‹ La république américaine États-Unis; institutions de l'union, institutions d'état, régime municipal, système judiciaire, condition sociale des Indiens; avec une carte de la formation politique et territoriale des États-UnisChapitre 28 sur 226 · TRAITÉ DE 1631 AVEC CROMWELL · texte numérisé non relu

TRAITÉ DE 1631 AVEC CROMWELL

iadépendance virtuelle. L'Assemblée générale se mit à Tœuvre et elle élargit bientôt la sphère de son autorité. Elle détermina elle-même les pouvoirs du gouverneur et du Conseil, et s'attribua la nomination de tous les fonctionnaires, attendu, est-il dit, que les bourgeoU (Burgesses) étaient les représentants du peuple (1) : langage expressif qui montre jusqu'à quel point le souffle de la République anglaise avait pénétré dans ses colonies. Cette assemblée ne tarda pas à mettre en question le droit du gouverneur et du Conseil de siéger dans son sein. Elle les y maintint cependant, sauf à les en éloigner un peu plus tard, mais à la charge de prêter le même serment que les bourgeois. Elle jouait ainsi le rôle d'une convention sans en avoir reçu les pouvoirs, bien persuadée qu'elle était de traduire exactement le sentiment public.

Le suffrage pour l'élection des bourgeois appartenait à tous les hommes libres. Cependant Tinfluence des planleurs chercha à restreindre cette base et à en faire le privilège des chefs de famille {house holders}, mais l'opinion se prononça contre cette innovation, et le vote électoral fut rendu, presque aussitôt qu'enlevé, à tous les freemen (2). Les serviteurs, après l'expiration de leur engagement, devinreat électeurs, même éligibles à la chambre des botirgeois (1655-1656). La Nouvelle- Angleterre à la même époque ne jouissait pas, à beaucoup près, du même degré d'indépendance et de liberté.

Quoique le gouverneur et les membres du Conseil fussent élus par la chambre des bourgeois ^ celle-ci supportait impatiemment leur concours; relevant d'elle, ils ne pouvaient marcher de pair avec elle. Ils furent donc exclus de toute participation à ses délibérations. Cet acte d'autorité, qui altérait profondément l'organisation de la colonie, fut repoussé par ceux qu'il frappait. Le gouverneur et le Conseil prononcèrent la dissolution de l'Assemblée ; mais,

(1) Bancroft, p. 92.

(2) Le root freemen comprenait ici tous les habitants, car tous étaient soumis aux mêmes.taxes; voir Bancropt, vol. I, p. 94.

regrettant bientôt les conséquences de cette résolution téméraire, ils se soumirent sous réserve d'en appeler au Protecteur. L'Assemblée fit alors une déclaration' solennelle de l'indépendance du peuple de Virginie, plutôt encore comme affirmation d'un grand principe que par représailles; car elle remit le gouverneur en possession de sa Tonclion, à charge néanmoins de prêter un serment explicite à la colonie (1).

En 1658, la législation fut soumise à une nouvelle refonte. Elle avait principalement en vue les choses de la religion et l'intérêt de l'agriculture qui se combinait ayec des rapports internationaux. Tous les comtés, qui n'avaient point encore été partagés en paroisses, le furent alors par les soins des cours de justice. Aux gardiens de ces paroisses, dont les membres étaient fréquemment élus par le peuple de ces circonscriptions, revint la connaissance des matières ecclésiastiques, probablement d'après le système presbytérien. Une taxe fut ordonnée pour le soutien des églises. Quoique la common-law fût, dans cette province comme dans toutes les autres, la base du droit, les cours de justice reçurent le pouvoir de prononcer leurs sentences dans les litiges de leur compétence, sans avoir égard aux erreurs de forme et de procédure. Le premier soin d'un État naissant est de donner de la fixité à sa base; aussi jugea-t-on nécessaire d'ordonner que cinq années de possession paisible d'un immeuble suffiraient pour constituer un titre de propriété certain (2). C'était un encouragement à l'immigration. Des primes furent accordées aux producteurs de la soie, du houblon, du vin et du blé; on voulait ainsi, tout à la fois, restreindre la culture du tabac, prévenir la famine et enrichir la province de produits européens qui la rendraient moins tributaire de l'étranger. Un traitement paternel fut assuré aux Indiens et à leurs enfants dont on n'avait plus rien à redouter. L'Assemblée générale ellcr même voulut mieux ordonner ses travaux et fit un règle-

(1) Bancroft, p. 93.

(2) HiLDRETH, vol. I, p. 363.

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