GOUVERNEMENT DU DUC D'YORK

La ville de New- York fut gratifiée d'une charte qui confiait Fadminislration de ses affaires municipales, même lautorité judiciaire, au maire, à cinq aldermen et à un shériff(!).

Tel était en substance ce corps de lois connu sous le titre de lois du duc, et qui fut longtemps une espèce de charte pour ce pays. Mais à l'époque où il fut publié, il ne s'appliquait déjà plus qu'à une colonie très restreinte ; car, en 1664, peu après l'obtention de sa charte, le duc d'York avait fait un premier démembrement de sa province, en cédant à sir Carteret et à lord Berkeley tout le territoire qui compose aujourd'hui l'État de New-Jersey et qui devint alors la province de ce nom. Quant aux territoires situés à l'ouest de la Delaware, peuplés de Hollandais et de Suédois, jusque près de l'embouchure du Schuylkill, ils étaient à cette époque divisés en trois comtés et formaient un appoint delà province de New- York.

Les lois du duc restaient en deçà des justes prétentions des colons ; car le droit de voter les impôts leur était refusé. L'un des premiers actes de son gouvernement fut d'en créer d'assez lourds pour appeler une vive protestation des huit towns de Long Island. On n'en tint aucun compte et leur protestation fut brûlée par la main du bourreau (1670). Un événement tout à fait imprévu allait faire diversion à ces griefs. La Hollande regrettait la perte de cette province ; elle s'apprêta à la ressaisir. Ce fut un épisode de la guerre qui avait éclaté de nouveau entre elle et l'Angleterre. Profitant d'un moment favorable, le commandant de sa flotte pénétra dans les eaux de la ville de New-York qu'il trouva sans défense, et obtint aisément la reddition de la place à la faveur d'une capitulation qui comprenait même la province de New-Jersey. Ce succès fut de courte durée. L'Angleterre ne pouvait se laisser déposséder sans coup férir. Une expédition, dirigée sur ce point, réussit à s'emparer de la ville de New- York qui était le cœur de la

(t) HiLDRETH, vol. II. p. 44 à 50 et Dunlap, Histoi*y of New-York, ^'^^•I, p. 119.

province, au moyen d'intelligences pratiquées dans la place. Cette conquête devait être définitive. Un traité de paix signé en 1674 consacra les faits accomplis et réintégra TAngleterre dans la possession de la Nouvelle-Hollande, sans qu'aucune mention y fût faite des droits antérieurs du duc d'York. Une nouvelle charte très laconique conféra à ce prince une nouvelle investiture de cette province, y compris le New-Jersey, sans cependant mentionner les établissements situés sur le Bas-Delaware. Mais, si cette réintégration du duc était nécessaire, pouvait-on soutenir qu'elle le fût moins pour Carteret et Berkeley qui, antérieurement à la guerre, étaient déjà saisis du New-Jersey? On ne pouvait sérieusement le prétendre. Toutefois si leur droit à ce territoire n'était pas contesté, il n'en était pas de même de leur prétention à la souveraineté. On verra plus loin les difficultés qui surgirent à cette occasion, et comment cette lacune fut comblée.

Quant au territoire de New- York proprement dit, le duc d'York essaya, comme par le passé, de percevoir des taxes sans appeler les habitants à les discuter et à les voler, mais il rencontra d'énergiques résistances qui se fondaient sur ce qu'en Angleterre et dans les autres colonies une marche différente était suivie. Cette prétention du duc fut blâmée partout et la force de l'opinion robligea à entrer en arrangement avec les habitants. Une transaction eut lieu. Son objet, pour le prince, fut d'assurer à lui et à ses héritiers un revenu perpétuel d'une somme fixe et invariable, à l'abri des volontés ambulatoires des législateurs. En échange de cette concession, le duc octroyait aux colons certains avantages politiques dérivant du système représentatif. Ces préliminaires établis, une Assemblée générale fut convoquée par le gouverneur en octobre 1683, pour donner à ce pacte une sanction régulière. L'Assemblée se composa de ce haut fonctionnaire, de membres, au nombre de dix, choisis par le duc, qui formèrentle Conseil du gouvernement, et de dix-sept députés élus par les propriétaires fonciers. Les avantages attribués au duc con-

sislèrent principalement en taxes à percevoir sur certaines importations et sur divers objets de consommation. Puis vint ce qu'on appela la charte des libertés si longtemps désirée, et qui eut une si courte durée. Ce pacte consacrait en faveur de la colonie une Assemblée générale composée des mêmes éléments que celle qui délibérait alors. Tout propriétaire foncier (freeman) avait droit de vote pour Félection des représentants. Aucun freeman ne pouvait être jugé que par ses pairs, c'est-à-dire par un jury de douze personnes. La loi martiale fut repoussée. Aucune taxe ne devait être ordonnée et perçue que de l'assentiment de TAssemblée générale. La liberté des cultes fut consacrée en faveur des chrétiens protestants. Elle resta toujours Içttre morte au regard des catholiques (1). C'est , que la liberté, là comme ailleurs, n'a presque jamais été qu'un privilège, non un principe que puissent invoquer les minorités contre les majorités. Le nombre force à l'obéissance et le nombre est fatalement despote!

SECTION III

AvènemeQt du duc d'York à la couronne d'Angleterre. — Il retire le pacte fait avec les colons. — Insurrection. — Système judiciaire. — Lois présentées contre les catholiques. — Refus de naturalisation aux Huguenots français. — Droit revendiqué par le Parlement. '

La conquête de ces avantages plaçait les freeraen de cette province sur le même pied que les citoyens les plus favorisés des autres colonies, mais ils n'en jouirent pas longtempfs. Les institutions libérales n'étaient pas du goût du duc d'York ; elles ne pouvaient prospérer dans ses possessions. L'un de ses premiers actes, lors de son avènement à la couronne, sous le nom de Jacques II (1685), fut d'an- Duler le pacte qu'il avait consenti à prix d'argent. Dès

(I) Voir DuNLAP, Hist07*y of Ntw-York, col. I, p. 134-135. La haine des protestants était telle, qu'un individu fut mis à mort uniquement sur l'accusation de catholicisme. Voir le même auteur, vol. I, p. 324.

lors il n'y eut plus de représentation législatiye. Les lois n'émanèrent plus que du gouverneur général et du Conseil. Les impôts furent levés par simples ordonnances. On mit en question la validité des titres de concession sur lesquels s'appuyaient des fortunes importantes, non pour en contester la légitimité, mais pour justifier TextorsioD de certains droits fiscaux. L'ordre fut donné de ne tolérer aucune presse dans la colonie (1).

La révolution de 1688 fut le signal d'une insurrection i contre les pouvoirs établis; mais ce mouvement n'avait pas la sympathie de tous. Ce n'est pas qu'on n'accueillit atec joie l'avènement d'un prince protestant à la place d'un roi catholique ; mais, dans cette province oii les rangs étaient très tranchés, une portion de la population répugnait à l'intervention des masses dans les affaires publiques. Delà deux partis qui se dessinèrent nettement par une lulle obstinée pendant un intervalle de deux années. L'anarchie s'y donna carrière et la populace s'abandonna à des actes de vengeance sauvage. Cependant un gouverneur anglais, s'appuyant sur des troupes anglaises et profitant des sympathies d'une partie notable de la population, se rendit maitre de la situation. L'ordre fut ainsi assuré pour une longue durée. Grâce, sans doute, à cette vigoureuse démonstration et aux excès populaires, le gouverneur obtint en 1691 l'élection d'une Assemblée docile qui se signala par un excès d'effacement envers le pouvoir. En effet elle vota un système d'impôts, qui embrassait plusieurs années successives, et remettait au bon plaisir de ce haut fonctionnaire l'emploi des deniers publics. Puis elle s'empressa de révoquer les lois qui dataient du règne de Jacques H. Il fut pourvu à l'organisation du système judiciaire. L'on créa une Cour suprême composée de cinq juges délibérant collectivement et constituant ensuite individuellement des Cours de circuit pour l'application de la common-law. Le gouverneur fut reconnu chancelier chargé de juger

(l)HlLDRBTH, vol. H, p. 77.

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seul les procès in equity, ressortissant, d'après la législation anglaise, à cette juridiction. Chaque comté eut une cour spéciale composée de juges de paix. Mais ces magistrats connaissaient séparément les uns des autres des litiges ne dépassant pas 40 livres sterling. Désormais la législation hollandaise se trouvait supplantée par le droit anglais (1). Cependant les députés essayèrent, pour prix de leur complète soumission, de faire consacrer légalement le régime de la représentation qui n'était que toléré. Us éprouvèrent, sur ce chef, une résistance opiniâtre qu'on ne pouvait vaincre aisément depuis que l'Assemblée avait accordé des subsides pour plusieurs années. En fait, rien ne fut changé à l'état de choses antérieur. On conserva même auxtowns le droit de nommer des constables ainsi que les fonctionnaires chargés de l'assiette et de la perception des taxes locales (2).

Cette situation politique indéterminée ouvrait la porte aux usurpations, aux compromis. De là une lutte obstinée. Si dans l'Assemblée générale, qui était composée du gouverneur, des membres du Conseil et de représentants, l'élément populaire était balancé par les conseillers royaux, il prit successivement une certaine prépondérance que les besoins incessants de subsides fortifiaient de plus en plus. Les gouverneurs nommés ne songeaient, pour la plupart, qu'aux moyens de faire fortune rapidement. Us trafiquaient des prérogatives royales et sacrifiaient aisément le dépôt d'autorité qui leur était confié, s'ils y trouvaient un avantage personnel. Les débats portaient en apparence sur des principes. En réalité ils ne servaient qu'à masquer desiiiarchés honteux pour le pouvoir. C'est ainsi que s'élargit peu à peu, là comme ailleurs, à l'aide de divers sacrifices d'ar-^ gent, le domaine des libertés publiques.

Les préventions, mieux vaudrait dire les haines de secte et de race n'étaient pas moins vives dans la colonie de New- York que dans celle du Massachusetts, surtout contre les

(i) HiLDRETH, vol. H, p. 140. — (2) Le môme, vol. II, p. 141.

prêtres catholiques. L'influence que les missionnaires avaient acquise sur les Indiens faisait craindre uoe alliance entre ceux-ci et les Français, alliance redoutable que les protestants n'auraient jamais pu contrebalancer. De là, une répulsion ardente qui trouva son expression dans un acte de la législature de 1701. Il portait en effet que tout Jésuite et tout prêtre catholique venant à fouler le sol de la colonie seraient considérés comme incendiaires, perturbateurs de la paix publique et ennemis de la vraie religion chrétienne, ils furent, à ce titre, déclarés passibles de la prison perpétuelle et même de la peine de mort en cas de tentative d'évasion. Toute personne qui, sciemment, les recueillerait et leur donnerait asile et assistance, encourrait une amende de 200 livres ; elle serait mise trois fois au pilori et obligée de fournir caution pour prévenir la récidive de ce fait qualifié crime (1). L'on ne s'abaissait point à rechercher s'il y avait un coupable. Tous devaient Têlre. Telle était la morale peu évangélique des Puritains de la Nouvelle-Angleterre ; telle était aussi celle des Épiscopaux de New- York.

L'on pourrait croire que les protestants français, nombreux dans cette colonie, prirent une part active à cet acte de proscription. Il importe de les laver de cette iinpatation. Là, comme ailleurs, on s'empressait d'attirer les émigrants de cette origine, non comme des frères persécutés, dont l'infortune commandait la sympathie, mais à titre d'auxiliaires propres à acclimater des cultures el des industries qui enrichiraient la province. Aussi quoique déjà en nombre en 1656, ces infortunés, malgré de pressantes réclamations, ne purent obtenir la naturalisatioû qu'en 1703 (2), c'est-à-dire deux ans après Tacte de proscription sanguinaire fulminé contre les prêtres catholique par l'Assemblée législative. Cette naturalisation se fit bien longtemps attendre; car Smith, l'historien de cette province, explique que, après les Hollandais, les Huguenots en 1708

( 1) HttDBBTH, vol. n, p. 227. — (2) Baird, Religion in America, p. 15^

étaient les habitants les plus nombreux et les plus riches de ce pays (1). S'ils furent tenus si longtemps dans cet état de subalternité politique, on doit laltribuer en partie à l'ombragé que les colons d'origine anglaise prenaient des étrangers qui venaient, en plus ou moins grand nombre, leur disputer rinfluence dans ces nouvelles contrées, et, en partie aussi, aux difficultés que leur créait Tidiome anglais dont ils ne pouvaient triompher aisément. 11 fallut pendant un temps publier les actes de rautorité en trois langues : hollandaise, anglaise et française (2). Cet obstacle, entre autres, rendait aux Huguenots la lutte très inégale contre les habitants de race hollandaise et anglaise. Vainement a-t-on ' prétendu que partout, en Amérique, l'on s'était empressé de confier aux réfugiés protestants des droits politiques (3). 11 suffit de rapprocher les dates de colonisation et de naturalisation dans les colonies de New- York, du Maryland, de la Pennsylvanie et de la Caroline du Sud, pour être convaincu du contraire. Le D' Baird attribue ce retard à des difficultés intérieures qui rendaient leur naturalisation impossible pour le moment (4). Cette raison n'est point admissible, car si les colons d'origine anglaise avaient voulu suivre la politique de l'Angleterre, ils auraient, comme elle, accordé cette naturalisation aux émigrants qu'elle envoya dès l'abord dans quelques colonies pour en faciliter le peuplement et y introduire des industries qui devaient enrichir ces possessions. C'est pour combattre la politique égoïste des colons, que le Parlement pritla résolution de s'attribuer à lui-même la prérogative de soumettre cette matière à des conditions qu'il traça en termes précis, afin d'éviter les exclusions arbitraires faites jusque-là par les habitants (acte de 1740).

(1) Smith, Histoi'y of NeW'Yoi% p. 159.— (2) Bancroft, vol. I, p. 308. ^ (3) Histoire des réfugiés protestants de France par Ch. Weiss, vol. I, p. 392. — (4) Baird, Religion in America, p. 159.

SECTION IV

Relâchement des mœurs. — Révolution de 1688. — Insurrection et anarchie. — Troupes anglaises. — Nouvelles institutions. — Esclavage. — Affolement de la population à New-York.

Les Épiscopaux, en inféodaût l'État à TÉglise et en pratiquant rintolérance contre les autres communions, pouvaient-ils, comme les Puritains, chercher à se justifier en se faisant un bouclier de Taustérité de leur vie? Non, car d'après un rapport adressé par John MuUer, ministre du culte épiscopal de cette colonie, à l'évêque de Londres, en 1695, on voit que les ministres résidents et ceux se disant tels, pour la plupart d'un ordre inférieur, avaient une conduite peu digne et peu mesurée (1). Les mœurs publiques n'étaient guère édifiantes. Les intérêts terrestres prenaient aisément le dessus en toute circonstance. Faire fortune et s'abandonner à l'intempérance^ telle était l'idée fixe des habitants de la ville de New- York principalemenl Cependant sur ce fond bien sombre se détachaient des groupes animés de sentiments vraiment religieux, notamment les Huguenots dont la ferveur attestée par un ministre presbytérien (2) était entretenue par la persécution qui leur amenait toujours de nouvelles recrues.

Les Juifs étaient plutôt tolérés qu'autorisés maigre leur petit nombre; le fanatisme épiscopal ne pouvait les épargner; une loi de 1738 leur retira toutes les franchises dont ils avaient joui jusque-là. La liberté recalait devant le fanatisme que venaient attiser les grands revivais commencés dans la Nouvelle- Angleterre, à cette époque, et qui devaient donner une triste secousse aux esprits (3).

Les pouvoirs publics étaient dans un antagonisme constant pour la délimitation de leurs attributions respectiTes. Us se reprochaient des usurpations, des illégalités dont la

(1) HiLDRETH, vol. II, p. 189-190. — (2) History of the EvangtUcal Church of NeW'Yorh. — (3) Hildrbth, vol. II, p. 361.

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fortune du peuple était Tenjeu, on comprenait le prix de l'opinion publique comme moyen de gouYernement; maïs la presse n'osait se hasarder sur les terrains dangereux de la polémique, tant était grand l'arbitraire de ceux dont elle avait critiqué les actes et stygmatisé la mauvaise foi. Cependant en 1725 on vit à New- York deux journaux épouser Tun contre l'autre la querelle élevée entre le gouverneur et bon nombre de membres du Conseil à propos de questions de prérogatives. L'un d'eux, assez agressif, fut mis en jugement pour cause de diffamation contre le gouverneur. La preuve du fait n'étant point admissible, elle fut repoussée par la Cour; mais Tavocat du défendeur qui, à défaut d'autres, prêtait l'appui de son talent à cette cause neuve, était en même temps président de l'Assemblée législative de Pennsylvanie. Son concours en pareille circonstance créait un grand préjugé en faveur de ses clients, du moins dans l'esprit du peuple. La Cour lui ayant refusé l'admission des preuves, il s'adressa directement au jury en lui disant que les faits articulés par ses clients étant à la connaissance de tous, ils n'exigeaient aucune preuve ; la cause qu'il défendait était celle du peuple, il attendait donc avec confiance le verdict du jury. Malgré tous les efforts de la Cour pour combattre cet ingénieux expédient, les jurés prononcèrent l'acquittement de l'éditeur du journal, aux acclamations de l'auditoire. Et pour mieux attester la ratification du peuple entier, le droit de cité fut conféré à l'avocat de Philadelphie parla ville de New- York en reconnaissance du service rendu à la cause populaire (1). De ce jour-là, lin grand pas fut fait pour l'avancement des libertés publiques et surtout de celle de la presse dont les débuts s'étaient identifiés avec la cause du peuple.

On a vu que les gouverneurs, à l'aide de compromis plus ou moins avouables, avaient obtenu des subsides pour cinq ou sept années à la fois, avec la disposition sans contrôle de ces ressources importantes, ce qui leur assurait une sorte

(1) HiLDRETH, vol. II, p. 358.

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(l'indépendance et des moyens de corruption dangereux pour la liberté publique. Mais au fur et à mesure que le terraÎQ s'affermissait sous les pas des colonies, l'Assemblée hésiiail moins à se mesureravec les représentants du pouvoir royal. C'est ainsi qu'en 1737, le gouverneur alors en fonctions, malgré son insistance pour la continuation d'allocation? cumulées, éprouva un refus formel. Il dut se contenter d'un vote d'impôts pour une année seulement et jamais depuis il n'en fut autrement. D'un autre côté, pour éteindre le conflit élevé entre le Conseil et le gouverneur à propos de la présidence de ce corps politique que réclamait ce haut fonctionnaire, il fut convenu qu'il n'y aurait aucun droit lorsqu'il s'agirait de délibérer sur les matières de l'ordre législatif; dès lors le Conseil devint une branche distincte de l'Assemblée (1).

Restait à déterminer la durée régulière des sessions législatives. Elle resta longtemps incertaine. L'Assemblée avait proposé trois années; mais la Couronne s'y opposa. En 1743 seulement on assimila cette assemblée au parlement anglais quant à sa durée qui embrassa une période septennale (2).

En 1749 un recensement fut fait de la population alors établie dans la colonie. Le chiffre s'en élevait à 73,478 dont 62,786- individus de race blanche et 10,692 gens de couleur. La partie habitée de ce territoire était limitée à l'île Manhattan (ville de New- York), à Staten Island, Long Islandel au rivage immédiat de THudson. Presque toute la partie ouest de ce fleuve attendait encore des habitants. Si l'on recherche l'origine des fondateurs, de cette époque, on y trouve en majorité des Hollandais, puis des émigrés de la Nouvelle- Angleterre, des Huguenots, des Allemands, des Ecossais, etc. (3).

Quant à l'éducation, elle était fort négligée, soit parce que le commerce était le principal objectif de la colonie,

(1) HiLDRETH, vol. II, p. 361. — (2) Lo môme, vol. II, p. 409, et DuNLAP, Hisiœ*y of New-York, vol. I, p. 336-364. — (3) Hildreth. vol. Il, p. 408.

NEW-YORK PROVINCE ROYALE. 29i

soit à raison de la variété des races et des sectes qui s'opposaient à une entente commune. Cependant quelques encouragements furent votés pour rétablissement d'écoles primaires, mais sans succès réels. Il faut attendre jusqu'en 1795, c'est-à-dire bien longtemps après la révolution américaine, pour voir voter une loi sur les écoles publiques. On donnait la préférence aux instituteurs privés. L'enseignement supérieur était tout à fait à l' arrière-plan. On ne s'en occupe qu'en 1749, c'est-à-dire cent vingt ans après la découverte du pays par Hudson, à l'aide d'une loterie dont le produit présumé devait s'élever à 2250 livres et qui fut affecté à la fondation d'un collège. Smith, l'historien de la province, affirme qu'à cette époque il n'y avait pas dans les deux branches de la législature un seul membre qui eut fait des études classiques. Dans l'ordre judiciaire, deux personnes seules avaient reçu une éducation académique, savoir : le président de la Cour suprême, et Smith lui-même, membre du barreau de New- York (1).

Les inégalités politiques et sociales n'étaient pas bien différentes de ce qu'on les a vues dans la Nouvelle- Angleterre. L'esclavage des gens de couleur et le servage des blancs, surtoutle trafic des uns et des autres, se pratiquaient dans la ville de New-York, plus qu'ailleurs, à cause des avantages que présentait la situation de son port. Mais, à l'époque de 1741, cette ville ne comptait pas plus de 1500 esclaves résidents sur une population blanche de 9 à 10,000 âmes. Quelque prédominant que fût le nombre des blancs, ceux-ci n'en concevaient pas moins de vives appréhensions sur les complots que les noirs pouvaient tramer contre eux. Quelques incendies successivement allumés en 1741, dans la ville de New- York, produisirent une complète folie de terreur. Des dénonciations, inspirées par la vengeance, l'intérêt ou la crainte, se multiplièrent; de nombreuses arrestations eurent lieu bientôt, suivies de condamnations à mort, tant la haine de race dominait dans Tins-

(1) DuNLAP, vol. I, p. 363.

tructioû judiciaire; 13 de ce"^ infortunés furent brûlés sur le bûcher, 18 pendus, et 70 subirent la transportation.Tant de sang versé ramena un peu de calme dans les esprits, el Fœuvre du bourreau cessa, non par compassion, mais par lassitude (1 ). Déjà, en 1692, on avait vu le Massachusetts, pris d'un pareil vertige, offrir le même spectacle d'aberration déplorable, avec cette différence que New- York ne prit ses victimes que parmi les noirs, tandis que le Massachusells sévit contre des blancs !

La colonie de New- York, tout entière aux affaires de commerce, ne se signala point par cette effervescence de zèle religieux qu'on a observée au Massachusetts et au Gonnecticut. D'un autre côté, comme on vient de le voir, elle est restée leur inférieure au point de vue du caractère et de l'instruction, nous dirons même du patriotisme qui se montra faible et incertain quand l'heure eut sonné de se mesurer avec l'Angleterre!

(1) HiLDRETH, vol. II, p. 391.