‹ La Répression du Suicide: Spécialement dans le projet du Code pénal françaisChapitre 31 sur 49 · SECTION III · texte numérisé non relu

SECTION III

Critique de la législation française. Solution

Le suicide n’est donc pas puni par notre code qui Pa passé sous silence. Comme le fait remarquer COQUELIN DE LisLE, « logique avec lui-même, le législateur aurait dû tolérer tout ce qui était susceptible de nuire au développe-

(1x9) Rép. g. du droit criminel, Suicide.

(20) Op. cit.

ment et à la conservation de l'individu. L'’alcoolisme et l'avortement auraient dû être tolérés. Le sont-ils ? Non pas. L’opium est interdit, l'alcoolisme est réprimé, l’avortement est puni, le travail de chacun limité, mais l’homicide de soi-même n’est pas considéré comme violation de la loi pénale. Existe-t-il une contradiction plus marquée ? Le législateur devait pousser jusqu’à l’extrême limite son rôle de gardien et de défenseur; il devait prévenir le suicide, l’interdire, le condamner. » (21).

Le suicide est un acte répréhensible au point de vue moral comme au point de vue social, c’est un mal redoutable auquel on doit veiller. Nous avons vu que tous les arguments en faveur de l'impunité du suicide peuvent être victorieusement combattus. Nous avons admis que l’acte de suicide est un de ceux qui méritent de tomber sous le coup de la loi pénale. La légitimité de la répression ne fait aucun doute et nous posons en principe, avec MM. ALpy et MÉDEVILLE qu'il est nécessaire d’édicter des lois répressives, frappant directement le suicide. La difficulté résulte dans le choix et dans l'application d'une pénalité. Serons-nous impuissants à la trouver et dirons-nous avec beaucoup que « le suicide est un crime et, comme tel, punissable; seule l'efficacité de la peine empêche toute poursuite. »

M. Azrpy, dans sa thèse, a indiqué les peines qu’il conviendrait, à son avis, d’édicter contre les suicidés. Il propose un châtiment moral, une peine infamante qui flétrirait la mémoire du suicidé, peine bien personnelle au coupable: « les peines qui s'adressent à l'amour propre et font appel aux plus nobles sentiments semblent réunir le plus de sut-

(21) Thèse, page 60,

frages, dit-il. » Il nous cite l’exemple de Bonaparte qui réussit à entraver les suicides de son armée par la crainte d'une ignominieuse flétrissure, ainsi que l'exemple de ces jeunes filles de Milet, guéries du suicide par le sentiment de la pudeur. Il propose même que les corps des suicidés soient enlevés aux familles et livrés aux amphithéâtres de dissection; cette perspective devant déplaire à bien des désespérés.

Assurément, ces peines peuvent empêcher quelques suicides, mais nous pensons, avec M. MÉDEVILLE, que « ces diverses sanctions ne produiraient d’effet que sur quelques catégories de citoyens où l'honneur s’est le mieux conservé. ». (22). Puis, les inconvénients sont nombreux ; les ennuis pour la famille, la honte qui rejaillirait, souvent bien à tort, sur ses membres plutôt à plaindre en ces moments douloureux, les enquêtes aboutissant à des révélations parfois indiscrètes, sont autant d'obstacles sérieux. En effet, malgré la tolérance croissante de l'opinion envers le suicide, celui-ci est cependant encore une tache pour la famille solidaire, dans une certaine mesure, de la fatale détermination, comme n'ayant pas donné à la victime les soins, l'affection, le bonheur qui l’eussent conservé à la vie. La dissimulation du suicide est pour cela assez fréquente, surtout dans les régions catholiques où on cache soigneusement la vraie cause du décès, pour éviter le refus du concours de l'Eglise aux funérailles du suicidé.

Quant à la déchéance des dispositions testamentaires, dont parle M. ALPy : « Il est choquant de voir ceux qui se suicident faire exécuter leurs volontés dernières par la

(22) Thèse, page 210.

société qu’ils ont outragée en la quittant. » (23), c’est une disposition trop particulière qui n’aurait pas un effet assez général.

À notre humble avis, comme nous l’avons exprimé dans l'introduction, il nous semble que le rétablissement de la privation des honneurs de la sépulture, l’ensevelissement sans pompe du cadavre du suicidé, serait à rétablir à l'imitation de la règle suivie dans l'Eglise catholique. Nous pensons avec M. Tissor, que le citoyen qui abandonne volontairement son pays ne doit pas être honoré dans sa fuite et que sa désertion doit être secrète et honteuse. Avec MM. CHAUVEAU et HÉLIÉ, nous pensons aussi que l’inscription du suicide parmi les délits aurait l'avantage d’édicter une haute leçon pour tous les peuples. Puis enfin, cette inscription nous permettait d'atteindre la tentative de suicide et surtout la complicité de suicide prévue par le nouveau projet de code pénal français.

Nous redisons que personne n'ose affirmer que le suicide constitue une fait indifférent à notre conscience morale et précisément, parce qu’il est une violation de nos sentiments moraux, il devrait être considéré comme une action répréhensible. Nous affirmons donc qu'aucun critère ne pourra jamais prohiber entièrement l’homicide, ni légitimer complètement l’irresponsabilité de celui qui se tue.

Il y aurait d’ailleurs tout un programme de lutte contre le suicide à établir. IT faut se préoccuper avec énergie de ce mal devenu chronique et ne pas le considérer comme un phénomène normal de la vie sociale. Il faut, en temps utile, agir et essayer de prévenir le mal. Une action prophylactique efficace à laquelle seraient soumis les candidats

(23) Page 160.

à tendances morbides, un traitement approprié à domicile ou un séjour dans un établissement, empêcheraient certainement un nombre important de suicide. Les œuvres de préservation sont, par contre, peu efficaces contre les suicides à la suite de chagrins intimes ou en cas de maladies incurables. Mais l’action sociale peut être un excellent remède dans la lutte contre la misère qui est cause de tant de suicides. Et si l’on considère le rôle néfaste joué par la pubilicité donnée à certaines mauvaises actions, la contribution de la presse à l’extension des suicides, la lourde responsabilité qu’assurent les journalistes et les romanciers en face des découragés de toute sorte, il y a toute une éducation à refaire et toute une réglementation à créer. Les enquêtes qui attirent l'attention, l’action néfaste du livre qui, tombé entre les mains d’un être prédisposé, pousse vers le geste fatal, les commentaires savoureux de la presse, le grand luxe de détails d’un réalisme dangereux, les photos scandaleuses de la presse illustrée représentant dans des poses tragiques les portraits des victimes, tout ceci provoque une contagion morbide, une modification progressive de la mentalité et donne le coup de grâce au malheureux.

A force de penser à l’idée de suicide, on finit par y succomber, aussi nous ne ferons pas nôtre cette formule du philosophe allemand NIETZCHE : « La pensée du suicide est une puissante consolation. Elle aide à passer plus d’une mauvaise nuit ».

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