CHAPITRE XIX

RÉSUMÉ D£ l'époque COLONIALE.

SECTION PREMIÈRE

Les quatre périodes de Thisloire des colonies. — La religion et la politique. — Droit constitutionnel comparé des différentes colonies.

Avant de quitter la période coloniale, résumons sommairement le travail d'organisation accompli par les habilaoU de toutes races dans les possessions anglaises d'Amérique et les progrès qu'ils réalisèrent dans le domaine religieux et politique antérieurement à l'indépendance.

Disons d'abord que s'il est des colonies dont la fondation doi l être attribuée à une pensée chrétienne ou ph ilosophique. comme New-Plymouth, le Massachusetts, le Conneclicui qui forment la Nouvelle-Angleterre puritaine, le Maryland, le New-Jersey-Ouest, la Pennsylvanie et la Géorgie, il en est d'autres qui n'ont point ce caractère. On ne peut leur assigner d'autres causes déterminantes que des idées de spéculation ou d'intérêt matériel de plus d'une sorte. Telles furent la Virginie, le New-Hampshire (1), New- York, le New-Jersey Est, le Delaware et les deux Carolines. Le Rhode-Island fut une individualité très tranchée dans la Nouvelle-Angleterre. Sous le couvert de la liberté de couscience, il abrita une grande indifférence, pour ne rien dire de plus, en matière de religion. Le Maryland catholique paraissait un hors-d'œuvre dans cet ensemble proles-

(1) Un ministre prolestant du New-Hampshire reprochait un jour a ses ouailles de déserter le hut religieux de leurs ancêtres. L'un des auditeurs s'écria : «Vous vous trompez beaucoup, Monsieur, nos ancêtres vinrent s'établir ici, non par des motifs religieux, mais pour faiw la pêche et le commerce. » Elliott, History^ vol. I, p. 257.

RÉSUMÉ DE L'ÉPOQUE COLONIALE. 40j

tant. La liberté de conscience, que son fondateur lord Baltimore inaugura le premier, en Amérique, et qui est son titre d'honneur dans l'histoire, devint un privilège du protestantisme, lorsque les Puritains et les Épiscopaux vinrent, de dessein prémédité, envahir cette province. En effet, une fois devenus plus nombreux que les Catholiques, ils les opprimèrent et épuisèrent contre eux tous les raffinements des haines de secte, de manière à excuser, si cela était possible, les guerres de religion qui affligeaient alors l'Europe. Malgré la grande diversité d'aspects de toutes ces colonies, les émigrants qui vinrent grossir successivement les rangs des fondateurs étaient généralement pieux et réfléchirent assez bien la physionomie du siècle qui était chrétien, mais enclin aux réformes.

Ce n'était point assez pour les protestants de s'attaquer aux catholiques : dans toutes les colonies, ils se persécutèrent entre eux de secte à secte. Des schismes même éclatèrent dans le sein des principales sectes, tant ces populations, dont le fond était anglais pour la majeure partie, se montraient encore étrangères aux notions de la vraie liberté I Toute dissidence était considérée comme un crime. Delà des bannissements et des châtiments corporels qui rappellent les temps les plus barbares. La mort même ne fut point épargnée, dans la Nouvelle-Angleterre, aux Quakers dont les mœurs douces, quoique empreintes de certaines étrangetés, contrastaient avec la rigidité de manières des Puritains. La même peine était fulminée contre les catholiques et surtout contre les jésuites, dans le Massachusetts et ailleurs. Les Puritains se considéraient comme le peuple choisi de Dieu, et, à ce titre, ils se croyaient appelés à exercer ici-bas les vengeances célestes! Lord Baltimore dans le Maryland, Roger Williams dans le Rhode-Island, et W. Penn en Pennsylvanie, avaient proclamé trop tôt la liberté de conscience; car dans la première de ces colonies elle fut retirée aux catholiques par les Puritains. Le régime introduit dans la deuxième amena l'indifférence en religion et l'anarchie enpolitique. Quant à la troisième, un schisme

s'y déclara, et Keith, qui en était le chef, ne crut pouvoir mieux échapper à la vindicte des anciens Quakers quen fuyant la colonie, pour attendre des temps meilleurs.

La ferveur religieuse, si vive au début, dans quelques colonies, s'attiédit peu à peu, au contact des intérêts d'atfaires qui prirent une importance de plus en plus grande, grâce à l'ardeur déployée par les colons, pour arriver à la fortune par des voies diverses, suivant le caractère des populations et leur groupement plus ou moins mélangé d'éléments étrangers à la race anglo-saxonne. Les ministres puritains surveillaient mieux que d'autres, d'un œil inquiet, ce mouvement rétrograde qui se manifestait de plus d'une manière. Ainsi Tesclavage des noirs, débutant en Virginie et se propageant au Sud pour venir en aide à l'agriculture, fut aussi adopté au Nord, non pour satisfaire à un besoin local, mais comme matière à un traGc lucratif. On Tétendil à la race rouge dont on fit la traite aussi bien que des noirs, pour alimenter cette branche de commerce. La piraterie était pratiquée au Nord, non moins qu'au Sud, et les rapports d'affaires avec les Indes occidentales ne fournissant comme moyen d'échange que le rhum, il s'en fit un grand abus qui altéra assez profondément les mœurs publiques. Les ministres du culte, surtout les Puritains, s'efforcèrent plus d'une fois de décourager certaines pratiques, et de raviver le sentiment religieux; ils réunirent des synodes dont le but était de stigmatiser les principales déviations do devoir et de préciser les articles de foi. On eut recours aux meetings populaires où les ministres et même de simples laïques appelaient à leur aide toutes les ressources d'une éloquence passionnée. Pouvaient-ils espérer un succès certain et durable de ce mode d'évangélisation? Alors comme aujourd'hui on s'évertuait bien moins à toucher le cœur qu'à produire un ébranlement nerveux. Quoi qu'il en soit, le fond de la population restait chrétien, mais enveloppé de superstition, et surtout enfermé dans un christianisme étroit qui ne permettait pas de dire que le protestantisme fut un progrès; car il manquait de grandeur et de vraie liberté.

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Une longue roule avait été parcourue depuis la fondation de la première colonie et de grands changements s'étaient opérés dans Tétat des esprits. Le D' Baird, homme très érudit, que nous ayons eu plusieurs fois l'occasion de ciler, cherchant à marquer les étapes du peuple américain au point de vue religieux, divise Tère coloniale en quatre périodes bien distinctes.

La première période comprise entre la fondation de la Virginie (1607) et Tannée 1660 fut Tâge d'or de la religion. Dans cet âge brillèrent les hommes d'État et les ministres les plus distingués de la Nouvelle-Angleterre. Leur foi était vive, les pratiques s'en ressentaient, et le peuple se montrait docile aux directions de ses chefs spirituels.

La deuxième période appelée l'âge de bronze, embrassant soixante années, de 1660 à 1720^ fui troublée par une guerre acharnée contre les Indiens, dite guerre du roi Philip, et par des discussions ardentes avec l'Angleterre, au sujet des droits des colonies. D'un autre côté, le commerce prit de grandes proportions, la richesse augmenta, les dangers de l'union intime de l'Église avec l'État se révélèrent de plus en plus. Il résulta de ces diverses causes un véritable déclin du sentiment religieux, malgré les efforts fails pour le faire revivre. Les hommes de la prenyère génération avaient disparu, et ceux qui leur succédaient, sans nier leur piété et leur mérite réel, étaient cependant inférieurs à beaucoup d'égards à leurs devanciers.

La troisième période, d'une durée de trente années seulement, de 1720 à 1750, se fit remarquer par des efforts immenses tentés de tous côtés, pour ranimer la foi ; ce fut l'époque des revivais.

La quatrième et dernière période s'élendit de 1750 à 1775; elle fut la plus agitée de toutes, à cause de la participalion des colonies aux guerres soulevées entre la France et l'Angleterre, et des luttes énergiques soutenues par loules les colonies conlre celle dernière puissance, et qui amenèrent l'indépendance. Quoique l'on continuât à ressentir les effels salulaires des revivais^ on observait du

relâchement dans les pratiques religieuses, résultat inévitable des époques tourmentées où Fesprit, trop fixement attaché à l'intérêt terrestre, empêche le cœur de s'clcTcr et de reporter un hommage de gratitude au Créateur (1).

Quelque affaibli que fût le sentiment religieux, la haine des protestants contre les catholiques n'était pas moins pcrsislïinte, malgré le grand eflacement de ceux-ci dans toutes les colonies. Elle ne commença à désarmer contre eux qu'à l'approche de la guerre de l'Indépendance, et encore dans le Maryland seulement, où ils formaient un groupe respectable. Des considérations patriotiques firent prédominer l'intérêt général sur les haines de secte et contribuèrent à l'affranchissement des colons de cette communion. Quant à ceux qui résidaient dans d'autres colonies, ils restèrent des parias comme par le passé. Toutefois cette haine, qui n'était que factice, dut fléchir et disparaître partout, mais bien tard, non sous la pression de l'opinion, maïs à la suggestion d'un intérêt d'agrandissement, le moins avouable entre tous. C'est qu'en effet l'on ne pouvait attirer à New- York et ailleurs l'émigration irlandaise et une partie de l'allemande, si l'on n'effaçait des lois de ces Etats les dernières traces de l'intolérance contre les catholiques. Cette réparation s'opéra graduellement dans la première moitié de ce siècle, et hier encore elle n'était point achevée.

La royauté avait traité fort inégalement les colonies pour leur organisation première. La Nouvelle-Angleterre était laissée maîtresse à peu près de se gouverner comme elle l'entendait, tandis que les autres provinces relevaient directement du roi ou de quelques propriétaires qu'il avait investis de presque toutes les prérogatives souveraines. Le$ sectes cherchèrent à inféoder l'Église à l'État dans quelquesuuL^s de ces provinces pour les mieux dominer, et toujours au préjudice des droits du peuple. 11 est digne de remarque que c'est dans les colonies de la Nouvelle-Angleterre, c'est-

;i) Voir Baird, Religion in America, p. 202 et suiv.

à-dire les plus libres du joug anglais, que l'esprit de secte exerça la domination la plus tyrannique, soit par la pression de Topinion, soit législativement. Ainsi dans le Massachusetts, la colonie la plus considérable de cette région, Ton fit déclarer législativement que la qualité de freeman (ciloyen) ne serait accordée qu'à ceux qui justifieraient de leur admission comme membres de l'Eglise. Puis on obtint que la Bible tiendrait lieu de loi générale applicable à tous les procès civils et criminels. Une de ces colonies (New-Haven) alla même jusqu'à repousser le jury parce qu'il n'en était fait aucune mention dans ce livre sacré. On limitait ainsi considérablement le nombre des citoyens votants: on en faisait une sorte d'oligarchie, et, l'Écriture devenant la base du droit, les ministres étaient en réalité les dispensateurs de la justii^e, car ils étaient les interprètes naturels de la loi (1). Les Quakers en Pennsylvanie, les Episcopaux dans la Virginie et ailleurs encore, imprimèrent, autant qu'ils le purent, l'esprit de leur secte dans les actes du gouvernement, au point de créer des entraves sérieuses à la marche des affaires.

Les lois, d'accord avec les mœurs, consacraient des privilèges de plus d'une sorte dans toutes les provinces.

La race blanche tenait la race noire en esclavage, soit pour lui imposer le plus lourd fardeau du travail agricole, soit pour faire des nègres un commerce lucratif.

Les tribus indiennes conservaient une existence indépendante pour leur gouvernement intérieur; mais, si des sujets de cette race tombaient dans les mains des blancs, ils subissaient le même joug que les nègres.

Au sein de la race blanche, la loi assurait dans la plupart des colonies la prédominance d'une Église sur toutes les autres communions.

Puis, s'il y avait des hommes libres, on trouvait aussi bon nombre de serviteurs engagés {indented servants) qui, pendant toute la durée de leur contrat, étaient réduits à

(1) HiLDRKTH, Hisiory, vol. I, p. 190.

une condition voisine de Tesclavage. Presque partout, bon nombre d^habitants, sans être des serviteurs, ne pouvaient se prévaloir de leur qualité d'hommes libres; ils restaient des parias tant qu'ils ne réunissaient pas certaines conditions accessoires propres à les faire admettre comme citoyens actifs. Ici, il fallait avoir été préalablement acceplé membre de TÉglise. Là, on n'était apte à exercer les droits de freeman qu'après avoir été accepté. comme tel parle corps des freemen, abstraction faite des croyances, du moins en apparence. Le droit de suffrage était attaché à la possession à titre de propriétaire d'un immeuble d'une valeur fixe ou indéterminée ou au payement de taxes locales. Dans quelques colonies une confession de foi chrétienne était nécessaire pour compléter l'aptitude du freeman. Dans le Maryland catholique et le New-Jersey Ouest quaker, tout habitant libre était à l'origine freeman de droit. Mais, dans la première de ces colonies, les catholiques ne tardèrent point à être privés de ces avantages dès que les protestants eurent pour eux le nombre, c'est-à-dire la force. Du reste l'esprit public, dans toutes les colonies, comme on Ta tu plus haut, était à ce point troublé, qu'aucun catholique n'était autorisé à y exercer un droit quelconque et que le bannissement, puis la peine de mort, attendaient les prêtres de cette religion, s'ils y faisaient le plus court séjour. Vers la fin du ivii* et dans les commencements du xviu*siècle, les conditions restrictives du suffrage furent limitées presque uniformément partout à la possession d'un immeuble, à titre de propriétaire, ou au payement de certaines taxes, condition qui s'est maintenue longtemps après l'indépendance et jusque dans le premier tiers de ce siècle.

Outre les privilèges politiques il y avait partout de^ rangs sociaux, même dans la Nouvelle-Angleterre puritaine, contrairement à l'assertion de Tocqueville copié par Laboulaye (1). Et chose remarquable ! on pouvait avoir

(1) De la démocratie en Amérique, voL I, p. 155. Histoire des tid^ Unis, vol. I, p. 245.

rang de genllenian sans être freeman, et vice versa. Ces deux qualités étaient indépendantes Tune de l'autre et donnaient droit ^ des privilèges différents. Le titre de gentleman pouvait être invoqué, même en matière criminelle, comme atténuation delà peine corporelle à infliger. Il n'y avait d'égalité réelle aux yeux de la loi politique qu'entre les freemen, seuls chargés de faire fonctionner les institutions (1).

Chaque colonie avait un gouverneur, nommé par le roi dans les provinces royales, par le propriétaire souverain dans les gouvernements de cette catégorie, et par les freemen dans les gouvernements de chartes.

Il y avait aussi dans chaque colonie un Conseil composé de plusieurs membres nommés par les mêmes autorités que celles qui faisaient choix des gouverneurs (2). Le Conseil avait généralement pour mission d'éclairer la niarche des gouverneurs et de concourir à l'action législative. Dans quelques colonies, il n'en fut point question dès Tabord; mais on y recourut ensuite pour donner plus de maturité aux actes de l'ordre exécutif et de l'ordre législatif. Parfois aussi et pour un temps, ce Conseil était appelé à rendre la justice comme cour supérieure. La Pennsylvanie seule, après avoir employé ce rouage, le supprima ensuite, contrairement aux idées de son fondateur.

Dans une partie des colonies les freemen prirent, à l'origine et en personne, une participation directe au gouvernement. Puis, devenus nombreux, ils eurent recours au régime représentatif. La législature se composa alors du gouverneur, du Conseil et des délégués élus par les freemen dans des circonscriptions déterminées. Cependant il est . vrai de dire que, dans l'économie de l'organisation première des plus anciennes colonies, il n'était point question d'un corps législatif; il s'établit pour ainsi dire de lui-même, par imitation du Parlement d'Angleterre, sau-

(1) Voir The hody of liberties of Massachusetts ^ art. 43 et Hildreth, ▼oL I, p. 192. — (2) En Pennsylvanie, le conseil de gouvernemenl était élu par les freemen.

i\2 LES COLONIES àNGLAÏSES D'AMÉRIQUE,

vc^arfle des droits ol des lihc^rtés dcsnaLionauv. C'est aitoi que surgit la Chambre des bourgeois en Virginie (16 19\ Il en fut de même dans le jMussaclui&eUs, le ConneclicuUe Rhode-lsland et le New-IIampshire, Au Maryland ce régime fut imposé par la cbarte qui^ quoique de 1632, exige dêji le concours des freemen pour donner force aui lûii llutchinson fait remarquer avec raison qu'avant le règni de Charles II, les colonies alors esEÎslantes avaient d'elles mêmes organisé leurs gouvernements respectifs en donnant au peuple une participation aux lois et une voiidéasive pour ou contre la levée des taxes. Après la resta ijrali(>n pas une seule colonie ne fut créée sans une représentatioii popiilai re, et aucun essai ne fut tenté de les en priver, si ceo'ei pendant le règne heureusement très court de Jacques 11 (1)

D'abord le Conseil et rAssenibléc des représentants siégeant et délibérant ensemble, il \ eut des contliliî, et li question s'éleva, notamment en Massachusetts, de savoirs le Conseil, moins nombreux, pouvait opposer son veloam résolutions adoptées par la majorité composée des membr?: de l'Assemblée, Ce point resta assez longtemps indécis; il ne fut résolu que par Tadoplion de la division de la iégir lature en deux cbnmbres ayant droit de vélo Tune suir l'autre. Celle division s'opéra partout; mais en Pennsylvanie, le Conseil, après avoir été admis comme partie iûté- ^rante du pouvoir législatif, fut ensuite supprimé pour revivre plus tard, lorsque cette colonie devint l'un des Klît? de l'Union {Constitution de 1776).

Malgré cette conquête du régime représentatif, la Couronne dans les provinces royales, et les propriétaires dan^ les gouvernements de ce nom, prétendaient à certaine* prérogatives qui pouvaient porter atteinte a ce régime. C^ difficultés portaient çk et lA sur la Tixation du nombre de? représentants, sur la durée des sessions, sur celle de TAss^ni- Liée elle-même, etc. Les freemen résistaient autant qu'ils le pouvaient à ces empiétements; ils essayèrent niêmed^

(1) HuTCttmso?(, Uistoi^ of Ncw-England, vol. I, p. Oi,

faire accepter des déclarations de droits^ s*inspîrant de la Grande Charte d'Angleterre. Beaucoup de débats eurent lieu sur ces divers points ; mais s'il en résulta des insuccès, le peuple n'en consolidait pas moins sa position politique, armé qu'il était de la disposition des subsides dont le pouvoir exécutif était toujours affamé, même dans les gouvernements les plus paternels.

Chaque colonie était, dans les limites territoriales qu'on lui avait assignées, en possession d'une sorte de souveraineté, mais subordonnée néanmoins. Trois provinces, leMaryland, le Connecticut et le Rhode-Island ne furent jamais tenues de soumettre leurs lois à l'approbation royale. Il en fut de même du Massachusetts sous sa première charte de 1629; mais quand, après en avoir été déchu, on lui eut imposé une nouvelle charte en 1691, ses lois, comme celles des autres colonies non favorisées, eurent besoin de la sanction royale pour produire effet.

Les législatures, partout, n'avaient reçu le pouvoir de légiférer qu'autant que leurs actes se rapprocheraient le plus possible de la common-law et des lois statutaires d'Angleterre et n'y seraient jamais contraires. Cependant, en fait, il leur fut permis d'abroger les diverses parties de cette common-law, en tant que les dispositions nouvelles ne porteraient aucune atteinte aux liens de dépendance qui attachaient les colonies à la mère patrie, et aussi à charge de respecter ceux des statuts du Parlement qui leur étaient spécialement applicables.

Mais si la dépendance des colonies était incontestable, pouvait-on soutenir qu'elle fût la même au regard du Parlement qu'envers la Couronne? Puis, en admettant que l'un et Tautre pouvoirs eussent droit à la soumission, dans quelle mesure pouvait-elle être réclamée? Story a traité ce sujet avec beaucoup de lucidité. Nous lui ferons quelques emprunts (1) qui résumeront la controverse dont la solution dépendra de la guerre pour l'indépendance.

(1) Voir Story, Commentaries^ vol. I, § 184.

èii LES COLONIES ANGLAISES D'AMÉRIQUE.

Quant aux prérogatives de la Couronne, les écrivains qui s'en fai^aieiïtles soutiens disaient qu'il n'était pas nécessaire df! prt'tiiidreles rendre toutes obligatoires pour les colonies eoiniiie pour l'Angleterre, mais que dans le nombre il s'en trouvait Tun ordre supérieur et d'un caractère tellement foriflafiit ulal, qu'elles devaient dominer partout sous peine (l riirarili r le trône lui-même, quelles que fussent d'ailleurs les lois l't coutumes du territoire soumis à sa domination. CV>tcn vertu de ces principes, que le roi était partout le chef i\v n^^glise, la source de la justice, une branche essentielle du pouvoir législatif, à moins qu'il n'y eût renoncé pour certaine^ de ses possessions, comme par les chartes duiMarylarul, du Gonnecticut, du Rhode-Island. 11 était le comniauiianl en chef des forces de terre et de mer, avec droK fie guerje et de paix. Quant aux prérogatives d'un ordre moins cluvé, le roi pouvait s'en départir là où elles étaient •' vn ilusactTord avec les lois et les usages locaux ou inappli-

cables à )a condition des populations. Tel était entre autres l'ohjct fies chartes. Si donc une question s'élevait à Toccasiou di! l application d'une des prérogatives royales autres que celles d'un caractère fondamental, il fallait d'abord recliortlier s'il existait une charte contenant des dispositions (.'\| tresses sur le point contesté. En cas d'affirmatife, r la cliarlr faisait loi. Si, au contraire, cette charte gar-

dait Ilt silence, l'autorité royale était la même dans les ^ colonies qu'en Angleterre sous l'influence de la common-

r liiw qui était applicable partout dans les mêmes circons-

■ST lances. Comme conséquence de ces principes, et à moins

de coudilions dérogatoires exprimées dans une charte, le roi pouvait ériger des cours de justice et d'échiquier, et les sculiîuces rendues par ces cours au point de vue du droit étaient t-Lusées émaner de la Couronne sous les modificatioûs niiportées par les Assemblées coloniales en harmonie avec les chartes. Le roi pouvait étendre à de nouvelles lowns le privilège d'envoyer des représentants aux assemblées ccdoniales, comme aussi suspendre ou arrêter les poursuites criminelles, accorder des grâces et des re-

mises de peine. Aucune Assemblée n'était autorisée à passer des lois sans l'assentiment de la Couronne, donné par une charte ou par une commission ou de toute autre manière. Si l'Assemblée dépassait les limites qui lui étaient tracées, ses actes étaient nuls et sans force exécutoire. Le roi pouvait modifier la constitution et la forme du gouvernement d'une colonie, quand il n'y avaitpoint de charte ou quelque acte formant pacte entre la Couronne et l'Assemblée. Autrement, la colonie était administrée par un gouverneur royal, d'après les instructions du prince. Ce haut fonctionnaire avait le pouvoir de proroger, ajourner ou dissoudre les assemblées coloniales, confirmer toutes lois et tous actes émanés d'elles, accorder des grâces, agir comme commandant des forces publiques, comme chancelier et chef des cours suprêmes, etc. Le roi pouvait accepter la reddition d'une charte, à charge du droit des tiers (1), en accorder une autre ou instituer toute autre forme de gouvernement.

De toutes ces prérogatives royales, si bon nombre d'entre elles étaient admises, d'autres formaient l'objet de résistances et de protestations d'autant plus énergiques que le terrain s'affermissait davantage sous les pas des colons.

Quant à l'autorité réclamée par le Parlement de faire des lois obligatoires pour les colonies, elle était enveloppée d'une obscurité qui augmentait encore la jalousie que faisait naître ce corps politique.

SECTION II

Soumission au Parlement. — Rôle des lowns. — Marclie de renseignement supérieur. — Modifications à la common-law d'Angleterre.

Jusqu'au règne de Charles I", le Parlement n'eut qu'un rôle secondaire dans l'État, touchant le gouvernement des

(1) La reddition d'une charte était la remise au roi des privilèges qu'il avait accordés, mais à charge par lui de respecter les engagements précédents contractés par le titulaire de cette charte.

colonies; mais, dès que le sort de la royauté fut abandonné aux chances des batailles, il s'attribua une omnipotence qui fut confirmée par le succès de la révolution. Ses prétentions s'étendirent aux colonies; il réglementa arbitrairement leur commerce et leur industrie, même les mou- Tcments de leur marine. Dans l'entraînement de sa puissance, il voulut aussi leur imposer des taxes qui n'avaient aucun trait au commerce, dans le seul but de créer un revenu à l'Angleterre. En agissant ainsi le Parlement s'appuyait sur les considérations suivantes : les établissements coloniaux ont été créés par des chartes ou par des ordonnances émanées de la Couronne. Les territoires qui leur servirent de fondements n'en sont pas moins des dépendances du royaume. A ce titre, ils ne peuvent être soustraits à l'autorité législative suprême du Parlement, autorité qui n'est pas moindre que celle de h Couronne, et s'étend, comme elle, sur toutes les possessions de la Grande-Bretagne. Les colons, en Amérique, sodI tenus à la même soumission à la Couronne et au Parlement que s'ils résidaient en Angleterre, et le roi ne peut en aucune manière porter atteinte à cette dépendance (I}. En conséquence, l'autorité législative du Parlement sur les colonies embrasse le pouvoir absolu de taxation, qu'il s'agisse de réglementer le commerce et l'industrie, de frapper des taxes douanières ou de lever des subsides de guerre et autres. A cet égard, aucune différence n'est à établir entre les taxes à l'intérieur ou à l'extérieur, car, si elles changent de nom, le résultat est le même. Le droit de taxer est une partie intégrante du pouvoir souverain: il peut même s'exercer sur les sujets qui ne possèdent point la représentation législative. Une seule modification était apportée à ces principes : Ton admettait que les actes du Parlement ne pouvaient atteindre les colonies qu'an-

(1) De cette doctrine découlerait cette déduction que le roi, en accordant seul des chartes, aurait dépassé les limites de ses prérogatives, car ces chartes concédaient Taliénation d'une partie du domaine national, conséquence qui ne fut jamais admise.

tant que Tintenlion de le faire y était expressément mentionnée.

Celte argumentation était réfutée par des raisons décisives : en effet, s'il était vrai que les colons dussent à la Couronne et au Parlement la même soumission, la même allégeance que s'ils étaient Anglais d'origine résidant en Angleterre, ils avaient droit, d'un autre côté, aux mêmes privilèges et aux mêmes immunités que ceux-ci. Or il est de principe incontesté en Angleterre, qu'aucune taxe, aucune charge publique ne peuvent être régulièrement imposées aux sujets anglais que de leur consentement exprimé par des délégués élus par eux, faveur qui était refusée aux habitants des colonies, quoique Anglais d'origine pour la plupart. D'où il fallait tirer la conséquence, que, taxation et représentation étant deux termes inséparables, le Parlement n'avait point le pouvoir de taxer les colonies malgré elles. Sans nier leur participation obligée aux charges publiques, les colons soutenaient qu ils ne pouvaient en être régulièrement passibles qu'autant qu'il en serait ainsi ordonné par leurs législatures respectives, c'est-à-dire par leurs propres représentants, qui n'étaient point admis au Parlement.

Cependant une distinction s'était établie dans l'esprit des Anglo-Américains sur ce sujet important. Quelques colonies reconnaissaient au Parlement le pouvoir de réglementer le commerce du royaume d'une manière générale et se soumettaient, quoiqu'à grand'peine, aux restrictions et prohibitions qu'il lui plaisait d'ordonner. Celte concession était grave; car par cette voie des charges très considérables pouvaient peser sur les colonies à l'égal de taxes directes, et le Parlement se trouvait ainsi armé d'un argument d'une certaine force à l'appui de son omnipotence. Des protestations eurent lieu contre l'étendue d'autorité réclamée par ce corps politique, surtout par les colonies pourvues de chartes, qui soutenaient qu'aucune charge ne pouvait leur être imposée sans leur consentement. C'est qu'en effet les actes dits de commerce et de navigation, qui

pendant longtemps leur furent infligés, n'étaient autres que des causes d'appauvrissement et de ruine au profit du commerce anglais dont le monopole s'élargissait aux dépens des Américains, sans parler des taxes douanières qui étaient perçues par le trésor anglais. En agissant aussi despotiquement, le Parlement dégageait ceux-ci d'une complète obéissance, et, si toutes les colonies admirent finalement le pouvoir dn Parlement de les soumettre à tous ses actes dits de commerce, c'est qu'en réalité elles furent assez ingénieuses pour trouver des échappatoires qui les leur rendaient supportables. Mais, à aucune époque, aucune colonie ne reconnut au Parlement le pouvoir de les taxer directement comme tribut à payer à titre de revenu à l'Angleterre. De leur résistance même sortit la révolution et par suite l'indépendance.

Quelle que fût d'ailleurs l'étendue de la suprématie de la Couronne et du Parlement, les colonies avaient encore un champ assez large pour créer et étendre les institutions civiles et politiques le mieux en harmonie avec les conditions particulières de chacune d'elles.

Parmi ces créations, la plus heureuse fut le système des towns, autrement dit le régime communal, qui prit naissance dans le Massachusetts, presque à ses débuts, et qui se propagea dans toute la Nouvelle-Angleterre. Dans chaque town, les freemen furent admis, d'abord tacitement, puis expressément, à discuter dans des meetings les affaires d'un caractère exclusivement communal et à prendre telles résolutions qu'ils aviseraient. Cependant ils n'avaient que des pouvoirs 'spéciaux à exercer seulement dans les limites territoriales de la township. ils ne pouvaient oublier que celle-ci n'était, après tout, qu'une branche de l'État et non une unité indépendante, comme Tocqueville Ta dit à tort(l). De là, la nécessité d'autorisations particulières delà législature quand il s'agissait de sortir du cercle tracé par la loi. Cette institution fut, et elle a continué à être, un

(1) De làldémocratie en Amérique, vol. I, p. 63.

excellent apprentissage de la vie publique. Il convient d'en faire honneur aux Puritains. Mais ils eurent le tort de la trop calquer sur l'organisation de leur Église et par cela même d'en exclure à peu près les deux tiers des habitants. D'une institution qui aurait dû être toute populaire, ils firent un privilège d'autant moins acceptable qu'il était basé sur un intérêt de secte.

Les autres provinces furent différemment organisées : la town, en tant que rouage gouvernemental, n'y était souvent point connue. L'administration locale tout entière fut confiée à des commissaires de comté qui, euxmêmes, étaient choisis dans la classe supérieure des habitants. Si le système du Massachusetts ne fut point appliqué dans le Sud, on peut en reporter la cause, en partie au moins, à l'organisation première des colonies de celte région, où les chartes n'accordaient aux habitants aucune liberté d'action, et à la grande étendue des plantations individuelles, par conséquente l'extrême dispersion de la population dont une bonne partie était composée de serviteurs engagés et d'esclaves. Cette dispersion fut même, en Virginie et ailleurs encore, l'objet d'un calcul qui tendait à soustraire les habitants à la fiscalité de la métropole.

Le Massachusetts était toujours à la tête du mouvement et, bien inspiré par ses chefs, il fut encore ^initiateur d'un système d'écoles publiques qui a servi de type à tous les établissements du même genre créés dans les autres colonies. D'après ce système, l'instruction primaire était rendue obligatoire : on la considérait comme indispensable dans les pays qui ont le privilège de se gouverner [eux-mêmes. Le Connecticut suivit son exemple ; mais, dans l'une comme dans l'autre colonie, l'enseignement étant aux mains des Puritains fut essentiellement sectaire; dans les écoles de ce degré, de jnême que dans les universités, New-Plymouth quoique puritaine, et le Rhode-Island quoique fondé sur un principe très démocratique, négligèrent pendant longtemps l'enseignement primaire ; aussi méritent-ils de rester

à l*arrière-plan du groupe intéressant de la Nouvelle- Augle terre.

Quant aux colonies du Centre et du Sud, même en Pennsylvanie, dont le fondateur proclamait que l'instruclion était la base première des institutions libres, il y eut longtemps une diset[e à peu près complète d'écoles publiques. En Virginie, Tétat des choses n'élait pas plus édifiant. L'un des gouTerneurs royaux « s'applaudissait même de Tabsence de foyers d'instruction dans cette province, et il ajoutait qu'il espérait bien qu'il en serait ainsi longtemps encore après lui ».

L'on pourra se rendre compte de la marche des idées dans les principales colonies, sous le rapport de renseignement supérieur, par l'examen comparatif de la date de fondation de ces colonies et de l'érection de collèges dans chacune d'elles.

Le Massachusetts obtient sa charte en 1629; il crée Harvard-Goilege en 1638.

La Virginie, dont les débuts remontent à 1609, ne réussit à établir son premier collège qu'à la faveur des libéralités de Guillaume d'Orange et de Marie, sa femme, dont il reçut le nom, William and Mary; ce collège date de

Yale-College, premier établissement de ce genre au Conneclicut, remonle à l'année 1700. Cette* province date de 1G33-1636,

Le New-Jersey, fondé en 1664, n'a érigé son collège,

appelé Princcton-College, qu'en 1 746. Un deuxième collège,

appelé Rulger, dut son existence en 1770 à la faveur d'une

secte dite dutch reformedy qui voulut avoir un centre d'ins-

. Iruction conforme à sa doctrine, distinct de Princeton.

New-York ne réussit à fonder son premier collège, appelé Cokimbia, devenu depuis très célèbre, qu'en 1754, c'est-à-dire près d'un siècle après la prise de possession paf le^ Anglais de cette importante province (1664).

L'université de Pennsylvanie date de 1755 seulement, quoique celle province €Ût été fondée en 1682.

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BrownUniversily, dansle Rhode-lslaQd, fut créé en 1764, c'est-à-dire près d'un siècle et demi après la fondation de cette colonie non puritaine (1638), et qui se prétendait la plus démocratique entre toutes.

Enfin le New-Hampshire fut doté, en 1771, d'un collège appelé Dartmouth, quand cette colonie fut détachée en 1677 du Massachusetts pour devenir province royale (1).

Le temps manqua aux catholiques pour fonder un établissement de ce genre et de ce degré dans le Maryland, tant fut courte leur influence dans cette province, à raison de la prédominance numérique promptement acquise par les protestants. A ceux-ci donc incombe la responsabilité des retards apportés dans le haut enseignement.

Mais si Tinstruction publique ne marchait point d'un pas égal partout, la cause en peut être attribuée en grande partie au mélange successif et continu de races et de sectes différentes qui cherchaient à se disputer l'influence. Dans la Nouvelle-Angleterre (Rhode-lsland excepté), ce mélange fut de peu de conséquence. La physionomie générale resta anglaise et puritaine. Hors de là, on voit se multiplier les immigrants d'origine hollandaise, irlandaise, écossaise, française, allemande, etc., tous appartenant à des variétés de croyance chrétienne difficiles à discipliner. Cette considération, jointe à la persistance de la pratique d'idiomes et de dialectes plus ou moins étrangers les uns aux autres, créa des obstacles que l'intérêt individuel vint augmenter encore et dont il fallut beaucoup d'efforts pour triompher.

Toutes les colonies tendaient à modifier la common-law, en l'adaptant à leurs besoins et sans toucher, autant que possible, aux prérogatives essentielles de la Couronne. Ainsi, de plusieurs côtés, on chercha à rendre les terres passibles du payement des dettes du détenteur, par dérogation à la loi anglaise qui ne permettait d'atteindre qu'une partie

(i) Voir sur la fondalion de ces collèges et universilés, Baird, A^- Ugion in Amenca, p. 303 et suiv., et Uildeeth, History of the U, S., vol. II, p. 577 et passim.

du revenu; mais ces modifications, souvent, portaient la marque d'un esprit égoïsle et peu loyal. Là encore se glissait le privilège, et, si les habitants d'une colonie voulaient soumettre leurs terres au payement des dettes qu'ils coniraclaient les uns envers les autres, ils entendaient se réserver pour eux-mêmes cet avantage sur d'autres créanciers, surtout sur les Anglais. Cependant des doléances se firent entendre et la Couronne dut intervenir pour faire prévaloir l'équité là où on la méconnaissait. En effet, un statut de la cinquième année du règne de George II (1732) ordonna que tous les biens, meubles et immeubles, des débiteurs seraient désormais affectés au payement de leurs créanciers quels qu'ils fussent, sans distinction. Gel hommage au sentiment du droit fut un véritable service rendu aux colonies, d'où la confiance se serait retirée sans cet a:le réparateur.

La transmission des terres fut successivement dégagée des entraves de la common-law, à cela près de quelques manoirs créés dans les colonies de New- York, du Maryland et des Carolines et dont un seul reste debout aujourd'hui dans l'État de New- York, mais dépouillé de la plupart des privilèges créés à Torigine.

Relativement au droit successoral, il fut maintenu tel que l'ordonnait la common-law. Les colonies du Sud et d'autres encore se l'approprièrent également, telles que New- York, le New-Jersey, même le Rhode-Island, quoique faisant partie du groupe de la Nouvelle-Angleterre. Les autres colonies, au contraire, adoptèrent, sinon immédiatement au point de départ, au moins depuis, le partage égal entre les enfants de tous les biens de leurs parents, à cela près d'une part préciputaire réservée à l'aîné mâle, d'après la loi de Moïse. On a vu que ce mode de partage avait été contesté au Connecticut, après une longue possession, que même une cour de justice le déclara nul comme contraire à la charte de cet État; mais le trouble qui serait résulté de cette déclaration judiciaire dans les rapports de famille et dans la possession des terres fit révoquer plus tard l'acte d'an-

ûulation, pour ramener la paix dans les colonies qui avaient suivi cet exemple.

La faculté laissée aux colonies de faire elles-mêmes leurs lois, pourvu que celles-ci, sans s'éloigner de la common-law et des statuts d'Angleterre, n'y fussent pas contraires, laissait le champ ouvert aux interprétations. A qui devait revenir la tâche délicate de décider si la loi coloniale dépassait la latitude permise de déroger à la loi anglaise? 11 semble que la Couronne se soi t montrée libérale sur ce point, en consentant tacitement à ce que les tribunaux locaux dans chaque colonie fussent chargés de déclarer, dans les affaires soumises à leur juridiction, quelle partie de la common-law était applicable à la condition d'une colonie (1). Cette règle n'était pas sans danger, car les interprétations pouvaient varier d'une colonie à l'autre et laisser flottants et incertains des principes qui réclamaient de la stabilité. Le seul remède à cet état de choses fut le recours maintenu à la Couronne par voie d'appel, contre les sentences rendues au point de vue du droit par les plus hautes cours des colonies. Le jugement suprême, en pareil cas, était rendu par le Roi en conseil privé et fixait la jurisprudence (2).

Une considération très importante se dégage de faits identiques s'accomplissant dans toutes les provinces royales et les colonies de propriétaires. Là, les terres sont concédées aux immigrants moyennant des prestations perpétuelles en argent appelées quit rents. Le chiffre n'en est pas élevé, mais la perpétuité de l'engagement le rend lourd à porter. De prime abord, l'on ne s'y arrête point; mais les travaux pénibles du défrichement, l'insalubrité qui engendre les maladies, Tinsécurité du premier établissement, surtout le danger de rencontre avec les Indiens, montrent aux habitants que ce serait payer trop cher leurs possessions, s'il leur fallait subir le payement des quit rents. Les travaux pénibles qu'ils accomplissaient au milieu de tous ces dan-

(1) Voir Chalmer, Annals Qlly 678, et Story, Commentaires, § 163.

(2) Story, Commentaries, § 175.

gers enrichissaient le gouvernement royal et celui des propriétaires. A quel titre leur réclamait-on les quitrerUs? Un sentiment d'équité leur dictait la réponse. Partout, dans chacune de ces colonies, la même protestation s'éleva contre ces redevances; elles furent refusées; on poursuivit les détenteurs ; ils maintinrent leur protestation, puis se soulevèrent, comme si une force électrique les avait tous animés à la fois. Et ce fait est remarquable par l'absence de communication entre les colonies. C'était donc dans l'appréciation par chacun d*un froissement de l'esprit d'équité, qu'il trouvait la justification de sa révolte. Partout ou presque partout satisfaction fut donnée à ces protestations, comme un hommage tardif à un besoin justifié.

Nous n'avons, jusqu'à présent, étudié les colonies que dans leurs rapports avec leurs gouvernements quels qu'ils fussent, mis au regard de l'Angleterre. Il nous reste à examiner leurs rapports entre elles.

Les colonies étaient essentiellement sujettes de la GraDd^ Bretagne ; à ce titre, leurs populations avaient certains rapports de similitude, bien qu'elles fussent indépendantes les unes des autres. Ainsi, chaque habitant avait le droit de transporter son domicile de l'une dans l'autre, et, en tant que sujet anglais, il pouvait invoquer le bénéfice de la common-law pour recueillir par succession des terres situées dans une colonie autre que celle où il résidait, etc. Tous les habitants de l'Amérique anglaise étaient, suivanl l'expression de John Jay, fellow-subjects de la Grande- Bretagne, c'est-à-dire coparlicipanis aux avantages de cette condition, et, à divers égards, ils formaient un même peuple (1). Mais fallait-il induire de là que, une fois affranchies du joug de la mère patrie, les colonies dussent se considérer comme inféodées l'une à l'autre, de telle manière que l'union entre elles leur fût imposée par les circonstances et qu'aucune d'elles ne pût s'en afifranchir? Ce problème de la plus grande gravité est peut-être un de ceux qui ont le

(1) Story, Commentaries^ § 178.

plus exercé les esprits aux États-Unis, à raison des conséquences immenses qu'on en pouvait déduire. Il a été traité avec beaucoup d'habileté dans le sein de la Convention dont les débats seront résumés plus loin. La justification ou Je blâme de la sécession, qui a éclaté de nos jours au sud des États-Unis, est tout entier renfermé dans ce problème. Terminons le présent résumé par une considération de grande portée que nous avons déjà présentée dans notre histoire du peuple américain (1).

« Parmi les auteurs des institutions premières des colonies américaines, on remarqua trois hommes qui, imbus de principes philosophiques, voulurent y assujettir les populations dont ils s'attribuèrent la direction politique, sans tenir compte de l'état peu avancé des esprits, des préjugés et des faiblesses humaines. Ces trois hommes étaient : Roger Williams, Locke et W. Penn. Le premier proclama dans le Rhode-Island la liberté politique et religieuse. Il supposait à rhomme assez d'empire sur lui-même pour s'imposer un frein qui rendrait à peu près inutile l'action publique. Le petit nombre des habitants lui faisait bien augurer du succès; ses rapports avec les Indiens étaient pleins de cordialité, et l'Angleterre lui laissait l'absolue direction de cette jeune société. Qu'arriva-t-il cependant? L'anarchie menaça pendant longtemps delà dévorer, et les habitants reconnurent en fin de compte, après une dure expérience, qu'il leur fallait recourir au privilège qui supplanta la démocratie dans les institutions civiles et politiques.

« Locke, dont l'esprit était très systématique, se jeta dans une voie tout opposée à celle de Williams :il créa pour la Caroline la féodalité la plus arriérée et la plus écrasante, tellement que le peuple était condamné à une servitude perpétuelle. Ce philosophe ne comprit pas que si la servitude se subit par les hommes qui naissent sous ce joug, elle ne s'accepte point par ceux qui sont libres de choisir leur patrie, et que toute organisation qui marche en sens

(OVol. n, p. 432etsuiv.

inverse des tendances générales, n'a aucun principe de Vie. Elle est frappée de mort dans son germe pour servir de leçon aux générations futures! Son système de gouveraement antipathique au peuple occasionna beaucoup de désordres et succomba finalement sous les coups répétés de l'animadversion générale.

« Quant à Penn, dont les idées généreuses se rapprochaient davantage de la vie pratique, il eut le regret de voir qu'il avait devancé de beaucoup le peuple pour lequel il rêvait de hautes destinées. L'organisation politique créée par lui comportait deux Chambres, dont un Conseil et une Assemblée dite législative. Quoique ne formant qu'une seule branche de cette nature de pouvoir, chacun d'eux pouvait se faire contrepoids; mais l'Assemblée renversa le Conseil et empiéta tellement sur le pouvoir exécutif qu'elle le réduisit à une condition très effacée et impuissante. La pensée philanthropique de Penn voulait élever les Indiens en les mettant sur un pied d'égalité avec les blancs. Mais les Quakers les traitèrent inhumainement comme le firent les autres colonies. Ses sentiments étaient antipathiques à Tesclavage, et cependant l'esclavage prit racine dans sa colonie avec une réglementation qu'il repoussait comme odieuse. La tolérance religieuse, posée par lui en principe, ne fut qu'imparfaitement pratiquée, à l'occasion d'un schisme qui se déclara parmi les Quakers, secte qui dominait dans l'Etat. Ses mesures en matière criminelle, pleines de douceur et de prévoyance, furent remplacées par la criminalité anglaise empreinte de dureté et d'implacabilité. L'édifice politique de Penn, qui se recommandait par plus d'un côté aux philosophes, fut démantelé pièce à pièce et réduit aux proportions de l'intelligence, des préjugés et des besoins des populations qui devaient le faire vivre.

« L'étude de la fondation et de la marche des colonies anglaises d'Amérique présente un remarquable phénomène qui fut plus ou moins influencé par les vicissitudes du gouvernement d'Angleterre. Ces colonies, en effet, après avoir essayé toutes les formes organiques, depuis le communisme

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jusqu'à la féodalité, repoussèrent partout et successivement tous les extrêmes. Celles dont le gouvernement, au début, était autoritaire, s'avancèrent constamment vers la liberté. Celles, au contraire, dont les institutions premières admettaient une liberté trop hâtive, reculèrent vers le principe d'autorité. Elles arrivèrent ainsi, par une penb insensible, sans concert entre elles, à adopter une liberté réglée, affermie par des garanties essentielles, tant le génie de Tordre marchait de pair, chez elles, avec Tindépendance. C'est là une considération qu'on ne saurait trap mettre en relief pour prévenir, de nos jours, tout à la fais l'immobilité si fatale aux institutions, et les théories aventureuses qui jettent tout un peuple dans une carrière drj déception et de douleur dont le terme est bien souvent lu privilège et la tyrannie.

Nous verrons plus loin les colonies, affranchies du joug de l'Angleterre et maîtresses d'elles-mêmes, organiser leurs gouvernements d'État, chacune avec son génie particulier et sous l'influence de ses traditions. Mais auparavant nous avons à raconter pourquoi les colonies furent entraînées à se soulever contre la métropole, comment l'indépendance sortit de cette guerre, puis comment, après un premier essai de confédération, elles furent amenées à réunir la convention mémorable d'où devait sortir la constitution de l'Union.

C'est l'objet du livre suivant.