LÉGISLATION DE LA CAROLINE DU SUD

espagnols, pas plus que les guerres à outrance entreprises contre les Indiens du voisinage, qui semèrent la désolalion et la ruine dans les deux camps. Disons seulement que les motifs déterminants pour les blancs étaient d'éloigner le plus possible de leurs frontières les Espagnols, et de capturer les Indiens pour les vendre comme esclaves à d'autres colonies, puis de s'emparer du territoire des tribus vaincues. Du côté des Indiens, la lutte était formidable; car ils se persuadaient, comme on Ta déjà dit, que s'ils ne parvenaient point à refouler les blancs, ils seraient exterminés par eux. Présage qui ne s'est que trop vérifié! Mais le trait le plus odieux de cette guerre était l'alliance des Caroliniens avec certaines tribus auxquelles on promettait, comme prix de leur concours, une partie des prisonniers de leur race qu'ils pourraient vendre comme esclaves (1).

En 1712, la Caroline du Sud chercha à assurer les bases solides de sa législation. Elle adopta, d'une manière expresse, une grande partie des statuts anglais qu'elle s'appropria pour les faire entrer dans son propre code. De plus, elle se soumit à l'empire de la common-law d'Angleterre, en tant que ses dispositions ne seraient contraires ni à la constitution ni aux lois et coutumes de la province (2). Quant aux lois anglaises concernant la transmission héréditaire des biens immeubles de personnes décédées mtestât, elles paraissent avoir pris racine de bonne heure dans cette province, de même que les lois sur l'applicaliori des testaments, et s'être maintenues longtemps encore après la déclaration d'indépendance (3). Quant à la liberté de conscience, la législation de 1712 la maintint dans les limites tracées par un acte de 1703, qui ne permettait pas de nier la Sainte-Trinité (4).

(1) Carroll, vol. I, p. 179. — (2) Story, Commentaries, vol. I, §140. — (3) Rausat, South CaroUna, vol. Il, p. 130. — (4) Grinkk, South CaroUna lawsy 1712, p. 81, 98, 99 et 100.

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378 LES (Colonies anglaises d'Amérique.

SECTION IV

Première loi sur Tesclavage. Anarchie. — Un seul gouverneur ponr les deux Garolines. — Fraudes sur la disposition de terres publiques. •— Proclamation factieuse de TAssemblée. — Rétrocession de la charte à la Couronne.

A cette même année 1712 se rattache la première loi votée par la Caroline du Sud sur le sujet de FesclaTage. Cette loi est un code complet de la matière. Elle déclare passibles d^esclavage, comme étant leur condition au milieu des blancs, les noirs, les mulâtres, les Indiens et les métis qui seraient amenés dans la province, a attendu, y est-il dit, que ces individus étant d'une nature barbare et sauvage, ne sont point aptes à être gouvernés par les mêmes lois que celles qui s'appliquent aux blancs ».

L'esclavage est prononcé, non seulement contre eux, mais encore contre leur postérité. La loi excepte cependant de cette condition les nègres, les mulâtres, les métis et les Indiens qui, pour quelque action méritoire, auraient été affranchis soit par le gouverneur et le Conseil, conrormément aux lois de la province, soit par les maîtres euxmêmes. Nous n'entrerons point dans l'analyse de cette législation y qui fut plusieurs fois remaniée. Nous nous bornerons à renvoyer le lecteur au livre que nous avons consacré à l'esclavage, où nous avons traité ce sujet soos tous ses aspects (1).

Les esprits paraissaient être arrivés à un état de calme relatif qui permettait d'espérer une solution pacifique des difficultés restées en suspens. Une de celles en discussion touchait à l'exercice du sufi*rage dans les élections politiques et autres. Devait-on continuer à centraliser les élections à Charleston? N'était-il pas plus juste et plus rationnel de créer plusieurs districts pour rapprocher des électeurs l'urne électorale? Aux yeux des propriétaires, cette

(1) V. De Vesclavage dans ses rapports avec V Union américaine»

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