ÉMIGRATION DES CAVALIERS EN VIRGINIE

gés du dépôt de ce document, le tenaient à la disposition du public. Tel fut, pendant longtemps, le mode de publication des lois dans celte province. Deux ans après, la Virginie fut divisée en huit comtés dont le gouverneur avait à' nommer les lieutenants. Les habitants seuls éKsaient les shérifs (1).

Les Virginiens acquéraient chaque jour plus d'autorité dans la conduite de leurs affaires. Le roi voulut monopoliser à son profit la culture du tabac; il chercha à traiter avec les colons, en vue de dicter la loi au marché européen ; mais il rencontra une résistance ferme et digne, qui lui fit comprendre qu'en Amérique même, la souveraineté n'était pas sans limites. D'un autre côté, Ton avait obtenu que la couronne recruterait les membres du Conseil colonial parmi les planteurs. C'était l'association bien caractérisée de ceux-ci tout à la fois au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif; mais dans le champ des conquêtes l'on ne s'arrête point aisément : l'un des gouverneurs, ayant excité par des mesures arbitraires l'animadversion des habitants, fut suspendu de ses fonctions par le Conseil, qui lui donna un successeur. Cet attentat à la prérogative royale provoquait à des représailles ; aussi le gouverneur expulsé fut rétabli dans ses fonctions, et désormais le # recrutement des membres du Conseil ne porta plus que sur des Anglais.

En 1643, les lois subirent une nouvelle refonte. Elles furent marquées par des dispositions empreintes des haines de secte qu'avivait encore une soif ardente de domination. Tous les ministres de l'Évangile eurent à se conformer aux rites de l'Église d'Angleterre. Le gouverneur et le Conseil reçurent la mission spéciale de contraindre les non-conformistes à quitter le pays. Tout catholique est déclaré inhabile à occuper une fonction publique. Les prêtres de cette religion ne purent être tolérés plus de cinq jours dans la colonie, sous peine d'expulsion. Le nouveau code

({) HiLDBETH, vol. I, p. 135.

créa des administrations de paroisse {vestries) que Ton soumit à Télection annuelle des paroissiens. Ces administrations se composèrent du ministro en exercice, de deux gardiens de rëglise et des hommes les plus importants de la paroisse. On les autorisa à lever des taxes pour les besoins de Féglise 'et de la paroisse, même à en dispenser ceux des habitants qu'ils jugeraient incapables de les payer, saur à eux à rondre compte à qui de droit de cette gestion des deniers publics.

La taxe de capitation fut maintenue [colony-levy). La loi requit Tenregistrement d'un titre de propriété afin 'assurer un droit de priorité. Cependant elle réserva pour l'occupant dépossédé une indemnité basée sur les améliorations dont il pourrait justifier. On limita le temps de service manuel, quand il n'y avaitpoint indenture, à quatre, cinq et sept ans, suivant l'âge des serviteurs. La mise en servitude à titre de pénalité fut abolie. L'on convertit les cours de justice mensuelles tenues par le gouverneur et on conseil en vertu de la constitution de 1621 en cours de comté dont les membres {commissioners)^ nommés par l'Assemblée, tiendraient six sessions par an. Chacun de ces juges fut lui-même chargé d'une judicature d'ordre inférieur. L'Assemblée générale réunit à son pouvoir législatif celui de cour suprême de justice. Le jury n'était que facultatif pour les parties en cause, et encore dans les circonstances seulement qui le comportaient. On taxa les émoluments des avocats, qu'on trouvait généralemeat excessifs. C'était le prélude de la suppression de cette fonction un peu plus tard. Dans le cas où une cour de justice remarquerait que l'une des parties est insuffisante pour défendre sa cause, elle exposerait elle-même l'afiTaire avec les points controversés, ou elle désignerait un individu capable pour présenter la défense, sauf rétribution. Les médecins rançonnaient leurs clients; on les obligea à justifier sous serment du prix de revient de leurs médica* ments. Les prisons furent mises à la charge des comtés.

Le tabac était d'abord tout à la fois marchandise et