CHAPITRE XXXVIII

On a fait remarquer dans le chapitre précédent que les Constitutions des Etats fournissent à l'historien des matériaux précieux. Elles sont surtout intéressantes, parce que la succession des Constitutions et des amendements aux Constitutions de 1776 à nos jours permet de lire dans ces documents les annales de la législation et du sentiment politique plus facilement et plus succinctement que dans toute autre série de lois de n'importe quel pays. Elles renferment une mine d'enseignements pour l'histoire naturelle des sociétés démocratiques. L'abondance des lois et les détails minutieux en font, pour ainsi dire, un tableau, qui nous donne une idée du peuple beaucoup plus que ne le fait la Constitution fédérale. Elles nous font connaître, mieux que la Constitution fédérale, les méthodes réelles et la conduite du gouvernement. Si nous avions des matériaux semblables sur l'histoire d'un nombre égal de Républiques grecques à l'époque de Thémistocle et de Périclès, nous pourrions écrire maintenant l'histoire de la Grèce. Il est cependant certaines choses que ces documents très complets ne nous disent pas. On ne saurait y trouver la procédure suivie par les législatures, ni le rôle important que joue le système des comités dans la législature. On ne saurait dire de quelles e^èces d'hommes se composent ces Assemblées ni en déterminer le caractère. Personne ne saurait dire que tout le mécanisme est mis en mouvement par des par-

tis organisés qui sont très actifs et très remuants. Cependant elles sont tellement instructives comme témoignages écrits des mouvements passés^ et comme indice des tendances actuelles de la démocratie américaine, que je regrette sincèrement de ne pouvoir, faute de place, me servir plus abond-^mment des matériaux que j'ai réunis pendant les nombreux mois que j'ai passés à étudier les cent treize Constitutions faites depuis la déclaration de l'indépendance (1).

On peut distinguer trois périodes dans le développement des gouvernements des Etats, tels que nous les montrent les Constitutions. Chaque période est marquée par une plus grande longueur et un plus grand nombre de détails dans les Constitutions.

La première période comprend environ trente ans à partir de 1776, et à cette époque appartiennent les anciennes Constitutions des treize premiers Etats, ainsi que celles du Kentucky, du Vermont, du Tennessee, et de l'Ohio.

La plupart de ces Constitutions ont été faites sous l'impression de la guerre de la Révolution. Elles laissent voir la peur du Pouvoir exécutif et du Pouvoir militaire, et le penchant à tout laisser à la législature parce qu'elle sort directement du peuple.

Le choix du gouverneur de l'Etat est souvent confié à la législature. Le gouverneur est en apparence aidé, mais en réalité contrôlé par un conseil qu'il n'a pas choisi lui-même. Il

(1) Je recommande l'étude de ces Constitutions au philosophe qui fait des recherches sur ce qu'on peut appeler la politique comparée. Il trouvera des choses très instructives dans les chartes d'avant la Révolution et dans les Constitutions. Parmi les premières, je puis signaler le plan du gouvernement de la Pennsylvanie, 1682 et 1683, et les Constitutions fondamentales de la Caroline de 4669. Ces deux plans de gouvernement furent faits par John Locke et revus par le premier lord Shaftesbury. On les trouva peu pratiques, on ne les mit en vigueur que partiellement, et les propriétaires les abrogèrent en 4693, mais ils n'en sont guère moins intéressants pour l'historien.

n'a pas (excepté au Massachusetts) le droit de veto sur les lois de la législature (4). 11 n'a pas comme les gouverneurs royaux de Tépoque où les Ktats étaient des colonies, le droit de l'ajourner ou de la dissoudre. L'idée de donner le pouvoir au peuple directement ne s'est guère manifestée^ parce que l'on considérait la législature comme l'organe naturel et nécessaire du gouvernement populaire, comme la Chambre des communes en Angleterre. C'est pourquoi beaucoup de ces anciennes Constitutions ne se composent que d'un Bill des Droits fait avec soin et d'un résumé relativement simple d'un système de gouvernement qui établissait une législature représentative (2), ainsi que quelques fonctionnaires du Pouvoir exécutif et des Cours de justice tout à fait distinctes.

La deuxième période comprend la première moitié du xix^ siècle jusqu'au jour où la violence des luttes de parti au sujet de l'esclavage (1850-1860) interrompit jusqu'à un certain point la marche naturelle du développement des Etats. C'est une période de démocratisation de toutes les institutions, démocratisation qui n'est pas seulement due à des causes nées sur le sol américain, telles que la suprématie politique de ceux qui étaient encore enfants à l'époque de la guerre de la révolution, mais à l'influence des idées républicaines françaises sur la génération qui était arrivée àTâgemûr. Celte influence déclina après 1805 et prit fin en 1851 ; depuis lors, les idées et les exemples

(1) Dans l'Etat de New-York, on confia au gouvernement et aux juges de la Cour suprême, agissant ensemble, le droit de veto sur les lois de la législature.

(2) Ce qui témoigne des pouvoirs très étendus de ces législatures, c'est la peur qu'avaient de leurs actes les hommes d'Etat prudents. Madison disait, dans la Convention constitutionnelle de 1787 : « L'expérience montre la tendance qu'ont nos gouvernements à jeter t(5ut le pouvoir dans le tourbillon législatif. Les fonctionnaires de l'Exécutif ne sont guère que des zéros; les législatures sont toutes-puissantes. »

de la France n'ont guère été pris en considération. Le& lois d'après lesquelles l'F^tat devait soutenir les institutions religieuses existaient encore; elles ont été abrogées. On a admis le principe (dans le Nord et dans l'Ouest) que les Constitutions doivent être faites directement par le peuple. Le choix du gouverneur est enlevé à la législature et donné au peuple. On abolit le cens électoral (1), et on établit à peu près le suffrage universel sauf pour certains citoyens libres mais de couleur. Les juges eux-mêmes ne sont pa& épargnés. Plusieurs Constitutions abrègent la durée de leurs fonctions, et ordonnent qu'ils soient élus par le peuple. L'Etat est sorti de la conception d'un peuple qui agit par l'intermédiaire d'une législature ; car la législature commence à être considérée comme une assemblée de fonctionnaires qui exercent un pouvoir restreint et qui sont obligés de s'adresser au peuple souverain, en demandant un amendement constitutionnel, toutes les fois qu'ils cherchent à étendre ces pouvoirs dans un sens particulier. La longueur croissante des Constitutions pendant ce demi-siècle montre combien le champ du vote populaire s'est étendu ; car ces documents contiennent une multitude de lois ordinaires sur des matières qui, dans les premières années de la République, auraient été laissées aux législatures.

Dans la troisième période, qui commence vers l'époque de la guerre civile, on peut discerner une légère réaction, non pas contre la souveraineté populaire^ qui est plus puissante que jamais, mais dans la tendance à donner plus de puissance à l'Exécutif et au Pouvoir judiciaire. Le gouverneur avait commencé de recevoir, et il a maintenant partout, excepté dans quatre Etats, le droit de veto sur les lois de la législature. On a généralement rendu plus longue la durée de ses fonctions, et on l'a généralement rendu rééligible. Dans beaucoup d'Etats, on a accordé

(1) Cependant le Massachusetts oublia jusqu'en 1892 d'abolir le cens pour son gouverneur.

aux juges des traitements plus élevés et augmenté la durée de leurs fonctions. Certaines Constitutions ont même enlevé le choix des juges au vote populaire pour le confier à l'Exécutif. Mais le changement le plus important c'est qu'on a diminué la compétence de la législature et qu'on a entouré son action de restrictions très compliquées. Il semble qu'en enlevant du pouvoir à la législature on le donne au peuple, et qu'ainsi on fait un pas de plus vers la démocratie. Mais en Amérique il n'en est pas ainsi, parce que la législature cède toujours devant les clameurs populaires, quelque passagères qu'elles soient, tandis que la législation directe par le peuple entraîne des retards. Ces clauses sont par conséquent conservatrices comme résultats, et deviennent une entrave que le peuple s'est imposée à lui-même.

Ce progrès du développement, qui a d'abord exalté et puis diminué la législature, qui a étendu l'intervention directe du peuple, qui a rendu la Constitution beaucoup plus longue, et a fait d'un document simple un document très complexe, n'a pas encore pris fin. H y a déjà à l'œuvre des forces qui, dans quarante ans d'ici^ auront transformé les Constitutions actuelles. Pour comprendre la nature de ces forces, il faut examiner un peu plus attentivement les Constitutions actuelles des Etats, surtout les plus récentes ; et plus particulièrement ce groupe remarquable qui a été fait en 1889 par les six Républiques admises dans l'Union en 1889 et 1890. Il faut aussi distinguer les différents types de Constitution, selon la région dans laquelle se trouvent les Etats qui les ont faites.

On distinguait autrefois trois types : le vieux type colonial, qui existait surtout dans la Nouvelle-Angleterre et dans les Etats du centre; le type des Etats du Sud ou Etats esclavagistes (dans lequel on retrouvait le type de la première Constitution de la Virginie) et le type nouveau ou Occidental. De nos jours, ces distinctions sont moins marquées. Tous les Etats du Sud se sont donné de nouvelles

Constitutions depuis la guerre ; et les différences entre ces Constitutions et les nouvelles Constitutions des Etats du Nord-Ouest et du Pacifique ne sont pas frappantes. C'est parce que les changements économiques et sociaux produits par ta guerre de sécession et par l'abolition de l'esclavage mirent en pièces les anciennes conditions sociales et firent virtuellement de ces Etats du Sud des peuples nouveaux comme ceux de l'Ouest. Il y a encore, cependant, un très grand contraste entre les Etats de la Nouvelle-Angleterre, auxquels nous pouvons ajouter à ce point de vue New-Jersey et le Delaware, dont les Constitutions datent de 1780 à \SM et les Etats du Sud et de l'Ouest, dont presque toutes les Constitutions sont postérieures. Dans les anciens Etats, le Pouvoir de l'ExéculiC est généralement plus grand. Les juges sont fréquemment nommés par le gouverneur, non élus par le peuple. Les districts électoraux ne sont pas toujours égaux. Les Constitutions ne sont pas aussi détaillées, aussi a-t-on moins fréquemment besoin de s'adresser au peuple pour lesamender.

Prenons les Constitutions récentes, et surtout celles de l'Ouest et du Sud, et rappelons- nous que chacune est l'œuvre d'un peuple absolument indépendant, qui (en se conformant à la Constitution fédérale) peut organiser son gouvernement et faire ses lois comme il lui plaît, de façon à les approprier à sa condition particulière et à refléter le caractère de sa population : nous serons frappés des ressemblances entre toutes ces Constitutions. Il y a une très grande variété dans les détails, mais un accord extraordinaire dans les choses essentielles. Les influences qui agissent, les tendances que révèlent les Constitutions des quarante dernières années, sont évidemment les mêmes 'dans toute l'Union.

Quelles sont les principales de ces tendances? D'abord on fait des Constitutions plus longues. C'est là une règle générale. La Virginie, par exemple, fit entrer sa Constitution de 1776 dans quatre pages in-quarto

imprimées en petits caractères très serrés ; il y avait trois mille deux cents mots (i). En 1830, il lui fallut sept pages ; en 1850^ dix-huit pages, en 1870, vingt-deux pages ou dixsept mille mots. Le Texas a doublé la longueur de sa Constitution ; seize pages en 1845 et trente-quatre en 1876. La Pennsylvanie se contentait, en 1776, d'un document de huit pages, qui était long pour cette époque-là ; maintenant il lui en faut vingt-trois. La Constitution de l'Illinois remplissait dix pages en 1818; en 1870 elle en remplit vingt-cinq. Ce sont là des exemples courants, mais les extrêmes sont marqués par la Constitution du New- Hampshire de 1776, qui avait 600 mots sans compter le préambule, et les Constitutions du Missouri de 1875 et du Sud-Dakota de 1889, qui ont chacune plus de vingt-six mille mots. Les nouvelles Constitutions sont plus longues, non seulement parce que Ton y traite de nouveaux sujets, mais aussi parce que les anciens sujets sont traités avec beaucoup plus de détails. Des choses comme l'instruction, le droit civil ordinaire, les routes, les dettes des Etats et des municipalités, n'étaient pas mentionnées ou l'étaient à peine dans les anciens documents. Les clauses qui concernent la justice et la législature, surtout celles qui restreignent le pouvoir de celle-ci, sont devenues beaucoup plus minutieuses dans ces dernières années, à mesure que les abus de pouvoir devenaient plus fréquents et que le respect de Tautorité législative diminuait. Comme les Pouvoirs de la législature sont en principe illimités, on ne peut les restreindre qu'en énumérant les choses que l'on retire à leur compétence, et cette liste augmente toujours. On pourrait croire que le moment est venu d'ordonner que, comme le Congrès, elles ne soient autorisées qu'à s'occuper de certains sujets énumérés d'avance, et qu'elles soient obligées d'établir que le sujet qu'elles veulent examiner est de leur «ompétence.

(1) La page in-quarto de l'édition de Poore de tlœ I^ederal and State constitutions contient environ 800 mots.

J'ai déjà parlé des progrès réalisés dans les nouvelles Constitutions en faveur de la démocratie. Tous les hommes majeurs jouissent maintenant du droit de vote dans presque tous les Etats. On accorde très vite et très facilement le droit de citoyen aux immigrants. Et ce qu'il y a de plus significatif, c'est que les juges supérieurs, qui étaient jadis nommés par le gouverneur ou choisis par la législature, et qui conservaient leurs fonctions tant qu'ils les remplissaient bien, sont maintenant élus par le peuple pour une durée déterminée. Je n'ignore pas le caractère démocratique très marqué du premier groupe de Constitutions, de celles qui furent faites pendant la révolution ou immédiatement après ; mais ce caractère se manifestait surtout par des clauses négatives, c'est-à-dire des clauses qui refusaient à l'Exécutif l'exercice de certains Pouvoirs, ou qui assuraient au citoyen l'égalité civile et les droits primordiaux. L'esprit démocratique nouveau est positif autant que négatif. Il renvoie toutes les questions au jugement direct du peuple. Il met constamment sa volonté en activité, tantôt en faisant sur des sujets divers des lois qui entrent dans la Constitution, tantôt en fixant à la législature le but qu'elle doit se proposer. La tendance à soutenir l'Exécutif contre la législature est moins une preuve de respect pour l'autorité qu'une preuve de la confiance du peuple à l'égard de l'Exécutif. Le peuple espère que TExécutif sera le serviteur de l'opinion publique, toujours prêt à réprimer cet autre serviteur — la législature — en qui il a moins de de confiance^ parce qu'il est plus difficile de fixer les responsabilités quand une faute a été commise. D'une manière générale, il n''est pas douteux que l'esprit démocratique soit maintenant plus énergique et plus répandu qu'il ne l'était dans la première génération. C'est un genre d'esprit différent. 11 est plus pratique, plus disposé à étendre la sphère de l'intervention gouvernementale, et il compte moins sur les principes généraux. On découvre dans les termes des Constitutions récentes le déclin de cette foi tou-

chante qu'avaient les disciples de JefTerson dans Tefficacité des déclarations généralcb des droits abstraits de l'homme. Mais si nous comparons notre époque à la seconde période, à celle de Jackson, on peut dire que, pendant les quelques dernières années, il s'est produit une réaction antidémocratique. Cette réaction a été plus faible que le mouvement des violences d'il y a soixante ans, et elle ne rétablira probablement pas l'ordre de choses qui existait avant ce mouvement; cependant elle est remarquable parce qu'elle montre que le peuple s'instruit à l'école de l'expérience, et qu'il est prêt à agir en sens contraire et à éviter les résultats des erreurs passées. Le proverbe d'après lequel sur la route de la démocratie on ne doit jamais reculer, n'est pas toujours vrai en Amérique.

Nous montrerons plus tard qu'il existe aux Etats-Unis de fortes tendances conservatrices. En attendant, il vaut la peine de demander jusqu'à quel point l'histoire des Constitutions confirme l'idée courante que les démocraties aiment le changement. La réponse est instructive, parce qu'elle montre la frivolité des généralisations que l'on se permet quand on discute les formes de gouvernement, comme si toutes les sociétés, qui ont la même forme de gouvernement, se conduisaient de la même manière. Tous les Etats de l'Union sont des démocraties, et des démocraties du même type à peu de chose près. Cependant, quelques-uns changent fréquemment de Constitution, tandis que d'autres n'en changent presque pas. Je rappellerai au lecteur la distinction que j'ai déjà faite entre l'ancien type, ou type de la Nouvelle-Angleterre, et le type nouveau que nous trouvons dans les Etats du Sud et dans ceux de l'Ouest. C'est parmi ces derniers que les changements sont fréquents. La Louisiane, par exemple, qui devint un Etat en 4812, a eu six Constitutions nouvelles complètes, sans compter la Constitution dite de sécession en 1861.

11 en est de même de la Géorgie. L'Arkansas, qui date de 1836, en a eu cinq, sans compter de nombreux amende-

ments adoptés dans l'intervalle des Constitutions. La Vir- • ginie et la Caroline du Sud (deux Etats primitifs) en ont eu chacun cinq. Parmi les Etats du Nord, la Pennsylvanie (Etat primitif) en a eu quatre ; Tlllinois, qui date de 1818, trois, New-York, trois ; le Delaware, trois ; tandis que le Connecticut et Rhode-Island (deux des premiers Etats), et le Maine qui date de 1820, n'en ont eu qu'un chacun ; le Vermont et New-Hampshire deux chacun. Le Massachusetts a encore sa Constitution de 1780, qui a été amendée à diverses époques, mais pas jusqu'à perdre ses traits primitifs. Je ne mentionnerai maintenant que deux causes de ces différences. L'une, c'est l'attachement qui lie le peuple à ses anciens usages et à sa forme de gouvernement dans un peuple ancien, civilisé, bien élevé et qui a une histoire. Ce sont les Etats nouveaux, qui sont portés au changement, parce qu'ils n'ont point de passé à vénérer, et que la population est indisciplinée et flottante. Dans les Républiques bien assises, plus une Constitution est restée intacte, plus elle a de chances de le rester, parce que la force de l'habitude est en sa faveur, et qu'un peuple intelligent apprend à apprécier la stabilité de ses institutions et à aimer ce qu'il est fier d'avoir créé.

L'autre cause, c'est la différence dans la rapidité avec laquelle se produisent les changements économiques et sociaux dans les différentes parties du pays.

Voilà les sources les plus fréquentes de changements, qui se traduisent tout naturellement par des modifications dans la Constitution. Ces changements ont été moins rapides et moins soudains dans la Nouvelle-Angleterre et dans les Etats du centre, quoique, dans quelques-uns de ces derniers, l'accroissementdes grandes villes, telles que New-York et Philadelphie, ait fait faire aux Constitutions les amendements nécessaires pour répondre aux conditions nouvelles et réprimer les maux nouveaux, et ait par suite créé une tendance dans ce sens. Mais ces changements ont été surtout fréquents dans les régions où la population et la richesse ont augmenté

avec une vitesse extraordinaire et dans celles où l'abolition de l'esclavage a modifié la base industrielle de la société. Voilà l'explication de ce fait, autrement inexplicable, que plusieurs des Etats primitifs, tels que la Virginie et la Géorgie, ont eu plusieurs Constitutions successives. Ces Etats jadis esclavagistes n'ont pas seulement changé beaucoup, mais ils ont changé tout à coup : la société, aussi bien que la vie politique, a été disloquée par la guerre civile, et elle a dû faire plus d'un effort pour retrouver son assiette.

Le nombre total des Constitutions adoptées en 1776 ou faites depuis cette année-là dans les divers Etats — il y en avait alors 13 et maintenant il y en a 45 — est de 113; et on a adopté à différentes époques 240 amendements à ces Constitutions (1). Dans la période actuelle depuis 1860, les changements ont été un peu plus fréquents que pendant la période de quatre-vingts ans qui avait précédé la nôtre ; mais cela s'explique par les effets de la guerre civile sur les Etats du sud. On a estimé la durée moyenne d'une Constitution à trente ans, et il y en a actuellement six qui ont, duré plus de soixante ans. Le peuple rejette souvent, quand elles sont soumises à son vote, des Constitutions entières ou des amendements particuliers. C'est ce qui est arrivé à six projets de Constitutions et à vingt-huit amendements de 1877 à 1887 (2).

Si l'on tient compte de tous ces faits et que l'on se représente en même temps le nombre considérable de lois privées et de règlements administratifs que renferment, à tort ou à raison, les Constitutions actuelles et qui sont une cause d'amendements, on est obligé d'admettre que la démocratie américaine semble moins portée aux chan-

(1) Va l'absence d'un compte rendu officiel général, je ne puis pas à ce moment connaître le nombre exact.

(2) Le Manuel (Han^book) de Macpherson cite 2o amendements constitutionnels qui ont été adoptés dans les deux années qui s'écoulent d'août 1888 à juillet 1890 et 26 qui ont été repoussés.

gements que ne le feraient supposer les considérations générales ou les descriptions d'écrivains antérieurs, et de Tocqueville en particulier. Le respect à l'égard de ces lois fondamentales serait plus grand si les changements étaient moins fréquents, et les changements seraient moins fréquents si on les respectait davantage; mais rien n'indique que le mal aille croissant.

Il reste encore à faire quelques observations sur ce que nous apprennent les Constitutions, pour compléter cette étude rapide des sources les plus instructives que le siècle ait produites au point de vue de l'histoire du gouvernement populaire. Ce sont des documents dont les divers articles essaient de résoudre les derniers problèmes des Républiques démocratiques, mais ils nous rappellent souvent aussi les premiers efforts de nos ancêtres anglais pour empêcher les excès de la tyrannie du Moyen Age.

Les Constitutions montrent que le peuple éprouvait une défiance singulière à l'égard de ses représentants et de ses fonctionnaires, non pas seulement à l'égard des législatures, mais encore des autorités locales dont le pouvoir d'emprunter et d'entreprendre des travaux publics est très limité. Dans certains Etats, les juges eux-mêmes n'ont qu'un droit très restreint d'envoyer en prison pour insultes à la Cour ; trois Constitutions tout à fait récentes contiennent des clauses très sévères contre les gouverneurs qui abusent de leur veto et de leur droit de nomination, et contre ceux qui cherchent à corrompre ou qui se laissent corrompre (1).

Elles témoignent aussi d'un sentiment de jalousie à l'égard du gouvernement fédéral. D'après la plupart des Constitutions, un fonctionnaire fédéral ne peut ni occuper une fonction dans l'Etat, ni devenir membre de la législature d'un Etat. Ces prohibitions sont presque les seules

(1) Les Constitutions du Nord-Dakota, du Sud-Dakota et du Wyoming, toutes de 1889.

allusions au gouvernement fédéral dans les Constitutions des Etats; et à ne considérer que les mots, ces Constitutions pourraient aussi bien appartenir à des peuples indépendants. D'ordinaire, elles parlent des corporations appartenant à d'autres Etats comme de « choses étrangères », et quelquefois même elles essaient de leur imposer des charges spéciales.

Elles montrent un désir très louable de protéger et de sauvegarder la propriété, quelle qu'elle soit. Le sentiment de la souveraineté n'a pas poussé le peuple à profiter de la promulgation d'une Constitution pour fouler aux pieds les droits individuels : on y voit plutôt le désir de mettre ces droits à l'abri des empiétements de la législature, comme le prouvent les clauses qui interdisent de prendre la propriété d'un individu sans une juste indemnité, et de faire des lois privées ou personnelles qui nuiraient à certains individus. Il n'y a d'exceptions à cette règle que pour les corporations très riches, et pour celles qui s'arrogent une sorte de monopole. Mais le « monopoliste » est considéré comme l'ennemi du citoyen qu'il opprime. Et la corporation — ce sont ordinairement les corporations qui ont des monopoles — n'est pas considérée comme un individu, mais comme une sorte de tyran irresponsable qui a assez de ressources pour s'élever au-dessus des lois. On fait payer aux corporations des impôt? spéciaux. On fait des lois ouvrières qui ne s'appliquent qu'à elles. Un exemple remarquable de cette hostilité à l'égard des monopoles se trouve dans la Constitution de l'Illinois de 1870, avec ses clauses sur les marchands de céréales, les magasins, les chemins de fer (1). Les autres Constitutions des nouveaux Etats de l'Ouest ne sont pas moins instructives à ce sujet, par exemple celles de Wisconsin et du Texas. Il n'est pas étonnant non plus que l'on fasse des efforts dans

(1) Voir le remarquable groupe de cas qui commencent avec Munn V. Illinois (ordinairement appelés les Granger Cases), dans 1894, U. S. Reports, p. 113.

les nouvelles Constitutions pour frapper les combinaisons que l'on appelle « Trusts ».

L'extension de la sphère d'intervention de TEtat et de l'abandon correspondant de la doctrine du laissez-faire sont des questions assez vastes et assez intéressantes pour que je leur consacre un chapitre dans mon quatrième volume. Il suffit de dire ici que certains départements, qui sont depuis longtemps en Europe entre les mains de l'Etat, sont toujours laissés aux entreprises particulières en Amérique. Par exemple, les Etats ne possèdent ni ne dirigent leurs chemins de fer^ ou leurs télégraphes, ou leurs mines ou leurs forêts, et ils vendent les domaines publics au lieu de les exploiter. Néanmoins, on remarque dans les Constititulions récentes une grande tendance à étendre la sphère de l'activité administrative publique. La plupart établissent non seulement une commission des chemins de fer, chargée de les contrôler dans l'intérêt du public, mais encore des bureaux de l'agriculture, du travail, des inspecteurs des mines, un bureau du cadastre, des inspecteurs des laiteries, des inspecteurs d'assurances, et des écoles d'agriculture et des mines. Un coup d'œil sur les lois faites pendant ces dernières années dans les Etats de l'Ouest nous montrera que les législatures, interprètes du sentiment public, font plus dans ce sens, que ne le laisseraient supposer les anciennes Constitutions des Etats de l'Ouest.

Un esprit d'humanité et de tendresse très particulier aux Américains à l'égard de ceux qui souffrent, apparaît dans les directions que contiennent beaucoup de Constitutions au sujet de l'établissement d'institutions charitables et pénitentiaires^ et des lois pour protéger les enfants (i). Quelquefois, on ordonne à la législature de veiller à ce que les prisons soient confortables ; et de donner aux vieillards et aux malheureux une demeure ou des fermes en guise

(1) Le Kentucky (Const. de 189i, § 243) et le Nord-Dakota (Gonst. de 1889, § 209) interdisent le travail des enfants avant l'âge de douze ans.

d'asile. D'un autre côté, cette tendresse est mitigée par la sévérité judicieuse qui, dans presque tous les Etats, prive de la franchise électorale les personnes condamnées pour crime. Les loteries sont formellement interdites par certaines Constitutions nouvelles (l).

Dans les anciennes Constitutions du Nord, et dans presque toutes les Constitutions récentes des nouveaux Etats, on accorde toutes les sommes nécessaires pour construire et entretenir les écoles. Même les universités sont l'objet du zèle populaire, quoique ce zèle ne soit pas toujours proportionné au savoir. La plupart des Constitutions occidentales chargent le gouvernement de diriger leur établissement et de le faire vivre à l'aide des fonds publics ou d'une concession de terres. Quelques-unes des nouvelles Constitutions contiennent des articles en faveur des ouvriers. Ainsi le Wyoming et l'Idaho déclarent que la journée de travail légale sera de huit heures dans tous les travaux de l'Etat et des communes, et le Wyoming ajoute (( dans toutes les mines ». Plusieurs interdisent de faire travailler les galériens pour le dehors; plusieurs défendent à l'Etat d'employer ou de faire venir un corps d'hommes armés, et d'autres interdisent aux patrons de faire des contrats pour se soustraire à leur responsabilité à l'égard de leurs ouvriers en cas d'accident. Le Mississipi abolit (1890), pour les chemins de fer, la doctrine légale d'aprèri laquelle le patron n'est pas responsable d'un accident dont un ouvrier a été victime par la faute d'un autre ouvrier.

Quoiqu'une Constitution soit la loi fondamentale et suprême d'un Etat, il ne faut pas en conclure que ses clauses soient mieux observées ou qu'on les fait mieux exécuter que celles d'une loi ordinaire. On peut quelquefois supposer avec raison que si l'on a jugé à propos de mentionner un délit dans |^ Constitution, c'est parce qu'il est très

(i) De même le Mississipi (Const. de 1890, § 262).

fréquent, et aussi parce que le peuple craint que la législature hésite à le réprimer as§ez sévèrement, ou que les autorités publiques chargées de le poursuivre ne ferment les yeux. (1). Il est certain que dans beaucoup de cas les peines fixées par la Constitution n'atteignent point leur but. Par exemple, depuis plusieurs années, les Constitutions des Etats du Sud déclarent inhabiles à remplir une fonction ou à siéger dans la législature, les duellistes et ceux qui poussent au duel en portant un défi. Cependant l'habitude des combats singuliers ne semble pas avoir décliné dans le Mississipi, le Texas, l'Arkansas, où ces clauses existent. La Virginie avait cette clause dans sa Constitution de 1830; elle la remit dans celle de 1850, mais en ajoutant que cette incapacité ne s'appliquait pas à ceux qui avaient commis cette faute auparavant, c'est à-dire sous l'ancienne Constitution de 1830 (2). Il semble que le ré-

(1) On dit que cela arrive pour les loteries dans certains Etats.

(2) « L'Assemblée générale peut stipuler que personne ne pourra occuper un poste rémunéré, ou de confiance, ou auquel est attaché un traitement, un poste civil, militaire, législatif, exécutif, ou judiciaire sous le gouvernement de cette République, ni être élu à un poste semblable, s'il se bat en duel, s'il envoie ou accepte un défi, pour un duel dont l'issue peut être la mort de l'un des deux combattants, s'il est témoin d'un des adversaires, s'il aide ou assiste dans le duel, ou s'il porte en connaissance de cause le défi ou l'acceptation ; mais personne ne sera frappé d'incapacité si avant ce jour il s'est battu en duel, s'il a envoyé ou a accepté un défi, s'il a été témoin du duel bu porteur du défi ou de l'acceptation ». fConst. de 1830, art. 3, § 12, renouvelé dans la Const. de 1850, art. 4, § 17).

Dans sa Constitution de 1870, la Virginie ne se contente pas de demander à la législature de frapper les duellistes d'incapacité, elle le fait elle-même directement par l'art. 3, § 3. Dix-sept Constitutions déclarent maintenant les duellistes inhabiles à occuper une fonction, et neuf autres les privent de la franchise : Ce sont presque tous des Etats du sud et de l'ouest. Le Kentucky (Const. 1891) oblige tous les fonctionnaires, les membres de l'Assemblée générale, les personnes inscrites au barreau à ju-

sultat a été d'encourager l'usage de se tirer un coup de pistolet et au visé, ce qui n'est pas, au point de vue moral ou social, un progrès sur le duel, quoique cette pratique semble échapper aux pénalités édictées par la Constitution. L'Etat de New- York a tellement souffert de l'achat des votes et de la corruption, qu'il a déclaré (amendements de 1874) d'abord que tout membre de la législature et tout fonctionnaire jurerait sous la foi du serment qu'il n'a rien donné comme récompense d'un vote en sa faveur (amendement à l'art. 12, § 1) ; en second lieu que la législature ferait des lois pour exclure du suffrage toute personne condamnée pour corruption ou pour délit infamant (amendement à l'art. 2, § 2) , et enfin (amendement à l'art. 15, §§ 1 et 2) que le fait d'essayer de corrompre ou de corrompre un fonctionnaire ou de se laisser corrompre par lui serait considéré comme un crime. Les Constitutions récentes du Nord-Dakota, du Montana, et du Wyoming déclarentque le « log-rolling » est de la corruption. Le Sud- Dakota oblige ses législateurs et ses fonctionnaires à jurer qu'ils n'ont pas reçu et qu'ils ne recevront pas de laissezpasser gratuit d'une compagnie de chemin de fer en récompense d'un vote ou de l'influence qu'ils peuvent exercer en faveur de la compagnie; et le Kentucky prive immédiatement de ses fonctions tout membre de la législature ou tout juge qui a accepté cette faveur. Et le lobbying (politique de couloir), qui se pratique ouvertement dans tous les palais où se réunit une législature, est considéré par la Californie comme une félonie, et par la Géorgie comme un crime.

rer qu'ils ne se sont pas battus en duel depuis l'adoption de la Constitution, et qu'ils n'ont point prêté leur concours à une personne qui commettait cette offense.