LES TEXTES RÉPRESSIFS ANTÉRIEURS A

Nous n’avons pas, et cela est regrettable, de texte unique visant la répression, pas de codification d'ensemble; cela s'explique par de longs retards apportés à l’élaboration de la loi sur l’espionnage. La répression a été organisée en raison du développement considérable des services de renseignements étrangers en France et dans notre empire colonial.

Nous possédons un tryptique particulièrement important :

Le Code pénal de 1810;

La loi du 26 janvier 1934, modifiée par le décret-loi du 30 octobre 1935.

Le décret-loi du 17 juin 1938, qui a apporté une réforme considérable dans la répression et nous donnera, espéronsle, les moyens les plus efficaces pour enrayer les effets pernicieux de cette offensive occulte si dangereuse pour la sécurité de notre pays. Ce sont ces trois textes que nous étudierons; nous les comparerons ensuite aux mesures analogues prises par l'Etranger (Etats totalitaires, Etats neutres, Etat ami : l’Angleterre) et cela nous permettra de mieux apprécier l'effort accompli, d’en tirer des enseignements pour améliorer, si possible encore, notre action de défense nationale.

Len —