COMMENCEMENTS DE NEW-PLYMOUTH

question de droit publie. Le scrupule s'éleya à l'occasion d'un meurtre commis par un des colons. Le jury ayant prononcé le verdict de culpabilité, les juges délibérèrent sur la question de savoir s'ils étaient compétents pour appliquer la peine de mort. Ils soumirent leurs doutes à Winthrop, gouverneur du Massachusetts (colonie voisine déjà fondée) et aux hommes les plus éminents de cette jeune colonie. Ceux-ci, à l'unanimité, déclarèrent que le meurtrier devait être mis à mort et la « terre purgée de « son sang ». Conformément à cette décision, l'exécution eut lieu (1). Depuis lors, tous les doutes se trouvèrent levés; mais la justice fut rendue nominalement au nom du roi (2), comme si l'on voulait ainsi pallier l'usurpation de l'autorité qu'on violait ouvertement.

Pendant longtemps, les pouvoirs généraux de la colonie se trouvèrent concentrés dans des cours générales et dans des cours d'assistants. Les premières se composaient de tous les freemen de New-Plymouth. Les deuxièmes se personnifiaient dans les quelques assistants du gouverneur sous la présidence de celui-ci (3). Ces cours d'assistants participaient à tous les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif. « Les cours générales, dit Palfrey, conféraient la franchise, c'est-à-dire la qualité de citoyen actif, et nommaient non seulement les magistrats, mais les fonctionnaires d'un ordre inférieur tels que constables et assesseurs. Mais, à part ces exceptions, les deux sortes de cours paraissaient avoir exercé généralement les mêmes pouvoirs, suivant que le meeting de l'une ou de l'autre se trouvait coïncider avec la nécessité d'expédier les affaires qui réclamaient une conclusion (4).

{<)Palprey, History, vol. I, p. 334.

(2) Story, Commentaries, § 59, et Plymoulh Coîony laws (1688), p. 16.

(3) A cetle époque (1633) le nombre des assistants était de 7 et la colonie ne comptait guère plus de 68 freemen. Palfrby, vol. I, p. 344.

(4) Palprky, HUtory, vol. I, p. 342.

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SECTION III

Barelé de minisires inlelligenls. — La coramanion. — Prophélisation. — Législalion. — Distinctions sociales.

La colonie avait vu suecessivement ses rangs se forti* fier d'éléments plus homogènes, quant aux croyances, même d*un ordre plus élevé comme condition sociale. Elle n'avait pu s'attacher ou conserver des ministres d'uae réelle consistance. Le champ était trop limité pour de si grandes aptitudes. Les hommes éminents veulent un théâtre à leur taille : ils sont impatients de la contradiction, et fussent-ils ministres d'une religion de paix, ils prétendent exercer une haute influence que semblent justifier leur caractère et leurs lumières. Les dissidences ne manquaient pas, là comme ailleurs, sur des points de doctrine ou de liturgie. U y eut même des intervalles assez longs pendant lesquels les ministres faisaient défaut pour administrer le baptême et la communion, au grand chagrin des fidèles qui avaient une vive ferveur pour ce dernier sacrement {the Lords supper) (1). En Tabsence de ministres ou faute de ministres d'une suffisante instruction, le gouverneur catéchisait les habitants. Quelquefois même il invitait un membre de la congrégation ou uD* étranger à venir faire, à Téglise, une allocution sur des sujets convenus^ afin d^entretenir le sentiment religieux qui aurait pu s'affaiblir. Gela s'appelait prophétiser (2). Les écoles manquaient faute de ressources pour en créer et dhommes pour enseigner. Chacun devait prendre soin de ses propres enfants. En 1635 seulement, on observe la trace d'une école ; mais il s'écoula un très long temps avant que des écoles publiques fussent ordonnées par une loi et mises en pratique (3).

(1) Elliott, HUiory, vol. I, p. 120.|

(2) I.BCBFORD, Plaindealing or iVeios from New England, p. 13-14, et Palfrey, vol. II, p. 42. Elliott, vol. I, p. i20.

(3) Palfrey, vol. II, p. 46.

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LÉGISLATION DBS PURITAINS A MËW-PLYMOUTH. 85

Ea 1636, après seize ans d'existence de cette colonie, on se résolut à mettre de Tordre dans la législation. Les trois principaux centres de population (towns) (1) nommèrent chacun trois délégués pour les freemen, avec mission de se réunir au gouverneur et aux assistants pour réviser toutes les lois antérieures, rejeter celles qui n'auraient plus d'application réelle, amender celles qui en substance pourraient être maintenues et introduire de nouvelles dispositions en harmonie avec Fétat actuel de la société. 11 s'agissait aussi de remanier la constitution du gouvernement. La commission se mit à Tœuvre et elle résuma dans son rapport un ensemble de législation remarquable pour l'époque.

D'après la législation proposée, l'autorité suprême reposait, comme par le passé, dans le corps des freemen qui devait pourvoir annuellement à l'élection du gouverneur, des assistants, du trésorier, du coroner, d'un secrétaire, d'un coDstable ou d'autres fonctionnaires d'un ordre inférieur. Les pouvoirs des élus furent assez bien déterminés. Le serment imposé tant aux freemen, qu'aux fonctionnaires portait, à l'encontre du Massachusetts, fidélité au roi. Les cours rendaient la justice en son nom (2). Les lois n'étant faites que par les freemen, il était recommandé à ceux-ci d'user de modération en levant des taxes sur les non-freemen(3). Cette sage disposition fait mieux ressortir encore les graves conséquences des inégalités politiques créées par les Puritains qui subalternisaient la masse de leur population aux freemen membres de TÉglise. La justice devait être administrée av6c impartialité à

{() Le mol iown ne parait dans un acte de NewPlymouth que plusieurs années après la création du MaasaehuseUs , qui, le premier, organisa ce rouage de gouvernement.

(2) Brigham, Compactf p. 36 et suiv., et Palfrey, vol. I, p. 546 (noie). En face de celle reconnaissance de suprématie, il est étrange que Tocqueville affirme qu'en parcourant les premier^ monuments historiques et législatif de la Nouvelle- Angleterre il est difficile d'apercevoir le lien qui attache les émigrants au paya de leurs ancêtres I De la liémocratie en Amérique, vol. I, p. 57.

(3) Palfrby, vol. I, p. 546.

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tous « sans exception, et sans yénalité » ; nul ne pouvait être atteint dans sa fortune et dans son honneur au ciyil comme au criminel, si ce n'est en exécution d'un verdict du jury, avec le bénéfice des récusations et le droit d'appel de la sentence des juges. La loi autorisait l'emploi, comme jurés, de personnes qui n'étaient pas membres de rÉglise (1). N'était-ce point confesser implicitement Tiûjustîce commise envers ces individus auxquels on reconnaissait Tin telligence nécessaire pour disposer de l'honneur des freemen, et que la loi n'acceptait point comme membres de la société politique? Le grand jury était, comme en Angleterre, constitué d'une chambre d'enquête etd'accusation . On exigeait le témoignage de deux personnes au moins pour baser une condamnation, à moins de circonstances qui en tiendraient lieu aux yeux de la loi. Huit sortes d'oiïi^ases, qualifiées crimes, étaient passibles de la peine capitale, telles que trahison, ou révolte contre la personne du roi, contre l'Angleterre et ses colonies, le meurtre volontaire, le sortilège, l'incendie prémédité de maisons et de vaisseaux, l'adultère, le rapt et les crimes contre nature (2). Le sortilège érigé en crime fait preuve du degré de crédulité de ces populations, faiblesse qui leur était commune avec des esprits même très cultivés de cette époipie. Quant aux autres crimes et offenses, ils restaient àans le vague, et la punition en était laissée à la discrétion des magistrats. La propriété foncière se transmettait librement d'après la règle de cette coutume du droit anglais qualifiée East Greenwich. Quant aux biens substitués, au coDlraire, il y avait lieu d'appliquer les dispositions de la common law (3). Les successions des père et mère étaient recueillies par les fils également entre eux, sauf une double part réservée à l'aîné. A défaut d'enfants mâles, l'héritage

(1) Palpret, vol. II, p. 20.

(i) Le môme, loc. cit.

(3} Les substitutions paraissent avoir été un hors-d'œuvre dans ce paya aeuf, tendant à la démocratie. On les retrouve cependant encore dans le Massachusetts, sans parler du droit de primogéniture consacré parla loi de Rhode-Island. Voir Stoky ^Commentaries, vol. I, § t?9 et 77.

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LÉGISLAtlON DES PURITAINS k NBW-PLYMOUTH. 87

était dévolu aux filles, qui avaient uq droit égal au partage. La loi accordait à la veuve Tusufruit sa vie durant du tiers des biens immeubles dépendant de la succession de son mari, plus un tiers en propriété de ses biens meubles. La dépossession d'une propriété privée n'était autorisée que pour cause d'utilité publique à charge d'une juste indemnité. Les mariages pouvaient être contractés sans le consentement des père et mère, pourvu que ce fût de l'assentiment du gouverneur et de quelque assistant dont les futurs époux seraient bien connus (1). Cette disposition montre jusqu'où s'étendait le pouvoir des magistrats ou du gouverneur, puisque leur autorité prévalait sur celle des pères de famille dans les rapports de la vie civile, où il aurait dû se faire le moins sentir. Un peu plus tard, le droit fut mitigé sur ce point, et Ton ordonna que toute proposition de mariage faite à une fille sans l'assentiment de ses parents, et à une servante sans l'aveu de son maître, serait punie d'une amende ou d'une peine corporelle ou cumulativement de ces deux pénalités, à la discrétion des magistrats et eu égard à la nature de la transgression (2).

L'on adopta un système uniforme de poids et de mesures; les gens désœuvrés devaient justifier de leurs moyens d'existence sous peine de voir le gouvernement disposer d'eux comme il le jugerait utile. Les individus proférant des jurements profanes étaient passibles d'amende ou d'une peine corporelle, suivant la nature et la qualité de la personne (3). Ici la condition sociale du délinquant est prise en considération pour la gradation de la peine. Cette distinction basée sur la hiérarchie des rangs s'accusera davantage encore dans la colonie du Massachusetts. Les towns furent autcfrisés à faire des ordonnances pour l'assiette, la répartition et la perception des taxes destinées à couvrir leurs charges, et à mettre en apprentissage les

(i) Palfrby, Tol. II, p. 20.

(2) Le môme, p. 21.

(3) Le môme, p. 22 et Brigham, Compact, p. 41 à 54.

enfants des parents pauvres. Tout militaire mutilé dans uDr guerre était mis, pour le reste de ses jours, à la charge de l'État. La vente des boissons spiritueuses n'était autorisée que dans deslieux affectésà cet usagô. Les aubergistes et outres débitants de boissons étaient rendus responsables de rintempérance des gens auxquels il vendaient sur place (1).

Tel est en substance le corps des lois de New-Plymouth à cotte époque (1636), c'est-à-dire le résumé de Texpéricuce de seize années d'établissement colonial, résumé dans lequel on a cherché à combiner quelques-unes des idées dominantes chez les Puritains avec les principes de la Common Lato d'Angleterre. U est l'avant- coureur, déjà très remarquable pour l'époque, du body of liberties (corps de lois du Massachusetts) resté justement célèbre et dont nous ferons plus loin l'analyse.

En 1637, l'appréhension de l'iovasion des sectes dissidentes fit adopter par New-Plymouth la règle déjà proclamée parle Massachusetts, portant que nul ne pourrait s'établir sur le territoire de la colonie sans l'agrément du gouverneur et de deux assistants au moins. Cette suryelllance jalouse ne put empêcher le travail souterrain à l'aide dnrjuel des doctrines antagonistes minèrent graduellement le Puritanisme.

SECTION IV

Bepï^senialion législative (1638). — Éducalion publique encore négiif^ée en 1655. — Absorption de la colonie de New-Plymouth en 1688 par le Massachusetts.

En 1638, la colonie de New-Plymouth était composée de plusieurs towns, situés à quelque distance des uns des autres, ce qui rendait difficile et onéreux le concours direct des freemen au fonctionnement du gouvernement. On introduisit alors la représentation législative, plutôt encore

{\) Voir, sur Tensemble de celte législation, Bmge au, Compact, p. 36 et suiv. Plymouth Colony laws, 1685-1688. Palfrey, vol. I, p. 546 et vol. H, p. 20 et suiv. Story, Commentaries, vol. I, chap. ni.