse an V, rendu sur le rapport de Merlin, il n’est pas nécessaire que les prévenus de crime d’embauchage ou d’espionnage fassent partie des cadres des armées, mais ils doivent être jugés militairement, même s’il y a connexité de l’espionnage avec un autre délit : cette disposition est à retenir.