GOUVERNEMENT DU DUC D'YORK

maintenue (1). On leur garantit aussi la liberté de leur église et Texercice du culte établi. Trois ans après cette prise de possession, les États Généraux confirmèrent ce fait accompli par le traité de Bréda de 1667 qui assurait à la Hollande des compensations dans la Guyane.

La charte du duc dTork lut concédait une sorte de pouvoir absolu sur les habitants de la colonie. Aucune garantie ne leur était réservée ; ils avaient tout à conquérir. En vertu de son omnipotence, le duc prépara un corps de lois pour ses nouveaux sujets, et il le communiqua à une assemblée de députés que Nichols, son gouverneur, avait convoquée à cet effet. Nous allons en rapporter quelques dispositions principales où Ton remarque des traces de la législation du Massachusetts à laquelle elles ont été évidemment empruntées.

Chaque communion, libre dans Texercice de son culte, était sous la protection de la loi. Quoiqu'il s'agît de communions chrétiennes, les catholiques étaient là, comme ailleurs, exceptés de cette faveur. 11 devait y avoir dans chaque town une église pouvant contenir en même temps deux cents personnes et nul n'était admis à exercer le ministère à moins d'avoir recueilli le suffrage de la majorité des habitants sur la présentation desquels ce ministre était autorisé par le gouverneur. Mais il devait justifier de son ordination par un évêque protestant ou par un ministre de la même religion exerçant dans les possessions britanniques ou dans un Etat gouverné par un prince protestant. L'observation du dimanche était rigoureusement prescrite et la négation de Dieu punie de la peine capitale. Du reste onze offenses, qualifiées crimes, étaient frappées de la même pénalité. Aucun chrétien ne pouvait être tenu en esclavage ou en captivité à moins qu'il ne se fût vendu lui-même et que mention en eut été faite sur les registres de la Cour de session. Rien n'empêchait la

(l) DuNLAP, vol. I, p. 117. Story dit que les règles de la commonlawen matière de succession furent ensuite silencieusement observées, à ce point de régir seules les transmissions héréditaires, vol. I, § 114

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mise en esclavage des Indiens et des nègres non chrétiens, pas plus que le servage des blancs pendant un temps déterminé. Les mariages devaient être célébrés par un ministre ou par un juge de paix, après publication de bans ou sur une dispense du gouverneur. Si Tun des époux restait absent pendant cinq ans, sans donner de ses nouvelles, son conjoint était libre de se remarier et cette nouvelle union était valable, même en cas de retour de l'absent, à moins que celui-ci ne justifiât d'un événemenl de force majeure qui l'aurait empêché de satisfaire aux prescriptions de la loi.

Chaque town était autorisée à choisir pour l'administration locale huit conseillers dont le mandat se renouvellerait d'année en année par moitié. L'un d'eux devait servir de constablc à l'expiration de son mandat. Tous réunis formaient le conseil communal autorisé à faire des règlements concernant, entre autres choses, l'assiette des taxes, l'érection des églises, les secours à donner aux pauvres, etc. Ce conseil formait aussi un tribunal inférieur dont les décisions étaient sujettes à appel devant la Cour de session du comté composée elle-même de juges de paix. Les sentences de cette cour pouvaient être réformées par la cour d'assises qui était tenue par le gouverneur, assisié de plusieurs juges. Chacune de ces cours siégeait avec jurés et le verdict du jury se rendait à la majorité, excepté dans les affaires emportant peine capitale. Dans les procès entre chrétiens, le témoignage des païens n'était pas admis, au moins d'une manière absolue; on ne devait y avoir égard qu'autant que l'ensemble des circonstances viendrait le confirmer, surtout en matière de vente de liqueurs, vente soumise à diverses restrictions*

Le gouverneur était le commandant de la milice; mois il ne pouvait la mettre sur pied qu'en cas d'invasion ou d'insurrection ni rendre ses services obligatoires au delà des limites de la province.

Les terres demeurèrent affranchies de toute charge féodale.