‹ La république américaine. Édition française. Avec une préf. de M.E. Chavegrin (volume 4)Chapitre 27 sur 58 · iusqtj'a (jUKL point i/europe · texte numérisé non relu

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la politique aux mains d'hommes qui cherchent à s'en laire un moyen d'existence et de laisser les fonctions i)ubliqu'js devenir la récompense des services de parti. H vaudrait mieux, ont-ils coutume dédire,, interdire aux fonctionnaires toute participation aux affaires politiques; les nommer par voie de concours, quelque absurde que puisse parfois apparaître le concours ; les tirer au sort comme les Athéniens et les Florentins, pourvu que l'on n'abandonne pas les fonctions au bon plaisir des chefs de parti et qu'on ne les laisse pas sous le patronage souverain de personnes qui peuvent en profiter pour consolider leur situation politique (1).

m. — Le pouvoir judiciaire. — La même observation s'applique aux fonctions judiciaires et avec une force non moins grande. La magistrature américaine d'Etat souffre à la fois du système trop dominant de l'élection parle peuple et de la rémunération insuffisante qui "est allouée. Pour avoir des hommes honorables, savants, intelligents et pour leur assurer l'indépendance, il faut leur allouer une forte rémunération, les nommer à vie et confier les nominations à des hommes responsables. Les Américains sérieux n'admirent rien tant dans le régime gouvernemental anglais que le maintien d'urx haut niveau d'intégrité et de capacité chez les juges; et souvent ils expriment l'espoir qu'il ne sera rien fait pour rabaisser la position de fonctionnaires de l'excellence desquels dépendent en grande partie le bienêtre et le crédit commercial d'un pays (2).

lY. — Caractère et fonctionnement des législatures (3). — Quoique le gouvernement des Chambres représentatives ait été regardé comme le trait le plus caractéristique d'un gouvernement libre bien ordonné, en tant qu'il contraste avec ces démocraties impétueuses de l'antiquité qui légifé-

(1) Voir chapitre lxv, t. II, p. 188 et s.

(2) Voiries chapitres xui (t. II, p. 422 et s.) et eu (t. IV, infia).

(3) Voir les cliapitres xiv, xix (t. I, p. 209 et s. ; p. 27d et s.; xli, XLiv, XLV (t 11, p. 112 et s. ; p. 159 et s. ; p. 188 et s.).

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raient au moyen d'Assemblées primaires, il faut avouer que les Corps législatifs des Etats Unis ont, jusqu'à un certain point discrédité le Gouvernement représentatif. Que ce résultat soit surtout dû, comme certains le pensent, à la séparation entre l'Exécutif et la législature, ou qu'on doive l'attribuer à d'autres sources de faiblesse, il en i-essort un certain enseignement pour ceux qui, en Europe, pourraient vouloir conférer aux législatures, et peut-être même à des législatures à une seule Chambre, des pouvoirs d'intervention dans l'adminislration plus grands que ceux qu'elles possèdent actuellement.

V. — Secondes Chambres (1). — Les Américains considèrent la division de chaque législature politique en deux corps coordonnés, comme une division absolument nécessaire ; et leur opinion à cet égard a surtout de la valeur en ce que plusieurs Etats ont, pendant un certain temps, essayé de fonctionner avec une seule Chambre, et en ce que, aussi, les Américains se rendent parfaitement compte des inconvénients qu'entraîne la collision fréquente des deux Chambres. Leur manière de voir est, sans doute, afïectée par la mauvaise opinion qu'ils ont de la valeur de leurs législateurs. N'ayant pas confiance en eux, ils cherchent par tous les moyens possibles à restreindre leur action. Dans les villes, il ne semble pas que les systèmes, soit des deux Chambres, soit d'une seule Chambre, aient ({uelque avantage l'un sur l'autre; mais on commence à s'apercevoir maintenant qu'un Conseil municipal ne doit pas être envisagé comme une législature, et que le Gouvernement de la cité a trop été organisé d'après un plan politique et pas assez d'après un plan commercial.

VI. — Durée des ternies Ugishilifs (2). — L'avantage et l'inconvénient qu'il y a à avoir deslégislatures élues pour des termes de peu de durée, son tassez évidents. Pour unEuropéen,

(1) Voir les chapitres xvm (t. II, p. 267 et s.) xl ft. II, p. 89 et s.) et ut. II, p. 290 et s.)

(2) Voir les chapitres xix (t. I, p. 27o et s.) ctxL(t. II, p. 89 et s.).

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rexpérience du Congrès semble indiquer que la brièveté (l sa durée est plutôt à éviter qu'à imiter. Elle n'est pauiètne nécessaire pour assurer l'obéissance du Congrès à la volonté populaire; elle augmente les dépenses politicpies en rendant les élections plus fréquentes, et elle oblige un grand nombre de législateurs à étudier une profession de laquelle ils sont exclus dès qu'ils l'ont apprise.

Vil. — EIcclious indirectes (i). — L'expérience américaine n'est pas faite pour recommander ce procédé qui, jusqu'au système pratiqué actuellement en France pour l'élection du Sénat, était surtout connu par l'emploi qui en avait été fait dans la République de Venise. L'élection du Président par des électeurs élus dans ce but, n'a pas donné les résultats ([ue ses auteurs en attendaient. L'élection des Sénateurs par les législatures des Etats a envoyé au,Sénat des boni mes qui ne valent pas mieux, peut-être même qui valent moins que ceux qu'y aurait envoyés l'élection directe par le peuple.

VIII. — Une Constitution rigide (2). — Quoique plusieurs Etals européens soient maintenant régis par des Constitutions non sujettes à être modifiées par leurs législatures comme sont modifiées les lois ordinaires, l'Amérique fournit, dans ses Gouvernements d'Etats aussi bien que dans son Gouvernement fédéral, l'exemple de beaucoup le plus instructif du fonctionnement d'un système sous lequel certaines lois sont fondamentales et environnées, non seulement d'une sorte de consécration, mais aussi de formalités qui en rendent les modifications relativement difficiles. Il n'y a dans leur système rien qui, en dépit de quelques mécomptes évidents, satisfasse aussi bien la foule et même les gens qui raisonnent; il n'y a rien, non plus, qui soit plus fréquemment proposé à la considération

(1) Voir les chapitres v, x, et xii (t. I. p. 64 et s. ; p. 146 et s. ; p. 166 et s.).

(2) Voir les chapitres xxiii, xxxi-xxxv (t. I, p. 346 et s. ; p. o07 et s.) et xxxvu (t. II, p. 22 et s.].

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de ces Européens qui s'alarment des progrès que la démocratie fait dans l'Ancien Monde.

IX. — Législation directe par le peuple (i). — A cet égard aussi, l'exemple des divers Etats — car il ne s'agit pas du Gouvernement fédéral — mérite d'être sérieusement étudié par les hommes d'Etat anglais et irançais. Je doute fort que le système dont les mérites me paraissent l'emporter sur les défauts, pût fonctionner dans un grand pays aussi bien qu'il fonctionne dans des communautés ayant l'étendue des Etats américains. Même là, son utilité lui vient moins de ses mérites propres que de son contraste avec les vices des législatures. Le peuple est aussi susceptible de justesse dans ses jugements que le sont ces corps, et il a l'avantage d'être plus honnête et plus indépendant. L'institution est une institution hautement démocratique, et dans des pays qui possèdent des législatures capables et dignes de confiance, elle pourrait avoir pour mauvais efïet de diminuer leur dignité et leur importance. Elle constituerait un appel d'une connaissance relative à une ignorance relative. Cette considération ne s'applique pas à son usage dans les affaires locales où elle stimule l'activité des citoyens sans supplanter le Corps administratif.

X. — Self-government local (2). — Rien n'a plus contribué à donner de la force et de la souplesse au Gouvernement des Etats-Unis, ou à rendre la masse du peuple plus capable d'élaborer ses institutions démocratiques, que l'existence dans tous les Etats du Nord d'unités administratives autonomes, telles que les townsliips (communes), assez peu étendues pour engager l'intérêt personnel et pour être soumises et à la vigilance et au contrôle personnels des simples citoyens. Des abus ont, sans doute^ fait leur apparition dans les cités, et, dans les plus grandes d'entre

(1) Voir chapitre xxxi'f, (t. II, p. 70 et s.)

(2) Voiries chapitres xlviii-lu (t. U, p. 241 et s.)

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elles, ils sont devenus formidables, en partie parce qu'on n'a pas suffisamment admis le principe du contrôle local. Néanmoins, le système de gouvernement local, pris dans son ensemble, a été non seulement ])ienfaisant, mais encore indispensable, et il méi ile bien d'être étudié par ceux <iui, en Europe, sont émus par les maux de la centralisation et comprennent que ces maux ne sont pas appelés nécessairement à diminuer par une plus grande démocratisation de pays tels que la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Italie. Je ne veux pas dire par là que dans l'un quelconque des grands Etats européens la masse de la population rurale soit aussi compétente (jue les Américains pour élaborer un tel système ; cependant, ce système constitue un modèle vers lequel doivent tendre les institutions européennes. Tout autre est la leçon que nous donnent les cités américaines. Elles nous enseignent ce qu'il faut éviter. Nulle part les influences d'une lausse théorie jointes à la cohésion de parti et à l'apathie des bons citoyens, avec le droit de suffrage témérairement conféré, n'ont rendu le gouvernement municipal si ruineux, si ineffectif et si corrompu.

XI. — L absence, d'une Eglise établie. — Comme la discussion des matières ecclésiastiques appartient à une des parties suivantes du présent livre (1), je dois me contenter ici de faire observer qu'en Amérique, chacun, à quelque communion religieuse qu'il appartienne, se montre entièrement satisfLiit de la séparation de l'P^glise et de l'Etat. Cette séparation n'a pas empêché que la religion ne fût une force^ en Amérique, au sujet soit des réformes sociales, soit des réformes politiques, et elle n'empêche pas non plus le peuple de regarder le Christianisme comme la religion nationale, et la République comme l'objet de la sollicitude divine.

(1) Voir infra les chapitres cvi et cvii.

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XII. — Mécanisme de parti (1). — Le redoutable pouvoir de l'organisation de parti a été décrit précédemment. Il asservit les fonctionnaires locaux ; il augmente la tendance à regarder les membres du Congrès comme de simples délégués ; il retient les hommes d'un caractère indépendant à l'écart des afïiiires politiques tant locales que nationales; il les remplace par des hommes malfaisants ; il pervertit les désirs du peuple et, dans quelques localités, il a donné à la tyrannie les formes de la démocratie. Cependant, on comprend difficilement qu'un gouvernement libre puisse se passer de partis politiques, et il est certain qu'une ardente rivalité de partis ne dispense pas d'une organisalion. La morale de l'Europe semble être contenue dans la vieille maxime que : « La vigilance perpétuelle est le prix de la liberté », et aussi que les meilleurs citoyens doivent, comme disent les Américains, « prendre pied » (take hold), qu'ils doivent par eux-mêmes, en acceptant d'occuper des places dans l'organisation, l'empêcher de tomber entre les mains des professionnels, qu'ils doivent abandonner le moins possible les emplois lucratifs à l'élection populaire ou au patronage politique, qu'ils doivent laisser une latitude raisonnable à leurs représentants dans les Conseils nationaux, qu'ils doivent enfin s'efforcer de conserver dans la ])olitique ces règles d'honneur qui leur servent de guide dans la vie privée. Ce sont là des préceptes moraux plutôt que des préceptes politiques, mais l'organisation de parti est une de ces choses qui sont bonnes ou mauvaises selon l'esprit dans lequel elles sont effectuées.

XIII. — Caractère peu attrayant de la Politique (2). — En partie à cause de l'influence de la machinerie de parti, en partie à cause des particularités de la Constitution fédérale^ en partie aussi pour des causes sociales et économiques, le système américain ne parvient pas à placer les

(il Voir les chapitres lix-lxv, t. III, p. 101 à 190.

(2) Voiries chapitres lviii et lxxiv, t. IIl, p. 96 et p. 306.

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meilleurs an sommet. Cependant, en démocratie plus peutêtre que suus les autres gouvernements, puisque la démocratie constitue le plus délicat et le plus dilliciie des gouvernements, il est essentiel que les meilleurs soient au sommet. Il y a là de quoi donner à réfléchir aux Européens, car ils ont prétendu que le succès politique attirera toujours l'ambition et que la vie publique entraînera toujours assez des plus hautes capacités dans son tourbillon. L'Amérique contredit cette assertion. Cependant, son exemple ne jette pas beaucoup de lumière sur la manière de rendre la politique attrayante, car ses conditions ne ressemblent pas à celles des pays d'Europe, où l'ambition trouve moins d'occasions de distinction dans le champ des entreprises industrielles et où le rang se confond davantage avec la prééminence politique.

XIY. — Li puissance de la richesse. — La ploutocratie est ordinairement regardée comme une forme de l'oligarchie et comme étant opposée à la démocratie. Mais il y a un fort élément ploutocralique mêlé à la démocratie américaine ; et de ce que les Constitutions ignorent les dillerences résultant de la propriété et traitent tous les électeurs sur le même pied, il ne s'ensuit pas que la richesse soit moins puissante et moins nuisible. Du pouvoir de la richesse, les démocraties peuvent dire avec Dante : « Ici nous trouvons le grand ennemi (!).):> La richesse a sans doute afiligé toutes les formes de gouvernement. Mais elle semble surtout pernicieuse dans un gouvernement libre, parce que, lorsque la maladie fit son apparition sous les despotismes et les oligarchies, la liberté fut considérée comme un unique et suffisant antidote. L'expérience, cependant, montre qu'elle n'est pas moins menarante sous les gouvernements démocratiques, car l'intérêt que l'homme ordinaire a dans un bon gouvernement — et dans une grande démocratie, il se sent insignifiant — est

(1) Qiiiii Irov'imino Plulo il (jran nemicu. Dante, Inf. VI, H'.j.

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