D'ATOONS NS STE RER ENS

Ce tableau nous montre que le taux fut augmenté en 1804 et qu’en 1805 les descendants et les ascendants en ligne directe — jusqu'alors à l’abri de cet impôt — furent à leur tour frappés, bien que d’un taux minimuin,

tandis que les autres taux furent réaugmentés.

(14) Legacy duty Act du 26 avril 1796 (36 Geo. 3, C. 52).

(15) A. Smith considérait comme système parfait d’imposition de successions le « Vicesima Hereditatum » — impôt sur les successions des anciens Romains, ainsi que le système d’imposition de successions en Hollande. - An inquiry into the nature and causes of the wealth of nations. Ed. George Routledge and Son, Ltd. London, 1898, pp. 680-682.