AUTRES NATIONS (RUSSIE, ANGLETERRE
A) Russie
Le Code pénal de 1926 de la Russie reflète les mœurs, les institutions politiques et sociales de ce pays.
La Russie est un pays autoritaire, imprégné de mystique révolutionnaire. Elle pratique une politique violente de lutte de classes, par la dictature du prolétariat, contre les bourgeois capitalistes et elle tend à instaurer une société « sans classes, sans droit, sans Etat » (1).
Tout individu, suspecté de ne pas avoir la conviction de fidélité au régime soviétique, est traité comme un conirerévolutionnaire, encourant des peines sévères. On sait la terreur et les crimes commis par le gouvernement russe actuel pour éliminer les éléments paraissant hostiles au régime. Au surplus, sa mystique voudrait être internationale, et non comme l’hitlérisme et le fascisme, limitée à des Etats déterminés.
« La légalité révolutionnaire poursuit et complète son
(1) DoNNEDIEU DE VABRES. Op. cit., p. 143.
œuvre par l'élimination systématisée et progressive de l'élément bourgeois, représenté par les Koulaks ou paysans aisés (1). »
Le Code pénal russe se montre particulièrement sévère contre la trahison et l’espionnage. I1 les réprime « de la plus haute mesure de défense sociale », c’est-à-dire du chàtiment capital et assimile ces délits aux délits contrerévolutionnaires.
L'article 58-6 prévoit l’espionnage :
Est puni d’un emprisonnement de 3 ans au minimum, avec confiscation totale ou partielle de patrimoine, le fait de livrer, dérober, en vue de les livrer à un Etat étranger, ou organisation contre-révolutionnaire, et en particulier des renseignements dont le contenu constitue un secret d'Etat soigneusement conservé.
Comme nous venons de le voir, s’il y a eu des suites graves pour l’Union des Républiques soviétiques, on appliquera la mesure suprême de défense sociale, ou bien la qualification infâmante d’ennemi des travailleurs avec privation du titre de citoyen de l'U. R. S. S., ou exclusion perpétuelle du territoire et confiscation des biens.
Par une mesure analogue à celle de la législation italienne, une liste spéciale rappelant « l’allegato >», énumère ce qu’on entend par « secret d'Etat spécialement gardé ». Cette mesure est à adopter.
Le fait de recueillir, dérober et livrer des renseignements économiques, qui ne constituent pas des secrets d'Etat conservés spécialement, est puni de privation de la liberté jusqu’à 3 ans.
La plus « haute mesure de défense sociale » est également appliquée aux militaires qui livrent à des gouvernements étrangers, à des armées ennemies, ou à des organisations révolutionnaires, des renseignements sur les forces
(1) DonNNEDIEU DE VABRES, Op. cit., p. 18.
armées et la capacité défensive de VU. R. S. S. (art. 193-1° du Code pénal russe, qui contient, contrairement à l’usage général, les délits militaires).
L'article 58-12, comme nous le savons, punit d'une peine celui qui ne dénonce pas le délit contre-révolutionnaire qu’il connaît d’une source certaine. Nous avons vu également l’application partielle faite en France de ce principe par le décret-loi du 17 juin 1938.
La tentative, la complicité aux délits contre-révolutionnaires sont punis des mêmes peines que l'infraction principale (art. 58-11°).
L’espionnage peut être commis soit par un russe, soit par un éiranger.
Le russe national est considéré et puni comme un traître. Tous les actes commis par un russe, qui portent préjudice à la puissance militaire ou à l’indépendance du territoire, méritent à leur auteur la mesure suprême du châtiment : la fusillade avec confiscation totale du patrimoine ou privation de liberté pour 10 ans, s’il y a des circonstances atténuantes. La livraison d'un secret d'Etat ou d’un secret militaire, entre dans la même catégorie.
Il faut donc bien retenir que l’espionnage est considéré par les Russes comme le crime le plus grave et, comme nous l'avons précisé, en raison des conséquences dangereuses que peuvent avoir de tels méfaits pour la vie des citoyens et la sécurité de la Patrie : il suffira pour caractériser le délit, d’avoir porté préjudice aux intérêts de l'Etat et des travailleurs, même si le délit n’était pas dirigé contre eux (article 47).
B) Angleterre
La loi anglaise du 26 août 1889 réprime la divulgation des documents « officiels », ce qui permet de faire rentrer dans cette catégorie les documents « secrets » de l'Etat,
mais elle ne prévoit pas de dispositions spéciales visant particulièrement les actes de trahison ou d'espionnage (1). Est puni d'emprisonnement, d’un an ou plus, quiconque, pour se procurer dans un but nuisible, des renseignements, a pénétré dans des établissements militaires, arsenaux, forts, ports ou vaisseaux, ou qui prend des dessins ou vues dans ces endroits, croquis, plans, ou qui les communique. Si la communication est faite à un Etat étranger, la peine sera de 2 ans de prison au moins ou de servitude pénale pendant 5 ans au moins et pouvant aller à ia perpétuité. Le fonctionnaire qui communique à des personnes non qualifiées, sera puni de la même peine.
En 1911, une loi dite des « secrets officiels », a été votée. Toute personne qui établit ou se procure un document quelconque pouvant nuire à la sécurité de l’Angleterre, encourra des peines sévères. Cette législation s’inspire de la loi française de 1886; il faut espérer que les Anglais combleront les lacunes et l’insuffisance de leur législation, car ils ont le sens des réalités et se mettront ainsi en mesure de faire face aux nécessités du moment.
C) Espagne (2)
Les règles suivant lesquelles la justice a été organisée dans les deux camps qui ont déchiré la malheureuse Espagne ne nous sont pas encore connues; nous ne pouvons donner des précisions que sur la façon dont ont été jugés les crimes d'espionnage et de trahison dans la zone gouvernementale et nous en donnons les dispositions essentielles :
Au début, la juridiction compétente pour les infractions qui nous occupent, fut celle des tribunaux spéciaux. Le
(1) Annuaire de Législation étrangère, 1890, p. 131. Analyse de la loi du 26 août 1889, par M. HUBERT VALLEROUX.
(2) Revue de Science criminelle et droit pénal comparé. Justice pénale de guerre civile, par ALGALA Zamora, y Castillo, 1938, p. 633.
décret du 6 octobre 1936 leur donna compétence pour juger les délits de trahison et d'espionnage, punis par les articles 222 à 230 du Code de justice militaire; puis, au début de 1937, compétence leur fut donnée pour les délits d'espionnage et délits connexes prévus dans le Code pénal et les lois spéciales.
Un décret du 22 juin 1937 créa un tribunal spécial, avec juridiction sur les actes d’espionnage, hautes trahisons, défaitisme... Ce tribunal était composé de trois magistrats de la juridiction ordinaire et de deux militaires ou marins licenciés en droit.
Les membres civils étaient nommés : deux par le Ministre de la Justice, un par le Ministre de l'Intérieur; les deux militaires par le Ministre de la Défense nationale. Les juges instructeurs nécessaires y étaient attachés.
Le tribunal résidait à Barcelone, mais il pouvait se transporter sur n’importe quel lieu si cela était nécessaire Il dépendait de la Chambre du gouvernement du Tribunal suprême.
Les débats avaient lieu à huis-clos.
La peine de mort a été appliquée très fréquemment, mais « par haine sociale et fanatisme politique » (1).
Cette organisation tend à assurer l’unité de juridiction, mais ne semble pas donner la garantie des juridictions militaires françaises.
Nous terminerons ici cette étude des législations répressives étrangères, car nous pouvons maintenant en retenir les idées essentielles, ainsi que celles dont nous pouvons tirer avantageusement parti.
(1) Revue de Science criminelle et droit pénal comparé. Justice pénale de guerre civile, par ALGALA Zamon4, y Castillo, 1938, p. 633.
