QUALITÉ DU CONSENTEMENT

Si les mobiles doivent être pris en considération, il n’ea est pas moins vrai que le consentement de la victime est ici le point important qui diminue la responsabilité de l'agent ; aussi doit-il avoir été obtenu régulièrement et il ne doit pas être vicié, car alors il y aurait ici un véritable meurtre ; sa qualité est donc le point principal à envisager. La demande de la victime doit être expresse et spontanée et ne doit pas être amenée au moyen de manœuvres frauduleuses, car si l’auteur de l’homicide a arraché à sa victime par dol ou par violence son consentement, si le consentement émane d’une personne mineure ou faible d'esprit dont le plein discernement n’est pas parfait, il y a certainement meurtre. C’est ce que pense M. GARÇON. « Il arrive trop souvent que des parents, tombés dans la misère, se donnent la mort avec leurs enfants ; ici, certainement, ceuxci ne sont pas consentants à raison de leur âge. La conscience publique est plus émue de pitié que d’indignation à l'égard d’une mère qui a fait cela, et est sauvée malgrs elle et survit à ses enfants; aussi les poursuites sont rares. La conscience n’est sévère que pour ceux qui, après avoir tué, manquent de courage pour eux-mêmes. » Il faut donc considérer dans les suicides à deux, trois et davantage, obtenus par persuasion, par une sorte de consentemert mutuel, ce que l’on a appelé « l’homicide altruiste », celui, par exemple, de la mère qui emporte ses enfants dans la mort pour lui éviter la misère, ou du mélancolique délirant qui tue les siens pour les sauver du déshonneur, de la mort infamante à laquelle ils sont condamnés. Certains vont

même jusqu'à dire que dans ces cas on est en présence de déséquilibrés.

En général, dans ces hypothèses, on ne doit pas hésiter à qualifier d’assassinat l’acte accompli, car l’agent, certainement, a formé par avance le dessein de faire mourir sa victime. « L’assassin qui menace sa victime de tourments, si elle ne consent pas à périr, et qui consomme ensuite son crime, n'en est pas moins un assassin, malgré ce consentcment. » (28).

(28)-Chet H., loc. cit.