CHAPITRE III

Lorsque, sous le règne de George III, les difficultés commencèrent entre l'Angleterre et les colons de TAméri(fùe du Nord, il existait le long de la côte Est de l'Atlantique treize petites communautés : la plus grande, la Virginie, n'avait pas plus d'un demi-million d'habitants libres, et leur population totale n'atteignait pas trois millions. Toutes relevaient de la Couronne Britannique. Dans toutes, à l'exception du Connecticut et du Rhode-Island, les gouverneurs étaient nommés par la Couronne (1), et l'appel des jugements était porté des Cours coloniales au Conseil privé d'Angleterre. Les lois votées par le Parlement britannique y étaient en vigueur dans les conditions où elles le sont, aujourd'hui, pour les colonies anglaises ^ c'est-à-dire chaque fois qu'une disposition spéciale leur en avait étendu l'application ; elles étaient supérieures aux lois que les colonies se donnaient. Mais, en réalité^ chaque colonie se gouvernait elle-même et s'administrait sans presque aucune intervention de la métropole. Chacune avait sa législation, ses statuts spéciaux augmentant ou modifiant le common law anglais, son existence à part et ses traditions locales; toutes avaient, et non à un faible

(1) Dans Ite Maryland et dans la Pennsylvanie, cspendant, le gouverneur a été, pendant presque toute la période coloniale, nommé par le Propriétaire.

degré, l'orgueil de leur histoire locale et de leurs institutions, tout en étant fières de faire partie de la race anglaise et du grand et libre royaume britannique. Ce sentiment d'appartenir à cette race et à ce royaume était le seul lien politique entre les diverses colonies, et il donnait aux habitants de chaque colonie l'assurance de jouir dans chacune des autres des droits et des privilèges des sujets britanniques.

Lorsque les mesures oppressives du gouvernement de la métropole provoquèrent l'insurrection des colonies, cellesci songèrent naturellement à organiser leur résistance en commun (1). Isolées, elles auraient été une proie facile, puisque, même après leur réunion, leur victoire sur les armées régulières fut longtemps balancée. Un Congrès de délégués de neuf colonies fut tenu à New-York en 1765. Il fut suivi d'un second à Philadelphie en 1774 : douze colonies y étaient représentées : il se donna, luimèn)e, le titre de Continental (l'expression « Américain » n'était pas encore en usage) (^), et ses décisions furent prises au nom du « bon peuple de ces colonies »; c'est la première allusion que l'on ait faite à une sorte d'unité nationale entre les Anglais de l'Amérique. Ce Congrès, à partir de 1775, compta des représentants de toutes les colonies ; ce n'était pas autre chose qu'un organe révolutionnaire né de la guerre avec la métropole, mais^ en

II) A Albany, en 1754, un Congrès, composé de délégués de 7 colonies, examina les mesures à prendre en prévision d'une guerre avec la France, mais ce Congrès ne se réunit qu'avec l'approbation de la métropole et avait un caractère purement temporaire.

(2) Jusqu'au milieu du siècle dernier, l'expression « Américain » semble avoir été réservée aux Indiens d'Amérique. C'est ainsi que nous lisons dans l'hymne de Wesley : « Convertir les noirs américains » et que sir Thomas Browne écrit : « La religion américaine approuve l'ivresse divine qui endort la raison, et la piété païenne l'a, autrefois, pratiquée ». La signification actuelle du mot date de la Guerre de l'Indépendance.

40 LES ORIGINES DE LA CONSTITUTIOxN

1776. la proclamation de l'indépendance des colonies, et, en 1777, l'élaboration des « articles delà Confédération et de l'Union perpétuelle (1)» lui imprimèrent im caractère légal. Nous y voyons les treize Etats (c'est le nom qu'ils prirent) constituer entre eux ce une solide ligue d'alliance offensive et défensive » avec cette réserve que « chaque Etat conserverait sa souveraineté, sa liberté, son indépendance, ainsi que les pouvoirs, juridiction et droits qui n'auraient pas été expressément délégués pour celte Confédération aux Etats-Unis assemblés en Congrès ».

Cette Confédération, qui ne fut pas ratifiée par tous les Etats avant 1781, était plutôt une ligue qu'un gouvernement national. Le seul organe de l'Autorité centrale était une assemblée dans laquelle chaque Etat, les plus grands comme les plus petits, avait une voix, et qui, d'autre part, n'exerçait aucune juridiction sur les individus. Il n'y avait ni pouvoir exécutif Fédéral, ni pouvoir judiciaire Fédéral, aucuns moyens de lever les impôts autres que les contributions des Etats que ceux-ci étaient toujours lents à voter, aucun pouvoir légal d'imposer aux Etats ou aux individus les décisions du Congrès. Ce plan correspondait aux désirs des colons ; ils ne se considéraient pas encore comme une nation, et étaient résolus, dans leur lutte avec l'Angleterre, à ne placer au-dessus d'eux aucun pouvoir, fût-ce, même, un pouvoir de leur choix. Les résultats n'en furent pas heureux, même pendant la durée de la guerre, et lorsque la paix de 1783 eût écarté toute crainte de danger immédiat du côté de l'Angleterre, ils furent plus mauvais encore ; en réalité, comme le disait Washington, celte organisation ne valait guère mieux que l'anarchie. L'indifférence des Etats à l'égard du Congrès et des intérêts généraux était telle qu'il fallait souvent attendre des semaines et des mois après la date fixée pour la réunion pour oble-

(1) Voir ces articles à l'Appendice à la fin de ce volume.

nir le quorum réglementaire d'Etats. Frappé d'impuissance, le Congrès n'inspirait ni le respect, ni l'obéissance. La situation des Etats commerçants était lamentable et les tentatives grossières faites par quelques législatures pour remédier à cet état de choses par l'émission d'un papiermonnaie non susceptible de conversion, par la constitution d'une monnaie légale autre que l'or et l'argent, enfin par les trop grandes facilités accordées aux débiteurs pour leur libération, aggravèrent le mal et furent cause de plusieurs révoltes (1). L'avenir du pays paraissait plus compromis qu'au moment de la guerre avec l'Angleterre.

Le triste spectacle de leurs discussions intestines, le mépris avec lequel les gouvernements étrangers les traitaient firent comprendre, à la fin, aux Etats la nécessité d'une union plus terme et plus étroite. Une réunion de délégués de cinq Etats eut lieu à Annapolis dans le Maryland, en 1786 ; elle rechercha les moyens de permettre au Congrès de réorganiser le commerce gravement atteint par les règlements souvent lourds et tous distincts des divers Etats. Dans son rapport, véritable condamnation de l'état de choses, elle reconnut indispensables certaines réformes, et proposa pour l'année suivante une réunion générale dans laquelle seraient examinés la situation de l'Union et les amendements qu'il était nécessaire d'introduire dans sa constitution. Le Congrès, auquel ce rapport avait été présenté, l'approuva ; il conseilla aux Etats d'envoyer les délégués à une conférence dont le but serait « la revision des « articles de la Confédération et la rédaction d'un rapport

(1) Rhode Island se montra particulit*rement aggressif. Cette singulière petite République dont l'étendue est seulement de 1085 milles carrés (moins qu'Ayrsliire ou qu'Antrim) est de tous les Ktats américains celui qui présente le plus d'analogie avec les Républiques de l'antiquité ; son histoire mériterait d'être retracée par un historien philosophe. L'exemple de ses désordres contribua pour beaucoup à l'adoption par les autres Ktats de la Constitution Fédérale qu'elle fut d'ailleurs, elle-même, la dernière à accepter.

« destiné au Congrès el aux diverses Législatures ; dans « ce rapport figureraient les modifications et les dispo- « sitions devant permettre à la Constitution Fédérale, « après agrément du Congrès et ratification des Etals^, de « créer un gouvernement, tout en assurant la conservation « de l'Union ». De cette mise en demeure sortit. une Convention qui se réunit à Philadelphie le 14 mai 1787 ; elle commença à fonctionner le 25 mai dès que la représentation de sept Etals fut assurée; George Washington fut élu président. A celte conférence assistaient des délégués de tous les Etats sauf Rhode Island, et parmi eux à peu près tout ce que les Etats-Unis comptaient de plus remarquable comme intelligence et comme expérience politique. Leur mandat était limité à la revision des articles de la Confédération et au droit de proposer au Congrès et aux Législatures des Etats telles améliorations que les circonstances leur paraîtraient comporter (1). Mais avec une fierté digne d'admiration à un double titre puisqu'elle venait d'anglais et de jurisconsultes, la majorité décida de

(1) Lorsque, après son adoption, la Constitution fut soumise à la ratification des Conventions d'Etats, on insista beaucoup sur ce point que les pouvoirs de la Convention de Philadelphie ne devaient pas dépasser le droit d'amender les articles de la Confédération. A cette objection, M. Wilson, parlant dans la Convention de Pensylvanie, fit la réponse suivante : « On nous dit que le mandat qui fut donné à la dernière Convention se réduisait au droit d'amender les articles de la Confédération. Cette observation a été souvent faite et me rappelle une aventure dont le héros fut M. Pope qui était très difforme, comme tout le monde le sait. M. Pope avait l'habitude à chaque petit accident, de répéter cette phrase : « Dieu, répare-moi ». Un jour, un petit garçon le précédait dans, la rue, l'éclairant avec un flambeau. Arrivé à un ruisseau, il sauta lestement par-dessus. M. Pope lui cria de revenir et ajouta : « Dieu, répare-moi » L'espiègle se retournant, alors, pour l'éclairer : « Que Dieu vous répare ! Mais il aurait plus vite fait d'en fabriquer une demi-douzaine de neufs ». C'est le cas de la présente Confédération, car il serait plus facile d'en faire une autre que de corriger celleci ». — EUiot, Dehates, vol. II, p. 472.

ne tenir aucun compte de ces restrictions et de préparer une Constitution entièrement neuve qui serait examinée et ratifiée, non par le Congrès et par les Législatures des Etats, mais par les habitants de tous les Etats.

Cette fameuse assemblée, composée de 55 délégués dont 39 signèrent la Constitution qui venait d'être votée, siégea près de cinq mois; le travail et l'intelligence qu'elle déploya étaient en rapport avec la grandeur de sa tâche et la splendeur du résultat. Les débats furent secrets, preuve de la confiance qu'on avait en ses membres. Cette décision fut sage ; elle prévenait les critiques du public, qui auraient pu mettre en péril une œuvre qui parut plusieurs fois sur le point de sombrer, tellement, dans ce milieu où toutes les régions et tous les Etats, grands et petits, étaient représentés, étaient graves les difficultés provenant des divergences de sentiments et d'intérêts (1). Les procès-verbaux de la Convention furent laissés aux mains de Washington et déposés par lui, en 1790, au State department. En 1819, ils furent publiés en entier ; ils étaient accompagnés de notes sur la discussion, conservées grâce à James Madison (plus tard deux fois Président), l'un des membres les plus laborieux de cette assemblée. Ce sont ces procès-verbaux et ces notes of-

(1) Benjamin Franklin, Agé alors de 81 ans, ('lait un des délégués de la Pennsylvanie. Les difficultés qui furent soulevées, la perspective d'un échec l'épouvantèrent à un tel point, qu'il proposa à la Convention, en présence de l'impossibilité d'arriver à un accord par des moyens humains, de commencer les séances par des prières.

Cette proposition, remarquable en ce qu'elle venait d'un homme si bien connu pour son scepticisme, aurait été adoptée si on n'avait été retenu par la crainte de mettre ainsi le public au courant delà gravité de la situation. L'original de la proposition de Franklin, écrite de sa propre main, d'une écriture encore nette et ferme, avec l'annotation que deux ou trois délégués seulement partageaient son avis, est conservé au State Department h Washington ; on peut aussi y voir l'original de la Constitution avec les signatures des trenteneuf délégués.

ijcielles qui ont permis d'écrire l'histoire de la Convention (1).

II est peu aisé aujourd'hui, même pour des Américains, de se rendre compte des difficullées énormes que la Convention eut à surmonter. Elle n'avait pas seulement à créer sur les bases fragiles des institutions nationales existantes un gouvernement National destiné à une population dispersée ; elle avait à tenir compte, en même temps, des craintes, des jalousies, des intérêts, en apparence irréconciliables de treize Républiques distinctes, à chacune desquelles il fallait laisser une sphère d'action assez large pour satisfaire leur amour-propre local profondément enraciné, sans pourtant qu'elle le fût trop pour mettre en péril l'unité nationale (2).

C'est avec raison qu'IIamilton déclare que l'établissement d'une Constitution en période de profonde paix, par

(1) Elles figurent dans les Dehates d'EUiot. Cet ouvrage contient aussi les comptes rendus de très intéressants débats dans quelquesunes des Conventions d'Etats qui ratifièrent la Constitution.

On trouvera des considérations sur les Conventions constitutionnelles en général à la fin de ce volume, dans la note à ce chapitre.

(2) Les Ligues achéenne et lycienne sont celles qui se rapprochent le plus de l'Union Fédérale, telle quelle fut organisée en 1789; toutefois, elles constituaient moins des ligues que des confédérations de nations. Les auteurs du Fédéraliste (voyez ci-après) en ont pris des points de comparaison, mais leurs notions sur ce sujet étaient, certainement, très étroites. La perspicacité de James Wilson lui avait fait comprendre que les deux fameuses confédérations de l'Europe moderne ne pouvaient servir de modèle à l'Amérique. C'est ce qu'il fit remarquer dans la Convention de Pennsylvanie en 1788 : « Les cantons de la Suisse ne sont rattachés que par des liens d'alliance. Quant aux Pays-Bas, ils peuvent être certainement, considérés comme un assemblage d'Etats ; mais cet assemblage ne constitue pas un nouvel Etat, et ne correspond pas dès lors, à la définition exacte de « République confédérée ». Elliot, Dfhates. Volume II, p. 422. La Confédération suisse est devenue maintenant une République à la fois Fédérale et nationale rappelant, à presque tous les points de vue, son modèle américain.

le consentement volontaire d'un peuple tout entier, est un prodige dont il ne prévoit l'accomplissement qu'avec la plus grande anxiété (1), et qu'il cite les paroles de David Hume (Essais : Le progrès des arts et des sciences ) : « Asseoir un grand Etat ou une grande société, monarchie ou républi<|ue, sur des lois générales est une œuvre d'une telle difficulté qu'aucun génie humain, quelle que soit sa puissance, ne peut par la seule force de sa raison et de sa réflexion en venir à bout. Il faut que plusieurs unissent leurs intelligences vers le même but, que l'expérience guide leur trav.sil, que le temps le rende parfait, que la constatation des résultats défectueux obtenus corrige les erreurs auxquelles sont fatalement condamnés leurs premiers essais et leurs premières épreuves •».

On discuta même la question de savoir si les colons étaient déjà une nation ou simplement l'élément matériel d'où pourrait sortir une nation (2). Il y avait parmi eux des éléments d'unité, il y avait aussi des éléments de diversité. Tous parlaient la même langue. Tous, à l'exception d'un petit nombre de descendants de Hollandais et de Suédois à New- York etdansle'Delaware, de quelques Allemands en Penns.ylvanie, de quelques descendants de Huguenots français dans la nouvelle Angleterre et dans les Etats du Centre, appartenaient à la même race (3). Tous, à Tex-

(1) Fcdémlistf. N» LXXXV.

(2) M. Wilson pronon(;a dans la Convention de Pennsylvanie, en 1787, les paroles suivantes : « En adoptant cette Constitution, nous deviendrons une Nation : nous ne le sommes pas. Nous nous créerons un caractère national ; maintenant nous dépendons trop «les autres >>. 11 continua par une prédiction remarquable sur l'influence que l'Indépendance américaine exercerait sur le Vieux Monde. Elliot, Débutes. Volume 11, p.;)2G.

{3j Les Irlandais, qui constituaient un élément important dans la Caroline du Nord et dans quelques parties de la Pennsylvanie, de la Virginie et du New-Hampshire. n'étaient pas Catholiques celtes, mais Presbytériens écossais, irlandais d'Ulster ; le souvenir des injustices et des persécutions religieuses qu'ils avaient eues à subir

40 LES OUIGINES DK LA CONSTITUTION

ception de quelques Catholiques romains du Maryland pratiquaient la religion protestante. Tous obéissaient au même common law anglais ; ils ne le considéraient pas seulement comme le rempart qui avait protégé leurs aïeux de la tyrannie des Stuarts, mais aussi comme la base de leurs justes réclamations contre les usurpations de George III et de ses fonctionnaires coloniaux. S'ils présentaient moins de ressemblances dans les idées et dans les mœurs, en revanche tous étaient républicains, confiant à des Chambres électives la direction de leurs affaires publiques, très attachés à leur gouvernement local indépendant; tous, enfin, étaient animés d'un commun orgueil à la suite de la résistance couronnée de succès qu'ils avaient opposée à l'Angleterre, ce pays qu'ils haïssaient, alors, d'une vraie haine de famille, qu'envenimait encore l'-attitude méprisante qu'elle avait prise à leur égard.

D'un autre côté, la position géographique du pays augmentait la difficulté des communications. La mer était houleuse en hiver, les routes mauvaises ; le trajet par terre de Charleston à Boston était aussi long que la traversée de l'Océan pour se rendre en Europe et le voyage n'était pas moins dangereux. Dans certains Etats les nègres constituaient la fortune du pays, dans d'autres c'était le commerce maritime ; quelques-uns, enfin, étaient habités par une population de petits fermiers, très attachés à leurs vieilles habitudes. Quelques manufactures venaient à peine de s'établir. Le sentiment de l'indépendance locale se manifestait sous la forme d'une très vive suspicion à l'égard de toute autorité étrangère*, enfin, plusieurs régions du pays étaient si peu peuplées qu'en réalité les habitants s'étaient passés jusqu'à ce jour de gouvernement et s'imaginaient qu'en en créant un ils se forgeraient des fers pour euxmêmes. Mais tandis que ces divergences et ces jalousies

dans leur patrie avait excité leur ressentiment, et ils s'étaient fait remarquer dans la guerre de la Révolution parmi les combattants les plus acharnés.

rendaient l'union difficile, les Etals, par contre, échappaient à deux dangers avec lesquels les auteurs des constitutions chez d'autres nations ont été aux prises. Il n'y avait pas à craindre de conspiration réactionnaire, tout le monde plaçant au-dessus de tout la liberté et l'égalité, et il n'y avait, d'autre part, ni querelles entre les classes de la société, ni animosité contre les honneurs et la fortune, puisque fortune et honneurs n'existaient pas.

Dans ces conditions, la Constitution devait fatalement, tout en visant à l'établissement d'un pouvoir central durable, tenir le plus grand compte des forces centrifuges existantes. Elle était et est restée, comme ses auteurs l'ont dit, un acte de compromis avant tout ; elle constitue, peut-être, dans l'histoire, l'exemple le plus heureux de ce que peut un sage esprit de transaction (1). Pourtant sur certains points qu'elle avait, pour cette raison, été obligée de laisser de côté, surgirent d'ardentes polémiques. Après deux générations, lorsque l'opposition des intérêts matériels se fut accrue de colère concentrée et de malentendus incurables, ces polémiques s'enflammèrent et provoquèrent la Guerre de Sécession.

La Constitution, une fois votée, fut soumise, ainsi que le portait son dernier article, à la ratification des Conventions des divers Etats (on donna ce nom à des corps spéciaux nommés à cet effet par le peuple). Elle devait entrer en vigueur dès sa ratification par neuf Etats ; quant aux Etats qui l'auraient rejetée, ils seraient restés isolés dans le monde, puisque l'ancienne Gonfédéral,ion était remplacée

(i) Voici les observations d'Ilamiltou à ce sujet, en 4788 : « Le résultat des délibérations de tout corps constitué doit être né- <*essairement un composé des erreurs et des préjugés aussi bien que «lu bon sens et de la sagesse des individus qui en font partie. De niAme les contrats destinés à enserrer dans un commun lien d'amitié et dunion treize Etals dislincts sont fatalement un compromis d'intérêts et de goûts aussi nombreux et aussi dissemblables. Comment la perfection pourrait-elle naître de tels élémenls ? — Le /•'»dtralisU; u« LXXXV.

48 LKS 01UGINI-:S Dl-J LA CONSTITUTION

et avait naturellement cessé d'exister. Heureusement tous finirent par accepter la nouvelle Constitution; toutefois deux des plus importants, la Virginie et New-York (1), ne donnèrent leur adhésion que dans je cours de l'année 1788, après neuf autres ; et deux, la Caroline du Nord et Rhode-lsland, ne consentirent, après avoir refusé, à entrer dans la nouvelle Union, qu'une année plus tard, alors que le gouvernement nouvellement créé fonctionnait déjà.

Dans chaque Etat, la lutte fut ardente pour l'adoption de la Constitution ; cette lutte faisait pressentir la naissance des deux grands partis politiques qui, pendant plusieurs années, divisèrent le peuple américain. La cause principale de la résistance que rencontra la Constitution était la croyance qu'un gouvernement central puissant mettrait en péril à la fois les droits des Etals et les libertés des individus. La liberté, proclamait-on, la liberté arrachée à George III périrait des mains de ses propres enfants (2). La consolidation (le mot centralisation n'avait pas encore été imaginé) serait la ruine des gouvernements d'Etats et des institutions locales qu'ils protégeaient. L'opinion publique était très surexcitée et dans quelques Etats, notamment au Massachussets et à New-York, les majorités très faibles ne laissèrent pas que d'inspirer aux partisans de

(1) La Virginie était alors l'Etat de beaucoup le plus important (population en 1790, 747 610 habitants). New-York (population 340 l20 habitants) était considéré comme un des plus petits Etats, mais sa position géographique centrale augmentait considérablement l'importance de son adhésion.

(2) Dans la Convention de Massachussets, en 1788, M. Nason s'écriait dans une pathétique improvisation : « Et maintenant, Messieurs, je réclame l'indulgence de cette honorable assemblée pour adresser une courte apostrophe à la Liberté. — 0 Liberté, toi le plus grand bien ! toi la chose la plus belle au monde ! avec toi je veux vivre — avec toi je veux mourir ! Pardonne-moi si je verse un pleur sur les dangers auxquels tu es exposée. Je ne peux pas, Messieurs, voir ternir cette pierre précieuse valant à elle seule dix mille mondes ; pourquoi la quitterions-nous si tôt ? Oh, non ! » — Eliiot, Débutes. II. 133.

la Constitution de sérieuses inquiétudes. La décision aurait-elle été laissée à ce qu'on appelle, aujourd'hui, « la voix du peuple », c'est-à-dire à la masse des citoyens de tout un pays marchant au scrutin, la voix du peuple se serait probablement prononcée contre la Constitution. Ce résultat eût été moins douteux encore si le vote avait eu lieu partout le même jour ; et, en effet, l'on vit plusieurs Etats indécis se laisser influencer par l'adhésion des autres. Mais la méthode plébiscitaire moderne de consultation du peuple n'avait pas été inventée encore, et la question dans les divers Etats fut discutée devant des Assemblées. Elles étaient composées d'hommes intelligents, auxquels on exposait des arguments judicieux, et qui subissaient, euxmêmes, l'influence de leurs chefs de groupe. Les conseils des hommes sages prévalurent sur les préventions de la multitude. Toutefois, ils n'auraient, peut-être, pas été suivis si une cause qui serait, sans doute, considérée, aujourd'hui, comme négligeable n'en avait déterminé l'adoption. Nous voulons parler de la crainte des puissances étrangères (1 ) . Les Etats- Unis avaient, à cette époque, comme voisins sur le Continent américain, deux monarchies européennes, l'Espagne et l'Angleterre. La France avait possédé, il y avait peu de temps, des territoires sur leurs frontières du Nord, au Canada, et sur leurs frontières du Sud et de l'Ouest, dans la Louisiane (2). Elle avait été leur alliée

(1) La situation économique et la crise que traversait le commerce, conséquence de la désorganisation d'un certain nombre d'Etats, furent une autre cause de la ratification de la Constitution. — Voir à ce sujet les observations de M. Wilson dans la Convention de Pennsylvanie (EUiot, Dchates. II 324). Il invoque dans l'espèce la loi de la nécessité et termine par cette remarque : « L'argument tiré de la nécessité est la défense du patriote, aussi bien que l'excuse du tyran ».

(2) Le vaste territoire qu'on appelait alors la Louisiane fut donné par la France ù TKspagne en 1702, mais le gouvernement espagnol ne s'y établit pas avant 1781K 11 fut cédé par l'Espagne à la France en 1800 et vendu par Najwléon aux Etats-Unis en 1803.

•iO LES ORIGINES DE LA CONSTITUTION

contre l'Angleterre; elle occupa, de nouveau, quelques années plus tard, des territoires à l'Ouest du Mississipi. La terreur de l'intervention étrangère, le sentiment de leur faiblesse sur terre et sur mer en cas de conflit avec les puissances militaires de l'Europe, étaient l'objet des constantes préoccupations des hommes d'Etat américains : leur désir le plus ardent était rétablissement d'un gouvernement national assez fort pour lever une armée et une flotte, et pour parler avec autorité au nom de la nouvelle République. Fait digne de remarque, les Etats-Unis ont bien plus redouté le danger d'une attaque des nations européennes ou de complications de ce côté de 1783 à 1820 environ, que durant cette seconde moitié de siècle ; et cependant, grâce à la vapeur, l'éloignement avec l'Europe est, aujourd'hui, cinq fois moindre qu'à cette époque!

Plusieurs des Conventions proposèrent et recommandèrent chaleureusement, au moment où elles donnèrent leur adhésion à la Constitution, des amendements divers destinés, dans leur pensée, à calmer les inquiétudes de ceux qui reprochaient à la Constitution ses trop nombreux empiétements sur les libertés du peuple. Quelques-uns furent adoptés, immédiatement après la mise en vigueur de la Constitution, lorsque, conformément à ses prescriptions, ils eurent réuni une majorité des deux tiers dans le Congrès et la majorité des trois quarts des Etats. Ce sont les amendements de 1791, au nombre de dix; ils constituent ce que les Américains, suivant un précédent Anglais digne de respect, appellent un Bill ou Déclaration de Droits.

La Constitution de 1789 (1) mérite le respect dont les

Quant à la Floride, elle appartint d'abord à l'Espagne : elle fut donnée à l'Angleterre en 1763, rétrocédée par celle-ci à l'Espagne en 1783, et, enfin, achetée par les Etats-Unis en 1819.

(1) On peut choisir comme date de la Constitution, soit 1787, l'année de son vote, soit 1788, celle de son acceptation par le nombre réglementaire d'Etats, soit enfin, 1789, celle où elle reçut

Américains l'entourenl. Bien des critiques ont été faites, il est vrai, sur son agencement, sur ses lacunes, sur le ■caractère artificiel de quelques-unes des institutions qu'elle a créées. C'est ainsi que la reconnaissance de l'esclavage ■comme institution légale dans quelques Etats et le fait de n'avoir pas relusé expressément aux Etats le droit de se retirer de TUnion, ont été considérés comme ayant contenu les germes de la guerre civile, bien que ces germes aient pris soixante-dix ans pour venir à maturité. Il est vrai, aussi, que cette Constitution doit, pour une grande part, son succès au génie politique, mûri par l'expérience, de la race anglo-américaine, qui en a assuré le fonctionnement comme elle aurait pu le faire de toute autre Constitution même plus mauvaise. Et, cependant, après toutes ces réserves, il faut bien reconnaître que la Constitution américaine dépasse toutes les autres par l'excellence de son plan, par son adaptation aux besoins du peuple, par la simplicité, la concision et la précision de son style, par son mélange judicieux de fermeté dans le principe et d'élasticité dans les détails (1). On est, dès lors, amené à rechercher, avant môme d'en aborder l'examen, quelle est la cause, étrangère et supérieure aux mé-

sa pleine application, le Congrès de la Confédération ayant fixé au premier mercredi de mars de cette année le jour où elle devait entrer en vigueur. La date de 1789 a l'avantage d'être facilement retenue parce qu'elle coïncide avec le commencement des grands mouvements révolutionnaires de l'Europe moderne. La Confédération peut être considérée comme ayant pris fin en même temps <[ue son Congrès, c'est-à-dire le jour où son Congrès mourut faute de quorum.

(1) Les Bostoniens, qui se piquent de littérature, manifestèrent aussitôt leur admiration pour la rédaction de la Constitution. Voici ce que déclare M. Ames dans la Convention de Massachussets <le 1788 : « Considérée au point de vue de la forme seule, la Constitution fait honneur à notre pays. Les législateurs ont enfin consenti à parler le langage de la philosophie. » Klliot, Debates, II, 55.

rites, de ses auteurs et à la patience laborieuse dont ils firent preuve, à laquelle il faut attribuer sa supériorité ; en d'autres termes, quels sont les matériaux dont disposait la Convention de Philadelphie pour mener à bonne fin une entreprise aussi considérable que la création d'une nation par l'établissement d'un instrument de gouvernement. La Constitution américaine n'est pas une exception à la règle que toute institution pour commander l'obéissance et le respect des hommes doit avoir de profondes racines dans le passé, et que plus son développement a été lent, plus elle a de chances de durer. Il y a dans la Constitution peu de points absolument neufs, et il y en a beaucoup qui sont aussi anciens que la grande Charte.

Les hommes de la Convention avaient l'expérience de la Constitution anglaise. Cette Constitution, très différente de ce qu'elle est de nos jours, n'était pas même alors tout-àfait conforme à Tidée qu'ils s'en faisaient. Pourquoi T Parce que leur conception n'était pas seulement imprégnée des souvenirs de l'influence exercée par le roi George III, influence due à des causes transitoires et qui les amena à exagérer le rôle de la monarchie (1), mais aussi de la description qui était faite de cette Constitution dans l'ouvrage du Juge Blackstone. Cet auteur en exposait plutôt la théorie que la pratique, fait explicable chex un jurisconsulte et un homme de lettres, et il se trouvait que la théorie était en retard de plusieurs années sur la pratique. Les pouvoirs et les fonctions du Cabinet, la suprématie de la Chambre des Communes, la connexion intime de la législation et de l'administration, toutes choses que nous considérons, aujourd'hui, comme les traits les

(1) Les colons ont une tendance à exagérer l'importance de la royauté. Placée sur une éminence qui attire les regards parce qu'elle est l'autorité commune à tout l'Empire, elle s'impose à la curiosité et au respect des personnes qui vivent au loin. Tandis que les Assemblées législatives excitent leurs critiques, elle frappe leur imagination.

plus caractéristiques de la Constitution anglaise étaient encore loin d'avoir atteint leur plein développement. Mais sur d'autres points fondamentaux les auteurs de la Constitution américaine se rendirent un compte exact de l'esprit de la Constitution anglaise et de son fonctionnement et en tirèrent profit.

L'oracle de leur philosophie politique était le Traité de Montesquieu sur VEsprit des lois. Cet ouvrage, publié sous forme anonyme à Genève, quarante ans auparavant, avait <icquis sur les deux rives de l'Océan une immense autorité. En établissant le parallèle des libertés publiques et privées ■des Anglais avec le despotisme de l'Europe continentale, Montesquieu avait pris la Constitution de l'Angleterre pour modèle, et attribué ses mérites à la division des pouvoirs «n législatif, exécutif et judiciaire, qu'il y avait découverte, et à son système de freins et de contrepoids, destiné, semblait-il, à en assurer l'équilibre. De tous les principes de politique, aucun ne produisit une plus forte impression sur l'esprit des auteurs de la Constitution et des hommes d'Etat de l'Amérique que le dogme de la séparation des trois pouvoirs, considéré comme la condition essentielle de la liberté. Ce dogme avait déjà été la base d'un certain nombre de Constitutions d'Etats, et nous le voyons à chaque moment reparaître dans leurs écrits, et jamais il n'est absent de leurs pensées. Quant à l'influence attribuée à d'autres écrivains d'Europe, tels que Rousseau ou môme à des penseurs anglais comme Burke, on n'en retrouve que très peu de traces directes dans la Constitution Fédérale ou dans le commentaire classique contemporain de la Constitution, véritable apologie (1) que nous devons au génie d'ilamilton et de ses collaborateurs moins <:onnus, Madison et .lay. 11 suffit, pourtant, de lire la

(1) h' lù-ilcniliste était une série d'articles publiés dans les journaux de New-York, pour défendre la Conslilulion, à l'époque où son acceptation était discutée dans la Convention de l'Etat de New- York.

Déclaration de l'Indépendance et les Constitutions primitives des Elats, particulièrement celle de Massachussets de 1780, pour constater que les théories abstraites concernant les droits des hommes avaient laissé une profonde impression dans l'esprit national. Elles se développèrent naturellement avec la pratique du gouvernement républicain, et ont, à diverses épocjucs, joué un rôle considérable dans l'histoire de l'Amérique. Mais l'influence de la France et des philosophes de ce pays s'est exercée surtout dans les années qui ont suivi 1789, lorsque Jefferson, qui se trouvait, heureusement, à Pari& à l'époque où siégeait la Constituante, se fut mis, à son retour^ à la tête du mouvement démocratique.

Les auteurs de la Constitution avaient aussi l'expérience de leurs gouvernements de Colonies et d'Etats, et surtout,, à une époque plus rapprochée, toute récente même, après le soulèvement des colonies contre la domination anglaise, celle du fonctionnement des Constitutions d'Etats. Parmi les délégués, plusieurs de Philadelphie avaient prêté leur concours à la préparation de l'œuvre, et tous avaient pu en surveiller l'élaboration et formuler des critiques. Ils produisirent des notes sur les mérites des institutionsde leurs Etats respectifs, mérites que la pratique leur avait permis de constater. Ils avaient l'avantage inappréciable de connaître des Constitutions écrites ou rigides ; en d'autres termes^ ils étaient aptes à comprendre comment peut actuellement se mouvoir et fonctionner un système de gouvernement avec un réseau infini de principes pour définir et limiter les pouvoirs de chacun de ses organes. La Constitution anglaise, ou ce que l'on appelle ainsi, consiste en coutumes, précédents, traditions, sous-entendus, souvent vagues et toujours élastiques. Bien différente, autrement ardue à réaliser était Tœuvre destinée à devenir la Constitution américaine. Ses auteurs qui avaient vécu sous l'empire de la Constitution anglaise durent apprendre, d'abord, à fixer dans un seul docu-

ment, en quelques lignes rapides et concises, les principes des lois : cette expérience leur permit de se rendre compte de tout ce que l'on pouvait sans crainte introduire dans un texte de celte nature et de la place qu'il était bon de réserver à la fin aux cas imprévus et aux développements inévitables.

Enfin, ce principe du common law anglais que tout acte fait par un fonctionnaire ou par une assemblée législative est considéré purement et simplement comme nul s'il sort des limites de leur compétence légale, leur permit de résoudre les difficultés provenant de l'existence d'une foule d'autorités qu'aucun lien de subordination ne rattachait les uns aux autres, mais qui étaient toutes souveraines dans la sphère spéciale de leurs attributions. L'application de ce principe rendit possible, en même temps que la création d'un gouvernement national laissant le champ libre au fonctionnement des gouvernements d'Etat, la division des pouvoirs du gouvernement national entre plusieurs personnes etplusieurs assemblées, de façon à empêcher l'absorption ou l'écrasement de tous au profit de quelques-»uns. Par quels moyens ce double but fut-il atteint? Nous le verrons plus tard, lorsque nous examinerons les effets d'une Constitution écrite et rigide servant d'enveloppe à une loi fondamentale et que nous étudierons le fonctionnement du pouvoir judiciaire dans l'interprétation et l'application de cette loi (1).

(1) Voyez plus loin, chapitres xxiii et xxxin.