RÉGIME PARLEMENTAIRE EN VIRGINIE

•comme nous Talions dire. Parmi les hommes libres se détachaient au premier rang ceux qui n'ayant jamais été privés de leur liberté étaient déclarés par la loi en possession de droits politiques.

Quant aux individus blancs qui avaient été soumis au servage, ils devenaient libres quoique n'ayant point «ncore été admis à participer aux droits de citoyens actifs.

Enfin se trouvaient placés dans une situation intermé- -diairc entre les blancs libres et les esclaves de couleur, les serviteurs engagés {indented servants)^ de race blanche, privés de tous droits pendant la durée de Yindenture. Ces serviteurs ou bondmen étaient eux-mêmes de plusieurs sortes. D'abord ce n'étaient que des gens de condition inférieure; mais plus tard, c'est-à-dire postérieurement à l'époque qui nous occupe, on compta parmi eux des hommes de naissance et d'éducation appartenant soit à wvi parti politique, soit à une communion religieuse persé- <;utée, tombés aux mains de leurs adversaires. Vendus en Angleterre pour l'exportation, ils étaient revendus en A«ié* rique avec un assez large profit. Tel fut le sort des royalistes anglais tombés aux mains des parlementaires; tek aussi les catholiques vaincus en combattant pour leur foi en Irlande ; tels enfin, beaucoup d'exilés volontaires qui vendaient leurs services pour un temps déterminé, afin de pouvoir payer leur passage en Amérique, dans l'espoir d'y acquérir une fortune rapide. On vit plus tard, vers la fin du XVII* siècle, une autre nature de serviteurs immigrants qui étaient une honte pour l'Angleterre ! En effet l'approvisionnement de l'Amérique en créatures humaines était devenu une branche de commerce très productive. On ne se contentait plus du contrat volontaire à^indeiUure, Il s'était établi, à Bristol notamment, une chasse à l'homme blanc, comme cela se pratiquait naguère encore pour les nègres en Afrique. Elle se faisait ouvertement et bon nombre de malheureux dont on s'emparait par violence, quel que fut leur rang social, étaient vendus et expédiés

aux colonies où ils parlageaieût le sort des serviteurs engagés (1).

La yie civile et politique de ces derniers était suspendue pendant la durée du contrat; mais, à l'expiration du terme fixé, ils devenaient libres, à moins que les maîtres, dominés par une odieuse rapacité, n'abusassent des défectuosités de la loi pour prolonger indéfiniment rengagement, à titre de pénalité (2).

On a supputé qu'en temps de paix, l'importation en Virginie des engagés par indeiiture pouvait s'élever, année commune, à quinze cents personnes, sans qu'on puisse distinguer dans quelle proportion figuraient les Irlandais catholiques d'origine celtique.

Plus tard arrivèrent les convicts, que l'Angleterre rejetait de son sein et qu'elle vendait aux planteurs pour une durée de temps ne dépassant guère sept années. C'était la servitude la plus longue, exceptionnelle comme la nature du serviteur. Le premier envoi remonte à 1619. Ce qui pouvait être considéré comme une calamité devint au contraire une source de richesse; car, environnés comme ils le furent d'éléments moralisateurs, ces convicts en reçurent une bienfaisante influence. Soumis à un travail régulier, leurs habitudes se modifièrent notablement, à ce point que leurs enfants et descendants devinrent des sujets utiles pour leurs pays d'adoption (3). Jusqu'à la fin du ivii' siècle, tous ces convicts n'étaient pas, il est vrai, des repris de justice; on donnait aussi cette qualification aux condamnés politiques qu'on soumettait au même sort que les criminels, quoique formant un élément de population bien différent. A partir du commencement duxvni' siècle seulement, les convicts transportés ne se composent plus réellement que de malfaiteurs (4).

A peu d'exceptions près, les Virginiens de cette époque

(\) Bancroft, vol. I,p. 288.

(2) Le même, p. 72.

(3) Howisow, vol. I, p. 214.

(4) Mac-Mahon, ilistory ofMarylandf p. 298.

LES I^DENTED SERVANTS. 35

soDt tous Anglais ou Irlandais d*origine. L^ur œuvre n*est point troublée par des populations tle nationalité étrangère; mais une secte s'impose à eux : la secte épiscopale dominante en Angleterre. Elle réussit à inféoder TÉglise à rÉtat, et, qdoique subordonnée elle-même au gouvernement général, elle fit proscrire tous les autres cultes, par imitation de ce qui avait lieu en Angleterre.

En résumé, si Ton s'arrête un instant à Tannée 1620 comme première période accomplie de la colonisation, on trouve en Virginie des races d'hommes et des conditions civiles et politiques, dont les démarcations sont très tranchées.

Au premier rang se trouvent des Européens, Anglais en presque totalité, de condition libre.

Puis, viennent des engagés et convicts, de même race blanche , serviteurs temporaires à divers titres, qui, à l'expiration de leur servage, devenaient hommes libres.

Au-dessous de Téchelle sociale, étaient placés les Indiens qui, devenus prisonniers ou capturés dans des embûches, tombaient en esclavage perpétuel.

EngQ, dans les bas-fonds de rédifice allait bientôt ramper la race nègre tout entière, non pas en vertu d'une loi préexistante, car on ne voyait rien de pareil dans les institutions premières d'Amérique, mais par un abus de la force trop commun au début des sociétés.

La première et la deuxième classe de la population blanche étaient seules appelées à recueillir les fruits de la colonisation et à jouir de cette part d'avantages politiques que la Compagnie de Londres avait jugé à propos de leur accorder en 1619. Un petit nombre seulement d'hommes de la première classe avaient déjà commencé à profiter de ces faveurs particulières, à l'époque où se termine cette première période, et cet état de choses était encore indéterminé. La condition des uns et des autres reposait sur une tolérance plus encore que sur un droit précis; mais la Compagnie de Londres allait faire bientôt un pas décisif qui

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inaugurerait une ère nouvelle où le droit public reposerait sur une constitution.

Jusque-là, aucune autre colonie n'avait encore été fondée par les Anglais sur le sol américain. Mais à la fin de 1620, des Puritains de la même nation, connus sous la dénomination de pèlerins, abordèrent pour la première fois la côte américaine à Test de ce continent et se fixèrent sur une partie des possessionsde la Compagnie de Plymouth, où ils fondèrent la colonie qu'ils appelèrent Nevir-Plymouth, berceau de la Nouvelle-Angleterre. Nous en parlerons plus loin.

SECTION IV

GonstiluUon. —Forme de gouvernement. — Progrès de Timmigration. — Guerre contre les Indiens. — Le tabac. — Déchéance des compagnies de Londres.

Les avantages accordés aux colons de Virginie par Yeardley furent confirmés et élargis en 1621. En effet, la Compagnie de Londres, en vertu de Fautorité qu'elle tenait du roi, accorda à la Virginie une constitution qui, quoique incomplète et restrictive, n'en forme pas moins un monument digne d'être conservé par l'histoire. Cette constitution, la première donnée en Amérique, porte la date du 24 juillet 1621. Elle ordonne qu'il y aurait à l'avenir, dans cetlecolonie, un gouvernement et un conseil local formant le pouvoir exécutif, à la nomination de la Compagnie ; quant au pouvoir législatif, il serait composé du gouverneur, du Conseil et des bourgeois (représentants) élus par les freemetiy à raison de deux par chaque bourg [borough). Pendant assez longtemps, ces trois branches de la législature ne formèrent qu'une seule réunion délibérante; cependant les votes devaient être donnés distinctement par chacune d'elles, comme garantie de l'indépendance de tous (1). Les lois étaient passibles du veto du gouverneur; aucune d'elles ne serait exécutoire qu'après avoir reçul'ap-

(i) HiLDRBTH, vol. I, p. 123.

CONSTITUTION DE LA VIBGINIE (l62i). 37,

probatioQ de la Compagnie. Le gouverneur et le Conseil étaient encore appelés à faire fonction de cours de justice dont les décisions seraient susceptibles d'appel à TAssemblée générale, puis finalement à la Compagnie elle-même. L'étroite tutelle exercée par celle-ci sur les actes législatifs de la colonie forme un étrange contraste avec une disposition additionnelle portant que, lorsque le gouvernement aurait été bien établi, aucune résolution de la Compagnie ne produirait effet qu'autant qu'elle aurait été ratifiée par l'Assemblée générale (1).

En Virginie, le nombre des immigrants allait chaque jour croissant, et les colons, alors comme aujourd'hui, étaient dévorés du besoin d'expansion territoriale. Ils ne pouvaient le satisfaire qu'aux dépens des Indiens; des querelles injustes, fréquemment répétées, soulevèrent chez ceux-ci de profonds ressentiments. Ils comprirent que s'ils n'exterminaient point les blancs, ils seraient détruits par eux. De là des conspirations, des combats à outrance dans lesquels les deux races faisaient assaut de raffinement de cruauté; finalement les indigènes succombaient et s'enfuyaient au loin, laissant aux mains du vainqueur d'immenses territoires dont la possession ne lui coûtait rien, en argent au moins. Ces cruelles épreuves étaient loin de donner à la colonie la sécurité dont elle avait tant besoin. D'un autre côté, la Compagnie était en proie aux dissensions causées surtout par cet état de choses. La minorité assez mal inspirée fit appel à Tintervention du roi; c*était courir à la ruine. Ce prince nomma des commissaires qu'il chargea de faire une enquête sur l'état de la Virginie et sur la Compagnie. Il attendit ensuite les rapports qui devaient lui être faits, en accord avec ses visées, par ces dociles instruments (2).

Cependant le gouvernement local ne perdait pas de vue les améliorations à apporter aux services publics et à la législation. Déjà le tabac était devenu une des principa-

(i) Bancroft, vol. I, p. 64.

(2) HlLDRETH, vol. I, p. 126.

les sources de fortune de ce pays; mais une trop grande àpreté au gain avait fait appliquer toutes les terres k ce produit. Il fallut pour éviter la famine en restreindre législativement retendue et appeler Tattention des colons sur d'autres denrées utiles, nécessaires même; on encouragea la production du blé et particulièrement celle de la yigne et du mûrier pour soustraire TÂDgleterre au tribut à payer à la France. Des fraudes se pratiquaient dans la fabrication du tabac. Les lois nouvelles, voulant prévenir le discrédit résultant de ces falsifications, créèrent des inspecteurs charges de vérifier la qualité des marchandises mises en vente et de frapper d'une marque les caisses destinées à l'exportation. On organisa un système de poids et mesures ; un cadastre fut établi.

Les lois de la colonie étaient éparses; on les codifia en 1624 et les dispositions qui viennent d'être rapportées firent partie de celles qu'on y ajouta. Le début de ces lois a trait à rétablissement de Téglise d'Angleterre et à diverses matières se rattachant à son service. On proscrivit l'ivrognerie, le blasphème. Puis le sentiment général s'affirma par une disposition portant défense au gouverneur de lever des taxes d'aucune sorte sans l'assentiment de l'Assemblée générale. D'autres limites furent posées à ses pouvoirs généraux. Dans le cas où, dans l'intervalle de deux sessions, une levée d'hommes deviendrait nécessaire, elle ne pourrait être ordonnée que du consentement unanime du Conseil. Les bourgeois ou représentants reçurent le privilège de Yhabeas corpus pendant le temps nécessaire pour se rendre à l'Assemblée générale et pour en revenir. En vue de prévenir la famine, on exigea de chaque habitant âgé de plus de dix-huit ans une contribution annuelle, en nature, d'un boisseau de blé destiné à former un fonds commun dans l'intérêt général, et dont il ne serait disposé que sur un vote de la majorité des freemen (1).

L'idée de privilège et d'aristocratie, qu'on trouvera plus

(1) HiLDRETQ, vol. I, p. 127.

GODB DE LA VIRGINIE BN 1633. 39

tard parmi les Puritains eux-mêmes, se fait jour par deux dispositions, dont Tune exemptait les anciens planteurs et leur descendance du service militaire dans les guerres contre les Indiens, à moins que ce ne fût à titre d*officiers. L'autre portait que les personnes de qualité, qui n'étaient point faites pour subir des peines corporelles, pouvaient, lorsqu'elles auraient commis une infraction à la loi, être emprisonnées par les commandants ou condamnées à Tajnendepar les cours de justice (1).

L'enquête ordonnée par le roi ayant mis en lumière des faits qui, aux yeux du prince, n'étaient autres que des violations de la charte, il assigna la Compagnie en annulation de ce privilège et conformément à sa demande la déchéance de la Compagnie fut prononcée. Elle perdit tous droits sur la colonie (1625) (2). La couronne chercha à faire bien accueillir cette transformation en précisant mieux l'autorité du gouverneur et du Conseil dans un sens restrictif, et ses choix successifs furent généralement bien accueillis.

Dans les instructions données au gouverneur, il ne fut fait aucune mention de l'Assemblée générale ; mais elle n*en continua pas moins à tenir session comme par le passé.

SECTION v

Gouvernement royal. — Refonte de la législation. — Renversement de Charles I***. — Emigralion des Cavaliers en Virginie.

Les sociétés naissantes éprouvent le besoin de marquer les étapes de leur marche en résumant, de temps à autre, les progrès accomplis, ce qui leur permet d'avoir une vue plus nette du but à atteindre. Ainsi, en 1632, l'assemblée des bourgeois (Assemblée générale) fit une refonte des lois existantes et les modifia. Le champ en fut étendu à des sujets

(i) HowisoN, vol. I, p. 268. Aucun auteur français n*a signalé cette inégalité parmi les classes devant la loi criminelle; on la retrouve de même dans la Nouvelle-Angleterre puritaine.

(2) illLDRETH. vol. I, p. 129.

40 LES COLONIES ANGLAISES D'AMÉRIQyE.

qui Q*ayaient poioC encore été traités. Nous ne signalerons que des dispositions essentielles de ce travail.

La moralité des ministres du culte était très relâchée. La loi dut leur tracer minutieusement les devoirs du sacerdoce. Elle leur défendit en termes exprès le jeu, Fivresse dont ils ne cherchaient point à se défendre. Us eurent à rendre un compte annuel de tous les mariages, baptêmes et enterrements de leurs paroisses respectives. Une sortede dime leur fut assurée en nature et en argent. Aucui^ mariage ne pouvait être célébré sans une publication debans préalable ou une licence, et sans la justification du consentement des parents ou tuteurs pour les mariages de mineurs. Les gardiens de Téglise étaient tenus, par serment, de dénoncer tous les individus d'une conduite dissolue ou désordonnée, qui viendraient à enfreindre les prescriptions eu matière religieuse, tous les maîtres qui négligeraient de catéchiser leurs enfants et les gens ignorantsattachés à leur service (1).

L'on reproduisit les dispositions premières concernant la limitation et Tamélioration de la production du tabac, et chaque habitant fut soumis à Tobligation de consacrer 2 acres de terre à la culture du blé. Des prescriptions analogues concernaient les plantations de vigne. La grande insuffisance des voies de communication fit ordonner au gouverneur et au conseil, non moins qu'aux paroissiens, dé s'occuper constamment d'ouvrir des chemins de grande et de petite communication. Interdiction était faite à tout propriétaire de navire de transporter qui que ce fût hors de la colonie, à moins d'une notification publique faite dix. jours à l'avance, sous peine d'être personnellement tenu du payement des dettes de celui dont il aurait facilité Féloignement. Toute émigration était prohibée, tant on redoutait la diminution de la population.

Lecture de ce code devait être donnée à l'ouverture de la session mensuelle de la Cour et des commissaires, chaf-

(1) HiLOHBTH, yoL I, p. 132.