CHAPITRE VII

ORGANISATION DES ÉTATS. — VARIÉTÉ DANS LEURS INSTITUTIONS. — EXPROPRIATION DES COLONIES DU MARYLAND ET DE PENN- SYLVANIE.

Partout le pouvoir souverain fut confié à une législature composée de deux chambres électives (l)qui conservèrent, à peu de chose près, la même appellation qu'antérieurement. L'une fut qualifiée Conseil ou Sénat, Tautre Cour générale, Assemblée générale ou Chambre des représentants. Les membres de cette deuxième chambre étaient soumis à des élections annuelles, tandis que la durée du mandat des sénateurs variait de un à cinq ans, suivant les États. Nulle part on n'était éligible à la Chambre des représentants, excepté en Pennsylvanie, qu'à charge de justifier de la possession d'un immeuble à titre de propriétaire. Dans la Nouvelle-Angleterre, ces élections se faisaient par towns : ailleurs elles avaient lieu par comté.

L'autre branche du corps législatif en était considérée comme l'élément conservateur par excellence. On exigeait de ses membres généralement une plus ample garantie territoriale. Us étaient élus par districts, et, dans divers Etats, la répartition des sièges avait lieu eu égard à Timportance des taxes payées par chacun d'eux. Dans le Maryland, les sénateurs étaient élus, non pas comme ailleurs, par le peuple, mais par des électeurs choisis à cet effet.

Le pouiToir exécutif fut généralement confié à un gouverneur élu soit par le peuple, soit par la législature de l'État. Un Conseil, dont les membres étaient aussi soumis à élection, concourait avec lui à l'exercice de ce pouvoir

(i) La Pennsylvanie et la Géorgie firent exception alors; mais elles se rangèrent ensuite au système des autres colonies.

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dans quelques États. Ce haut fonctionnaire, dans le Massachusetts, jouissait d une prérogative exceptionnelle : celle du veto sur les actes de la législature. Quelques constitutions prenaient tant d'ombrage de Tinfluence du gouverûeur qu'elles s'opposèrent à sa réélection (1).

Les délégués que les Etats avaient le droit d'envoyer au Congrès étaient élus par les législatures, sauf en Géorgie el en New-Hampshire (deuxième constitution), où ils recevaient leur nomination du vote populaire (2).

11 y eut une grande diversité dans la réglementation da droit de suffrage. Le New-Hampshire, la Pennsylvanie, le Delaware, la Caroline du Sud et la Géorgie conférèrent ce droit à tout freeman résidant payant des taxes. En Pennsylvanie, comme dans le Rhode-Island, cette faveur s'étendit aux fils aînés des propriétaires fonciers, âgés de vingt el un ans, sans qu'ils fussent tenus de justifier du payement d'aucune taxe. Dans les autres États, l'électoral fut attaché h la possession du sol, indépendamment d'une certaine durée de résidence. Le Connecticut allait plus loin encore; il ne reconnaissait comme citoyens actifs que ceux qui avaient été acceptés comme tels par la législature (art. 6 de la Constitution). La Caroline du Sud avait créé deux sortes d'électeurs, suivant la nature des choix à faire : ainsi, s'agissait-il de l'élection d'un membre de la Chambre de< représentants, le freeman résidant n'avait à justifier que du payement par lui des taxes publiques pour être admis à concourir à cette opération, tandis que ceux-là seuls étaient appelés à élire les sénateurs, qui possédaient, à titre de propriétaires, 50 acres de terre ou un lot de terrain dans une town (art. 7 et 8 de la Constitution). Cette dernière condition territoriale était requise en Virginie, au Marjland et dans le JNew-Jersey pour l'élection des membres des deux Chambres. New-York faisait aussi de réiectoral le privilège des propriétaires fonciers résidents; mais on les divisait en deux classes : il suffisait de posséder un immeu-

(i) HiLDRETH, vol. m, p. 378. — (2) Le môme, vol. II, p, 381.

ble valant 20 livres sterling pour être admis à élire un représentant, tandis que le droit de suffrage pour Télection du gouverneur ou d'un sénateur n'était accordé qu'à ceux qui justifiaient de la possession d'un immeuble d'une valeur vénale de 100 livres sterling, exempte de toutes dettes et charges.

Uuant à l'éligibilité du gouverneur et des membres des deux Chambres, elle était partout subordonnée à des gai-anties territoriales variées suivant la fonction, et à des conditions d'âge et de durée de résidence préalable auxquelles on attachait une grande importance.

En résumé, nulle part le citoyen [résident n'était de plein droit électeur et éligible. Ces privilèges étaient rivés à la propriété foncière, sauf dans deux ou trois États qui accordaient le droit de suffrage aux citoyens payant des taxes. Ces garanties tutélaires ont complètement disparu aujourd'hui dans la plupart des États anciens et surtout dans les nouveaux, à très peu d'exceptions près, comme on le verra dans le quatrième volume du présent ouvrage.

Indépendamment des restrictions mises à l'exercice des droits de citoyen par les dispositions impératives dont il vient d'être question, les constitutions en consacraient d autres qui portaient atteinte à la liberté de conscience et réagissaient sur la capacité politique. La haine contre le catholicisme, sans excuse en Amérique, et les préventions contre les cultes non chrétiens, dominaient la plupart des constitutions. Ainsi dans les États de New-Hampshire, de New-Jersey, des deux Carolines et de Géorgie, nul ne pouvait aspirer à une fonction publique, à moins de faire profession de protestantisme. Le Massachusetts et le Maryland exigeaient du protestant qu'il affirmât expressément sa foi dans la religion chrétienne. Le premier de ces États requérait même un serment d'abjuration équivalant à l'exclusion des catholiques. La Caroline du Sud voulait de plus que l'on déclarât croire à un état futur de récompenses et de châtiments. Dans la Caroline du Nord et la Pennsylvanie, l'affirmation s'étendait jusqu'à reconnaître

que rancien et Le nouyeau Teslament étaient dus à une iûspiratioû divine. Le Delaware voulait une déclaration de croyance à la doctrine de la Trinité.

Du reste la liberté des cultes restait lettre morte dans k plupart des États où Ton conserva à certaines sectes une domination exclusive. Telle était la prépondérance du puritanisme ou congrégationalisme dans la Nouvelle-Angleterre, sauf le Rhode-Island. L'Église épiscôpale jouissait de la même faveur dans les colonies du Sud, et en partie à New- York et dans le New-Jersey. Le Rhode-lsland, k Pennsylvanie et le Delaware avaient seuls maintenu Fcgalité entre toutes les sectes protestantes. Ces deux derniers États mêmes l'avaient étendue jusqu'au catholicisme, exception d'autant plus digne] de remarque que ce culte étail proscrit alors dans les autres États (1).

Le corps de droit civil fut composé partout : 1* de la common law d'Angleterre; 2** des statuts anglais, c'esl-àdire des actes du Parlement, dans la mesure diverse où ils avaient été précédemment acceptés et pratiqués suivant les États, 3* et des statuts coloniaux alors exislaol dans chaque État. Vequity law n'était point admise partout; quelquefois elle ne recevait qu'une application restreinte.

Le système judiciaire était très varié, suivant des traditions que le nouvel état [de choses s'appropriait et suivant le génie du peuple de chaque colonie. Nous ne nous arrêterons point ici sur cette matière du droit et des juridictions, attendu que ce sujet sera amplement traité, pour l'époque actuelle que nous avons principalement en vue, dans notre 4* volume. Disons seulement que dans tous

(l) Voir sur cet état politique et social, les constitutions de Virginie, du Maryland, des deux Carolines, de la Pennsylvanie, du Delaware el de New-Jersey, toutes de 1776, sauf celle de la Caroline du Sud, qui date de n7o; plus les constitutions de Géorgie de 1777 et 1795 et celle de New-York, d'avril 1777; du Massachusetts du 2 mars 1780 et celle de New-Hampshire de 1792. Le Gonnecticut et le Rhode-Island, qui avaient été dotés de chartes royales très libérales, les couservèrenl. Voir aussi HiLDRETH, vol. III, p. 381 et suiv.

les litiges se rattachant à la common law, les jurésfaisaient partie intégrante des cours de justice, avec cette particularité qu'ils étaient institués juges tout à la fois du fait et du droit, sous la direction du président de ces cours. D'un autre côté, les magistrats ne tenaient point leur autorité directement du peuple, comme cela a lieu aujourd'hui dans la plupart des États, mais de la législature ou du gouverneur, de l'avis de son conseil. La durée de l'investiture n'était que d'une année dans le Connecticut, le Rhode- Island et la Géorgie. Dans le New-Jersey, le Delaware et la Pennsylvanie, elle se prolongeait pendant sept années. Partout ailleurs le magistrat d'ordre supérieur était nommé à yie, c'est-à-dire till good behaviour. Par exception, en Géorgie, les juges de comté recevaient leur élection du peuple de cette juridiction.

Le droit successoral, si intimement lié à la marche de la société politique, reposait, comme le droit public, sur le privilège, mais à des degrés différents. L'égalité dans les rapports de la vie ne pouvait s'acclimater que successivement, au fur et à mesure du progrès des idées, progrès lent à s'accomplir, à cause des traditions de la loi anglaise et de la loi judaïque qui continuaient à avoir beaucoup d'empire sur ces populations. La constitution de Géorgie seule ordonnait le partage égal entre les héritiers et proscrivait les substitutions. Il en était autrement dans les autres États. Le Massachusetts, le Connecticut, le New-Jersey, la Pennsylvanie et le Delaware maintenaient à l'aîné mâle une double part dans les successions. Les États du Sud et ceux, de New-York et de Rhode-Island avaient, depuis longtemps, consacré le droit anglais de primogéniture. Toutefois avec la révolution, un courant d'idées plus favorable aux rapports de famille ne tarda point à modifier la législation sur ce point, et il est. remarquable que le mouvement fut donné par des États du Sud. Le droit de primogéniture fut aboli par la Caroline du Nord en 1784, par la Virginie en 1785, par le Maryland et l'État de New- York en 1786, par la Caroline du Sud en 1791. En ce qui concerne le

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472 l'indépendance ET LA CONFÉDÉRATION.

préciput d'une double part réservée à l'aîné mâle, il ne disparut que plus lentement, savoir : dans le New-Hampshirc et le Massachusetts en 1787, dans le Connecticut en 1792; en Pennsylvanie et en Delaware en 1794. Quant au Rhode- Island, où le droit d'aînesse était depuis longtemps consacré, il n'y renonça qu'en 1796. Les substitutions disparurent graduellement à l'aide de moyens fournis par la législature (1).

On a vu plus haut que dans les provinces soumises au gouvernement royal le domaine public appartenait à h Couronne, et que dans les gouvernements de propriétaires, il était acquis à ceux-ci aux termes de leurs chartes. Lorsque des ventes en étaient faites, les rentes perpétuelles ou à long terme qui en formaient le prix, avaient été, dans bien des cas, l'objet de contestations, même roccasion de soulèvements où la force publique avait été parfois méconnue et le sang répandu. La révolution mit fin à cet état de choses : ces rentes furent abolies partout, et chaque État s'empara des terres publiques situées dan? ses limites par suite de ce que, suivant l'opinion accréditée, la souveraineté populaire succédait à la souveraineté royale comme à celle des propriétaires. Cette doctrine était difficile à justifier à l'égard de ceux-ci, qui n'étaient que des quasi souverains et n'avaient violé aucun des droits réclamés par les colons. D'ailleurs Penn, l'un d'eux, avait acheté du roi sa province et l'avait payée par voie de compen sation avec une dette contractée par Charles II envers son père. Quanta lord Baltimore, il avait consacré des sommes considérables à la fondation de sa colonie qui était bien légitimement sa propriété en vertu de sa charte. Le droit de ces deux personnages n'était engagé en rien dans la revendication des colonies; c'était donc par un abus delà force qu'ils furent dépossédés dans le moment même où l'on invoquait solennellement le droit au regard de l'Angleterre! Il est vrai que la législature de Pennsylvanie

{{) HiLDRKTH, vol. III, p. 188.

accorda aux héritiers de Penn une large indemnité ; mais le principe du droit n'en fut pas moins violé par cette expropriation. Quant au représentant de lord Baltimore, on équivoqua sur son droit en prétendant qu'il était, non pas un descendant légitime, mais un simple légataire, distinction insoutenable quant à la transmission du droit de propriété foncière. Telle est souvent Taberration du peuple en temps de révolution, que son triomphe l'aveugle et qu'il ne retrouve les véritables notions du droit qu'après que l'apaisement s'est fait dans son esprit! Mais ici, en ce qui concerne le représentant de lord Baltimore, l'injustice a continué au détriment de l'honneur du Maryland.