‹ La république américaine États-Unis; institutions de l'union, institutions d'état, régime municipal, système judiciaire, condition sociale des Indiens; avec une carte de la formation politique et territoriale des États-UnisChapitre 115 sur 226 · GOUVERNEMENT DE PENN · texte numérisé non relu

GOUVERNEMENT DE PENN

piraterie, les fraudes commises dans le commerce avec les Indiens, elc, L'Assemblée parut faire bon marché de la piraterie, mais il n'en fut pas ainsi des autres griefs reprochés. Keilh, le promoteur d'un schisme parmi les Quakers, s*évertua à flétrir l'esclavage comme contraire à la loi du Christ. Mais les membres de l'Assemblée, en majorité au moins, prétendirent n'être point prêts pour prendre un parti à ce sujet. Ils refusèrent même de légitimer Tunion des nègres entre eux, malgré l'insistance de Penn pour relever les gens de cette race à leurs propres yeux. Ce grand homme ne réussit pas davantage à obtenir une loi préventive et répressive des fraudes incessamment pratiquées au préjudice des Indiens (1). Qu'était donc devenue cette adresse si vantée qui promettait aux hommes de cette race un traitement égal à celui des blancs, tout en jetant un blâme amer sur les autres colonies qui ne s'inspiraient point à l'égard des Indiens d'un véritable sentiment de justice et d'humanité? Penn pouvait-il être bien fier du peuple qui reniait ses promesses et sacrifiait ses principes à de vils intérêts?

Le point le plus délicat à aborder par l'Assemblée avait trait aux limites des prérogatives de Penn, qui avaient été franchies en son absence et sans son consentement. Le moment était venu de résoudre les difficultés pendantes; car un bill avait été proposé au Parlement d'Angleterre pour supprimer toutes les chartes coloniales. La perspective d'un danger commun amena un arrangement qui fut conclu en 1701 entre Penn et une assemblée spécialement convoquée dans ce but. Ce fut la quatrième constitution établie depuis la fondation bien récente de la colonie. On va en exposer les principaux traits.

(i) HiLDRETH, vol. Il, p. 205.

SECTION IV

Nouveau pacte enlre Penn et les colons. — Gouvernement séparé du bas Delaware. — Soulèvement contre les demandes d'argent de Penn. — Transaction. — Un représentant de Penn veut exclure les Quakers des fonctions publiques d'après un statut de Georges I*'. — Les cours cessent de siéger. — Un ordre du roi en 1725 leur rend leurs droits.

Le nouveau pacte qualifié Charter of privilèges garantit aux habitants la liberté civile et religieuse.

Le pouvoir législatif fut attribué au gouverneur et à une assemblée dont les membres seraient soumis à des élections annuelles comme par le passé. Les prérogatives déjà assurées à TAssemblée lui furent maintenues, mais avec réserve du veto au profit du propriétaire gouverneur.

L'on ne fit aucune mention ni du Conseil, ni du pouvoir judiciaire; omission grave, volontaire sans doute, qui donna lieu plus tard à de sérieuses contestations.

Le choix des shérifs et coroners appartint au gouverneur ; mais il ne pouvait porter que sur une liste de présentation faite par les comtés.

L'idée de privilège avait pénétré dans TAssemblée : elle le fit consacrer par une disposition portant que le droit électoral serait désormais attaché à la possession, à titre de propriétaire, de 50 acres de terre ou de valeurs mobilières équivalant à 50 livres sterling (1). Les Quakers étant de venus les plus riches de la colonie s'efforçaient de concentrer le plus possible dans leurs mains le pouvoir législatif.

Les comtés du bas Delaware, que le hasard des circonstances politiques avait réunis à la Pennsylvanie pour ne former qu'une seule province, réclamaient de nouveau leur séparation ou bien la garantie d'une complète égalité entre les deux territoires, quelle que fût l'inégalité numérique de leurs populations. L'on ne put s'entendre sur ce point.

(1) Gordon, p. t21 et Hildreth, vol. II, p. 207.

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