CHAPITRE XIX

ORGANISATION BIS DÉPARTEMENTS DU POUVOIR EXÉCUTIF. — BANQUE DE l'aMÉRIQUE DU NORD. — TENTATIVE DE NÉGOCIATIONS POUR LA PAIX. — OFFRE DE LA SOUVERAINETÉ A WASHINGTON ET SON REFUS. — CONTINUATION DE LA DÉTRESSE. — NOUVEAU PRÊT DE SIX MILLIONS DE LIVRES PAR LA FRANCE. — LE GÉNÉRAL GREENE ENGAGE SA SIGNATURE POUR SUSTENTER SES TROUPES.

Les pouvoirs de Tordre exécutif attribués au. Congrès s'exerçaient par des comités pris dans son sein. Ceux-ci échappaient à la responsabilité et ne pouvaient, par le changement incessant de leurs membres, imprimer aux services publics cette marche régulière et progressive que Tunilé et la permanence de direction ne manquent pas de leur assurer. En conséquence ces services furent répartis en trois départements seulement : les finances, la guerre elles affaires étrangères (1). Le Congrès en nomma les chefs dont aucun n'avait de mandat législatif, et qui devinrent personnellement responsables envers lui. Ces hommes jouissaient d'une grande distinction, et justifiaient, aux yeux de tous, le choix dont ils étaient l'objet. Le poste des finances était alors le plus difficile à remplir; il fut confié à Robert Morris, riche financier de Philadelphie, qui réunit momentanément à son département celui de la marine. Le général Lincoln reçut le poste de la guerre et Robert Livingston celui des affaires extérieures. Morris consacra à sa tâche toute son habileté, tout son dévouement, etil imagina un système de banque nationale destiné à rendre de grands services, comme auxiUaire du crédit public. L'établissement créé dans ce but fut approuvé et

(1) HiLDRBTH, vol. IV, p. 104.

incorporé par le Congrès sous le titre de : Bank ofNorà America (banque de TAmérique du Nord) (1) pour une durée de dix années seulement (31 décembre 1781).

Son capital, d'abord de 400,000 dollars, fut ensuite porté à 2,000,000 de dollars. D'après ses statuts, la banque dcTail émettre des bons au porteur, qui seraient acceptés par le Trésor en payement des sommes dues au fisc, mais qui seraient remboursables, en tout temps, en espèces à présentation. Tel fut le point de départ de deux autres banques créées sur ce modèle à New- York et à Boston, mais qui, incorporées par les législatures locales, restèrent banques d'État et dont les valeurs de circulation n'eurent point cours au dehors. L'on ne tarda point à contester au Congrès le pouvoir de créer des corporations, en se fondant sur ce que le pacte fédéral n*en faisait pas mention. Agiter une pareille question c'était mettre en doute la validité de ^établiss^ ment érigé par Morris. Pour prévenir le discrédit qui en pouvait résulter, cet habile financier sollicita de la législature de Pennsylvanie une charte d'incorporation qui lui fut accordée sans hésiter. Mais alors de nationale qu'était la Bank of North America^ elle fut transformée en banque d'État restreinte dans son champ d'opérations à la Pennsylvanie (1). 11 est digne de remarque que la même question s'est élevée sous l'empire de la constitution actuelle et qu'elle a reçu des solutions différentes suivant les ci^ constances.

Déjà, avant la défaite de Cornwallis, le Congrès avait envoyé en Europe des commissaires chargés tout à la fois de négocier des emprunts et des traités de commerce, etde préparer les voies pour la conclusion de la paix avec TAngleterre, d'accord avec la France. Ces commissaires étaient Franklin, John Jay, Adams et Laurens. Des pourparlers avaient été entamés, d'abord sans résultat. Il ne fallait rien moins que le grave échec éprouvé par les armes d^ l'Angleterre en Virginie pour faire fléchir son orgueil et

(1) Voir Story, Comme«<ane5, § 1267 et suiv., et note de CooLETSor le§ 1271, vo!. 1, p. 160.