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Nous remarquons jusqu’à présent que les deux impôts principaux de l’ancien système fiscal successoral anglais n’atteignaient que les biens mobiliers. La cause en était l’opposition, au Parlement, de l’aristocratie anglaise, En effet, celle-ci, étant une aristocratie essentiellement foncière, voyait d’un mauvais œil toute tentative d’instituer un impôt successoral sur les propriétés immobilières. « Vraiment, comme le disait M. Leroy- Beaulieu, c’est un des plus curieux exemples de l’égoisme de classes qui se manifeste parfois sous le régime parlementaire » (16). Il est inutile de parler du manque d'égalité fondamental que cet état de choses comportait. Nous dirons simplement que l'aristocratie foncière anglaise, après une longue lutte, a dû céder en 1853 devant les propositions faites par Gladstone, propositions qui, peu après, devinrent la loi instituant le nouvel impôt successoral en Grande-Bretagne, le Succession duty (17).

«Cet impôt frappe du même taux que le précédent impôt, en principe, tous les biens sujets à une mutation par décès, donc tous les meubles ainsi que tous les immeubies, mais à condition qu'ils ne soient pas préalablement soumis au Legacy duty. Par conséquent si ‘un bien, à lPoccasion d’une mutation par décès, a été déjà atteint par le Legacy duty, il sera, dans ce cas, exempt du Succession duty. En instituant ce droit (18), le législateur

(16) Paul Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, Paris, Librairie F. Alcan, 8° éd., 1912, p. 657.

ALT Succession Duty Act du 4 août 1853 (16 et 17 Vict. c. 51)

(18) Comme les impôts précédents, le Succession duty est aussi un droit de timbre perçu, cette fois-ci, sur un account,