CHAPITRE XLVIIL

Le moment est venu d'étudier le gouvernement local aux Etats-Unis, parce que ce gouvernement est fixé non par les lois fédérales mais par les Etats et par les territoires, dont chacun établit les autorités locales^ rurales ou urbaines, que désire le peuple de l'Etat ou du territoire, et les investit des pouvoirs nécessaires. Mais ce fait suffit pour donner une idée de l'immensité du sujet. Chaque Etat a son système de divisions et d'autorités locales, système qu'il a créé et qu'il fait fonctionner d'après ses propres lois ; et quoique ces systèmes se ressemblent sur plusieurs points, ils diffèrent sur tant d'autres, qu'il faudrait tout un volume pour donner une idée sommaire des particularités qui les distinguent. Tout ce que je puis essayer de faire ici, c'est d'indiquer les principaux types de gouvernement local qu'on rencontre aux Etats-Unis, de décrire les traits essentiels de chaque type, et d'expliquer l'influence qu'exercent sur la vie en général et sur le bienêtre du peuple américain, le pouvoir très étendu et le caractère populaire de l'administration locale.

On distingue trqis types de gouvernement rural local.

Le premier est caractérisé par son unité, le Town

ou le Township, et il existe dans les six Etats de la

Nouvelle-Angleterre. Le second est caractérisé par une

unité beaucoup plus vaste, le comié, et c'est le type le plu«i fréquent dans les Etats du Sud. Le troisième combine quelques caractères du premier et quelques uns du second ; c'est un système mixte. On le trouve dans les Etats du Centre et du Nord-Ouest où il revêt une grande variété de formes. Les différences entre ces trois types sont intéressantes, non seulement parce qu'elles nous apprennent quelque chose, mais encore parce qu'elles sont nées, à l'origine, de différences dans le caractère des colons qui se sont établis sur les côtes de l'Amérique, et dans les conditions spéciales dans lesquelles se sont trouvées les colonies au moment de leur développement.

Les premiers colons de la Nouvelle-Angleterre appartenaient à la secte puritaine en religion, et en politique ils avaient quelquefois des tendances républicaines. C'étaient surtout des habitants des villes^ habitués à la vie municipale et aux assemblées paroissiales. Ils établirent leurs petites colonies au bord de la mer et près des rivières, et ils les entourèrent de palissades pour les protéger contre les belliqueux Indiens. Chaque colonie devait se suffire à elle-même, parce qu'elle était séparée des autres par des rochers et des bois. Chacune avait ses prés communaux où les habitants envoyaient paître leurs troupeaux, et que surveillaient des agents élus dans ce but. Chacune formait un corps religieux, aussi bien qu'un corps civil politique, et elleavr:it pour centre son église autour de laquelle elle était groupée. L'égalité qui régnait dans la congrégation régnait aussi dans les affaires civiles, car tous les colons se réunissaient sous les ordres d'un président ou modérateur pour discuter les affaires d'intérêt commun. Chaque colonie de ce genre portait le nom de ville, ou de territoire de ville (town ou township) et c'était réellement une République en miniature, qui exerçait une sorte de souveraineté sur la propriété et sur la personne de ses membres, — car il n'y avait pas encore d'Etat, et le gouvernement lointain de la métropole ne tenait pas à s'immiscer dans

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les alTuires des colons. Les principes de ces Républiques étaient entièreniBnt démocratiques. Au centre se trouvait un groupe de maisons, souvent entourées d'une barrière ou d'un mur^ mais la colonie comprenait en plus une surface rurale de plusieurs milles carrés, sur laquelle commençaient à s'élever des fermes et des groupes de maisons dès que les Indiens se retiraient. Le mot « ville » (town) indiquait toute cette étendue, qui n'était jamais trop vaste pour que les habitants ne pussent pas se réunir à un point central. Cette organisation des villes resta forte et unie, parce que les colons n'étaient pas riches, et qu'ils étaient rapprochés par la nécessité où ils étaient de se défendre. Bientôt après, les villes se réunirent pour former des comtés, et la législature et le gouverneur de la colonie d'abord jusqu'en 477G, et de TElat ensuite, commencèrent d'exercer leur autorité supérieure; mais les villes (qui sont, il ne faut pas l'oublier, des communes rurales dont l'ensemble couvre toute la surface de lElal) conservèrent leur importance, et elles sont restées jusqu'à ce jour îes véritables unités de la vie politique de la Nouvelle-Angleterre, la base solide de ce système compact de gouvernement autonome qu'ont admiré les philosophes européens et qu'ont cherché à reproduire les nouveaux Etats de l'Ouest. Jusqu'en 18^1 (1), les villes (les communes) furent les seules corporations politiques du Massachusetts, et jus-

(\) La ville de Boston continua à être gouvernée par une Assemblée primaire de tous les citoyens jusqu'en 1822 ; et môme alors. l'Assemblée des citoyens de la ville, ne fut pas lout à fait abolie, car dans la charte qui lui fut accordée celte année-là par une loi, on introduisit, pour satisfaire les sentiments conservateurs du peuple^, une clause qui permettait aumai'eetaux aldermen de convoquer en réunion générale les citoyens qui avaient les titres requis pour voter au sujet des affaires de la cité. « Dans ces renflions, les citoyens devaient délibérer sur les questions qui intéressaient le bien public, donner des instructions à leurs représentants, et prendre toutes les mesures légales pour redresser les griefs. » Cependant ces Assemblées primaires n'ont jamais été convoquées.

qu'en 1857 elles restèrent, comme elles le sont encore au Connecticut, la base de la représentation législative, car chaque ville, même la plus petite, avait le droit d'élire au moins un membre. Beaucoup de cet esprit local, étroit il est vrai, mais robuste, qui caractérise le système représentatif américain est dû à ce fait que les villes du xvii« siècle étaient à l'origine indépendantes l'une de l'autre et qu'elles formaient des corporations autonomes. Si ces villes devaient beaucoup aux conditions qui entouraient les premiers colons et qui les forçaient à développer un patriotisme civique assez semblable à celui des Républiques de l'ancienne Grèce et de l'ancienne Italie, elles devaient aussi quelque chose aux traditions germaniques de ces groupements à moitié indépendants qui possédaient des propriétés communes, et qui étaient gouvernés par une Assemblée primaire composée de tous les habitants libres. Ces traditions, les Anglais les avaient portées avec eux des bords de l'Elbe et du Weser, et elles s'étaient transmises de père en fils dans le gouvernement de plusieurs parties de l'Angleterre jusqu'à l'époque des Stuarts.

Bien différentes étaient les circonstances dans lesquelles se trouvaient les colonies du Sud. Les immigrants qui allèrent en Virginie et aux Garolines n'étaient pas des Puritains, et en général ils n'arrivaient pas avec leur famille ou avec des groupes de familles venant de la même région. Plusieurs étaient des aventuriers accidentels appartenant souvent aux hautes classes et à la religion anglicane ; ils n'avaient pas, comme les habitants du Massachusetts ou du Connecticut, l'habitude du gouvernement local et ils n'étaient pas attachés à ce genre de gouvernement. Ils se fixèrent dans une région où les tribus indiennes étaient relativement paisibles, et où il n'était guère nécessaire de se réunir pour se défendre. Sur la côte, le climat était un peu trop chaud pour les travailleurs européens, et c'est pourquoi on importa des esclaves pour cultiver la terre. La population était clairsemée; les pro-

priétés étaient vastes ; le sol était fertile et les propriétaires s'enrichissaient très vite. Ainsi se forma une société semiféodale, dans laquelle l'autorité échut naturellement aux propriétaires, dont chacun était le centre d'un groupe de serviteurs libres et en même temps le maître d'une foule toujours croissante d'esclaves. Il y avait donc relativement peu de communes urbaines, et la vie de la colonie prit la forme rurale. Les maisons des planteurs étaient à plusieurs milles Tune de l'autre; et quand il fallut créer des divivisions locales, chacune de ces divisions dut comprendre une vaste étendue de territoire et plusieurs propriétaires terriens. Il y eut par conséquent des subdivisions rurales, des comtés faits sur le modèle des comtés anglais. Il y eut aussi des subdivisions plus petites^ telles que les hundreds et les paroisses, mais le hundred disparut (1), la paroisse devint plus tard une subdivision purement ecclésiastique, et le conseil de la paroisse n'eut plus que des fonctions ecclésiastiques ; tandis que le comté resta dans la pratique l'unité importante de l'administration locale, l'unité à laquelle furent accordées les diverses fonctions du gouvernement, l'unité qui contrôlait les autorités inférieures, et qui n'était contrôlée que par le gouvernement de 1 Etat. Les affaires du comté étaient ordinairement confiées à un conseil élu^ et non pas, comme celles de la Nouvelle-Angleterre, à une Assemblée primaire ; or, dans une société aristocratique, les principaux planteurs avaient évidem-

(i) Dans le Maryland, les hundreds, qui existent encore dans le Delaware, furent pendant longtemps la principale subdivision administrative. On entend aussi parler de « baronnies » et de « territoires de ville » (lownship) comme en Irlande ; et le Maryland est souvent appelé une «province » tandis que les autres régions portent le nom de colonies. Il y avait aussi dans le Mary- ' land les cours de « pié poudré » et les cours des « Hustings ».

Le hundred est une subdivision peu importante dans le Sud de l'Angleterre, mais dans le Lancashire il a des fonctions importantes. Il fait réparer les ponts ; il est responsable des dommages causés par les émeutes ; et il a son grand constable.

ment une influence prédominante. Cette forme de gouvernement était par suite moins démocratique, moins stimulante et moins instructive que celle que l'on rencontrait en général dans les Etats de la Nouvelle -Angleterre. Quoiqu'il fût bitn plus étendu que la ville de la Nouvelle-Angleterre, je comié de la Virginie ne fut jamais un organisme aussi important que la ville en présence de TEtat. On peut presque dire que l'Etat de la Nouvelle-Angleterre est une combinaison de villes, tandis que l'Etat du Sud est réellement un tout administratif aussi bien que politique, dont les divisions, c'est à-dire les comtés, n'eurent jamais une vie réellement indépendante, et ne furent que desimpies subdivisions commodes pour expédier les affaires judiciaires et les affaires de finances.

Dans les Etats du centre de l'Union, dans la Pennsylvanie, dans le New-Jersey et l'Etat de New- York, colonisés et conquis quelque temps après la Nouvelle-Angleterre, la ville et l'Assemblée de la ville n'existaient généralement pas, et le comté fut à l'origine la base de l'organisation. Mais comme il ne se forma point là une aristocratie de planteurs comme dans la Virginie et aux Carolînes, les événements prirent une direction différente dans les Etats du Centre. A mesure que le commerce et l'industrie se développèrent, la population devint plus dense que dans le Sud. La Nouvelle-Angleterre exerça sur eux une influence, et cette influence fut encore plus grande sur les nouvelles Républiques qui se formèrent dans le Nord-Ouest, telles que rOhio et le Michigan, où se porta l'excédent de la population de l'Est. Et le résultat de cette influence s'est manifesté dans les Etats du Centre et de l'Ouest par la création d'un système mixte, qui est une sorte de compromis entre le système des comtés de l'Ouest et le système des villes du Nord-Est. 11 y a d'ailleurs de très* grandes différences dans les arrangements qu'ont adoptés ces divers Etats du Centre ou de l'Ouest. Mais on peut dire, d'une façon générale, que le comté y est relativement

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moins important que dans les Etats du Sud, la ville moins importante que dans la Nouvelle-Angleterre. Il faut peutêtre, du moins en Pennsylvanie, dans l'Etat de New- York €t dans rOhio, considérer le comté comme la véritable unité, et les villes (townships, c'est le nom qu'on leur donne) comme les subdivisions du comté. Mais les villes (townships) sont des organismes vigoureux, qui limitent considérablement les fondions de l'autorité du comté, et qui donnent au gouvernement local, spécialement dans le Nord-Ouest, un caractère assez semblable à celui qu'il a en général dans la Nouvelle-Angleterre.

Voilà pour l'histoire de mon sujet; c'est une histoire dont les détails sont bien plus intéressants qu'on ne peut le supposer en lisant l'esquisse rapide dont je suis obligé de me contenter faute d'espace. Considérons maintenant la constitution actuelle et le fonctionnement des organes du gouvernement local dans les trois régions dont j'ai parlé, en commençant par la Nouvelle-Angleterre et par le système des villes (l). Je vais d'abord donner un résumé un peu sec mais indispensable, et je réserverai les commentaires pour le chapitre suivant.

La ville vTown) est dans les districts ruraux la plus petite circonscription électorale. Je rappellerai aux lecteurs anglais que c'est un groupement rural et non un groupement urbain, et que le principal groupe de maisons qu'elle

(l) Le mot Town (ville), que j'écris avec une majuscule quand je lui donne le sens américain, est le mot islandais tnii, anglosaxon tûn, allemand zauii, et paraît avoir eu à l'origine le sens de haie ou d'enclos entouré d'une haie. En Ecosse (où on le prononce toun) il désigne encore la ferme et ses dépendances ; en Islande, il désigne le pré fumé, entouré d'un petit talus verdoyant ou d'une digue que ion a construite. Dans certaines parties de l'est <ie l'Angleterre, le principal groupe de maisons d'une paroisse porte îe nom de « town ». Dans le nord de l'Angleterre, où les paroisses sont souvent plus étendues que dans le sud, If s subdivisions civiles d'une paroisse portent le nom de townships.

renferme peut n'être que ce qu'on appellerait en Angleterre un hameau ou un petit village. Elle dépasse rarement en superficie cinq milles carrés ; elle a en général peu d'habitants, moins de 3.000 en moyenne, et si cette population s'élève quelquefois jusqu'à 13.000, elle tombe aussi parfois au dessous de 500 (1). Elle est gouvernée par une Assemblée de tous les électeurs qui résident sur son territoire, cette Assemblée se réunit aux moins une fois par an à Pâques (ce qui rappelle la réunion de l'Assemblée paroissiale à Pâques en Angleterre), et de temps en temps, lorsqu'elle est convoquée. Il y a en général trois ou quatre réunions par an. Les habitants doivent être informés au moins dix jours auparavant, non seulement de l'heure et du lieu de la réunion, mais encore des affaires qui leur seront soumises. Gomme les comices de Rome et comme les Landesgemeinde de quatre des anciens cantons suisses, cette Assemblée a le pouvoir de choisir les fonctionnaires et de faire des lois. Elle choisit les selectmen (2), le comité des écoles, et les fonctionnaires exécutifs pour l'année suivante ; elle fait les lois locales et les règlements nécessaires pour les affaires locales ; elle reçoit les rapports desselectmen et des divers comités, approuve leurs comptes, voit quelles sommes il leur faut pour faire face aux dépenses de l'année suivante, vote les impôts nécessaires pour ces dépenses, et affecte aux divers besoins locaux — écoles, secours aux pauvres, entrelien et réparation des routes, etc. — les sommes qu'elle ordonne de percevoir. Elle a le pouvoir d'administrer les terrains et autres propriétés appartenant à la ville, de s'occuper de toutes les questions locales, ainsi que de la police et de l'hygiène publique. Tout habitant de la Ville a le droit de faire une proposition et de la défendre

(1) Je trouve dans le Massachusetts une Ville (New-Ashford) qui n'a que 125 habitants, et une autre Pithsfield) qui en a 17.281. Mais dans cet Etat et dans ceux de la Nouvelle-Angleterre, la plupart des Villes ont de 1.200 à 2.500 habitants.

(2) Les selectmen remplissent un peu les fonctions des adjoints municipaux en Franco.

par la parole. La réunion est présidée par un chairman qui porte le nom de modérateur — nom qui rappelle les assemblées ecclésiastiques de la République anglaise (1) — et elle se tient à Tliôtel de Ville, si la Yille en possède un, ou dans la principale église, ou dans l'école, mais quelquefois en plein air. D'ordinaire, les citoyens s'y rendent en grand nombre ; les débats sont sensés et pratiques. Gela dépend d'ailleurs du caractère et du nombre des habitants. Là où la population se compose d'Américains nés dans le pays, et où le nombre des électeurs n'est pas trop grand pour que les débats soient complets et paisibles, on ne saurait imaginer une meilleure école de politique, ni un système de gouvernement local mieux fait pour empêcher les tripotages et le gaspillage, pour stimuler la vigilance et engendrer le contentement (^2). Cependant lorsque l'Assemblée de la ville se compose de plus de sept ou huit cents personnes, là où les fermiers ont été remplacés par les ouvriers des fabriques, et surtout lorsqu'il y a une section considérable d'étrangers, par exemple des Irlandais et des Canadiens français qui sont venus eu foule dans la Nouvelle-Angleterre pendant ces dernières années, cette institution fonctionne moins bien, parce que la foule trop nombreuse rend les débats impossibles, que des factions ne manquent pas de se former, et que les nouveaux immigrants, peu habitués à bC gouverner eux-mêmes, deviennent la proie des meneurs politiques et des petits démagogues. Les con-

(1) Le président des synodes et des assemblées des églises presbytériennes d'Ecosse s'appelle encore le modérateur. C'est aussi le titre du président des synodes des églises presbytériennes d'Amérique ainsi que celui du président des conseils des Gongrégationalistes et des associations des Baptistes.

(2) Voir une intéressante description des réunions des Assemblées des Villes, il y a quarante ans, dans Life of Samuel Adatns, chap. xxiii, par J. K. Hosmer. On trouve une description instruc tive d'une Ville type de la Nouvelle-Angleterre, dans une brochure qui a pour titre : The Toivn of Groton, par D' S. Green, ancien maire de Boston.

ditions sociales de notre époque dans la Nouvelle-Angleterre sont moins favorables à cette institulion que celles qui lui donnèrent naissance; et maintenant, dans les Etats populeux et manufacturiers du Massachusetts, de Rhode- Island et du Connecticut, on ne trouve que fort peu de Villes purement rurales, telles que celles dont Jefferson fit le panégyrique, lorsqu'il dit, il y a 90 ans, qu'il voudrait voir implanter ce système dans sa propre Virginie:

« Ces districts, qu'on appelle villes (townships) dans la Nouvelle-An<'leterre^ sont le principe vital de leurs gouvernements ; l'expérience montre que c'est là l'invention la plus sage que l'esprit de l'homme ait jamais trouvée pour se gouverner lui-môme d'une manière parfaite et pour conserver son autonomie... Caton terminait tousses discours par les mots « Garthago delenda est », moi aussi j'ajoute toujours, après avoir exprimé mes opinions, ce Divisez les comtés en districts. »

L'Exécutif d'une Ville se compose des selectmen, au nombre de trois à neuf, ordinairement de trois, de cinq ou de sept. Ils sont élus tous les ans, et ils sont chargés de toutes les affaires ordinaires, naturellement d'après les instructions qui leur ont été données par l'assemblée publique précédente. Il y a aussi un secrétaire municipal, qui tient les archives, qui prend note de ce qui se fait pendant la réunion, et qui enregistre en même temps les décès et les naissances ; un trésorier ; des répartiteurs qui évaluent les propriétés du territoire de la Ville en vue de la fixation des impôts ; le percepteur, qui perçoit les impôts et divers fonctionnaires d'ordre inférieur, tels que le garde chargé de juger les dégâts commis par les porcs (hog-reeve) (1), on l'appelle aujourd'hui gardechampêtre (field-diiver), les administrateurs du cime-

(1) M. U. W. Emerson fut chargé de cette occupation dans sa ville, et il l'accepta parce qu'il considérait que chaque citoyen 4evait s'acquitter des fonctions que la Ville lui confiait.

tière, de la bibliothèque, etc., seloQ les besoins locaux. Il y a toujours un comité des écoles, et quelquefois des sous-comités pour les petits districts des écoles si la ville est très étendue. Quelques-uns de ces fonctionnaires et de ces comités sont payés (les selectmen le sont d'ordidaire) ; d'aulres ne sont pas payés, mais ils sont autorisés à se faire rembourser les dépenses qu'ils ont faites en s'occupant des travaux de la Ville; et il a pre'sque toujours été facile de trouver, pour remplir ces fonctions, des hommes respectables et compétents. Les élections des villes ne sont pas ouvertement politiques, c'est-à-dire que la campagne électorale n'est pas une lutte entre les partis, quoique l'esprit de parti exerce souvent une certaine influence dans l'élection des membres les plus connus d'un parti (i).

(1) Quand la population d'une Ville atteint un certain chiffre, cette ville est ordinairement transformée en cité par une loi; mais quelquefois on crée ï^ur le territoire d'une ville une cité avec ta corporation municipale, et la Ville continue quand même d'exister avec son o^ganisation distincte. La Ville et la cité de New Haven, dans le Connecticut en sont un remarquable exemple, La Ville de New-Haven fut incorporée et prit le nom de cité en 1784; mais elle continua d'exister et elle existe toujours comme Ville, Les trois quarts du territoire de la Ville et les dix sept dix-huitièmes de la population appartiennent à la cité. Mais les deux gouvernements restent complètement distincts. La cité a son maire, ses aldermen, son conseil municipal et ses nombreux fonctionnaires exécutifs. L'Assemblée de la Ville élit ses selectmen et ses autres fonctionnaires, au nombre de io2, reçoit leurs rapports, leurs ordres, affecte les crédits, etc. En pratique cependant, elle est tellement éclipsée par la cité qu'elle attire fort peu l'attention. M. Levermore dit :

« Cette institution vénérable n'est plus aujourd'hui qu'une Assemblée de quelques citoyens qui font l'œuvre de plusieurs milliers. Les quelques individus qui s'intéressent ou qui se sont intéressés officiellement au gouvernement de la Ville, se réunissent, causent en am1*s des affaires locales, fixent le taux de l'impôt pour l'année suivante, et s'ajournent. Il n'y a pas un citoyen de la Ville sur soixante-dix qui ait assisté à une réunion; ils savent à peine où elles se tiennent. Les journaux font sur

Ensuite, au-dessus de la Ville se trouve le comté. Sa superficie et sa population sont très variables. Le Massachusetts, avec une superficie de 8.040 milles carrés, a quatorze comtés ; Rhode-Island, avec 1.085 milles carrés, en a cinq ; le Maine, moins peuplé, avec 29.985 milles carrés, en a seize, ce qui donne une moyenne de 1 .100 milles carrés â chacun des comtés de ces trois Etats, quoique dans Rhode-lsland la moyenne soit de 217 milles carrés.

De même, la population des comtés varie de 4.000 à 30.000 ; la moyenne est de 20.000 à 40.000, là où il n'y a pas de grandes cités (1). Le comté n'était à l'origine qu'un groupe de villes unies ensemble pour les besoins judiciaires et, même maintenant, c'est avant tout un district judiciaire, dans lequel et pour lequel on a créé des Cours civiles et des Cours criminelles à la tête desquelles se trouve un juge de comté ou un juge d'Etat. Il y a aussi certains fonctionnaires élus au scrutin par le peuple, qui choisit égale-

leurs transactions quelques courtes remarques que lisent peutêtre quelques abonnés. Le gouvernement est donc entre les mains d'une oligarchie qui règne au sein d'une démocratie endormie. Mais la Ville est bien gouvernée. Il y a dans ce gouvernement trop peu de dépouilles pour attirer ces politiciens tarés qui infestent le conseil de la cité. Si le groupe qui gouverne se permettait de dépenser avec trop de prodigalité l'argent de la Ville, il y aurait iuimédiatement une opposition irrésistible. Vingt citoyens quelconques pourraient forcer les selectmen à convoquer les citoyens, et l'oligarchie apparente s'effondrerait sans doute devant le peuple réveillé. » — « The Town and City Government of New Haven » dans J. H. U. Studies, 4^ série.

Celui qui étudie l'histoire romaine retrouvera, dans cette vieille et curieuse Assemblée, quelque chosedesemblable aux « comitia curiata » de Rome sous la seconde République ; mais l'Assemblée américaine a plus de vitalité.

{■[) La moyenne de la population dans les comtés du Massachusetts est de 160.000 habitants ; les deux plus petits comtés n'ont que 4.369 et 3.268 habitants respectivement, mais le plus grand en a 48^780.

ment un shérif et un secrétaire. La police appartient aux Villes et aux cités, non aux comtés dans lesquels elles se trouvent. Les principaux fonctionnaires administratifs sont les commissaires de comté, au nombre de trois dans le Massachusetts (élus pour trois ans, un chaque année) et le trésorier du comté (i). Ce sont des fonctionnaires payés, et ils ont à s'occuper des édifices et des bâtiments du comté, c'est-à-dire des palais de justice, des prisons, etc. ; ils ont aussi le pouvoir de faire construire des routes d'une Ville à l'autre, d'accorder des licences, de iaire des états estimatifs des impôts qui sont nécessaires pour couvrir les frais du comté (2) et de répartir les impôts du comté entre les Villes qui doivent les payer. Mais, à l'exception de ce dernier cas, le comté n'a aucun pouvoir sur les Villes. Les commissaires du comté sont conirôlés par la législature, et leurs fonctions administratives sont parfaitement définies par les lois, et d'un autre côté il n'existe rien qui ressemble à un conseil de comté ou à une Assemblée ayant des fonctions législatives. Le comté n'a réellement que des fonctions très peu importantes : c'est surtout un district judiciaire et un district de grandes routes, mais ce n'est guère que cela.

Ce système de la Nouvelle-Angleterre ressemble à celui qui existait dans la vieille Angleterre pendant les siècles qui se sont écoulés entre la disparition, au point de vue pratique, des anciennes Cours de comté ou Shire Moot et la création légale relativement récente d'Assemblées et d'autorités intermédiaires, telles que les réunions de communes pour l'entretien des pauvres, les districts et les

(1) Dans Rhode-Island le comté ii*a que des foiictioiniaires judiciaires. Dans le Vermont, je trouve, en plus des juf:çes, un attorney de l'Etat, un grand bailli et un secrétaire du comté. Dans le Massachusetts, tous les juges sont nommés par le gouverneur.

(2) Les principales dépenses du comté vont aux Cours de justice, à l'entretien des palais et bâtiments, aux routes et aux ponts.

conseils d'administration des grandes routes, les conseils d'hygiène. Si nous comparons le système de la Nouvelle- Angleterre à celui de TAngleterre d'aujourd'hui, nous sommes frappés du fait que le premier est le plus simple des deux, et aussi que ce sont les petits organismes, les Villes qui sont les plus puissants et les plus vivants. Les Villes ont presque tout, et il ne reste au comté que les fonctions dont un petit organisme ne pourrait évidemment pas se charger. Le système de l'autonomie des Villes fonctionne sans doute sous la surveillence d'une Assemblée, la législature de l'Etat, qui peut accorder beaucoup plus d'attention aux affaires locales que ne le peut le Parlement anglais. Mais en fait la législature de l'Etat intervient fort peu (moins, je crois, que le Bureau du gouvernement local en Angleterre) dans la conduite des affaires locales rurales, quoiqu'elle ait souvent à s'occuper des Villes qui désii'ent être divisées ou qui veulent faire changer leurs limites^ malgré l'opposition fréquente d'une partie des habitants.

Le système que l'on trouve dans les Etats du Sud ne saurait nous retenir longtemps, car il est moins instructif, et il n'a pas donné d'aussi bons résultats. Ici l'unité c'est le comté, excepté dans la Louisiane, où la division équivalente porte le nom de paroisse. Le comté était à l'origine une division judiciaire qui avait une Cour locale, et une division financière, pour la perception des impôts de TElat. Maintenant il a obtenu quelques nouvelles attributions telles que la surveillance des écoles publiques, le soin des pauvres, et ladministration des routes. Dans le Sud, les comtés sont plus vastes que dans la Nouvelle-Anglelerre, mais ils ne sont pas plus peuplés, car la population y est très clairsemée (1). Les' fonctionnaires du comté, dont les

(l) La Géorgie, avec 59.475 milles carrés, a 137 comtés ; l'Alabama, avec 52.250 milles carrés, en a 66. D'une façon générale, les nouveaux Etats ont des comiés plus étendus, comme en Angleterre les plus petites paroisses se trouvent dans les parties de

titres et les pouvoirs varient légèrement dans les divers Etats, sont d'ordinaire le Conseil ou la Cour des commissaires du comté, un répartiteur (qui prépare l'évaluation des biens), un percepteur (qui perçoit les impôts) (l),un trésorier, un surintendantde l'instruction publique, un inspecteur des routes, tous payés, naturellement, et maintenant élus généralement par le peuple pour un ou deux ans (2). En plus des fonctions qui sont indiquées par leurs titres^ ces fonctionnaires sont chargés de la police et de l'entretien des pauvres du comté, ainsi que des travaux publics, tels que les ponts et les prisons. Les juges du comté, le shérif^ et souvent le coroner, sont également choisis par le peuple. Partout en Amérique le shérif n'est ni un personnage d'ornement, comme il l'est devenu en Angleterre, ni un juge avec certaines fonctions executives^, comme en Ecosse; mais c'est le principal fonctionnaire exécutif atlaché à la Cour de justice du comté.

Dans ces Etats du Sud, il existe certaines subdivisions locales plus petites que le comté (3). Le nom et les altribu-

TAngleterre qui furent colonisées au début, ou plutôt dans les parties où la population était relativement dense à l'époque où les paroisses prirent naissance.

(1) Quelquefois, dans la Louisiane par exemple, le shérif est en même temps percepteur.

(2) Dans certains Etats, quelques-uns de ces fonctionnaires sont proposés par le gouverneur. Dans la Floride, le gouverneur nomme même le Conseil des cinq commissaires (Const de 1886. Art. viii, § 5) Les autres fonctionnaires du comté, à savoir : le greffier de la Cour de circuit, le shérif, les constables, le réparliteur des impôts, le percepteur, le trésorier, le surintendant de l'instruction publique et le conducteur des ponts et chaussées, sont élus par le peuple pour deux ans ou pour quatre ans ('§ 6).

(3) Dans la Caroline du Sud, la paroisse était à l'origine une forte unité locale,,mais elle a perdu petit à petit de son importance à mesure que le comté se développait sous Pinduence du système des plantations. Le mot « paroisse » (parisli) est maintenant en pratique équivalent au mot « congrégation », et il ne désigne pas un territoire spécial.

lions de ces divisions varient d'un Etat à l'autre, mais elles n'ont nulle part une autorité législative semblable à celle de l'Assemblée de la Ville dans la Nouvelle-Angleterre ; leurs fonctionnaires n'ont que des pouvoirs très limités, et ils sont contrôlés dans tout ce qu'ils font par les autorités du comté. Le corps local le plus important est le comité de chaque district scolaire. Dans plusieurs Etats, dans la Virginie et dans la Caroline du Nord, par exemple, se trouvent maintenant des Villes (townships), et les Etats paraissent avoir actuellement un3 tendance à créer quelque chose de semblable à la Ville de la Nouvelle Angleterre. C'est une tendance qui se développe avec l'accroissement de la population, avec les progrès des manufactures et de la classe moyenne laborieuse qui y travaille, et surtout avec le désir toujours croissant de s'instruire. L'école, a-ton dit très justement, devient maintenant dans le Sud le noyau du gouvernement autonome local, comme TEglise l'a été il y a deux cents ans dans la Nouvelle-Angleterre (1). Cependant, on n'a vu paraître nulle part une Assemblée primaire; et l'Assemblée représentative locale est encore dans l'enfance. Dans les Etats du Sud et dans les Etats qui ont adopté le système des comtés, comme le Nevada et l'Orégon, les autorités locales ne sont en général que des lonctionnaires exécutifs.

Le troisième type est moins facile à caractériser que les deux précédents, et les formes sous lesquelles il se présente dans les Etats du Centre et de l'Ouest sont même plus variées que celles qui se rapportent au second type. Deux traits le caractérisent. Le premier, c'est l'importance et le pouvoir du comté qui paraît dans Thistoire de la plupart de ces Etats avant les divisions moins étendues ; le second, c'est l'activité de la Ville (township) (2) qui a plus d'indé-

(1) La Virginie a marché dans cette direction. Voir le traité intéressant (publié depuis la première édition de ce livrei de M. Georf^e Howard, Local Constitutional History of tlir United States.

(2) Township (territoire de ville) est le terme qu'on emploie le

pendance et plus de pouvoirs qu'avec le système du Sud. Or, de ces deux traits, le premier est plus en évidence dans un groupe d'Etats : la Pennsylvanie^ New-Jersey, New-York, l'Ohio, l'Indiana, Tlovva; le second dans un autre groupe : le Michigan, l'illinois, le Wisconsin, le Minnesota^ les deux Dakotas. La raison de cette différence, c'est que les immigrants de la Nouvelle-Angleterre, qui étaient toujours l'élément le plus nombreux, le plus intelligent et le plus énergique parmi les colons du groupe septentrional de ces Etats, portaient avec eux l'attachement au système de la Ville et le sentiment de sa valeur, et qu'ils réussirent, quelquefois après de longs efforts, à l'établir dans les six grandes Républiques prospères qui forment ce groupe. D'un autre côté, comme la Pennsylvanie, le New-Jersey et l'Etat de New- York n'avaient pas débuté par le système de la Ville (pour les raisons indiquées plus haut), ces Etats ne l'ont jamais adopté complètement ; tandis que dans l'Ohio et dans lindiana, les nombreux colons, qui venaient des Etats esclavagistes ou de la Pennsylvanie et de New'-York, donnèrent tout d'abord au comté une prépondérance qu'il a conservée. Ce conflit entre l'élément de la Nouvelle-Angleterre et l'élément méridional est surtout frappant dans l'illinois, dont la partie septentrionale a été colonisée par des émigrantsdela Nouvelle-Angleterre, et la partie méridionale par des pionniers du Kentucky et du Tennessee. Ceux-ci arrivèrent les premiers et établirent le système des comtés, mais les émigrants de la Nouvelle- Angleterre luttèrent contre ce système, et dans la Convention constitutionnelle de 1848 ils firent adopter une clause qui fut introduite dans la Constitution de cette année-là, et qui fut reproduite dans la Constitution actuelle de 1870. D'après cette clause, tout comté peut adopter le sy^tème des Villes « lorsque la majorité des électeurs du comté se

plus fréquemment en dehors de la Nouvelle-Angleterre : dans la Nouvelle-Angleterre, c'est le mot Towa (ville).

montre favorable à cette organisation dans une élection générale quelconque (1) ». A la faveur de celte autorisation, les quatre cinquièmes des 102 comtés ont maintenant adopté le système de la division en Villes (2).

L'Illinois nous fournit un si bon échantillon de ce système, dans sa forme la plus récente, que je ne peux mieux faire que d'emprunter à un écrivain très clair et digne de foi la description suivante de tout le système de gouvernement local autonome de cet Etat. C'est d'ailleurs un type assez exact des Etats du Nord-Ouest :

c( Quand les habitants d'un comté ont décidé par un vote d'adopter le système des Villes {toivnship System), les commissaires divisent le comté en Villes {towns) en se conformant aux divisions {townships )scolaires et congressionnelles, sauf dans certains cas spéciaux. Toute Ville itown) reçoit la personnalité civile, c'est-à-dire le droit d'être partie civile dans un procès^ de posséder des propriétés et de les exploiter, et de faire des contrats. Le fait principal dans ce genre de gouvernement c'est la réunion annuelle de tous les électeurs, réunion qui a lieu le premier mardi d'avril, pour l'élection des fonctionnaires de la Ville et pour la transaction des affaires diverses. Voici le résumé de ce que peut faire le peuple dans celte réunion. Il peut donner des ordres sur l'acquisition^ l'emploi ou la vente de la propriété de la Ville ; donner des instructions aux fonctionnaires sur la manière dont ils doivent remplir leurs fonctions ; voter des impôts pour les routes et les ponts, et pour d'autres travaux autorisés par les lois ;

(1) Voir la Constitution de 1870, art. x, § 5, où a été ajoutée une clause stipulant que tout conilé désirant renoncer au système des villes peut le faire par un vole des électeurs du comté ; dans ce cas, le système du comté fixé dans les sections suivantes de cet article lui est appliqué.

(2) LMllinois a i02 comtés avec une population moyenne de 36 000 habitants, en 1890 ; Tlowa 99 comtés, avec une population moyenne de 19.000 habitants. — L'Angleterre (non compris le pays de Galles) a 40 comtés, avec une population moyenne de 687.000 eo 189i.

donner l'ordre d'intenter ou de soutenir une action en justice ; faire des lois au sujet des plantes nuisibles, ou offrir des récompenses pour encourager à détruire les plantes et les animaux nuisibles ; faire des règlements sur les bestiaux et autres animaux qui se sont égarés; établir des fourrières et ordonner la mise en fourrière et la vente des animaux égarés ou de ceux qui ont été pris dans les cliamps d*es voisins; faire construire des puits et des lavoirs publics ; faire des lois locales et des règlements pour que ces lois soient appliquées ; imposer des amendes et en appliquer le montant au mieux des intérêts de la ville (1).

« Voici les noms des fonctionnaires de la ville: un inspecteur qui est, par le lait même, administrateur de la taxe des pauvres, un secrétaire, un répartiteur et un percepteur, tous élus annuellement; trois commissaires des grandes routes, élus pour trois ans, un par an ; deux juges de paix et deux constablcs qui conservent leurs fonctions pendant quatre ans.

« Dans la matinée fixée pour la réunion, les électeurs s'assemblent et choisissent le modérateur qui doit présider ce jour-là. On élit immédiatement au scrutin les fonctionnaires de la Ville, l'inspecteur, le percepteur, et le répartiteur qui sont chargés de surveiller les élections. A le droit de voter à l'Assemblée de la Ville tout citoyen mâle des Etals-Unis, âgé de 21 ans, qui a résidé une année dans l'Etat, quatre-vingt-dix jours dans le comté et trente jours dans la Ville ; mais il faut avoir résidé pendant une année dans la Ville pour étie éligible. A deux heures, le modérateur propose à l'Assemblée d'examiner les affaires qui ont rapport aux sujets énumérés ci-dessus. Tout se fait d'après les règlements et les usages des Assemblées pailementaires. Le secrétaire de la Ville est le secrétaire

(1^. Il «xisf-e «ni^igleterredes pouvoirs analogues à tous ceux-là, mais en Angleterre c'est la Cour sei-,'tieuriale {Manor Court) et non l'Assemblée paroissiale (V'es^r</j, quia ou avait quelques-uns de ces pouvoirs.

de la réunion, et il écrit un compte rendu des travaux de l'Assemblée. Des réunions spéciales peuvent avoir lieu toutes les fois que l'inspecteur, le secrétaire ou les juges de paix ou deux d'entre eux et quinze électeurs font avec le secrétaire un rapport dans lequel ils disent qu'une réunion est nécessaire pour tel ou tel objet qu'ils spécifient. Le secrétaire en informe le public suivant les formes prescrites. Ces Assemblées réunies pour un objet spécial ne s'occupent que de l'objet qui est indiqué dans la convocation.

« L'inspecteur est à la fois fonctionnaire de la ville et fonctionnaire du comté. Il est l'administrateur général des affaires de la Ville, et il est aussi membre du conseil du comté, qui se compose des diverses villes, et qui a le contrôle général des affaires du comté. Gomme fonctionnaire de la Ville, il perçoit et distribue l'argent de la Ville, excepté les fonds destinés aux grandes routes et aux écoles. Son rapport financier est soumis à l'Assemblée de la ville par le secrétaire. Ce dernier fonctionnaire est le gardien des archives, des livres et des papiers de la Ville. Dans leur surveillance des ponts et chaussées, les commissaires des grandes routes sont obligés de se conformer à un grand nombre de lois, et aux règlements de l'Assemblée de la Ville. Les grandes routes sont entretenues par les impôts établis sur les biens mobiliers et immobiliers, et par un impôt de capitation que paient tous les citoyens valides entre 21 et 50 ans. On peut le payer en argent ou en travail sous la direction des commissaires. L'un des commissaires est nommé trésorier^ et c'est lui qui reçoit et qui distribue l'argent.

« L'inspecteur est en même temps administrateur de la taxe des pauvres. La loi permet aux électeurs du comté de décider eux-mêmes si chaque Ville aura soin de ses pauvres séparément ou si le comté doit s'en charger. Quand la Ville en est chargée, l'administrateur vient généralement en aide aux indigents par un système de secours donnés à domicile. Si c'est au contraire le comté qui

pourvoit aux besoins des pauvres, le Conseil du comté est autorisé à fonder un asile et à acquérir une ferme pour l'entretien permanent des indigents ; et les administrateurs accordent des secours temporaires dans leurs villes respectives, aux frais du comté.

« Le conseil des vérificateurs de la Ville, composé de l'inspecteur, du secrétaire et des juges depaix^ examine tous les comptes de l'inspecteur, de l'administrateur de la taxe des pauvres, et des commissaires des grandes routes ; ils prononcent une sentence sur toutes les réclamations adressées à la Ville et sur toutes les accusations formulées contre elle, et ils apurent tous les comptes des fonctionnaires de la Ville. Les comptes ainsi apurés sont conservés et tenus à la disposition du public par le secrétaire qui les soumet à l'Assemblée suivante. L'inspecteur, le répartiteur et le secrétaire forment le Conseil sanitaire. Le secrétaire écrit un compte rendu de leurs travaux, et le soumet aux assemblées publiques de la Ville.

« Les fonctionnaires de la Ville n'ont pas de traitement fixe. Ils sont indemnisés d'après un tarif fixé pour les divers services, ou bien ils reçoivent tant par jour pour le temps qu'ils consacrent effectivement aux affaires de la Ville. Le percepteur reçoit, pour son traitement^ tant pour cent.

« Au point de vue des écoles, la Ville est une corporation séparée et distincte^ avec le titre légal de : « Administration des écoles de la Ville — , Rang — », selon le numéro par lequel est désignée la Ville dans le cadastre congressionnel. Les administrateurs des écoles, au nombre de trois, sont ordinairement élus en même temps que les fonctionnaires civils aux réunions de l'Assemblée de la Ville, et ils restent en fonctions pendant trois ans. Ils choisissent l'un d'enire eux comme président, et comme trésorier un quatrième personnage qui est, par le fait même, leur secrétaire. Ils ont le droit de diviser la Ville en districts scolaires. Il faut se rappeler que la Ville a exacte-

ment six milles carrés de superficie. D'ordinaire, on la divise en trois districts de deux milles carrés, et on érige une école près du centre de chacun. Gomme les routes du comté sont construites, dans la plupart des cas, sur la ligne de partage, et qu'elles vont du Nord au Sud, et de l'Est àl Ouest, à un mille Tune de l'autre, le voyageur s'attend à rencontrer une école à tous les deux croisements. Les habitants de ces districts élisent trois directeurs, qui dirigent les écoles de leur voisinage. Ils sont obligés d'ouvrir une école gratuite pendant cinq mois au moins et neuf mois au plus tous les ans, ils ont le droit de faire construire et de meubler des écoles, d'engager des maîtres d'école et de fixer les traitements qui doivent leur être accordés, et d'établir les programmes des matières à enseigner. Ils ont le droit de prélever un impôt sur toutes les propriétés imposables du district, à condition de ne pas dépasser le taux de deux pour cent pour l'enseignement et de trois pour cent pour les constructions. Ils demandent au trésorier des écoles de la Ville la somme qu'il leur faut, et cette somme est perçue comme nous allons l'indiquer. Ce dernier fonctionnaire garde en caisse tous les fonds destinés aux écoles de la ville, et il les distribue d'après les ordres des directeurs des divers districts.

(( Les fonds de la Ville pour l'entretien des écoles proviennent de trois sources différentes: l*' Le produit des terres données par les Etats- Unis pour les écoles, et dont le revenu seul peul être dépensé ; 2° L'Etat perçoit annuellement sur tous les biens un impôt du cinquième d'un pour cent qui constitue le fond scolaire de l'Etat, et qui est partagé entre les comtés en proportion de leur population scolaire, et ensuite entre les villes selon cette même proportion ; 3° Lorsque ces sommes sont insuflisanles^ les directeurs des districts font établir des impôts jusqu'à concurrence de la somme dont ils ont besoin.

« Toute personne «âgée de 6 à 21 ans a droit aux privilèges des écoles erratuites. Les femmes sont éligibles à

toutes les fonctions dan^^. les écoles de l'Etat, et on élit fréquemment des directrices. Les comtés de l'Illinois contiennent en moyenne seize villes. Le gouvernement du comté est établi à un endroit que désignent les électeurs et qui prend le nom de « siège du comté ». Dans le comté, les divers pouvoirs" sont confiés au Conseil du comté, qui se compose des inspecteurs des diverses villes, dans les comtés où existe l'organisation en villes, et de trois commissaires élus parles citoyens du comté, dans ceux où cette dernière organisation n'existe pas. Le Conseil administre les propriétés et les fonds du comté et il s'occupe de toutes les affaires; il fait construire un palais de justice, une prison, un asile pour les indigents, et tous les bâtiments nécessaires; il lève les impôts, examine les comptes, les réclamations adressées au comté, et dans les comtés où l'organisation en villes n'existe pas, il est chargé de la surveillance des roules et des indigents. Même dans les comtés qui ont laissé aux Villes l'entretien des routes, le Conseil du comté peut affecter des fonds pour aidera construire les routes les plus importantes et les ponts les plus coûteux. Le trésorier, le shérif (1), le coroner et l'inspecteur sont des fonctionnaires de comté (2).

« Le surintendant des écoles du comté s'occupe de toutes les questions d éducation; il donne des instructions aux admini^trateurs des Villes et aux directeurs de district, et réunit les statistiques scolaires, sur lesquelles il fait un rapport qu'il adresse au Conseil du comté, et qu'il transmet au surintendant de l'instruction publique de l'Etat.

« Chaque comté élit un juge, qui a pleine juridiction pour les testaments, il nomme des administrateurs et

(l)Le shérifest le fonctionnaire exécutif des Cours importantes; il est responsable de l'ordre dans le comté. En cas d'émeute, il a le droit d'appeler la milice du comté.

(2j l.e comté ne s'occupe (]ue de la police judiciaire ; la ville confie à ses constables la police ordinaire.

des tuteurs. Sa juridiction s'étend aux procès civils, quand il s'agit de moins de i.OOO dollars, aux affaires criminelles secondaires, qui sont de la compétence du juge de paix, et aux appels des jugements prononcés par les juges de paix et par les tribunaux de police correctionnelle. L'Etat est divisé en treize districts judiciaires, dont chacun éiit trois juges, qui constituent un tribunal de circuit. Le tribunal tient tous les ans deux ou plusieurs sessions dans chacun des comtés du circuit, et il est accompagné d'un grand jury et d'un jury ordinaire. Il juge toutes sortes de questions en première instance, et en appel toutes celles qui lui viennent du juge du comté ou des justices de paix.

« Pour compléter le système judiciaire de l'Etat, il y a quatre (^ours d'appel, et une Cour suprême qui juge en dernier ressort.

Les impôts levés pour le compte de l'Etat, du comté ou de la ville sont fixés d'après les évaluations du répartiteur de la ville et sont perçus par le percepteur de la ville. Le répartiteur examine et évalue tous les biens immobiliers et il exige que chaque habitant lui remette une liste exacte de ses biens mobiliers. Le répartiteur, le secrétaire et l'inspecteur forment le Conseil d'égalisation des impôts, ils examinent les réclamations, complètent ou corrigent l'évaluation.

« Les livres des répartiteurs des villes vont devant le Conseil du comté qui y fait les corrections nécessaires pour que lesévalutions d'une ville soient en rapport avec celles des autres. Le secrétaire du comté transmet un extrait de l'évaluation corrigée au censeur de l'Etat, qui le soumet au Conseil d'égalisation de l'Etat.

« Ce Conseil égalise les évaluations entre les comtés. Tous les impôts sont évalués et perçus d'après cette répartition corrigée définitivement. Les autorités de l'Etat, le Conseil du comté, les inspecteurs des villes, les commissaires des routes, les administrateurs des écoles des villes, et tous les fonctionnaires particuliers des cités et des villages incorporés, remettent au secrétaire du comté un

exposé de toutes les sommes dont ils ont besoin. Le secrétaire prépare, pour chaque ville, un cahier des impôts où il indique la somme qui doit être perçue pour chaque chose. Après avoir perçu le tout, le percepteur donne à chaque administration la part qui lui revient. Dans toutes les élections, soit pour le Président des Etats-Unis, soit pour ics représentants du Congrès, soit pour les fonctionnaires de l'Etat ou du comté, la ville constitue un district électoral, et les élections se font sous la surveillance de l'inspecteur^ du répartiteur et du percepteur.

« Le mot ville (town, township) signifie une division territoriale du comté, incorporée pour les besoins du gouvernement local.

Il reste à dire un mot d'une classe très nombreuse de corporations municipales que les lois de l'illinois désignent sous le nom de c< cités » et de « villages ». Une population d'au moins trois cents habitants n'occupant pas plus de deux milles carrés, peut demander par un vote populaire à être incorporée sous le nom de « village », conformément aux lois générales du pays. Le village élit six administrateurs qui choisissent parmi eux un Président, qui remplit par ce fait même les fonctions de maire. Les administrateurs ont le droit dénommer un secrétaire, un trésorier, un inspecteur de la voirie, un constable, et d'autres fonctionnaires, s'ils le jugent nécessaire. Le peuple peut élire un juge de police correctionnelle dont la juridiction est égale à celle d'un juge de paix (1). »

On trouve dans un auteur récent une description semblable de l'Assemblée de la ville (^toivn meeting) dans le Michigan :

« Le premier lundi d'avril de chaque année, tout citoyen des Etats-Unis âgé de 2i ans ou au-dessus, qui réside dans l'Etat depuis six mois et dans la ville depuis dix jours, a le

(1) <f Local Government in Illinois, par Albert Shaw LL. D. dans les J. //. U. Studies, Baltimore, 1883.

droit d'assister à la réunion et d'y prendre part. L'inspecteur, principal fonctionnaire de la ville, préside. Le juge dont le mandat expire le plus lot, le secrétaire de la ville et lui sont chargés de surveiller les élections. Après le choix des fonctionnaires de la ville pour l'année suivante, les électeurs passent, de midi à une heure ou à trois heures, selon le cas, à la discussion des affaires de la ville. Quelqu'un s'est peut-être plaint que les bestiaux errent en liberté dans certaines parties de la ville et causent des dégâts, et dans ce cas on fait un règlement qui interdit la chose sous peine d'une amende qui ne doit pas dépasser dix dollars.

« Il peut se faire qu'un pont soit nécessaire dans une partie de la ville et que les habitants de ce district routier n'aient pas les moyens de faire cette dépense; dans ce cas, l'Assemblée vote la somme nécessaire sans dépasser toutefois les limites fixées par les lois, car les lois qui fixent le total des impôts et de la dette renferment des clauses très précises.

c( Les électeurs peuvent faire des règlements sur l'usage et la vente de la poudre, sur l'autorisation d'avoir des chiens, sur l'entretien des hôpitaux, et ils peuvent ordonner que tous les habitants se fassent vacciner. Les électeurs réunis en assemblée ont à fixer la part de l'impôt du millième par dollar sur l'évaluation des propriétés, qui doit être consacrée à Tachât «le livres pour la bibliothèque de la ville, et par suite la part qui sera laissée aux écoles.

« Les divers fonctionnaires de la ville qui sont chargés de distribuer les fonds publics soumettent aussi leur rapport •annuel au peuple à ce moment-là En un mot, tout ce qui a un caractère local, tout ce qui n'intéresse que la ville est soumis au contrôle des citoyens réunis en assemblée publique.

« Cependant, on peut sii^naler quelques légèies différences entre les assemblées des villes de la Nouvelle-Angleterre et celles du Michigan. Dans ce dernier Elat, les lois locales et les règlements offrent moins de variété.

« Ceci provient de ce que, dans TOuest, la partie de la ville qui est la plus peuplée, le village, est souvent séparée du reste du territoire et incorporée sous le nom de village comme dans presque tous les Etats du Centre et de l'Ouest ; or c'est pour le village que de nombreuses lois sont nécessaires. Ces villages ont le privilège de diriger, soit directement par les assemblées des citoyens du village ou indirectement par un Conseil de cinq administrateurs au plus, les affaires du village, la police^ le corps des pompiers, la voirie et le service des eaux. Dans quelques Etats cependant, ils sont considérés comme faisant partie delà ville, et comme tels ils votent dans les assemblées publiques de la ville sur toutes les questions qui se rapportent aux routes, aux ponts, aux indigents et aux écoles de b. ville (1). »

Le trait caractéristique de ce système c*est la réapparition de l'assemblée de la ville de la Nouvelle-Angleterre, sous une forme moins primitive il est vrai et aussi moins parfaite, parce que la ville de l'Ouest est un organisme plus artificiel que la ville rurale du Massachusetts ou de Rhode-lsland, où, jusqu'à ces derniers temps, tous les habitants étaient de race anglaise, tous se connaissaient, tous s'instruisaient dans les mômes livres, et avaient les morues traditions d'autonomie. Cependant, tel qu'il est, lesy>téme de rillinois et du Michigan se répand. En Californie, dans le Nébraska, et dans d'autres Etats de l'Ouest, des lois récentes permettent de l'adopter. H a déjà été établi dans les deux Dakotas, et il paraît destiné à triompher dans tous les Etats du Nord-Ouest (2).

(d)<( Local Government in Michigan » par E. W. Bémis, dans ./. H. U. Studics, Baltimore, 1883.

(2) En Suisse, la Gemeinde ou Commune rurale est la base du système d'aufonoq^ie du canton. Elle est chargée de la police, des pauvres, des écoles, et elle possède des terres. Elle a une Assemblée primaire qui se réunit plusieurs fois par an, qui discute les afîaires communales et qui élit un conseil administratif. Elle ressemble à ce point de vue à une ville américaine, et pour

A mesure qu'un Etat adopte le système des villes, le comté tend à perdre de son importance. Il a cependant plus d'importance dans l'Ouest que dans la Nouvelle-Angleterre. Il a souvent un fonctionnaire de Tinstruction publique qui inspecte les écoles, et il établit un impôt pour venir en aide aux villes pauvres. Il est chargé, surtout dans les nouveaux Etats où ce service a plus d'importance que dans les anciens, de tracer des routes, de faire construire des ponts et divers autres bâtiments publics. Quelquefois aussi, il a la surveillance des dépenses des villes (1).

Je passe au système mixte ou système de compromis, tel qu'on le rencontre dans l'autre groupe d'Etats don t la Pennsylvanie, l'Ohio, rindiana, Tlovva peuvent être pris comme types. Dans ces Etats nous ne trouvons pas l'assemblée de la ville {toimi meeting). La ville a plus ou moins de pouvoir, mais ses membres ne se réunissent pas en assemblée primaire; elle élit ses fonctionnaires locaux et elle agit par eux etpar leur intermédiaire. Dans l'Ohio il y a trois administra-

certaines choses elle est soumise à la juridiction d'un fonctionnaire appelé le Stalthalter, qui est nommé par le canton pour un district de plusieurs communes.

(1) M. Bémis dit : « Un grand nombre des mille ou onze cents villes dont se compose un Etat n'ont ni l'éducation politique, ni l'esprit conservateur nécessaire pour se gouverner elles-mêmes; plusieurs n'ont pas non plus les moyens de se procurer assez d'argent pour leurs routes, leurs ponts, leurs écoles et leurs indigents. C'est pourquoi il faut une autorité supérieure, qui ait le pouvoir d'égaliser les évaluations des diverses villes voisines, de les imposer toutes dans l'intérêt des plus pauvres, et d'exercer un contrôle général sur les dépenses desvilles.,. Tous les éducateurs demandent que le comté et l'Etat surveillent les écoles afm qu'il y ait de l'uniformité dans les méthodes, et que les districts ruraux, qui furent des pépinières de grands hommes dans le passé, ne dégénèrent pas. Mais deux difficultés s'y opposent : la peur qu'ont de la centralisation les petites villes qui en ont le plus besoin, et la répugnance qu'éprouvent les villes opulentes à s'imposer pour les campagnes. »

« Local government in Michigan », op. cit., p. 18.

teurs de la ville, entièrement chargés des affaires locales, un secrétaire et un trésorier. En Pennsylvanie, la ville est gouvernée par deux ou trois inspecteurs, élus pour trois ans, un tous les ans, et entourés d'un répartiteur (pour révalution des biens), d'un secrétaire, de trois anditors, de six directeurs des écoles, élus pour trois ans, deux par an, et de deux administrateurs de la taxe des pauvres (là où les pauvres sont à la charge de la ville). Les inspecteurs peuvent imposer à la ville une taxe, égale à un pour cent au plus de révaluation des biens, pour l'entretien des rentes, des chemins et des ponts, et les administrateurs dés pauvres peuvent exiger, en faveur des indigents, un impôt semblable, si deux juges de paix approuvent cette mesure (1). Mais comme les pauvres sont en général à la charge du comté, et que tout contribuable peut acquitter des prestations en nature, les impôts de la ville sont ordinairement peu élevés.

« Dans riowa, » dit M. Macy, « la V\\\Q{civil toivnship), qui a ordinairement six milles carrés, est un gouvernement local chargé d'élire ses fonctionnaires, de réparer les routes, d'évaluer les biens, de venir en aide aux pauvres, et de faire d'autres affaires d'intérêt local. Elle a comme fonctionnaires trois administrateurs, un secrétaire, un inspecteur des routes pour chaque district routier, un répartiteur, deux ou plusieurs juges de paix, et deux constables ou plus. En un certain sens, les juges de paix et les constables sont des fonctionnaires du comté. Cependant, ils sont élus par les villes, et s'ils cessent de résider dans la vil le où ils ont été élus, ils cessent d'être fonctionnaires. Les administrateurs sont élus pour trois ans, mais la durée de leurs fonctions est arrangée de façon à ce que l'un des trois soit élu tous les ans. Les autres fonctionnaires sont é\ps pour deux ans. S'il y a sur le territoire

(1) Les juges de paix sont élus par le peuple pour cinq ans ; ils reçoivent leur commission du gouverneur de l'Etat.

de la ville, une ville ou une cilé incorporée, la loi exige qu'un des juges de paix au moins réside dans la ville ou dans la cité. Les électeurs de la ville ou de la cité choisissent un répartiteur distinct. Les électeurs de la cité n'ont pas le droit de voter pour les inspecteurs des routes, ni pour le répartiteur de la ville (township) ; ils votent pour tous les autres fonctionnaires de la ville.

« Les administrateurs de la ville exercent diverses fonctions dans l'administration de la taxe des pauvres. Quand une personne valide demande du secours, on peut exiger d'elle un certain travail pour la voirie ou pour les routes. Si une personne légalement fixée dans le comté, et n'avant point de parents capables de lui venir en aide, demande un secours aux administrateurs, ils sont obligés d'examiner le cas et d'accorder ou de refuser ce secours. S'ils décident de l'accorder^ ils peuvent le faire en envoyant l'indigent à l'asile des pauvres du comté, ou en lui donnant ce qu'ils jugent nécessaire en nourriture, en vêtements, en soins médicaux et en argent. S'ils refusent, le solliciteur peut s'adresser aux inspecteurs du comté, qui ont le droit d'obliger les administrateurs à accorder un secours; et qui peuvent aussi leur interdire de l'accorder s'ils trouvent qu'un secours a été donné mal à propos. Dans tous les cas où un secours est donné directement au solliciteur par les administrateurs, ceux-ci sont obligés d'envoyer un relevé des dépenses faites à Vcnidilor du comté qui soumet les notes au conseil des inspecteurs. Toutes les dépenses faites en faveur des pauvres sont payées par le comté, et les inspecteurs pourraient, s'ils le voulaient, enlever aux administrateurs des villes cette partie de leurs fonctions. Mais dans les comtés où il n'y a point d'asile pour les pauvres, et où les inspecteurs n'affectent pas une somme spéciale à ce service, les administrateurs des villes sont obligés de s'en charger entièrement. Cependant, dans un cas comme dans l'autre, c'est le comté qui paye les frais. Les administrateurs forment le Conseil sanitaire de la ville. Ils

peuvent obliger les i^ens à se faire vacciner; ils peuvent ordonner l'enlèvement d'ordures nuisibles à la santé; ils peuvent adopter des lois locales pour la préservation de la santé publique et faire observer ces lois par des amendes et par l'emprisonnement (1). »

Dans la plupart de ces Etats, le comté éclipse la ville. Si on prend la Pennsylvanie comme exemple, on trouve que chaque comté est gouverné par un Conseil de trois commissaires, élus pour trois ans, d'après un système de représentation des minorités, qui permet aux électeurs de voter pour deux candidats seulement. En plus de ces fonctionnaires, il y en a d'autres qui sont élus par le peuple pour trois ans. Ce sont les suivants : un shérif, un coroner, un grelfier en chef,un greffier chargé d'enregistrer les testaments, un notaire, un trésorier, un inspecteur, trois midilors, un greffier du tribunal, un procureur de district. Quelques-uns de ces fonctionnaires ne reçoivent que des épices fées mais dans les comtés qui ont plus de 50.000 habitants on leur donne en général un traitement fixe. Un comté qui a au moins 40.000 habitants forme un district judiciaire, et il élit un juge pour dix ans. Un nouveau comté ne doit pas avoir moins de 400 milles carrés, ni moins de 20.000 habitants (2). Outre les affaires judiciaires et la direction des prisons, outre le soin des ponts et chaussées, le comté a aussi à s'occuper de l'instruction publique et des pauvres. Il fait lever les impôts du comté et ceux de l'Etat par un percepteur qu'il nomme dans chaque ville. Il vérifie les comptes des villes, et il a, sur ces petites subdivisions, un droit de contrôle qui n'existe ni dans l'Illinois ni dans le Michigan. Il faut remarquer que là où un certain territoire local n'est pas gouverné par une assemblée primaire, comme dans les Etats où rassemblée de la ville

(1) A governmentText-book for lowa schools, pp. 21-23.

(2) Voir la Constitution de Pennsylvanie de i873. art. 5J3et 14 La population moyenne des comtés de Pennsylvanie était de