CHAPITRE XLIX

Je rendrai sans doute un peu plus claire celte description naturellement compliquée en ajoutant quelques remarques générales qui s'appliquent à presque tous les systèmes de gouvernement local que l'on trouve dans les divers Etats de l'Union.

I. — A l'exemple des écrivains qui font autorité en Amérique, j'ai considéré le système de la Nouvelle-Angleterre comme un système distinct, et j'ai classé dans le type mixte les Etats du Nord-Ouest. Mais le lecteur européen se fera peut-être une idée plus nette de ces trois syslèmes^, s'il divise l'Union en trois zones : celle du Nord, celle du Centre et celle du Sud. Dans la zone septentrionale qui commence à la baie de Fundy et qui s'étend jusqu'à Puget Sound, il trouvera une assemblée primaire, l'assemblée de la Ville (tfie tuwn or township meeting), qui joue un rôle prépondérantparcequ'elle est l'unité du gouvernement local. Dans la zone centrale, qui va de New-Yoïk à la Californie inclusivement, le long du quarantième parallèle de latitude, il verra que la ville et le comté se partagent les inlérêts et l'énergie du peuple. Dans quelques Etals de cette zone, le comté est l'organisme le plus important et la ville est au second rang ; dans d'autres^ la ville semble l'emporter sur le comté ; mais tous ont un point de ressemblance, car on ne peut, ni dans l'un ni dans Tautre, négliger un seulinstantl'un

des deux^ et la ville, et le comté sont gouvernés par des fonctionnaires exécutifs élus. La troisième zone comprend tous les Etats du Sud : ici le comté est l'organisme prédominant, quoique çà et là, les districts scolaires et les villes soient en train d'acquérir de l'importance.

II. — Le comté et la ville sont, comme toutes les autres institutions améiicaines, des institutions anglaises qui ont subi un changement en passant les mers. « Le comté du Sud est un comté anglais diminué sans villes. (I) » Le comté du Nord est une paroisse anglaise du xvir siècle, à l'époque où la paroisse angl ise fonctionnait comme organisation civile et comme organisation ecclésiastique, où elle possédait des terrains communaux, et où elle avait souvent la même étendue que la ville. L'assemblée de la ville, c'est l'assemblée paroissiale, les selectmen sont les margiiilliers (churchwardens)ow les fabriciens {sélect vestr y men)^diW\(\\\ç\s> les conditions de la vie coloniale donnèrent une sphère d'action plus grande que celle qu'ils avaient en Angleterre au xviiesiècle,etplusgrandequecellequ'ilsonldenosjours(2). En Angleterre, le gouvernement autonome local a eu une tendance à décliner dans les petites subdivisions locales (paroissesou vil'es), saufen ce qui concerne la loi sur les indigents. Une grande partie de l'administration de ces petites

(1) Professeur Macy : Our Government, admirable étude élémentaire de la siracture et des fonctions du gouvernement fédéral et des gouvernements des Etats, destinée aux élèves des écoles.

(2) Il y a dans l'histoire d'Angleterre peu de choses dont l'étude soit plus profitable et qui aient exercé sur les événements une influence plus puissante que la disparition pratique dans l'Angleterre rurale de cett" commune ou Gemeinde qui est encore un si puissant facteur dans la vie économique, sociale et politique de la Fran'^e, de l'Italte. de l'Allemagne, de l'Autiiclie allemande et de la Suisse. Si les Anglais étudiaient leurs institutions locales aussi activement que les Américains commencent d'étudier les leurs, nous aurions déjà des ouvrages nombreux sur ce sujet intéressant.

subdivisions fut confiée soit aux juges de paix en petites assises {petly sessions) soit à des fonctionnaires nommés par le comté ou par le gouvernement central,jusqu'aujour où la législation de notre siècle commença de créer, pour les confier à un gouvernement local, des districtsnouveaux plus étendus, spécialement des districts pour l'application de la loi des pauvres, et des districts sanitaires (1). Dans le comté anglais lui-même, la véritable autonomie disparut en même temps que l'ancien Shire Moot (assemblée du comté), et le gouvernement tomba entre les mains de personnes désignées par la couronne (les juges de paix réunis en cour trimestrielle de comté, guarter sessî07îs), sur la recommandation du lord -lieutenant. C'est seulement de nos jours que l'on a créé, par une loi, des Conseils de comté électifs.

Dans les colonies américaines, le gouverneur occupait la place qu'avait la couronne en Angleterre. Mais même à l'époque coloniale on tendait à substituer l'élection populaire au choix du gouverneur ; et le gouvernement des comtés a obéi à l'impulsion générale et a partout maintenant une forme démocratique. Cependant dans le Sud il fut, dans la pratique, aristocratique^ dans son esprit et dans son fonctionnement^ tant que dura le système de l'esclavage et des plantations.

111. — En Angleterre, le contrôle du gouvernement central c'est-à-dire du Parlement, est maintenu non seulement par des lois qui définissent les devoirs et limitent les pouvoirs de ces diverses corporations locales, mais encore par le pouvoir que possèdent certains départements de l'Exécutif^ le Bureau du gouvernement local, le ministèrede l'Intérieur,

(1) Cependant les constables de la paroisse et les gardiens des routes sont encore élus à certains endroits par le peuple. Les cours seigneuriales {manor courts) et les cours locales dites courts leet étaient des institutions semi-populaires.

Dans les comtés, le coroner continua d'être élu par les propriétaires (frecholders), mais en 1888, les conseils de comté qui venaient d'être créés furent autorisés par une loi à nommer ce fonctionnaire.

la Trésorerie, d'annuler certains actes de ces assemblées locales, et surtout de surveiller leurs dépenses et de limiter leurs emprunts.

Dans les Etats américains, la législature n'a pas cette fonction. Les pouvoirs des autorités locales sont restreints en partie par la législature de l'Etat, dont les lois les lient naturellement, mais ils le sont encore plus efficacement par les Constitutions des Etats, car les législatures ne sont pas toujours dignes de confiance. Ces lois fondamentales contiennent ordinairement (les plus récentes toujours) des clauses qui fixent la somme que peuvent emprunter un comté, une ville, un village, un district scolaire, ou toute autre subdivision locale, et souvent aussi les impôts qu'ils peuvent lever, par rapport à l'évaluation des biens que contient le district. On trouvera dans une note de la fin de ce volume des spécimens de ces clauses. Elles ont servi à arrêter l'accroissement des dettes locales qui étaient devenues un danger sérieux même dans les districts ruraux (l). La dette locale totale (moins le fonds d'amortissement) était en 1890 :

Comtés 145.048.045 dollars (725.240.225 fr.)

Districts scolaires 36.701.948 » (183.509.740 fr.)

Total ISI.749.993 dollars (908.749.965 fr.)

Cette somme est relativement petite si on la compare à la dette totale des divers Etats et des cités, qui était alors :

États 228 997.389 dollars (1.144.986.945 fr.)

Cités de plus de 4.000 habitants. 646.507.644 » (3.232.538.220 fr.)

Municipalités de moins de 4.000 h. 77 955 416 » ( 389 777.0S0 fr.)

Total 953.460.449 dollars (4.767.301.245 fr.)

Les dettes des comtés et des districts scolaires ont diminué de huit pour cent entre 4870 et 1880, tandis que

(1) Voir aussi chap. xuii, sur les »< Finances des Etats ». Ces clauses sont également applicables aux cités, qui en ont encore plus besoin. Elles varient beaucoup dans les détails, et dans certains cas un vote populaire peut étendre la limite fixée.

les dettes des cités se sont accrues considérablement pendant celte période. Depuis 1880, les trois sortes de dettes ont augmenté mais lentement, excepté les dettes des districts scolaires qui ont presque doublé. Les dettes des Etats ont diminué de douze pour cent pendant cette même décade.

IV. — Les impôts des comtés, des villes et des districts scolaires sont des contributions directes, car il n'y a point d'ociroi en Amérique, et ils sont perçus en même temps que les impôts de l'Etat par la petite subdivision locale, c'est-à-dire par la ville, là où il y a des villes. Les contributions locales ne portent pas seulement sur la propriété immobilière comme en Angleterre, mais encore sur les biens mobiliers, ou plutôt sur ceux de ces biens que les répartiteurs peuvent atteindre. Les terres et les maisons sont souvent estimées bien au-dessous de leur valeur réelle, parce que les répartiteurs de la ville ont intérêt à diminuer la part des impôts de leur ville à laquelle le comté a droit, comme les répartiteurs du comté ont intérêt à diminuer la part des impôts qu'ils doivent à rElat(l). La propriété immobilière est imposée à l'endroit où elle se trouve ; les biens mobiliers le sont à l'endroit où réside le possesseur (2). Mais dans les élections locales ou nationales, ou dans celles de l'Etat, le suffrage n'a point de rapport avec la propriété, et aucun citoyen ne peut voter à plus d'un endroit. On peut avoir une douzaine de fermes ou de maisons dans autant de comtés, de cités, ou de villes ; on ne vote, même pour les élections locales, que dans l'endroit où l'on est censé avoir sa résidence.

{[) Voir, pour ceci et pour les bureaux d'égalisation, sifpra le chap. XLni.

(2) Naturellement les mêmes biens peuvent être imposés à plusieurs endroits, par exemple une compagnie de mines peut être imposée comme compagnie dans le iMontana, et les actions que possèdent les divers actionnaires peuvent être imposées dans les divers endroits où résident ces actionnaires.

On fait face à la plupart des dépensés locales par des impôts locaux, mais, dans quelques Etats, les comtés viennent en aide aux districts scolaires, afm que les districts riches allègent le fardeau des districts pauvres, et souvent les Etats leur accordent une subvention semblable. Les écoles publiques, qui sont gratuites partout et à tous les degrés, absorbent une partie considérable des recettes locales (1), et en plus de ce qui leur est alloué sur les impôts, elles ont les immenses revenus que produisent les terres que les lois fédérales et les lois des Etats ont données pour l'instruction publique (2). En somme, le fardeau des impôts n'est pas lourd dans les districts ruraux, et on ne gaspille que rarement l'argent, parce que les habitants surveillent les dépenses de près, surtout là où existe le système de TAsserablée primaire de la ville [Town meeting), (3).

V. — On croit que les Américains ont une prédilection pour les Assemblées représentatives, et cependant ils n'y ont eu recours que très rarement dans leurs systèmes de gouvernement local. La ville est ordinairement gouvernée

(1) Les dépenses pour les écoles primaires des Etats-Unis s'élèvent, d'après le rapport du Commissaire de Tlnstruction publique (Kapp pour 1888-1889), àl21. 930. 000 dollars(609. 650.000 Ir.); pour les écoles secondaires publiques à 10.199.000 dollars (oO. 995.000 i'r.), total 132 129.000 dollars (660.645 000 fr.).

(2) Ceux qui étudient les sciences économiques ne seront pas surpris d'apprendre que dans les Etats où existent les fonds scolaires permanents les plus considérables, les écoles donnent de moins bons résultats et produisent un plus petit nombre de bons élèves. Dans l'enseignement, comme dans les fondations charitables ou ecclésiastiques, il semble que les dotations soient un bienfait très douteux.

(3) Les dépenses ont cependant augmenté considérablement. Dans la ville de Quincy (Massachusetts), par exemple, la moyenne des contributions annuelles de 1792 à 180l' s'est élevée à 1.000 dollars, environ un dollar par contribuable : les impôts s'élèvent actuellement à 12.570 dollars. En 1792, l'éducation de chaque enfant coûtait 3 dollars à l'école primaire ; maintenant elle coûte 16 dollars [TJie Centennial Milc^tone par Gii. F. Adams).

par une assemblée primaire de tous les citoyens, ou bien (par exemple dans l'Ohio et dans l'Iowa) par un petit conseil de trois membres au plus, assistés, l'une et l'autre, par plusieurs fonctionnaires purement exécutifs (1). On ne rencontre presque nulle part un conseil de comté qui ait le droit de faire des lois (l'Etat de New-York a une tendance à créer des conseils de ce genre) ; d'ordinaire il n'y a que trois commissaires ou inspecteurs et un certain nombre de fonctionnaires exécutifs ou judiciaires. On n'encourage pas la législation locale (sauf en ce qui concerne les règlements locaux faits par l'assemblée primaire ou par les selectmen). Le peuple semble se méfier des fonctionnaires de son comté, il ne les élit que pour une courte période, et il fixe à chacun ses fonctions spéciales. C'est peut-être une autre façon de dire que le comté a toujours été, même dans le Sud, une entité artificielle, que les citoyens n'ont jamais pris beaucoup d'intérêt à cette subdivision locale et qu'ils ne l'ont jamais aimée. Dans les cinq sixièmes de l'Union, chaque comté forme un carré sur la carte^ il n'a rien de distinctif, rien de naturel ; ce n'est pas une entité naturelle comme le sont les comtés anglais de Kent ou de Gornouailles. Il est trop grand pour attirer l'intérêt personnel des citoyens : cet intérêt va à la ville, il est trop petit pour avoir des traditions qui imposent le respect à ses habitants ou qui parlent au cœur : ces sentiments vont à l'Etat (2).

VI. On peut résumer en quelques paragraphes les principales fonctions qui incombent au gouvernement local aux Etats-Unis-

(1) Dans quelques Etats de l'Ouest, le Conseil de la ville qui administre la ville, peut aussi (comme les selectmen de la Nouvelle-Angleterre) établir des impôts dans les limites fixées par les lois.

(2) Dans la Virginie, le peuple était attaché aux comtés comme en Angleterre, mais cet attachement a disparu à la suite de la révolution sociale qui a transformé le Sud.

La construction et la réparation des routes et des ponts. — Ces travaux de première nécessité pour la vie rurale sont à la charge de la ville, du comté ou de l'Etat, selon la classe à laquelle appartient une route ou un pont. Tout le monde sait que les routes sont mal faites et mal entretenues en Amérique; ce défaut est dû en partie au climat avec ses alternatives de froid glacial, de pluies torrentielles (surtout au Centre et dans le Sud), et de longues sécheresses; en partie aux habitudes du peuple, qui est toujours pressé, trop occupé par d'autres travaux, et trop porté à dépenser son argent dans des entreprises particulières pour vouloir consacrer aux routes des sommes suffisantes ; en partie enfin au fait que la population est très clairsemée et bien moins dense que dans l'Europe occidentale/excepté dans quelques districts industriels. Dans plusieurs districts, les chemins de fer sont venus avant les routes, et, pour cette raison, les routes ont été moins utiles et moins bien entretenues.

L'administration de la justice. — Ce fut une des premières nécessités qui amena la formation du comté ; et les chosesqui se rattachent à la justice forment encore une bonne partie des affaires du comté. Les citoyens élisent un juge ou des juges, le fonctionnaire local chargé des poursuites, que l'onappelle l'attorney de district, et le principal fonctionnaire exécutif, c'est-à-dire le shérif (1). Les prisons sont entretenues par les comtés. La police est toujours sous les ordres des pouvoirs locaux, mais dans les Etats du Nord elle dépend plutôt de la ville que du comté. Cependant, en Amérique cette branche du gouvernement, si importante dans l'Europe continentale, n'a qu'une importance très secondaire

(1) Le shérif américain est encore aujourd'hui à peu près ce qu'était le shérif aillais avant que certaines lois lui eussent coupé les ailes, il y a environ 70 ans. Cependant, même à cette époque, il transmettait ses ordres à un sous-Shérif. Les juges de paix et la police des comtés l'ont remplacé presque complètement depuis l'adoption de ces lois.

en dehors des cités. Les districts ruraux n'ont guère d'autre gardien queleconstable de la ville (garde-champêtre) (1); et le gouvernement de l'Etat n'exerce un contrôle sur l'administration locale que par ses lois. Dans les régions rurales des Etats du Centre ou de rEst,la propriété n'est pas moins en sécurité que dans n'importe quel coin du monde. Dans les régions occidentales qui sont exposées aux exploits des dacoits et des voleurs de grand chemin, les voyageurs se défendent eux-mêmes ; et si le shérif est éloigné ou tarde à venir,on applique utilement la loi de Lynch (2). L'entretien des pauvres est laissé presque partout aux autorités locales (3), non à TEtat ; et il est payé avec les fonds locaux, tantôt par le comté, tantôt par la ville. Les lois des pauvres diffèrent tellement les unes des autres dans les détails qu'il est impossible d'en donner ici une idée. On donne très peu de secours à domicile, quoique les administrateurs de la taxe des pauvres soient autorisés à le faire^ quand ils le jugent à propos, dans la plupart des Etals. Le paupérisme n'a jamais été d'ailleurs un malaise sérieux en Amérique, sauf dans cinq ou six grandes cités où il est vigoureusement combattu par des sociétés libres composées en grande partie de dames. Le nonjbre total des indigents de tous les asiles des Etats-Unis s'élevait, en 1880, à 7oM5. En y ajoutant 23.000 personnes qui reçoivent des secours à domicile, on a la proportion de 1 sur 652 pour la population entière (4). En Angleterre et dans le pays de Galles, il y avait, en 1892, 676.693 indigents

(i) Ou bien un foiiclioniiaire correspondant, dans les Etats qui n'ont point de villes.

(2) Pour les expériences récentes, voir chap. XLI ci-dessus- Police des Etats.

(3' Dans quelques Etats, il y a des inspecteurs chargés de veiller à l'application de la loi des pauvres, et des institutions spéciales pour certaines classes de pauvres, par exemple des asiles d'aliénés indigents.

(4) Le recensement de 1890 ne donne pas le nombre des indigents secourus à domicile, mais d'après les chiffres (probable-

(non compris 5o.000 aliénés pauvres et 7.000 vagabonds) pour une population de 29.001.018, c'est-à-dire 1 sur 42 habitants.

La santé publique, — dont s'occupe beaucoup l'administration locale anglaise, est assez négligée dans les districts ruraux de l'Amérique, parce que la population est assez clairsemée pour que l'utilité du drainage et de Tenlèvement des ordures se fasse fort peu sentir; de plus, les classes pauvres sont plus à leur aise, et les habitations malsaines sont bien moins fréquentes qu'en Angleterre. Les inspecteurs et les fonctioimaires chargés des mesures sanitaires et de la santé publique n'auraient que fort peu de chose à faire dans une grande partie du comté (1).

De l'enseignement je ne peux que dire un mot en passant, parce que les différences entre les arrangements des divers Etats sont trop nombreuses pour que je puisse les décrire ici. Non seulement cette question est restée réellement locale jusqu'à ce jour, mais elle a pris une importance bien plus grande qu'en Angleterre, en France ou en Italie. Il y a ordinairement un corps administratif spécial, souvent un district administratif spécial, créé en vue de l'enseignement — le comité scolaire et le district scolaire (2). J'ai déjà parlé des sommes immenses que l'on dépense pour linstruction publique. A l'origine, la plus

ment erronés) de 1880, il est inférieur au tiers des indigents internés. En 1880. les nombres étaient, pour les deux catégories, de 67.067 et de 21.o98. La proportion des indigents par rapport à la population de l'Angleterre était de 4,97 pour mille en 1863, et de 23,3 pour mille en 1892.

(1) On s'est beaucoup occupé des questions sanitaires dans les cités. Cleveland a la réputation d'avoir la mortalité la plus basse de toutes les cités du monde.

(2) Quoique le district scolaire coïncide souvent avec la ville, il a généralement des administrateurs distincts (en dehors de la Nouvelle Anglelerre), et lorsqu'il coïncide, il est souvent subdivisé en districts plus petits.

petite circonscription locale en était chargée, tandis que de nos jours le comté et l'Etat ont une tendance à s'intéresser à l'œuvre de l'enseignement en envoyant des inspecteurs visiter les écoles et jusqu'à un certain point en accordant des subventions pécuniaires. Non seulement le comté nomme souvent un surintendant de comté, mais il y a dans quelques Etats des collèges de comté, et dans la plupart des Etals des conseils de comté, chargés de l'instruction publique et un conseil de commissaires d'Etat (1). Inutile d'ajouter que les écoles sont plus nombreuses et meilleures dans les Etats du Nord et de l'Ouest que dans ceux du Sud. A l'époque ou l'Amérique était une colonie de l'Angleterre, les commissaires anglais des plantations étrangères demandèrent aux gouverneurs de la Virginie et du Gonnecticut de leur donner des renseignements sur l'état de l'enseignement dans leurs colonies respectives. Le premier répondit: « Grâce àDieu^ il n'y a ni écoles gratuites ni presses à imprimer, et j'espère que nous n'en aurons pas de cent ans encore » (2) ; et l'autre fit la réponse suivante : « Nous dépensons un quart de nos recettes pour l'entretien de nos écoles gratuites et pour l'éducation de nos enfants ». Cette disparité a duré et s'est accrue dans le Sud tant qu'a duré l'esclavage. Maintenant que l'esclavage a disparu, le Sud fait des progrès rapides; mais lapropor-

(1) Dans certains Etats, plusieurs districts scolaires s'entendent pour avoir une école supérieure à peu près au centre.

(2) Le gouverneur sir William Berkeley faisait cependant partie dugroupe de Virginiens qui souscrivirent en 1660 pour faire construire en Virginie « un collège où les étudiants apprendraient les arts libéraux et les sciences ». Quant à l'enseignement primaire, il disait que la Virginie avait adopté « la méthode anglaise d'après laquelle, en dehors des villes, chacun enseigne à ses enfants ce qu'il sait lui-même. Nous avons quarante-huit paroisses, et nos ministres sont bien payés, mais tout le monde est d'avis qu'ils feraient mieux de prier davantage et de prêcher un peu moins ». The collège of William and Marij.^^Y le D"" H. B. Adams.

tien des illettrés est encore très élevée, surtout parmi les nègres (1).

Je ferai remarquer que, parmi les fonctions générales décrites ci-dessus, la police, le service de la santé publique et les secours aux indigents sont moins compliqués et coûtent moins cher qu'en Angleterre, et que dans la plupart des pays du Centre et de l'Ouest de l'Europe. Il a donc été plus facile d'en confier la direction à la même autorité locale, et de n'avoir ainsi qu'un petit nombre de fonctionnaires exécutifs spéciaux. L'instruction est la seule chose que l'on a cru devoir confier à un corps d'administrateurs spéciaux. Néanmoins, même en Amérique, la complexité croissante de la civilisation, et la tendance à demander l'aide du gouvernement, pour satisfaire des besoins qu'on n'avait pas ressentis auparavantou auxquels on faisait face avec ses propres moyens, tendent à agrandir la sphère et à multiplier les fonctions du gouvernement local.

VII. — Jusqu'à quel point Tesprit des partis politiques a-t-il pénétré le gouvernement rural local? J'ai moi-même posé cent fois cette question pendant mes voyages à travers l'Amérique, et cependant il m'est difficile de donner une

(1) En 1880, il y avait aux Etats-Unis une moyenne de 13,4 personnes sur 100 qui étaient incapables de lire; la moyenne la moins élevée était celle de l'Iova (2.4) et les plus élevées celles de la Caroline du Sud (48,2) et de la Louisiane (45,8;. La moyenne des personnes incapables d'écrire aux Etats-Unis était de 17 Vo > la moins élevée dans le Nébraska (3.6) et les plus élevées dans la Caroline du Sud '55,4) et dans l'Alabama (50,9).

On a, il y a quelques années, proposé au Congrès de distribuer aux Etats une partie de l'excédent des recettes des Etats-Unis pour subvenir aux dépenses de l'enseignement. Lessommesdistribuées devaient être proportionnées au nombre des écoles qui manquent dans chaque Etat, c'est-à-dire au nombre des illettrés. L'économie politique et la loi constitutionnelle s'opposaient à cette mesure qui rencontra une très vive résistance.

réponse générale, parce qu'il y a, à ce point de vue, une très grande diversité non seulement entre les différents Etats, mais entre les différentes parties du môme Etat. Cette diversité est due tantôt au caractère de la population, tantôt à l'intensité variable de l'esprit de parti, tantôt à la coïncidence plus ou moins grande entre le territoire du gouvernement local et le district électoral dans lequel sont élus les sénateurs ou les représentants de l'Etat. En somme, il semble que les fonctionnaires de comté sont souvent choisis à cause de leurs idées politiques, non pas parce qu'ils auront à s'occuper de questions politiques, ou qu'ils exerceront une grande influence sur les élections fédérales ou sur celles de TEtat, mais parce que ces fonctions payées sont un moyen de récompenser des services politiques ou d'obtenir des adhésions politiques.

Chacun des grands partis réunit la Convention du comté et fait une c< liste de candidats pour le comté (cown/?/^^c/i;e^) ». Le résultat fâcheux decettelactique,c est de mêlerla politique nationale à des questions entièrement étrangères à cette politique et de rendre très difficile l'accès des fonctions administratives du comté aux bons citoyens qui n'appartiennent pas à la classe des politiciens de profession. Cependant les candidats des partis sont rarement des hommes malhonnêtes, et, en volant pour le candidat présenté par son parti, l'électeur ordinaire a moins de chance de voter en aveugle que s'il s'agissait des élections fédérales ou des élections de l'Etat. Dans les villes et dans les districts scolaires ruraux, l'esprit de parti est bien moins actif. Les fonctions sont souvent gratuites, et les électeurs connaissent mieux les mérites personnels de ces candidats que ceux des politiciens qui briguent les fonctions du comté (1). Les Rings et les Bosses (dont je parlerai plus loin) ne sont pas inconnus même

(1) Quelquefois la liste des candidats d'un parti contient un espace laissé en blanc où l'électeur doit inscrire les noms des candidats aux fonctions de la ville pour lesquels il vote.

dans les districts ruraux de la Nouvelle-Angleterre. Les élections des comités scolaires sont souvent influencées par des affiliations de parti. Mais en somnae la ville et son gouvernement restent généralement en dehors du tourbillon politique : les postes de la ville sont occupés par des hommes honnêtes et assez com.pétents.

YIII. — La complexité apparente du système de gouvernement local que j'ai décrit dans le chapitre i)récédent est due entièrement aux différences qui existent entre les Etats. Dans chaque Etat, ce système est extraordinairement simple si on le compare à celui de l'Angleterre. Il y a peu de subdvisions locales, peu d'autorités; les subdivisions et les autorités se superposent rarement. On n'a pas jugé à propos de créer une troisième division locale et une troisième autorité locale entre la ville et le comté, on n'a rien qui ressemble à la réunion des paroisses anglaises pour l'entretien des pauvres (ou au District des pauvres avec son conseil d'administration). La manière de percevoir les impôts est particulièrement simple. Dans la plupart des Etats, le citoyen reçoit une seule feuille de contributions, et il paye en même temps, au même fonctionnaire, tous ses impôts locaux ; mais il paye aussi les impôts qu'il doit à l'Etat, c'est-à-dire tous les impôts directs qui lui sont réclamés. L'Etat n'a pas à entretenir un personnel de percepteurs spéciaux, car il se sert des fonctionnaires locaux qui sont chargés du travail purement local. Le contribuable n'a pas l'ennui de se voir invité plusieurs fois à verser de l'argent (1). La simplicité et l'activité du gouvernement local ne proviennent pas de ce que la ville et le comté se chargent de moins de fonctions qu'en Europe et en laissent davantage à l'Etat. Au contraire, la sphère du gouvernement local est extrêmement vaste en Amérique (2), surtout dans

(1) Quelquefois cependant, les impôts de la cité et la taxe scolaire locale sont payés séparément. Quelques Etats permettent de payer tous les semestres ou tous les trimestres ; et plusieurs accordent un escompte à ceux qui payent d'avance.

(2) Les fonctions sont peut-être moins nombreuses qu'en

les régions qui sont réellement américaines et démocratiques, c'est-à-dire dans la Nouvelle-Angleterre et dans le Nord-Ouest. Lorsque les Européens critiquent les défauts des législatures et les fautes du Congrès, les Américains se contentent de montrer leur bonne administration rurale qui leur permet de supporter tranquillement les défauts des organes supérieurs du gouvernement, défauts qui seraient moins tolérables dans un pays centralisateur, où le gouvernement national s'occupe directement des affaires locales, où les autorités locales attendent l'initiative du gouvernement.

Des trois ou quatre types ou systèmes de gouvernement local que j'ai décrits, celui de la ville, avec son Assemblée primaire populaire est certainement le meilleur. C'est le moins cher et le plus efficace; c>St le plus instructif pour les citoyens qui y prennent part. L'Assemblée de la ville {town meeting) n'a pas été seulement la source, elle a encore été recela delà démocratie (1). L'action d'une si petite unité a cependant besoin d'être complétée et peut-être aussi d'être surveillée par le comté, et à ce point de vueonpeul affirmer que le système mixte des Etats du Centre a contribué à créer un type parfait. Depuis quelques années, ce type a évolué aux Etats-Unis en s'assimilant quelque chose de chaque système (2). En adoptant le système des villes delà Nouvelle-Angleterre, les Etats du Nord-Ouest ont emprunté quelques traits au système des comtés des Etats du Centre.

Angleterre, mais c'est parce qu'un plus petit nombre suffit aux besoins locaux. Les autorités locales ont une très grande compétence pour se charger de toutes les fonctions nouvelles qui deviennent nécessaires ou que l'Etat leur confie.

(1) Dans Rhode-Island, ce sont les villes qui ont fait l'Etat.

(2) Cette tendance est surtout visible dans les systèmes d'administration des écoles. L'Association des Instituteurs nationaux des Etats-Unis a préparé récemment un rapport très consciencieux sur les divers systèmes en existence, et les Etats les plus progressistes sont sur le qui-vive pour profiter de l'expérience des autres.

Les Etats du Centre ont donné à la ville une vitalité qu'elle n'avait jamais possédée dans ces régions. Quelques-uns des Etats du Sud sont en train d'introduire le système des villes, et d'autres suivront sans doute à mesure que la population augmentera et que l'instruction se répandra davantage. Il est possible que vers le milieu du xx^ siècle il n'y ait plus dans la nation entière qu'un système^ dont les lignes générales seront uniformes. Ce système aura la ville pour base, et le comté sera l'organe appelé «à s'occuper des questions qui sont trop vastes pour être confiées à l'administration de la ville et qu'il est toutefois prudent de ne pas laisser à l'atmosphère malsaine de la capitale d'un Etat.