‹ La république américaine États-Unis; institutions de l'union, institutions d'état, régime municipal, système judiciaire, condition sociale des Indiens; avec une carte de la formation politique et territoriale des États-UnisChapitre 45 sur 226 · INÉGALITÉS SOCIALES AU MASSACHUSETTS · texte numérisé non relu

INÉGALITÉS SOCIALES AU MASSACHUSETTS

race blanche, soumis pour un certain nombre d'années à une sorte d'esclavage non moins dur que Tautre; 4** les hommes blancs qui, sans être serviteurs, ou ayant cessé de Têtre, n'étaient pas membres de l'Église, et jouaient le rôle de parias en politique, quel que fût d'ailleurs leur rang social; S" enfin les freemen, c'est-à-dire les membres de ' l'Église acceptés comme citoyens actifs et en possession de tous les privilèges au regard des autres habitants.

Indépendamment de ces catégories, la loi, d'accord avec les mœurs, reconnaissait des rangs sociaux qui affectaient profondément la condition civile des individus. On en trouve des exemples très caractéristiques dès le début du Massachusetts. Le titre de gent ou gentleman s'appliquait à un petit nombre d'hommes qui, en Angleterre, se recommandaient par la naissance ou par l'éducation (1). Leur nombre s'accrut, en Amérique, dé tous ceux qui surent acquérir de la fortune et de la considération. Le gentleman pouvait ne pas être un freeman ; il avait un rang social, non une condition politique. Toutefois le rang conférait certains avantages, qui éloignaient toute idée de démocratie. La loi pénale dans ses applications usuelles y avait beaucoup d'égard. Winthrop, le premier gouverneur de cette colonie, rendant compte d'un vol commis par un gentleman qui se fit assister par ses serviteurs, rapporte que ceux-ci furent, pour ce fait, soumis à la peine du fouet, tandis que le maître, quoique accusé principal, ne fut condamné qu'à une amende de 5 livres sterling et à la dégradation de son titre de gentleman (2). Une loi de 1636 réprouve en principe le iuxe pour tous ; mais, obligée de compter avec les mœurs, elle n'accorde qu'aux gentlemen et aux gentlewomen le droit de porter des galons d'or ou d argent, des dentelles, des ornements d'or et de soie, et elle défend entièrement ces ornements aux

^ody of liberties de Massachusetts de 1641, lequel, conformément à la loi de Moïse, consacrait Tesclavage sans distinction de races.

(i) VoirELLioTT, vol. I, p. 453 et Hildreth, vol. I, p. 192.

(2) Winthrop, History of New England, vol. I, p. 74.

individus au-dessous de ce rang. Cependant on tolérait des dérogations en faveur des geds qui, sans être gentlemeD, possédaient des propriétés d'une valeur dépassant 200 livres sterling. On admettait à la même distinction les magistrats ou fonctionnaires publics de la colonie, ainsi que leurs femmes et leurs enfants, les officiers de Tordre militaire- pendant la durée de leur service, et tous autres dont réducation et la fonction les tenaient au-dessus de la condition ordinaire, ou dont la fortune, après avoir été considérable, s'était trouvée détruite. Quant aux individus de condition médiocre ou inférieure, la loi désignait la nature et la qualité des étoffes qu'il leur était permis de porter, sans pouvoir prétendre affecter la mise et la manière des gentlemen ; toute infraction à ces dispositions était panie (1). On verra plus loin que le Body of liberiies de 1641 maintient la distinction du gentleman au regard de la loi criminelle.

Cette hiérarchie sociale fut inculquée plus tard aui jeunes gens, dès le collège même, dans le Massachusetts comme dans le Connecticut. Les descendants des familles nobles et de chevaliers occupaient le premier rang sur les listes des élèves. Venaient ensuite les fils de gouverneurs et de magistrats; puis les enfants des ministres, et ainsi graduellement, en descendant l'échelle sociale. On considérait comme une pénalité sévère, d'abaisser un élève audessous du rang de son père dans le classement des catalogues d'études (2). Cet état aristocratique de la société dans la Nouvelle-Angleterre, qui s'est maintenu pendant toute la période coloniale, ne ressemble guère à cette égalité absolue qui, d'après Tocqueville, copié par Laboulaye, aurait régné dans ce groupe de colonies, et préparé les institutions qui régissent aujourd'hui les États de l'Union. Tocqueville dit, en effet, que dans la Nouvelle- Angleterre, la division des rangs n'existait pas, même en

(\) Elliott, Uistory, sous le litre de Pariian laws, vol. I, p. 393el suiv.

(2) Voir Elliott, Hisloryy vol. I, p. 431.

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l'esclavage au MASSACHUSETTS. 107

souveoir (1). L^absence complète d'études historiques et des partis pris peuvent seuls expliquer ces étrangelés qui OQt d'incalculables conséquences sur Topinion en Francel L'esclavage n'affecta point le Massachusetts, et la Nouvelle-Angleterre en général, au même degré que le Sud. Au Nord et à l'Est, le noir n'était guère qu'un objet de commerce. Le climat l'éloignait de ces contrées où l'on préférait d'ailleurs les serviteurs engagés de race blanche. 11 n'y laissait donc qu'une légère empreinte de ses pas. Au Sud, au contraire, ce malheureux devenait un habitant; il faisait partie de la famille domestique; sa résidence était l'affirmation implicite d'une aristocratie de race supérieure à laquelle il devait rester soumis. Les lois réglaient arbitrairement son état civil et ses rapports avec ses maîtres. La Nouvelle-Angleterre, sous ce rapport, n'était pas sans analogie avec le Sud. En effet, le Massachusetts fut la première de toutes les colonies qui, par imitation des lois de Moïse, inscrivit l'esclavage dans la législation. Le Gode de 1641, dont nous parlerons bientôt, ne fit que confirmer un état de choses déjà existant, en reproduisant la loi judaïque concernant les esclaves, sans distinction de couleur. Si la Nouvelle-Angleterre n'eut que peu d'esclaves de race noire, il n'en fut pas de même de ceux de race rouge. Les guerres à outrance, qui signalèrent la période coloniale, firent tomber dans les mains des blancs de nombreux prisonniers indiens qui furent immédiatement soumis à ce joug. Les uns restaient dans la famille des blancs; les autres, c'est-à-dire le grand nombre, étaient destinés à être vendus pour alimenter le marché des esclaves hors des colonies. Winthrop, le premier gouverneur du Massachusetts, possédait des esclaves indiens; l'on voit qu'il en fait un legs spécial à son fils Adam. Ostensible^ inent, cet esclavage ne devait être que temporaire, mais

(0 De la Démocratie en Amérique^ vol. I, p. 107. Laboulaye ne s esl-il pas oublié jusqu*à dire de ce peuple qu'il était loul républicaia par ses mœurs et ses inslitulions I Voir Histoire des États-Unis^ vol. I, p. 222-245.

en réalité, il était indéfini (1). On affectait un grand mépris pour les esclaves, car la loi défendait à toute personne blanche d'épouser un nègre, un mulâtre ou un Indien (2), assimilation humiliante pour celui-ci, et qui éttil de nature à le décourager de toute tentative de civilisation. N'est-il pas étrange que Tocqueville ait dit que les chrétiens du XVI* siècle avaient pris soin de restreindre Tesclavage à une seule des races humaines, la race noire (3;? L'histoire de l'Espagne et du Portugal viendrait témoigner au besoin elle aussi contre cette assertion.

Quant aux serviteurs engagés de race blanche, on Fa vu, le trafic s'en faisait sur une grande échelle pour la Virginie (4). Les approvisionnements n'étaient pas moindres pour la Nouvelle-Angleterre, où, d'après le témoignage d'un de ses meilleurs historiens, ils étaient très nooibreux(5). La condition de ces malheureux, quoique limitée à un certain nombre d'années (sept ans environ) n'était pas moins dure que celle des esclaves de couleur. Tout le poids des travaux pénibles pesait sur eux, comme sur le nègre au Sud, à cela près de la différence des climats.

Tel était en résumé l'état de la société à l'époque el dans la colonie dont nous nous occupons ici, mieux vaudrait dire dans toute la Nouvelle-Angleterre, le Rhode- Island, à certains égards, excepté.

(1) Voir sur Tesclavage des Indiens dans la Nouvelle-Angleterre. Elliott, HUtory, vol. II, p. 175 el suiv. el p. 446. — State of dmc ticut, édition 1718, p. 209, et autre édition de 1750; Hildrkth, F*^ 4o)'y, vol. I, p. 239, 251, 489, 490 el passim, et noire livre surrjîsc/at^ tîans SCS rapports avec P Union américaine ^ p. 401 et^uiv.

(2) Voir MassachusetCs State, édition de 1836, p. 415.

(3) De la démocratie en AménquCy vol. II, p. 290.

(4) Voir Bancroft's, Histoi*y, (5)Palfrey, vol. Il, p. 29.

SECTION IV

Revendication de leurs droits par les freeraen. — Droit de représentation des towns. — Étrange prétention de John Cotton. —Réduction des droits du Conseil des assistants.

Aussi longtemps que les freemen n'eurent point trop à souffrir des taxes qui pesaient sur la colonie et de la répartition qui en était faite entre les towns, ils laissèrent à la Cour générale (gouverneur et assistants seulement), toutes les prérogatives du gouvernement; mais lorsque de lourdes charges leur furent imposées, ils revendiquèrent ceux de leurs droits qu'ils n'avaient pas encore ressaisis. La résistance opposée par l'une des towns au payement des taxes qui lui étaient réclamées (1632) montre, par le fier langage qu'elle tint dans cette circonstance, tout le prix qu'elle attachait déjà au vote des impôts. Elle déclara, en effet, dans une protestation, « qu'il n'y avait aucune sécurité à payer des sommes ainsi votées, et que le peuple pouvait, de la sorte, redouter de tomber en servitude pour le présent et pour l'avenir (1). » Toutefois celte Cour était encore assez puissante pour exiger, et elle obtint la rétractation de cet acte d'indépendance. Son autorité apparente reçut cette satisfaction bénévole ; mais elle n'en fut pas moins obligée par la force du courant de l'opinion de publier, dans la session suivante (mai 1632), un ordre ou loi portant qu'à l'avenir, chaque plantation (town) élirait deux députés qui auraient mission de se concerter avec les magistrats (assistants) pour la création des charges publiques (2). D'autre part, la durée de la fonction de ceux-ci

fut limitée à une année, comme celles du gouverneur et du lieutenant-gouverneur. L'on rendit aux freemen (citoyens),

réunisenmeetingoucourgénérale^lechoixdecesdeuxhauts

fonctionnaires, avec cette restriction cependant, que ni Tun

{t) Unj)RiTH, vol. 1, p. 19o.

(2)Palprey, vol. I, p. 353-354 et Winthrop's, History of New En- 9land, vol. I, p. n.

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m LES COLONIES ANGLAISES D'AMÉRIQUE. ^

ni Tautre ne seraient pris en dehors du conseil des assislatils. En exécution des résolutions prises par cette cour générale, les huit lôwns dont se composait la colonie firent choix de seize députés qui reçurent le mandat spécial de soutenir et défendre les intérêts des contribuables dans les cours générales où les questions de taxes et d'impôts seraient agitées. Ils ne pouvaient encore prétendre à aucune participation à la législation générale. Cet état de choses dura jusqu'en 1634. Les magistrats, revêtus d'une autorité discrétionnaire pour la mise en œuvre de tous les pouvoirs de gouvernement, devaient inspirer beaucoup de jalousie, être en butte à des préventions et froisser bien des intérêts. Il ne s'écoula pas un long temps avant que l'idée vînt de les dépouiller d'une partie essentielle du gouvernement. Les doléances des freemen furent soumises à l'appréciation de Winthrop leur gouverneur. Celui-ci leur répondit « que lorsque la Charte {patent) avait été octroyée, l'on supposait que le nombre des freemen serait, comme dans toutes les compagnies de ce genre, si restreint, que tous pourraient prendre part utilement à l'action législative, mais que maintenant, les freemen étant devenus très nombreux^ cela était impossible. D ailleurs les communes ne pouvaient fournir un nombre d'hommes suffisamment pourvus des connaissances nécessaires pour les travaux de législation. Enfin la colonie ne saurait supporter la perte de temps que nécessiteraient tant de déplacements. » Il proposait, en conséquence, « de faire élire annuellement par les towns, à la diligence du gouverneur, des députés qui seraient chargés de réviser les lois et de réaliser les réformes qu'ils jugeraient nécessaires, mais sans pouvoir faire de lois nouvelles. Ils se borneraient à soumettre leurs vues à ce sujet à la Cour des assistants. Toutefois leur concours serait nécessaire pour toute levée de taxes, de même que pour toutes concessions de terre (1). »

(1) WiNTHROP's, History of New Enuland, \o\, I, p. 153. Le gouverneur reconnaissait combien peu de colons élaienlaples à comprendre les matières à discuter en assemblée.

Ce n'était point encore assez de cet eiïacement prolongé des fpeemen ; il s'agissait de paralyser dans leurs mains le pouvoir d'élire les magistrats. Lors de la réunion de la cinquième cour générale, John Cotton, devenu le ministre principal de Boston, ouvrit la session par un discours dans lequel il prêcha cette doctrine étrange : « qu'un magistrat ne devait pas être rendu à la vie privée sans de justes motifs, et sans qu'il eût encouru une condamnation publique, pas plus que les magistrats ne pouvaient enlever arbitrairement à un particulier sa propriété, sans un jugement publiquement rendu (1). » C'était, en d'autres termes, confisquer au profit de quelques-uns et immobiliser dans leurs mains le gouvernement de rÉlat. Etrange théorie dans la bouche d'un des ministres les plus autorisés de la colonie, et qui complétait la pensée de Winthrop sur l'incapacité de la plupart des colons pour s'occuper des afiTaires publiques 1 L'un et l'autre avaient trop présumé de l'état débonnaire des esprits. Ils étaient loin, sans doute, de s'attendre aux résolutions qui allaient être prises, en complet désaccord avec leurs suggestions.

En effet dans cette cinquième cour générale tenue en mai 1634, Winthrop, alors gouverneur, fut remplacé par Dudley, non pas qu'aucun reproche sérieux pût être fait à son adminstration ; car il avait rendu de grands services pleinement désintéressés; mais la jalousie, qui est un des traits caractéristiques de la démocratie, exigeait ce déplacement, sans que le choix de son successeur, qui était déjà lieutenant-gouverneur, fît espérer une plus sage administration. Toutefois il eût été imprudent de renoncer aux services et à l'expérience d'un homme tel que Winthrop : on en fit un membre du Conseil des assistants. Mais l'événement le plus considérable de cette session est l'atteinte grave portée aux prérogatives jusque-là exercées par le Conseil des assistants. 11 fut donc résolu que la Cour générale seule (c'est-à-dire tout le corps des freemen) aurait

(i) Winthrop, HisloryofNew England^ vol. I, p. 157.

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plein pouvoir pour admettre de nouveaux freemen, choisir tous les fonctionnaires principaux de la colonie, faire des . lois, concéder des terres publiques et lever des taxes, etc. Les assistants, indépendamment de leur coopération aui cours générales, feraient fonction de cour de justice supérieure; mais trop de latitude leur était encore laissée comme juges, et il fut ordonné que toute action criminelle emportant peine de mort ou le bannissement, ne serait plus jugée que par un jury ou par la Cour générale. La nomination des jurés appartiendrait aux freemen des diverses plantations (i). Jusque-là tous les pouvoirs étant concentrés dans le Conseil des assistants, il suffisait d'une seule cour annuelle destinée aux élections; mais dès que les freemen faisaient revivre les droits que leur conférait la charte, il y avait lieu de tenir quatre cours générales par année : Tune pour les élections; les autres pour la confection des lois et Texpédition des affaires de toute nature. Ces cours seraient convoquées par le gouverneur et ne pourraient être dissoutes que du consentement de la majorité de leurs membres. La cour générale pour les élections serait tenue par tous les freemen directement. Les trois autres se composeraient du gouverneur, des assistants et des députés élus par les towns, à raison de deux ou trois par chacune d'elles, avec mission de traiter des affaires de la colonie, comme l'auraient fait leurs mandants, c'est-àdire faire des lois, concéder des terres publiques, etc.

SECTION y

ÉinigratioD du Massachusetts en Gonnecticut. — Mise en question du droil d'émigrer. — Lutte de pouvoir entre les assistants et les freemen dans la Cour générale.

Il ne suffisait point de faire concourir les députés des towns à Taction législative, conjointement avec le gouve^ neur et les assistants, il importait de préciser l'influence

(1) Palfrey, vol. I, p. 376.

relative des uns et des autres dans les résolutions communes. L'absence de dispositions particulières sur ce point pouvait causer de grands embarras; on en fit une première expérience en 1639. Des considérations d'ordre économique principalement (1) décidèrent un certain nombre de colons à émigrer pour s'établir sur les bords duConnecticut. Une autorisation de la Cour générale devenait nécessaire; car il devait résulter de cet éloignement un appauvrissement notable de la colonie, à tous les points de vue.^Un vole eut lieu; il était favorable à la pétition; le dépouillement montra que la majorité restait acquise au vote des députés, tandis que la plupart des magistrats, d'une opinion contraire, étaient en minorité. C'est alors que s'éleva la question de savoir de quel poids devait peser le vote des assistants dans les résolutions delà Cour générale; ne fau- * drait-il voir en eux que de simples freemen n'ayant qu'un vote individuel; ou bien, le Conseil entier serait-il saisi d'un veto à opposer à la majorité numérique des freemen? Les magistrats, investis précédemment d'une sorte d'omnipotence, répugnaient à croire que les députés plus nombreux qu'eux pourraient les effacer complètement par l'accord de leur voix; ils se considéraient comme investis d'un mandat supérieur à celui des députés ; car il leur avait été conféré par le vote collectif et d'ensemble de tous les freeoften de la colonie, tandis que les députés ne représentaient individuellement que les towns qui les avaient respectivement élus : une lutte s'établit sur ce point. Elle n'était pas sans gravité, à cause de la supériorité incontestable des assistants comme intelligence des affaires et à cause de leur grand patronage en Angleterre,^ si nécessaire à conserver dans les rapports difficiles et tortueux existant entre la colonie et la métropole. Si l'on arrivait à humilier ces précieux auxiliaires, à quels dangers ne serait pas exposée la chose publique? Chacun parut le comprendre. L'affaire qui avait donné lieu à cette controverse se ter^

(i) Palfeey, voL I, p. 44S.

114 LES COLONIES ANGLAISES D'aMÉRIQUB.

mina par un expédient temporaire. La question. de principe resta indécise. Elle ne reçut de solution réelle qu'en 1644, époque à laquelle on concilia les prétentions rivales par une modification du droit public (1).

Quant à la faculté d'émigrer de la colonie, elle ne -fut plus contestée sérieusement dans l'avenir, car il était aisé de voir combien serait inquiétante la résistance au mouvement de l'opinion. Elle était de plus en plus favorable aux populations préoccupées de leur bien-être et de trouver leur home définitif.

SECTION VI

Des towns (1630). — Leur dépendance de la Cour générale. — On leur accorde un pouvoir mal délerniiné.

Au moment où les towns sont introduites sur la scène politique pour concourir efficacement au gouvernement de la province, par voie de représentation substituée à l'action directe de tous les freemen, il y a lieu de retracer les débuts de ces groupes de population et d'en mesurer l'autorité locale.

Lorsque les Puritains débarquèrent sur le sol du Massachusetts, ils obéissaien t déjà aux directions du gouvernement général créé d'après la charte et fonctionnant en Angleterre. Ils se répartirent en petits groupes sur quelques points de la baie de ce nom, à peu de distance les uns des autres, et dans un voisinage assez rapproché pour se défendre contre les agressions des Indiens. Cette répartition répondait aussi à une pensée religieuse : d'après la règle disciplinaire des Puritains, une église ne devait pas être composée d'un nombre plus grand de personnes que son temple ne pouvait contenir d'individus en même temps dans son enceinte (2). Des terres étaient rarement concédées à des individus. Les concessions avaient lieu plutôt en bloc à des compagnies formées dans le but d'y créer des pJanta-

(1) HiLDRBTH, voL I, p. 220. — Palfrby, vol. I, p. 445 et suiv.

(2) Voir TAe platform of ckurch discipline, chap. m, § 4.

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