PLAN DE GOUVERNEMENT DE PENN
bien et à éviter le mal. Aucun mode absolu de gouvernement ne convient à tous les peuples; sa maxime est que '< tout gouvernement sera bon quelle que soit sa structure, quand la loi sera la règle de tous et que le peuple y prendra part ». Vouloir davantage, dit-il, c'est tomber dans la tyrannie, l'oligarchie ou la confusion. « Le gouvernement dépend des hommes, plus que les hommes ne dépendent du gouvernement. Que ceux-ci soient droits et justes, le gouvernement ne pourra être mauvais ! S'il Tétait, ils le réformeraient; mais si les hommes sont pervers, le gouvernement ne pourra jamais être bon, car ils s'eÉForceront de le détourner de son but et de le dépouiller, chacun à leur tour. Pour produire de bons citoyens, il faut répandre l'éducation. Telle est la sauvegarde de l'avenir des peuples! Une charte a pour objet d'assurer au pouvoir le respect de tous et de garantir le peuple contre les abus du pouvoir ; car la liberté sans l'obéissance n*est que confusion, de même que l'obéissance sans la liberté n'est qu'es vage (1). »
Viennent ensuite les dispositions constitutives de cette charte; nous n'en rapporterons que quelques-unes qui, du reste, furent modifiées un peu plus tard.
L'initiative des lois et le pouvoir exécutif sont remis à un conseil composé de 72 citoyens élus par le peuple pour trois ans, mais dont les membres se renouvellent par tiers d'année eit année. Le Conseil ne peut siéger valablement que sous la présidence du propriétaire ou de son lieutenant qui a droit à un triple vote dans les délibérations.
Le pouvoir législatif est confié à une Assemblée générale qui, pour la première fois, se compose de tous les freemen de la province, ensuite de délégués élus par eux annuellement et dont le nombre ne peut être moindre de 200 ni supérieur à 500.
Le gouverneur et le Conseil préparent les lois. Ces projets sont rendus publics par des affiches dans tous les
(1) Voir Proud,voI. U, appendix, p. 7-8.
endroits habités, afin d^appeler le sentiment général aTiot que l'Assemblée statue sur l'admission ou le rejet. La durée des sessions est de huit jours. Le gouverneur et le Conseil pourvoient à Texécution des lois. Ils ont aussi la surveillance du trésor et des autres services publics.
Le gouverneur et le Conseil érigent des cours de justice. La nomination des juges appartient au gouverneur; elle a lieu sur une liste double de présentation faite par le Conseil. 11 en est de même pour les autres emplois d'un ordre éleyé. Quant au choix des constables, juges de paix, shérifs, etc.. il est fait aussi parle gouverneur sur une liste double faite par TAssemblée. Cependant, eu égard à Tétat de formation rudimentaire de la province, tous ces choix sont laissés à Penn sa vie durant. Il peut maintenir ces fonctionnaires dans leurs emplois tant qu'ils ne démériteront point.
Le Conseil provincial a le droit de convoquer rAssemblée exiraordinairement quand il le juge utile. Au Conseil appartient aussi le pouvoir de mettre en accusation les fonctionnaires. L'Assemblée seule prononce sur ces poursuites.
Si le gouverneur, autrement dit le propriétaire, arait pour héritier un enfant de moins de vingt et un ans, doq pourvu de tuteur par son père, le Conseil ferait choix de trois tuteurs au plus, dont un présiderait comme lieutenant gouverneur et en remplirait les fonctions du consentement des deux autres (1).
A ce plan de gouvernement était joint un eitsemblede lois dites lois fondamentales dont nous donnerons bientôt les principales dispositions.
En organisant ainsi le gouvernement provisoire, Peoo n'avait point encore en vue les comtés du bas Delaware sur lesquels le duc dTork réclamait un droit de propriété, mieux vaudrait dire de souveraineté. Ces contrées n'étaient autres que la bande de terre située à l'ouest de la Delaware,
(4) Voir Proud, vol. II, appendix, p. 2 et suiv. Il convient de r«* marquer que le mot gouverneur est pris souvent dans le sens de pn^ priétaire. Le gouverneur qui le supplée est parfois qualiûé lieut^ nanl.
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