LE XIX° SIECLE

Pour apprécier la répression comme il convient, il faut se pénétrer de l’idée que les attentats contre la sûreté de PEtat ont subi une évolution remarquable au cours des âges (3). Jusqu'au Directoire, l’opinion considérait surtout le danger de tels attentats, mais à partir de 1797 on s’attacha surtout au mobile qui animait les délinquants; « on pensa alors que les émigrés n'étaient pas des criminels vulgaires, que, bien au contraire, leurs mobiles étaient souvent dignes d’éloges » (4). Pouvait-on frapper de peines

(4) Loi du 13 Brumaire, an V, art. 9.

(2) ANTOINE Pico. La Législation militaire de l’époque révolutionnaire. Thèse, Paris, 1931.

(3) JEAN PLassarp, Evolution de la nature juridique des attentats contre la sûreté extérieure de l'Etat. Travaux de la conférence de droit pénal de la Faculté de Droit de Paris, 1924.

(4 Hirr. Op. cit., p. 129.

nd

trop rigoureuses des délinquants animés d’intentions patriotiques non discutables, mais seulement entraînés par une passion politique qu’ils n'avaient pu maîtriser. C’est dans cet esprit que le Code pénal de 1810 a été élaboré et l’on a pu dire qu’il est l’intermédiaire entre les rigueurs excessives des Codes précédents et la période d’atténuation dans la répression qui va s'ouvrir.

Il n’y a pas encore de classification très nette des peines réprimant les crimes politiques, ni par conséquent, « d'échelle des peines politiques », parce que la distinction entre ces infractions et celles de droit commun n’avait pas été nettement établie.

Il prononçait seulement la déportation et le banissement pour des infractions qu’il jugeait être politiques. IL est particulièrement intéressant de tenir compte de l'influence de l’opinion sur les idées qui vont peu à peu se faire jour et peser d’une façon si prolongée sur la répression pendant presque tout le cours du xix° siècle.

A force de se montrer indulgent pour les atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat, peu à peu, l’opinion ne va-t-elle pas les considérer comme de simples attentats à l'existence intérieure politique de l'Etat ?

La trahison et l’espionnage rentrent dans la catégorie des infractions politiques parce que de tels délits sont considérés comme des atteintes à la monarchie et à la nation. Sous la monarchie de Juillet, on constate une tendance marquée à séparer les infractions politiques et les infractions de droit commun; et tous les attentats contre la sûreté intérieure de l'Etat se classent dans les infractions politiques, les délinquants n’agissant que pour un intérêt de parti, à l'exclusion de toute idée de lucre ou de cupidité. Les cas d'espionnage sont très rares, l’indulgence se développe, on ne veut plus punir de mort les délinquants politiques, l’article 5 de la Constitution de 1848 abolit la peine de mort en matière politique (1).

(1) Affaire Durand. Cass. Crim., 3 février 1849. S. 1849-I,145.

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Que ce soit contre la sûreté extérieure ou la sûreté intérieure de l'Etat, toute cette catégorie d’infractions est punie comme « délits politiques », et l’on ne pouvait songer aux conséquences graves qui en résulteraient pour l’avenir. Cependant, Bismarck, imbu des théories et des actes de son prédécesseur Frédéric IT, avait organisé un service d’espionnage qui fonctionna pendant la guerre de 1870, suivant un plan, bien conçu, bien préparé, méthodiquement exécuté (1). Les menées de l’organisation allemande de renseignements ne laissa pas que d’inquiéter l’opinion en France; les gouvernements se préoccupent de la question.

La guerre russo-turque de 1877-78, en mettant en relief l'importance des actes d'espionnage, augmente les inquiétudes de la France qui veut enfin se protéger et organiser sa sécurité extérieure.

De cet état d’esprit est née la loi du 18 avril 1886, qui réprime les faits d'espionnage, mais qui prévoit les peines correctionnelles de la prison et l'amende. La presse ne cesse de relater les faits délictueux.

En 1894, le capitaine Dreyfus est condamné à la déportation dans une enceinte fortifiée.

En 1908, l'enseigne Ullmo est reconnu coupable de trahison et condamné à la même peine. L'opinion continue à s’émouvoir. Les projets et propositions de lois sont soumis au Parlement, mais aucun n’aboutit.

La guerre de 1914-1918 a provoqué un développement considérable de l’espionnage, aussi bien aux armées qu’à l’intérieur et les Conseils de guerre ont prononcé des peines très sévères pour la répression de manœuvres et d’intelligences avec l’ennemi, allant jusqu’à la condamnation à mort.

Sous le régime actuel, la nation toute entière est organisée en vue de la guerre. Le service des renseignements de l'étranger étend ses mailles jusqu’aux frontières les plus

() Capitaine RourTiEr. L’Espionnage et la Trahison en temps de paix et en temps de guerre. Thèse, Poitiers, 1913.

Enudie

reculées et cherche à pénétrer les secrets de la défense nationale, surtout dans les endroits éloignés de la ligne Maginot où ils espèrent trouver plus de facilités pour leurs opérations. Il leur faut faire des recherches dans les usines travaillant pour la défense du pays, dans les centres mobilisateurs, dans les ouvrages de notre ligne de défense (Maginot), scruter les plans des Etats-Majors, du Génie, et pénétrer même dans les milieux politiques. L’espionnage se renseigne, en outre, sur la force morale du pays dans lequel il opère, les forces financières, cherche à y répandre des nouvelles tendancieuses de manière à décourager même les populations au moral le plus élevé. Il faut miner la force de résistance du pays. « La victoire est à ceux qui la méritent par la plus grande force de volonté et d’intelligence », dit le maréchal Foch, « une bataille gagnée est une bataille dans laquelle on ne peut s’avouer perdu ». Il est un fait avéré que les services des renseignements étrangers opérant en France s’adressent aux classes les plus diverses : fonctionnaires, officiers, gradés, artisans, artistes, ouvriers, etc. Le problème de lutte contre l’espionnage est donc d’une très grande complexité, en raison de la grande variété des opérations sur lesquelles il peut porter, et grande est l’importance du service des renseignements chargé de dépister les espions : ce qui constitue la « partie défensive du service des renseignements » (1).

Le deuxième bureau de l’Etat-Major de l’Armée, Ministère de la Défense nationale, s’occupe du contre-espionnage . rattaché au Contrôle général des services des recherches judiciaires.

L'’espionnage étranger fait preuve d’une très grande activité, si l’on en juge par les jugements des tribunaux militaires publiés par la presse, et par les lois récentes rigoureuses qui punissent l’espionnage à l'étranger. On peut regretter qu’en France on ait autant tardé à sévir

(1) Lieutenant-Colonel Rois. Le service des renseignements militaires en temps de paix. Nouvelle Librairie Nationale.

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contre l’espionnage. La loi française du 26 janvier 1934 est la « charte » de l’organisation répressive, mais en présence de cette « vague » qui déferle sur le pays, il a fallu la modifier par le décret-loi du 30 octobre 1935. Cela n’a pas encore été suffisant, l’espionnage se manifestant toujours avec la même intensité, l’expérience démontra que le régime des peines politiques appliquées aux espions était loin d’en diminuer le nombre.

« Cette loi de 1934, à peine née, faisait déjà figure d’ancêtre », a-t-on pu dire. À pareille époque, les pays étrangers à régime autoritaire s'engagent au contraire, dans une voie répressive beaucoup plus sévère, avec la loi allemande du 24 avril 1934 et les décrets italiens du 28 septembre 1934 et du 5 décembre 1935.

Sous l’empire des nécessités de lheure présente, la France ne devait pas tarder à suivre cet exemple, et le décret-loi du 17 juin 1938, pris en exécution de la loi du 13 avril 1938, autorisant le gouvernement à prendre les mesures indispensables pour faire face aux dépenses nécessitées par la défense nationale, est venu adapter heureusement la législation répressive française, à la tendance manifestée par les autres nations européennes. L'évolution dans la répression de l’espionnage a eu ses répercussions dans la jurisprudence; de nombreuses décisions illustrent cette variation.

Le 22 décembre 1894, Dreyfus est condamné, à l’unanimité, par le premier Conseil de guerre de Paris, à la déportation dans une enceinte fortifiée, peine politique, par application de l’article 76 du Code pénal (1). En 1908, l’enseigne de vaisseau Ullmo est condamné à la même peine pour avoir livré les documents secrets de son bâtiment (2). L’intendant Frogé est condamné par un arrêt de la Cour de Besançon du 15 mai 1935, pour avoir, à Belfort, en

() Aff. Dreyfus. Première révision. Cass. erim., 29 octobre 1898. Cass. ch. réunies, 8 juin 1899. S. 1898-1900-I1-287, note Roux. (2) Aff. Ulmo. Cass. crim., 22 mai 1908. S. 1911-I-121, note Roux.

1931-32, communiqué ou divulgué dés plans et documents secrets concernant la défense du territoire, à 5 ans de prison (1).

Par contre, en 1939, le 10 janvier, le Tribunal maritime de Toulon condamnait l'enseigne de vaisseau Aubert, à la peine de mort, pour crime d’espionnage, et sa complice à 3 ans de prison.

Si l’on traçait la courbe de ces variations, on peut dire que de la sévérité, elle descend à une période d’indulgence, pour enfin remonter et dépasser en rigueur, le niveau de son point de départ. De descendante, elle passe par un minimum pour devenir ensuite ascendante dans une réelle ascension et, souhaitons-le, efficace. Tous les pays ont compris actuellement que le seul moyen utile de lutter contre l’espionnage est l’intimidation, ce but ne pouvant être atteint que par l’application de peines, très sévères pouvant aller même jusqu’au châtiment suprême. Devant les intérêts de la défense de la Pairie toute indulgence ne serait qu’une faiblesse coupable.

(1) Aff. Frogé. Cass. crim., 11 juillet 1935. Bull. crim. 1935, n° 91, p. 165 (deuxième arrêt).