QUESTION DES DROITS DE DOUANE

4e la delte écrasante contractée pendant la guerre (1). » Dans cet état de choses, éclairer les esprits, vaincre par la persuasion des résistances égoïstes, préparer des moyens efficaces et modérés à la fois d'empêcher la ruine morale et matérielle du pays, constituer enfin une patrie commune, telle fut TœuYre à laquelle se dévoua le Congrès sur l'initiative des hommes de cœur et d'un esprit élevé qui lui donnaient un grand relief. En 1783, en effet, cette assemblée proposa un plan d'amortissement de la dette publique différent de celui de 1781. Elle recommanda aux États d'investir le Congrès, c'est-à-dire le représentant de la Confédération, du pouvoir de lever une taxe douanière non plus sur toutes les importations, mais sur certains articles seulement ; de plus, les droits à percevoir seraient, les tins spécifiques seulement, les autres afi^va/or^m. La perception en serait faite par des agents nommés par les États, mais <:omptables envers la Confédération qui en ferait application exclusivement à l'extinction des dettes de la guerre. Toutefois, attendu que cette ressource ne suffirait point pour opérer une libération complète, le Congrès recommandait encore aux États de s'imposer une taxe directe dont le montant total représenterait 15,000,000 de dollars à supporter par tous, non plus sur la base prescrite par les articles de Confédération, c'est-à-dire sur la valeur estimative des bâtiments et des terres en culture, appréciation lente et difficile, mais proportionnellement au nombre des Kîiloyens et habitants libres des États, même des serviteurs engagés et en y ajoutant 3/5 des esclaves, suivant un dénombrement triennal. Mais telle était l'instabilité des esprits que la proposition demandait encore que dès que les États auraient accepté ce plan, il y aurait contrat formé entre tous, irrévocable dans ses effets, à moins que l'unanimité d'entre eux ne vlntplus tard détruire cet arrangement. Les États furent bientôt saisis de ce projet ainsi que d'un excellent mémoire rédigé par Madison, qui employa toute

(1 ) TucKKR, The history of the United States from tlmr coloiiisalion, Philadelphia, 1856, vol. I, p. 3H.

les ressources de la dialectique à réfuter les objections qui pouvaient y être faites, et à mettre eu relief l'urgence de l'acceptation et de la mise en pratique du projet. Uamilton, de son côté, ne laissa debout aucun des arguments du Rhode-lslaud. Enfin un chaleureux appel fut fait au sentiment d'honneur et de droiture du peuple, non moins qu'à une sérieuse appréciation de la sécurité publique (1).

La partie du projet, qui soumettait les États iodÎTiduellément par voie de taxe directe au payement d'une dette fédérale, fut repoussée presque unanimement, à Tégai d'une hérésie, comme s'il s'agissait d'une dette étrangère. Le Congrès dut y renoncer. Quant à la taxe douanière, elle courait le risque d'avoir le même sort ; car si les États maritimes y opposaient des motifs égoïstes mal compris, la masse n'y était pas moins contraire. « Lever de l'argent par ce moyen, dit un savant historien américain (2), était considéré par beaucoup de gens, même très judicieux, peut-être non sans raison, comme un procédé contraire à l'égalité et antirépublicain , donnant au gouvernement un trop facile accès à la bourse du peuple, et permettant aux gens riches d'échapper à la proportionnalité de l'impôt. » Ce fut, ajoute l'auteur cité, un des motifs qui contribuèrent à l'opposition persistante faite au projet de taxe douanière. Mais, chose digne de remarque , tandis que les critiques battaient en brèche les droits de douane, on voyait le Massachusetts et d'autres États encore pourvoir aux charges fédérales et locales, à l'aide, pour un tiers au moins, de taxes de capitation, exclusives en elles-mêmes de toute proportionnalité, et bien moins démocratiques encore que les autres, tant l'esprit humain, dans sa marche saccadée, est fertile en contradictions (3). Cette répulsion instinctive retarda beaucoup la première partie du plan proposé, et, si les États arrivèrent successivement à s'y soumettre, New- York, cette fois, et non plus le Rhode-lsiand, fut le dernier opposant. En 1786 surtout cet

(1) CuRTis, vol. I, p. 176 et suiv. — (2) Hildrbth, vol. III, p. 452. — (3) HiLDRETH, vol. 111, p. 452.

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