LE NEW-JERSEY OUEST ET LES QUAKERS

peuple ! » Voici les parties essentielles de ce pacte qui date du 16 mars 1677(1) :

Du peuple seul émane toute autorité et nul ne sera recherché ou puni à raison de ses opinions religieuses. Les membres de l'Assemblée générale seront élus au scrutin secret. Tout habitant est électeur et éligible. Les élus reçoivent des mandats impératifs qu'ils sont tenus d'exécuter sous peine d'être appelés à rendre compte de leur conduite devant l'Assemblée elle-même à la diligence d'un seul électeur. Chaque député reçoit un shilling par jour de ses propres électeurs comme pour mieux rappeler qu'il est le serviteur du peuple. Le pouvoir exécutif est délégué par l'Assemblée à dix commissaires. Les juges de paix et les constables relèvent du choix du peuple. Quant aux magistrats d'un ordre supérieur, ils sont nommés par l'Assemblée pour une période de deux années seulement. Ils ne servent que d'auxiliaires au jury. Au jury seul, composé de douze citoyens, appartient la décision en fait et en droit. La Cour n'a d'autre mission que de lui donner connaissance de la loi dont il fait l'application à son gré. Chacun peut défendre sa cause devant les tribunaux sans intervention d'avocats. L'affirmation de deux personnes loyales suffit en toutes matières pour déterminer le jugement au criminel. Excepté le cas de meurtre ou de trahison, la partie offensée peut traiter directement avec le coupable pour éteindre la poursuite du crime ou délit. Le vol est puni d'une restitution au double, et, faute des ressources nécessaires, on applique la peine d'un travail forcé dans une prison, jusqu'à ce que les ouvrages faits en exécution de la condamnation aient produit une somme suffisante pour en couvrir l'importance. La liberté personnelle est garantie; ainsi point d'oppression à craindre, point d'esclavage, point d'emprisonnement pour dette. Protection est acquise aux Indiens. L'État prend à sa charge l'éducation des orphelins (2).

(t) BANC310FT, vol. I, p. 332. — (2) Gordon, Uislory, p. 36 et suiv. el Banceoft, vol. I, p. 332. Il convient de remarquer que bien que

Cette constitution était défectueuse à plusieurs égards. Ainsi l'Assemblée était un corps trop puissant laissé sans contrepoids réel. Le pouvoir exécutif de son côté aTait une organisation débile à raison de la pluralité de ses membres. Les Cours de justice, sujettes à des renouTcUements fréquents, et subalternisées au jury, ne pouvaient assurer l'uniformité de doctrine et de jurisprudence et la stabilité essentielles dans toute société. Cet état fluctuant dans les diverses branches de l'organisation générale ouvrait la porte à toutes les intrigues et à la corruption, le plus grand fléau des démocraties.

Toutefois ces défauts très remédiables étaient balancés par de sérieux avantages qui révélaient des aspirations généreuses, même une certaine science pratique puisée aux sources philosophiques. La liberté de conscience allait être expérimentée pour la deuxième fois dans une colonie protestante. Le suffrage universel avait ses dangers; mais pratiqué par la secte la plus paisible, faisant profession des idées les plus généreuses, il était moins à redouter. Le trait le plus saillant de ce pacte consiste dans un sentiment humanitaire qui domine son ensemble et qui était tout une nouveauté pour l'époque. Son objet était de viser moins au châtiment du coupable qu'à sa réformation et à la réparation, par le travail, du préjudice causé. La peine de mort n'était mentionnée qu'une seule fois, fait d'autant plus remarquable qu'on la prodiguait dans les autres colonies, notamment dans le New-Jersey Est et dans la Nouvelle-Angleterre. Ces innovations heureuses étaient comme un reflet de l'esprit pacifique qui animait la secte des Quakers et qui déposa sa formule dans ses lois criminelles. Peut-être aussi faut-il y voir l'ascendant exercé par William Penn, personnage le plus considérable parmi eux, qui avait longtemps déjà médité sur les problèmes sociaai et élargi dans ses voyages en Allemagne les horizons àe

Tesclavage fût proscrit, la charte devait rester lettre morte en ce qui concernait les gens de couleur.