LL ADM

Nous croyons pouvoir donner à cette question une réponse affirmative.

Observons à cette fin les mouvements de tels éléments imposables qui pourraient nous indiquer les tendances de la fraude : les mouvements de propriétés jointes et ceux de donations inter vivos et mortis causa.

Il va sans dire que la possibilité d'échapper à l'impôt successoral est beaucoup plus grande pour les propriétés jointes que pour les propriétés ordinaires. Par conséquent, si une personne voulait laisser quelque bien après sa mort à une autre en prenant soin de lui faire éviter plus ou moins le paiement d’un impôt successoral lourd, elle pourrait envisager la création d’une propriété commune. Un oncle qui achète, ensemble avec son neveu-héritier, des biens mobiliers ou même une propriété immobilière, mais qui en effet paie sa part et celle de son neveu, lui fera éviter de 50 % au moins de l’impôt successoral. L’héritier, en effet, n’aura à payer le droit que sur la part appartenant au de cujus.

La « combinaison » sera employée d’autant plus fréquemment que les droits de succession seront plus lourds.

En observant les valeurs des propriétés jointes soumises à l’estate duty, nous pouvons observer qu’elles rebondissent chaque fois que le législateur aggrave cet impôt (36) :

sa

(36) Ces chiffres sont extraits des tableaux annexés aux rapports annuels des Commissioners of Inland Revenue.

CHAOUGED AREAS. sas L. 452.856 HR OO TE OS NE ren 538.379 SEMLODS VOA SEE 587.305 PRET OU LOTS SRE 387.760 LOUE DE RE ME 2e ie 550.471 ATOS LA EEE ET Nt 399.070 ot RSA ni OT Le ts ENS 582.789 LOL SERRE ter 564.804 MOMIE SRE Cet 985.945 Les années de la grande guerre sont exclues.

* — 1919-20 (9 mois)...... 262.503 OO TIME EE net és 944.812 CRE PAPE ET AC I NEN PER FORTE 176.523 O2 2 VE Lee 771.052 O2 A ARE 562.504 LOS RER us, 498.009 REUTERS A rs Ac 765.077 1020 0 ART nu tes 900.789 MOT 28 MAN A 1.365.749 LT OPS DONNEES A Ne 1.493.867 SENIEA RO PAS ER I RARE EP re AN pe PE 1.739.008 He LOS OS TIRER EN 2.385.538

Les années où l’estate duty fut aggravé sont marquées d’un astérisque et elles nous indiquent, sauf exception pour l’année fiscale 1909-10, les plus grandes hausses de chiffres. Cela, croyons-nous, montre clairement les tendances plus poussées d'évasion, chaque fois que l'impôt devient plus lourd.

En observant les donations, nous arriverons peut-être à des résultats moins concluants, moins nets. Mais nous

die

ÿ apercevrons tout de même la tendance à l'évasion ac-

centuée, comme conséquence d’une aggravation de lim-

pôt successoral.

En Grande-Bretagne, les donations inter vivos sont

exemptes d’estate duty, à condition d’être faites au moins trois ans avant la mort du de cujus (37). La possibilité de

frauder ainsi le fisc est par là beaucoup amoindrie, et

c’est justement la raison pour laquelle la réaction des

contribuables à l’aggravation de l’impôt n’est pas aussi

prompte que dans le cas précédent :

Puel RE L. 1.627.325 plus (6.127) PM AAIOTOSMRN SE AEX 2.193.018 — (5.780) = IIO8 OS CL ae 1.968.450 — (9.715) one SLOOOM OT ENS RS 1.812.633 — (11.713) LOTO TIMES re 3.654.322 — (16.784) I KE D PCA de 2.758.937 — (28.855) NOIRE 2.735.275 — (6.990) = LOL RAS RC EL Tr. 3.234.444 — (9.880) Les années de la grande guerre sont exclues.

Fe O0 BREL 2.486.907 — (1.883) AOC ER 3.025.279 — (8.126) 1021-29 er TER 6.106.923 — (83.739) 1922-23 re EE 5.810.161 — (17.420) — 1923-24 ........... 6.337.215 — (20.406) 19225 LP Re 6.119.394 — (20.758) D — 1929-26. 5.669.546 — (33.599) ABS EE RE 5.381740 — (8.265) == 4192728 ne 0e 0e 7.059.306 — (7.618) = 1928-20 ane 8.703.242, :— (10.808). ”

(37) Avant le Finance Act 1910 (29 avril) :

que d’un an.

cette durée n’était

Sn AN

Les valeurs des donations inter vivos assujetties à l’eslate duty, nous le voyons bien, ont tendance à monter à chaque année marquée d’un astérisque, c’est-à-dire chaque fois que l’aggravation d’estate duty a eu lieu. Il en est de même avec les valeurs de donations mortis causa (les chiffres se trouvant entre parenthèses). Nous croyons pouvoir attribuer ces mouvements au désir d'échapper à un impôt qui devient écrasant.

Terminons cette section en indiquant que presque chaque fois où il y a eu aggravation des taux d’esfate duty, nous voyons le Chancelier de lEchiquier se tromper dans ses budget estimates. C’est ainsi que les prévisions sur les recettes provenant des droits successoraux pour l’année fiscale 1909-1910 étaient de L. 22.750.000 alors que le rendement total n’a été que de L. 21.766.000. L’année suivante, 1910-191i, le total des droits successoraux perçus n’était que de L. 25.452.000 sur 27.030.000 prévus.

En 1914 et en 1919, les prévisions du ministre des finances anglais ont été dépassées par les rendements totaux des droits de succession. Mais on ne saurait pas trop tenir compte de cette période, troublée par la grande guerre.

En revanche, les prévisions pour l’année 1925-26 et surtout pour les années 1930-31 et 1931-32 étaient beaucoup plus au-dessus de ce que les impôts successoraux ont réellement rendu. C’est ainsi qu’en 1925-26 le Chancelier de l’Echiquier compta sur L. 66.500.000 d’impôt sur les successions, mais n’obtint à la fin de l’année qu’un chiffre de L. 61.200.000. Les mécomptes du ministre des finances anglais étaient encore beaucoup plus graves