III. — La nouvelle (lonslilulion

Un éminent écrivain Calilornien l'ait le tableau suivant de la Constitution de 1879 :

« La nouvelle Constitution adoptée en mai 1879, opéra des

« transformations radicales dans presque tous les services

« g:ouvernementaux. Elle transforma complèlemenl le sys-

« lème judiciaire et, par suite, rendit nécessaire la modifica-

« tion de presque toutes les lois relatives à la procédure soit

« civile, soit criminelle. Elle révolutionna l'œuvre, et, dans

« une large mesure, le but du service législatif, élaguant la

« législation spéciale et locale et soumettant à la loi générale

« les matières qui, jusqu'à présent, étaient réglées par cette

« législation. Cette révolution comportait une nouvelle orga-

« nisation du Comté, de lacircouscription uihame {Toivnship)

« et delà Cité, jointe à l'idée d'imposer en partie ces mêmes lois

« générales à tous les gouvernements locaux, et, en partie, de

« donner à ces mêmes gouvernements le pouvoir de faire eux-

« mêmes leurs lois. Mais l'esprit qui se cachait sous ce nou-

« vel instrument, c'était surtout le désir d'attaquer le capital

« sous le nom spécieux d'opposition aux monopoles. Pour

« nous servir d'une phrase californienne très expressive, le

« capital, et, en particulier, le capital accumulé en quelque

« endroit qu'il existât, devait être « sanglé fortement » {cin-

« ched) (1). C'est dans cette vue que le travail à bon marché

« devaitètre expulsé dupaysetquelescorporationsdevaientêtre

« soumises dans leurs opérations à des entraves et à des res-

(1; « Cinching » signifie serrer la sangle à un clieval.

« trictions assez fortes pour les empêcher de réaliser de gros « bénéfices. On répélait parlout qu'il y avait des distinctions « injustes de la part des Compagnies de chemins de fer et des u taux exagérés de la part des Compagnies de l'eau ou du a gaz ; que les corporations minières s'adonnaient aussi à des « pratiques répréhensibles ; qu'il était impossible d'obtenir « un salaire journalier équitable {[air daifs icages) pour un « travail journalier raisonnable {fair dai/s labour) ; que les « riches roulaient sur l'or et que les pauvres mouraient de « misère. On peut admettre que ces plaintes n'étaient pas tout a à fait injuslitiées. Mais il ne s'ensuit pas que le capital fût « plus oppressif et que les corporations fussent plus dérai- « sonnables qu'ils ne sont forcés d'être par leur nature « même (1 . »

Quelques-uns des points indiqués ci-dessus et, en particulier, les changements opérés dans le gouvernement local et dans le système judiciaire, sortent un peu du cadre que je me suis tracé, et c'est pourquoi je me bornerai à examiner jusqu'à quel point le but visé par le parti du Sand Lot a été rempli par la Constitution que ce parti a fait adopter. Les hommes du Sand Lot et les Grauyers ou parti des agriculteurs [fanners) qui faisaient cause commune avec eux, cherchèrent surtout à résoudre quatre questions embrassant les principaux griels des Californiens mécontents.

Ces questions étaient relatives :

1° A la corruption générale des politiciens et à la mauvaise administration de l'Etat, du Comté et du gouvernement de la cité.

2° A l'impôt, que l'on accusait de peser trop lourdement sur les classes pauvres.

o° A la tyrannie des corporations, et, en particulier, des Compagnies de chemins de fer.

4° Aux Chinois.

(1) Al. Théodore H. Hittel dans le Berkeley Quarterly, juillet

Voyons niainlcnaiil quels sont les remèdes que la Constitution appliqua à chacun de ces maux. Le mot d'ordre du parti du Sand Lot avait été : « Rien que des hommes lionnètes pour remplir les emplois. » Trouver les hommes honnêtes, et, après les avoir trouvés, les nommer aux emplois et les y maintenir, tel est le grand problème de la politique américaine. La manière dont la Constitution de 1^70 contribua à sa solution n'est ni nouvelle ni de nature à donner de grandes espérances. J'ai indiqué à la fin de ce chapitre quelques-unes de ses dispositions les plus importantes et même quelques sections de la Constitution ellemême ont été imprimées à la suite du deuxième volume (p. 352 et s.). Je me contenterai donc de résumer ici ses principaux résultats en ce qui concerne les quatre chefs ci-dessus mentionnés (1;.

L — Elle restreint et limite dans la mesure du possible les pouvoirs de la législature d'Elat, ne lui laissant d'autre autorité que celle de mettre à exécution au moyen de statutes les dispositions de la Constitution. Elle fait du lobbi/isiue c'est-à-dire de la tentative en vue de corrompre un législateur, et, pour le législateur, du fait de se laisser corrompre, un crime de félonie.

IL — Elle défend à la législature d'Etat ou aux autorités locales de contracter des dettes au delà d'une certaine limite ; elle impose les terres incultes au même taux que les terres en culture ; elle déclare imposables les sommes dues sur hypothèques {mortgage) dans le district où est située la propriété hypothéquée; elle autorise un impôt sur le revenu {iucome tax) et elle établit des perquisitions haute-

(1) En ce qui regarde la nature des Constitutions d'Etat en général, et les restrictions qu'elles imposent actuellement aux législatures, voir les chapitres xxxvii et ss. tome II, pp. 22 et s.

ment inquisitoriales sur la propriété de chacun, en vue de cet impôt.

III. — Elle interdit le ivatering stock (émission de titres fictifs) ; elle déclare que l'Etat a le pouvoir d'empêcher les corporations de diriger leurs affaires en tant que cela peut < compromettre le bien-être de l'Etat » ; elle ordonne que les obligations des Compagnies du gaz et du télégraphe, ainsi que des corps chargés de la distribution de l'eau, seront réglées et limitées par la loi; elle institue une Commission des chemins de fer avec pouvoir de fixer les tarifs de transport sur toutes les voies ferrées et d'examiner les livres et les comptes de toutes les Compagnies de transport.

IV. — Elle interdit d'une manière absolue à toutes les corporations d'employer des Chinois; elle les prive du droit de suffrage (essayant ainsi d'enfreindre le quinzième amendement de la Constitution fédérale) ; elle défend de les employer dans n'importe quels travaux publics ; elle annule tous les contrats concernant le « travail des coolies » ; elle enjoint à la législature d'établir une peine pour toute compagnie qui importera des Chinois, d'imposer aux Chinois des conditions de résidence et de les faire expulser s'ils n'observent pas les prescriptions établies.

Elle déclare aussi que, pour tous les travaux publics, la durée légale du jour de travail sera de huit heures (1).

Lorsque arriva le moment de soumettre la Constitution aux votes du peuple, en mai 1879, elle souleva une violente opposition chez les riches, qui, par l'influence bien

(1) Pour d'autres remarques sur la nouvelle Constitution, voir la note au chapitre xc dans l'Appendice.

naturelle que leur donnait leur fortune, disposaient d'un prand nombie de votes en dehors de ceux qui leur étaient personnels. Plusieurs des délégués conservateurs s'étaient, me dit-on, abstenus de combattre de tous leurs etTorts les dispositions les plus criantes devant la Convention, dans la croyance que, lorsque le peuple serait consulté et en aurait connaissance, il leur serait i)lus facile de faire rejeter la Constitution tout entière. On prétendait que quelques-unes des dispositions étaient contraires à la Constitution des Etats-Unis et que, par conséquent, elles étaient nulles. D'autres furent dénoncées comme ruineuses pour le commerce et pour l'industrie, et comme imaginées pour chasser le capital hors du pays. La lutte fut acharnée, mais le parti des Orangers disposait d'un si grand nombre de votes à la campagne, et le parti du Sand Lot d\m si grand nombre aussi à San-Francisco (dont la population s'élevait à peu près au tiers de celle de l'Etat tout entier), que la Constitution fut adoptée à une faible majorité, il est vrai, il UOO voix sur 1-45 0(Xi votants. Naturellement elle fut adoptée dans son ensemble, car les amendements sont impossibles là où le vote du peuple est requis.

Il restait maintenant à élire une législature pour mettre la Constitution à exécution. Si les mêmes influences qui avaient prévalu dans l'élection de la Convention constitutionnelle avaient aussi prévalu dans celle-ci, les conséquences eussent pu être graves. Mais, fort heureusement, il se produisit une légère réaction, maintenant que ce premier pas important avait été fait. Les Républicains, les Démocrates et le parti du Saud Lot eurent des « listes » [ticliets) séparées, et, grâce à cette division des votes du parti ouvrier et des Grangers entre les candidats Kearnevistes et les candidats Démocrates, les Républicains obtinrent une majorité^ bien que ce fût une faible majorité. Ur, les Républicains sont, en Californie, le parti modéré et conservateur, comme ils pourraient s'appeler eux-mêmes, ou, comme les appellent leurs adversaires, le parti des

riches et des « monopolistes ». Leur prédominance a fait de la législature de 1880, un corps plus circonspect qu'on ne sy serait attendu. Professant une sincère fidélité à l'égard de la nouvelle Constitution, la majorité prouva cette fidélité en observant rigoureusement la lettre de cet acte, tandis que les membres du parti ouvrier et des farmers prétendaient se conformer par une audacieuse législation à ce qu'ils appelaient son esprit. Ainsi, amis et ennemis de la Constitution changeaient de rôle. Ceux qui l'avaient combattue à la Convention se posaient maintenant comme ses admirateurs et ses défenseurs; tandis que ceux qui l'avaient soutenue à grands cris et qui avaient réussi à la faire adopter, commençaient à regretter de n'avoir pas rédigé ses dispositions sous une forme plus catégorique. L'influence et l'argent des Compagnies de chemins de fer et des autres grandes corporations étaient naturellement mis en jeu, en dépit des menaces de poursuite pour félonie, et elles devinrent une force « conservatrice », additionnelle, d'un grand poids.

C'est ainsi que, pour mettre à exécution les dispositions de la Constitution, il fut voté une série de statn'es sous une forme aussi inoffensive que possible, et certainement bien moins inoffensive qu'on n'avait craint au moment où la Constitution fut présentée aux suffrages. Un grand nombre de mauvais hiUs, notamment ceux qui avaient trait aux Chinois, furent repoussés, et on peut dire, d'une manière générale, que les espérances du parti du Sand Lot furent cruellement trompées.

Tandis que tout ceci se passait, Kearney avait, de plus en plus, vu diminuer sa renommée et son pouvoir. Il ne siégea ni à la Convention constitutionnelle, ni à la législature de i88t>. La populace s'était fatiguée de ses harangues, surtout en voyant qu'il en sortait si peu de chose, et que les candidats du \\\ P. C, (Parti ouvrier de Californie) ne s'étaient pas mieux comportés dans l'exercice de leurs fonctions que les candidats des anciens

partis. Kcarney s'clait brouille avec la ChroHicle. De plus, il était tout à fait incapable, par son instruction ou son éducation, de discuter les questions juridiques, économiques et politiques soulevées par la nouvelle Constitution, de sorte que, par la haute importance de ces questions, il se trouvait rejeté au second plan. Une agitation anti-chinoise, dans laquelle les sans-travail parcoururent San-Francisco, enjoignant aux emploijcurs de renvoyer tous les Chinois, causa une certaine alarme pendant l'hiver 1870-80 ; mais Kearney était absent à ce moment, et lorsqu'il revint, son parti était indécis. Les poursuites dont il fut l'objet et l'emprisonnement qu'il dut subir à la suite d'une accusation assez insignifiante, ne firent eux-mêmes que lui redonner une popularité de courte durée. Le W. P. C. fut battu dans une élection de la cité, en mars 1880, par une alliance des meilleures classes de Démocrates avec les Républicains, et ce parti expira bientôt après.

Lorsque j'étais à San-Francisco pendant l'automne de l'année 4881, le peuple parlait de Kearney comme d'une fusée éteinte. Quelques-uns, même, ignoraient s'il habitait la ville. D'autres disaient que les capitalistes l'avaient rendu inoffensif en lui faisant don d'un autre camion et d'un autre attelage. Peu de temps après, il s'en alla dans l'Est, et il prononça des discours à New-York en faveur du Parti du travail {Labour party). Cependant il se montra rarement à la hauteur de sa renommée, d autant plus que l'éloquence populaire est une fleur qui ne supporte pas toujours la transplantation. Depuis 1880, il a de temps à autre pris part, mais jamais une part marquante, à la politique californienne, et, même en 1883, il n'était plus considéré que comme une force négligeable. Et, maintenant, comme disent les sagas de l'Islande, il est hors de l'histoire.

Après la session de 1880, la politique californienne reprit son ancienne physionomie. Les fraudes électorales

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sont, dit-on, devenues moins fréquentes depuis que Ton a adopté les urnes de verre ; il a été depuis lors impossible de remplir les urnes de bulletins avant l'arrivée des électeurs. Mais, entre les deux anciens partis, la lutte continue comme auparavant. Ce qui restait du parti du Sand Lot a été résorbé par le parti démocrate, dont il était issu en grande partie, et avec lequel il a de grandes affinités. L'administration de la cité de San-Francisco est à peu près ce qu'elle était avant l'agitation, — il y a quelques années, du temps du Boss Buckley, elle était même pire, — et la législature ne paraît être ni plus intègre ni plus sage. Lorsqu'il fut question de réélire la Commission des chemins de fer, les magnats des Compagnies manœuvrèrent si bien pour influencer l'élection, quoique celle-ci fût faile directement par le peuple, que deux des commissaires choisis, sur trois, tombèrent bientôt après sous leur influence, tandis que le troisième n'était qu'un pur déclamateur. Aucun d'eux ne possédait, en matière de chemins de fer, cette connaissance pratique qui les eùl rendus aptes à parer, de la manière voulue par la Constitution, aux faits d'oppression dont on accusait les Compagnies; et, en 1883, les plaintes relatives à ces faits semblaient être aussi fréquentes qu'autrefois. Je demandai, cette année-là, pourquoi les magnats des chemins de fer ne s'étaient pas contentés de se reposer sur certaines dispositions de la Constitution fédérale au sujet de la surveillance que l'on cherchait à exercer sur leurs entreprises. Il me fut répondu qu'ils avaient bien vu la marche à suivre, mais qu'ils avaient pensé qu'il était moins coûteux de gagner la majorité de la commission. Le vote de l'Act du commerce entre les Etats [Inter-State Commerce Act) par le Congrès était regardé comme devant apporter un changement dans la situation, mais cet Act n'avait pas répondu aux espérances de ses promoteurs, et la tyrannie de la Compagnie du Sud du Pacifique {Southern Pacific Railroad), comme on l'appelle maintenant, bien qu'elle dirige la ligne centrale IV 7

du Pacilique (Central Pacific) reste toujours très dure.

En juillet 181) i, lorsque la discussion entre laCompaj^nie Pullman et ses employés dans l'Illinois provoqua une grève des chemins de fer sur une vaste étendue de l'Ouest, la populace, qui attaqua le? dépôts et détruisit les trains en Californie, semble avoir été regardée par la masse du peuple avec une sympatliie que l'on ne peut attribuer (|u'à un sentiment général d'hostilité à l'égard de la Compagnie de chemin de fer qui a si longtemps pesé sur lEtat comme un cauchemar.

Une partie de la législation, créée en vertu de la Constitution de 1879, avait déjà été déclarée sans effet par la Cour suprême de l'Etat, comme étant contraire à cette constitution même ou à la Constitution fédérale, et d'autres parties de cette même législation peuvent encore partager le même sort. La condition du peuple, prise dans son ensemble, n'a pas subi de véritables changements, bien que les restrictions imposées à la législature (au sujet de la législation spéciale) et aux autorités locales (au sujet des emprunts et de l'entreprise de travaux publics coûteux) aient eu de bons effets. Le véritable résultat de toute celte agitation a été de jeter l'épouvante dans le camp des classes capitalistes en Californie ; de valoir à l'Etat une mauvaise réputation dans toute l'Amérique, et, en arrêtant pour un temps le torrent capitaliste, de retarder son développement au moment même où la prospérité était en train de renaître dans tout le reste du pays; de tracasser, sans parvenir à les rendre impuissantes, les grandes corporations et de laisser la classe ouvrière et celle des farmers aussi peu avancées qu'elles étaient auparavant. 11 n'a pas été causé de préjudice considérable, et la Constitution élaguée et remaniée par les Cours fait, dit-on, maintenant d'excellente besogne. Néanmoins, un mauvais exemple a été donné, et un instrument reste qui, plus tard, peut servir de base à d'autres attaques contre la classe capitaliste.

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