‹ La république américaine États-Unis; institutions de l'union, institutions d'état, régime municipal, système judiciaire, condition sociale des Indiens; avec une carte de la formation politique et territoriale des États-UnisChapitre 29 sur 226 · LA VIBGINIB SOUS LA RÉPUBLIQUE · texte numérisé non relu

LA VIBGINIB SOUS LA RÉPUBLIQUE

ment qui leur donaa plus de précision. Elle soumit ses membres à une discipline et à une régularité de conduite qui seules pouvaient sauvegarder sa dignité et lui mériter le respect (1).

L'ensemble de cette législation montre suffisamment le degré de maturité qu'avait acquis ce jeune peuple en si peu d'années, dans Tordre politique et économique, et combien seront durs pour lui les sacrifices que lui imposera bientôt la royauté restaurée.

SECTION VII

Reslauralion des Stuarts. — Tendances aristocratiques. — Primogénilure. — Nouvelle législation.

A répoque de la restauration des Stuarts (1660), la Virginie était heureuse, gouvernée par la population exerçant son génie à augmenter le bien-être de ses habitants et à améliorer ses institutions. Mais par la nature même de la population, par la vaste étendue des possessions individuelles, elle se développa dans un sens différent de celui de la Nouvelle-Angleterre, quoique les principes de liberté et d'égalité y fussent plus largement établis que dans cette région de FAmérique anglaise. Plusieurs causes contribuèrent à ce résultat : toute personne favorisant à ses frais l'immigration d'Europe en Virginie avait droit à 50 acres de, terre par tête d'émigrant. Cette disposition permit aux gens aisés ou riches d'étendre démesurément leurs plantations. 11 n'était pas rare de voir des domaines de 2,000 acres. Le droit de primogéniture s'appuyant sur cette base était favorable aux institutions aristocratiques. Puis les Cavaliers venant grossir le groupe n'avaient pu qu'accroître cette tendance qui n'était combattue par aucune institution populaire. La plupart des immigrants étaient de conditioninférieure. Aucune école publique n'existait^ et la génération qui s'élevait était, sous ce rapport, dans un état d'infériorité

(i) HiLDRETH, vol. I, p. 365 et suiy.

humiliant, en face des Gayaliers, dont Tinstruction et le savoir-irivre rehaussaient la condition sociale. U n'y avait point de routes, mais de simples sentiers. Les propriétaires vivaient sur leurs plantations au milieu de leurs serviteurs et de leurs esclaves noirs et rouges. Les habitations étaient très disséminées. Rarement on apercevait trois bâtiments adossés Tun à Tautre. Tout faisait donc obstacle aux communications de la pensée : l'élément aristocratique, soutenu parles ministres de la religion épiscopale, devait prendre en main la haute direction de cette société, s'il venait à être favorisé par un changement de gouvernement en Angleterre. Le peuple cependant tenait beaucoup aux franchises dont il avait joui jusque-là, et ses rangs s'élargissant sans cesse par l'adjonction des individus affranchis du servage, il devint une menace qui, suivant Toccurrence, pouvait créer un danger public. Le sort de ces deux éléments de population si différents dépendait de l'impulsion que la royauté imprimerait au gouvernement de la province. Elle ne pouvait, en réalité, que contrarier les tendances qui s'étaient manifestées pendant la République (i).

Jusqu'à ce que la colonie fut officiellement informée du rétablissement de la royauté, l'Assemblée générale continua à gouverner le pays; mais, pressentant déjà ce grave événement, elle profita de la mort du gouverneur en exercice, pour le remplacer par Rerkeley, lancien gouverneur coyal contre lequel elle n'avait conservé aucun grief, et qui pouvait faciliter la transition d'un régime à l'autre. En effet, il ne s'écoula pas un long temps pour que ce choix fût confirmé par le nouveau souverain. Mais ceux qui pouvaient fonder sur lui quelques espérances ne tardèrent point à perdre leurs illusions. Tous ses soins tendirent à fortifier l'autorité royale, à prendre son point d'appui sur l'aristocratie terrienne et à démanteler le frêle édifice des libertés publiques. U lui fallait une assemblée docile ; il l'obtint des électeurs surtout comme témoignage d'affec-

(1) Voir sur ce point Bancroft, yol. I, p. 26k

tien à la royauté, sans parier de l(i falsification du compte numérique des voles, attribuée aux shériffs. Cette assemblée, la première élue depuis la restauration (1661), était composée en très grande majorité de propriétaires fonciers et de cavaliers; à peine y remarquait-on quelques membres des assemblées précédentes. Le changement de politique allait être complet (1). Désormais Ton verra s'effeuiller et disparaître les principales franchises des colons, comme si la terre où elles avaient germé leur retirait son suc nourricier. L'Assemblée générale, dans sa session de 1662, consomma en grande partie cette œuvre déplorable.

La nomination du gouverneur et du Conseil revint à la couronne, de même qu'avant la révolution. La durée d(i mandat législatif resta à la discrétion du gouverneur. De temporaire qu'il était, comme un frein à son omnipotence, le traitement de ce haut fonctionnaire devint permanent et fut porté à un chiffre exorbitant. Les membres de la chambre des bourgeois s'allouèrent des émoluments considérables. Les membres du Conseil furent aifranchis de l'impôt. L'on arriva à exonérer la terre de toutes charges. Il ne subsista plus qu'une taxe de capitation qui pesa lourdement sur la classe inTérieure. L'instruction publique et la presse furent mises hors la loi. La chaire elle-même dut se courber sous la dictature du gouverneur. Le culte épiscopal fut de nouveau érigé en religion d'Etat et ses ministres reçu^ rent une large rétribution. Le Réforme avait fait du mariage un simple contrat civil, non un sacrement; la loi de 1662 ne considéra plus comme valables que les unions célébrées par le ministre suivant le rite épiscopal (2). Elle prononça même l'expulsion des ministres non conformistes, et spécialement des quakers, dont on redoutait le prosélytisme et les progrès dans la colonie. Des peines sévères, cruelles même, furent prononcées contre eux et contre ceux qui leur donneraient abri. La haine de la secte était

(1) Bancropt, vol. I, p. 266.

(2) Le même, p. 268.

telle qu'en 1663, la législature expulsa de son sein un de ses membres qui était accusé de sympathiser avec les quakers. L'administration des affaires des paroisses fut maintenue aux comités de ces circonscriptions (vestries); mais si le premier choix des nouveaux titulaires limités à douze par chaque paroisse resta au peuple, les élections subséquentes lui échappèrent, en ce sensqueles membres de ces comités furent autorisés à combler eux-mêmes les vides qui surviendraient dans leurs rangs, d'accord avec le ministre (i).

A peu de chose près, l'administration de la justice échappait au contrôle du peuple. Au-dessus des cours de comté se trouvaient des commissaires spéciaux, espèces de juges de paix qui, au nombre de huit par comté, y rendaient la justice dans des litiges de peu d'intérêt. Ces magistrats n'avaient droit à aucun émolument. Puis venaient les cours de comté dont les membres, de même que les juges de paix, tenaient leurs fonctions du gouverneur selon son bon plaisir. Leur juridiction embrassait le comté noD seulement pour y rendre la justice, mais encore pour y exercer des actes d'administration. Ainsi ils reçurent dans leursattributionsparticulièreslanomination desinspecteurs dé routes Highways surveyors, la levée des taxes de comté et le droit de faire des ordonnances et des règlements d'administration pour ces circonscriptions. Le peuple se trouvait donc soumis à des taxes à l'établissement desquelles il ne concourait point et contre lesquelles il n'avait aucun recours. D'un autre côté, le cumul des fonctions judiciaires et administratives, pratiqué par les juges de paix et les cours de comtés, constituait une centralisation qui devait un jour provoquer une vive réaction. Au-dessus de ces cours était placée la Cour générale composée du gouverneur et du Conseil qui formaient le degré supérieur de la hiérarchie judiciaire. Elle connaissait de toute espèce de litige. On ne conserva que pour peu d'années l'appel

(1) HowisoN, history, vol. I, p. 319, 320.

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deyant TAssemblée générale ou législative des décisions rendues par le gouverneur et Je Conseil. Les fonctions de shérif furent attribuées à Tun des juges de paix du comté. Une seule institution libérale restait debout, c'est-à-dire le jury, qui fut déclaré obligatoire dans toutes les causes. L'on introduisit pour la première fois le grand jury dans les affaires criminelles. De Fensemble de la nouvelle organisation il résulte que le gouvernement de la paroisse et du comté fut enlevé au peuple ou à ses représentants et remis aux mains de riches planteurs qui le considéraient comme un patrimoine de famille ou de caste, à peine soumis au contrôle du gouverneur. L'assemblée qui consacra cette œuvre liberticide prolongea indéfiniment son mandat avec la complicité de Berkeley, dont elle servit la politique réactionnaire. Elle durait encore, en 1670, lorsque sous prétexte de tumulte par le bas peuple dans les élections, elle passa une loi qui restreignit le droit de suffrage pour le choix des bourgeois ou représentants aux seuls chefs de famille et aux propriétaires fonciers (1).

SECTION vni

Cession par le roi de ses droits sur la Virginie à deux lords anglais. Lourdes taxes. — Insurrection. — Lois de Bacon. — Guerre aux Indiens. — Mort de Bacon. — Ressentiment du gouverneur Berkeley. — Sa mort.

Ce n'était point assez encore de ces envahissements sur les droits du peuple. Charles II, oublieux, comme la plupart des pouvoirs restaurés, des enseignements du passé, imagina, en 1673, d'aliéner pour trente et un ans, en faveur des lords Culpepper etÂrlington, tous ses droits utiles sur la Virginie, ce qui comprenait notamment les Quit rents, le bénéfice des confiscations à prononcer par la justice, le pouvoir de faire des concessions de terre, d'ériger de nou-

({) Voir sur ce nouvel état de choses. Bancroft, vol. I, p. 263 à 270. — HiLDRETH, vol. I, p. 513 à 524, et HowisoN, vol. I, p. 319, 320, et posstm.

veau\ comtés, de nommer des shérifs, des inspecteurs, etc. Culpepper était déjà propriétaire de la presqu'île très éteo* due située entre le Rappahanoc et le Potomac. Il restait peu à faire pour Tinvestir d'une sorte de souveraineté sur ce pays. En 1675, en effet, le roi, voulant ajouter encore aux faveurs qu'il lui avait prodiguées, Finslitua gouverneur à vie de la Virginie, fonction dont il prendrait possession après la retraite de Berkeley (1). Le but des concessionnaires ne pouvait être douteux. L'intérêt du pays leur était indifférent : ils ne visaient qu'à s'enrichir par toutes sortes d'extorsions et à opprimer la population. Cependant l'Assemblée des bourgeois, dont les membres se sentaient parliculièrement atteints par cet excès de la puissance souveraine, entra en négociation pour le rachat de ce privilège et pour obtenir une charte qui mettrait désormais la Virginie à l'abri de pareilles tentatives. Le succès ne paraissait pas douteux lorsque survint le soulèvement dont il va être question.

Les taxes votées sans contrôle devenaient de plus en plus lourdes et le peuple se rappelait avec amertume le temps où aucune charge publique ne pouvait être exigée de lui, qu'autant qu'elle était votée par les représentants élus librement par la paroisse, le comté et le gouvernement central. Toutes ses doléances restaient vaines. Le mécontentement allait chaque jour grandissant. Les esprits en 1676 étaient prêts pour l'insurrection. 11 ne manquait qu'un chef; on le trouva bientôt dans la personne de Bacon, jeune planteur récemment arrivé d'Angleterre, où il s'était façonné à la vie publique, à la faveur des troubles au milieu desquels il avait été élevé pendant la révolution de ce pays. Profitant d'une guerre entreprise contre les Indiens, il groupa autour de lui des gens résolus, tout prêts à reconquérir de vive force les droits dont ils avaient été arbitrairement dépouillés. Des propriétaires fonciers s'étaient engagés dans le complot; mais, redoutant bientôt la

(1) Bancroft, vol. I, p. 2S5.

yengeance du gouverneur, ils désertèrent la cause populaire, de sorte que le nombre des conjurés se trouva réduit à cinquante-sept, que Berkeley fit poursuivre rigoureusement. Vingt de ceux-ci ainsi que leur chef tombèrent aux mains de Tautorité.

Le gouverneur, se méprenant sur l'état de Fopinion de la province, attribua cette fermentation au tempérament de TAssemblée ; il en prononça la dissolution et appela les , électeurs à en choisir une nouvelle. Cette élection eut lieu en 1676 avec le concours de tous les freemen, sans avoir égard à la loi restrictive du suffrage rapportée plus haut. Bacon fut élu par un des comtés à Tunanimité (1). La nouvelle chambre comptait dans son sein bon nombre d'hommes qui, suivant Texpression de Berkeley, « étaient infectés des principes de Bacon ». A cette circonstance l'agitateur dut d'avoir la vie sauve.

Cette assemblée, animée de sentiments libéraux, s'empressa d'adopter quelques mesures qui révèlent les tendances de cette population. Le suffrage général fut rétabli pour l'élection des bourgeois et des administrateurs de paroisses. La loi punit de peines sévères les fraudes électorales. Les familles des ministres et les membres du Conseil furent soumis aux taxes générales. Les répartitions arbitraires d'impôts, qui étaient l'œuvre des magistrats de comté, tombèrent sous le contrôle des délégués des paroisses. Le ni veau de l'égalité forçait les privilégiés à se courber. Bon nombre de réformes furent ordonnées, surtout en matière fiscale. Elles étaient la consécration des principes préconisés par Bacon. C'est pourquoi l'ensemble des réformes accomplies s'appela de son nom Bacon's laws (2). Berkeley ne se prêta qu'avec peine à sanctionner cette œuvre législative, témoignant ainsi du regret d'un passé qu'il avait l'arrière-pensée de faire revivre. Néanmoins il en conseilla au roi l'entière approbation pour ne pas heurter l'opinion dominante.

(1) Bancropt, vol. I, p. 275.

(2) Le même, iUd.

Au milieu de cescirconstauces, une guerre était survenue entre la colonie et une tribu indienne. Les colons se persuadant que le gouverneur retardait, par calcul, la répression, résolurent de prendre en mains le châtiment à tirer des indigènes. L'Assemblée ordonna une levée de cinq cents hommes qui devaient être répartis sur certains points plus menacés; elles pourvut aux besoins de cette petite armée ; mais elle déclara en même temps que Toffensive ne serait prise que sur Tordre du gouverneur. La panique était générale : fictive chez les uns, sérieuse chez les autres. On réclamait la répression à grands cris. Bacon fut le premier à solliciter une commission pour courir sus à Tennemi. Un refus formel accueillit sa demande. C'est alors qu'il déclara qu'aux premières nouvelles de déprédations faites par les Indiens, il en tirerait vengeance avec ou sans autorisation.

C'en était fait. L'étendard de la révolte était levé. Pour lui, une considération dominait toutes les autres : Taffraachissement du peuple. La guerre contre les Indiens n'était qu'un prétexte pour commencer l'action. Il parcourut le pays pour intéresser la population à sa cause, et en très peu de jours il entra au siège du gouvernement, à la tête de près de cinq cents hommes armés. Berkeley vit qu'il fallait céder; il accorda les commissions, et la poursuite des Indiens se fit avec une grande énergie qui amena leur soumission. Cependant le gouverneur, profitant de l'absence de Bacon et de la dispersion de ses forces, chercha à soulever un comté pour relever son autorité humiliée. Mais sa tentative ayant avorté, il se retira dans le Maryland.

Bacon ne restait point inactif. 11 se porta au timon de l'État, convoqua une Convention pour organiser le gouvernement de la province sur une base populaire, et fît déposer Berkeley. Celui-ci, de son côté, ramassait une poignée de mercenaires, et, faisant appel aux serviteurs des insurgés, il leur promit la liberté à titre de récompense de leurs services. Ces forces rivales, par leur choc violent, produisirent beaucoup de ruines. La lutte pouvait se pro •

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longer longtemps encore, mais Bacon, obligé par tactique ou par nécessité de passer les nuits au milieu de marécages malsains, y prit le germe de la maladie qui Tem^ porta. Aucun de ses adhérents n'avait le prestige nécessaire pour le remplacer; la défaite devenait certaine. Berkeley ressaisit bientôt son pouvoir et fit peser une main de fer sur la colonie (1677) (1).

SECTION IX

Avortement de la révolte de Bacon. — Annulation de la charte. — Autorité despotique de Berkeley. — Nombreuses exécutions. — Il est accusé et les plaintes sont appuyées par une commission d'enquête. — Sa mort. — Lord Culpepper lui succède.

L'insurrection de Bacon fut une calamité pour la Virginie. En effet une charte de gouvernement lui était accordée, et il ne restait plus, pour la compléter, que la formalité du sceau, lorsque parvint en Angleterre la nouvelle de cette levée de bouclie(*s. Il ne fallait plus compter. sur la faveur du souverain. Aussi, au lieu de la charte préparée, le roi ne délivra qu'une patente dont l'objet principal était de bien déterminer les pouvoirs du Conseil colonial et de garantir les possessions territoriales. Ce souverain nomma en même temps trois commissaires qu'il chargea de faire une enquête sur l'état de la colonie, et, guidé par un sentiment de paix, non de vengeance, il lui remit un acte de pardon pour tous ceux des habitants qui, dans les vingt jours de la proclamation par le gouverneur, feraient acte de soumission à son autorité. Bacon et quelques-uns de ses principaux complices furent seuls exceptés. Ces commissaires étaient accpmpagnés d'un régiment de troupes anglaises destinées à contenir les esprits turbulents. Ce furent les premières qui foulèrent le sol américain (1677). Berkeley recevait encore pour instruction de déclarer nulles et dépourvues de toute sanction les lois

(1) Bancropt, vol. I, p. 280.

56 LES GOLOmfiS ANGLAISES D'AMÉRIQUE.

passées par la dernière Assemblée et de convoquer une nouvelle législature dont les membres n'auraient pour électeurs que les propriétaires fonciers. Désormais il n'y aurait de session que tous les deux ans et aucune d'elles ne se prolongerait au delà de quinze jours, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Le roi voulait aussi que les émoluments des membres de ces assemblées fussent réduits à ce point de ne plus être une charge trop lourde pour la province. Cette dernière prescription répondait à Tun des griefs articulés dans les doléances des contribuables (1).

Lors de l'arrivée des commissaires, Berkeley s*abandoQnant à son ressentiment avait déjà fait beaucoup de mal, à l'aide de la loi martiale mise par lui en vigueur ; ses tribunaux exceptionnels avaient prononcé dix-sept condamnations à tnort, suivies de quatorze exécutions, et, malgré le pardon royal qu'il se garda bien de publier, les poursuites continuèrent de même que les condamnations. Il ne s'arrêta dans celte voie de sang que sur les réprésentations de l'Assemblée qui lui fit comprendre que cette boucherie devait avoir une fin ; car déjà vingt-deux exécutions avaient eu lieu, nombre plus considérable que celui exigé par Charles H pour expier la mort de son père (2). Le gouverneur n'eut plus en vue des condamnations capitales, mais des extorsions, des confiscations, des amendes qu'il espérait obtenir de juges serviles ou intimidés. Les commissaires royaux lui adressèrent des représentations sur la marche suivie, qui était en opposition flagrante avec la proclamation qu'il avait reçue; il n'en tint que peu de compte, tant il était aveuglé par son despotisme!

Cependant les commissaires faisaient leur enquête, et les plaintes affluaient de toutes parts, plus graves les unes que les autres. Berkeley, ne pouvant se dissimuler le résultat du rapport qui en serait fait au roi, partit promptement pour l'Angleterre afin d'en atténuer d'avance la portée,, mais à peine débarqué et arrivé à Londres, il mourut sans

(1) HiLDRETH, VOL I, p. 550.

(2) Bancroft, vol. I, p. 280.

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pouYoir s'approcher du souverain (1677). 11 eut pour successeur lord Culpepper qui, comme on Ta vu, avait déjà été nommé gouverneur de cette province pour la vie, sous la condition de n'entrer en exercice qu'après la retraite de Berkeley. Considérant sa fonction comme une sinécure, il larda beaucoup à quitter l'Angleterre, s'en remellant au lieutenant gouverneur du soin d'administrer cette province. Cependant, quoique favori du roi, il reçut Tordre de se rendre à son poste (1680). 11 emporta avec lui un acte de pardon général destiné à ensevelir dans Toubli tous les désordres nés de la révolte de Bacon. Cet acte, soumis à Tacceptation de l'Assemblée, faisait remise de toutes les confiscations d'immeubles, excepté de ceux qui appartenaient à Bacon et à quelques autres des plus compromis; défense fut faite de commencer de nouvelles poursuites. La sollicitude royale s'étendait même aux serviteurs engagés qui s'étaient trouvés enveloppés dans la rébellion (1).

Le deuxième article des instructions royales refusait expressément à l'Assemblée le pouvoir d'accorder des lettres de naturalisation aux étrangers; cette prérogative fut réservée au gouverneur. Enfin l'on créa une taxe perpétuelle sur le tabac en faveur du souverain. Ces actes furent acceptés par l'Assemblée.

Les causes de la révolte de Bacon continuaient à subsister ; il fallait prévenir le retour des mécontentements et de leurs conséquences; on mit une sourdine à la voix publique en prohibant l'établissement dans la colonie d'aucune imprimerie (2) ; n'était-ce pas la révélation des iniquités qui se commettaient ou se projetaient contre cette province?

L'Assemblée chercha à lutter contre la dispersion de la population et à former des groupes auxquels on inspirerait le goût du commerce et de l'industrie, de manière à affranchir la province du tribut à payer de ce chef à l'Angleterre. Aussi ordonna-t-elle à chaque comté d'acheter 50 acres de terre bien située, poUr y construire des

(1) Le même, p. 286.

(2) Hjldrbth, vol. I, p. 559.

townSy des magasins, des dépôts où Ton réunirait tous lei objets et marchandises destinés à l'exportation ou provenant des importations. Des pénalités sévères étaient altachées à l'inobservation de cette loi ; mais le commerce d'Angleterre, entrevoyant dans cette mesure une menace pour ses débouchés, fit entendre ses doléances, et Texécution en fut suspendue par un ordre du roi rendu en Conseil.

Les Virginiens, très appauvris par l'extrême dépréciation des prix du tabac, qui était la principale ressource du pays, s'abandonnaient à de funestes idées. Des agitateurs ameutèrent la foule et détruisirent des plants de tabac dans l'espoir de produire la cherté de cette denrée par sa rareté même. Cet acte de vandalisme ne reçut pas de suite le châtiment qu'il méritait ; on attendit l'apaisement de cette émotion passagère. Mais la punition n'en fut que plus cruelle: quelques-uns des plus compromis, déclarés coupables de trahison, subirent la peine capitale (1684) (1).

SECTION X

Condamnation deCulpepper par le jury pour exactions. — Désistement de son titre. — Avènement de Jacques II. — Essais par les Virginiens pour reconquérir les libertés perdues. — Benvei-sement de Jacques, — Avènement de Guillaume et de Marie, sa femme (1688). Inlluence désastreuse pour les colonies.

La séparation des pouvoirs publics n'élait pas assez nettement déterminée pour qu'il ne s'élevât point des questions de prérogatives, et ces questions étaientgénéralement résolues en faveur de la royauté. Le Conseil colonial, présidé par le gouverneur, constituait la cour de justice supérieure, et Tappel de ses décisions était porté devant rAssemblée générale. Mais le conseil pouvait-il y figurer quand cette assemblée siégerait comme corps judiciaire, quand une décision prononcée par lui était frappée d'appel? Des contestations s'étant élevées à ce sujet, le gouver-

(1) HiLDRETH, vol. I, p. 560-561.

neur en référa au roi, et ce prince décida, de sa pleine autorité, que désormais aucun appel ne serait formé devant l'Assemblée générale, et que si une décision du Conseil venait à être attaquée, il n'y aurait de recours qu'au roi et encore pourvu que le litige ne fût pas d'un intérêt inférieur à 200 livr. st. (1683).

Quoique les séjours de Culpepper en Virginie ne fussent pas de longue durée, car il les considérait comme des exils, il n'en tira pas moins de sérieux profits qu'il accu* mula avec une cupidité peu dissimulée. 11 ne recula pas devant de honteuses exactions. Aussi termina-t-il sa carrière administrative par un procès qui incriminait sa probité. Appelé devant un jury pour répondre à Taccusation de recevoir des présents de l'Assemblée, contrairement à- ses instructions formelles, il fut condamné à la perte de sa fonction. Il comprit qu'il devait renoncer à la patente qui avait été accordée tant à Arlington qu'à lui-même et dont il était resté le seul propriétaire! Charles II reprit ainsi la pleine possession de cette colo-» Die (1684) (1).

En 1685 Jacques 11 succéda à son frère sur le trône d'Angleterre, tord Effingham était alors en possession du gouvernement de la Virginie. Il reçut l'ordre de convoquer une nouvelle Assemblée. La session ne fut pas de longue durée; car on y mit en question, en partie au moins, la prérogative du gouverneur de mettre son veto sur les résolutions législatives. L'Assemblée avait rapporté les lois antérieures qui étaient contraires aux libertés du pays. Le roi repoussa cette initiative malencontreuse, qui avait pour objet de faire revivre les lois de Bacon. Il ne pouvait se méprendre sur la tendance permanente des colons à reconquérir, en partie au moins, les libertés perdues. Une autre Assemblée fut convoquée, quelques mois avant la révolution de 1688; elle se montra animée d'un «spritaussi turbulent que celle qui l'avait précédée; elle fut

(1) Bancropt, vol. I, p. 286.

promptement dissoute saos avoir eu le temps de formuler aucun acte législatifs

Ëffingham ne se montra pas moins cupide que ses devanciers; les colonies paraissaient aux seigneurs anglais bonnes tout au plus pour réparer leur fortune perdue ou compromise. On attribue à des idées de concussion la création par ce gouverneur d'une cour de chancellerie dont il fut le seul juge d'après le système anglais, avec faculté de s'adjoindre des conseillers. En effet il dressa un tarif des frais à payer par les parties en cause devant cette juridiction, et il était aisé de découvrir par l'élévation des émoluments attribués à cette courtes mobiles qui l'avaient guidé dans cette circonstance. Le moment approchait où la Virginie réussirait peut-être, non à conquérir l'indépendance, tout au moins à obtenir une condition politique qui ne Téloignerait guère des principes consacrés par la constitution d'Angleterre. La révolution, qui se préparait dans ce pays, lui réservaitelle une satisfaction ou une déception? Nous allons l'apprendre d'un savant historien américain dont nous rapporterons quelques fragments.

Hildreth s'exprime ainsi : « La révolution qui plaça Guillaume d'Orange sur le trône d'Angleterre restreignit effectivement le pouvoir royal qui, aussi bien en Amérique qu'en Angleterre, menaçait d'une extinction totale les droits du peuple. Cette révolution cependant était loin d'apporter un avantage sans mélange aux colonies. En fortifiant le parlement et en augmentant Tinfluence de la classe manufacturière, elle exposa les plantations américaines au danger croissant de la tyrannie mercantile et parlementaire dont les actes concernant le commerce, acts^ of trade, leur avaient donné un avant-goût. Cette tyrannie était plus persévérante, plus rapace et plus redoutable pour la colonie que l'exercice probable de la simple autorité royale.

« Les bills des droits que, par imitation de la Convention du parlement, les assemblées coloniales s'étaient empressées de publier, furent frappés du veto du nouveau roi. Il

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LA VIRGINk APBÈS LA RÉVOLUTION DE 1688. 61

en fut de même du W7nt of habeas corpus auquel le peuple attachait beaucoup d'importance. La prohibition de Timprimerie, ordonnée par Charles II, fut maintenue par Guillaume; aucune similitude de condition politique n'était admise entre TAngleterre et les colonies; on continuait à ne reconnaître à celles-ci d'autres droits que ceux qui leur avaient été spécialement accordés par Fun des souverains d'Angleterre. Un chief-justice de ce pays établit même, dans un des considérants d'un jugement qu'il rendait, que les lois d'Angleterre ne s'étendaient point à la Virginie, attendu que c'était un pays conquis et que le bon plaisir du roi y faisait seul loi. »

L'auteur termine ces considérations en disant que «l'avènement de Guillaume exerça une influence désastreuse sur les colonies, en ce qu'il les entraîna dans des guerres cruelles et barbares qui leur firent éprouver de grandes souffrances, sentir le poids de dépenses extrêmes, de lourdes dettes, et les jetent dans un système de papier-monnaie dont les conséquences furent tout à la fois appauvrissantes et démoralisantes (1) ».

La société virginienne conservait une physionomie toute particulière comparativement aux autres colonies. La population, très dispersée, répugnait toujours aux agglomérations, et lorsque, en 1691, de nouvelles tentatives furent faites pour créer des towns, ce projet rencontra les mêmes résistances que précédemment. Le commerce anglais venait d'ailleurs en aide à ces tendances, lui qui avait tant à redouter de l'esprit d'association (2). L'agriculture était favorisée par le travail servile; elle fournissait un aliment au commerce de la métropole. Cependant il arriva que par suite des guerres auxquelles les colonies durent prendre part, soit contre les Indiens, soit contre les ennemis de l'Angleterre, les étoffes manquèrent pour se vêtir. L'Assemblée générale ordonna alors que chaque contribuable

(t) HiLDRETH, vol. II, p. 125, i26; TAc cn$zQf Smith versus Brown^ Salcked Reports, 666 et Holt, Reports, p. 495. (2} fllLORETH, YOl. 11, p. i75.

62 LES COLONIES ANGLAISES D'AMÊaïQUE.

aurait à produire annuellement une livre de lîn et de chanvre préparée pour cet usage; quelques branches de commerce fussent aussi soumises à des inspections.

Une colonie qui comptait dans son sein bon nombre d'hommes distingués par la naissance et l'éducation ne pouvait négliger le devoir de préparer des moyens d'instruction pour la génération qui s'élevait. Déjà antérieurement, on avait projeté un établissement de ce genre, mais les moyens d'exécution avaient fait défaut. On reprenait ce projet en 1691. D'abondantes souscriptions furent recueillies pour l'érection d'un collège, et, lorsque le roi fut sollicité de patronner cette œuvre, il y affecta des terres et des revenus qui donnèrent une impulsion à l'entreprise. Tel fut le point de départ du collège qui, à raison de la sollicitude du souverain, porta le nom de Guillaume et de Marie sa femme.

La législature ne se désintéressait point des choses de la religion; un acte de la session de 1692 rend obligatoire l'observation du dimanche. 11 prononce aussi diverses pénalités tendant à la répression des désordres de mœurs répandus dans la colonie, et qui sont signalés avec une précision peu édifiante. Il faut attendre jusqu'en 1698 pour voir s'entr'ouvrir l'ère de la tolérance pour les communions chrétiennes non épiscopales. Il est presque inutile de dire que les catholiques furent exclus de ce bienfait, comme contre-coup des persécutions d'Europe dont on faisait porter le poids injustement aux catholiques résidant en Amérique.

SECTION XI Condilion des Indiens.

Lia session de 1692 se fait aussi remarquer par diverses dispositions concernant les Indiens et l'esclavage. A l'occasion de cette législature nous allons rappeler sommairement les vicissitudes subies par cette race, pour faire mieux apprécier leur situation à l'époque qui nous occupe. -

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