‹ La république américaine États-Unis; institutions de l'union, institutions d'état, régime municipal, système judiciaire, condition sociale des Indiens; avec une carte de la formation politique et territoriale des États-UnisChapitre 50 sur 226 · LÉGISLATION POLITICO-RELIGIEUSE AD MASSACHUSETTS · texte numérisé non relu

LÉGISLATION POLITICO-RELIGIEUSE AD MASSACHUSETTS

côté, n'y avait-il pas à redouter le voisinage des établissements français et hollandais, qui serraient de près la frontière de la Nouvelle-Angleterre et déjà menaçaient de la franchir? L'entourage de tribus indiennes très puissantes constituait un danger permanent, surtout à cause de la grande inégalité numérique des forces nécessaires pour les contenir. Puis il fallait opposer une grande force d'inertie aux demandes de rappel de la charte, signiGées par la Commission royale, qui était armée d'un pouvoir discrétionnaire contre la- colonie; et, si cela ne sufGsail point pour énerver son autorité, le recours à la force était imposé comme moyen suprême de défense. Enfin, quelques nouveautés se glissaient dans la doctrine religieuse et inquiétaient l'Eglise. Bientôt peut-être le Massachusetts serait ébranlé par une croisade ouverte par une femme de grande énergie, Mrs Hutchinson, contre la croyance admise par l'Église dominante dans cette province. La situation était périclitante. Heureusement pour le Massachusetts, aucun élément de réussite ne lui manqua : ni les hommes d'une forte trempe, ni l'esprit d'entreprise pouvant imprimer un grand essor à une œuvre importante, ni les capitaux pour la féconder, ni de hauts patronages pour la protéger et la défendre, ni les bras pour exécuter, et moins encore les principes moraux religieux, seuls capables de donner à ce jeune établissement de solides assises.

Jusqu'en 1636, les institutions avaient encore trop peu de fixité pour inspirer aux freemen une juste confiance, notamment pour l'administration de la justice. On leur fit faire un pas notable, dans une Cour générale tenue à cette époque, par une série de dispositions qui étaient le résumé de l'expérience des fondateurs de ce pays. On arrêta d'abord que les affaires du ressort de la Cour générale s'étant de beaucoup simplifiées, elle ne tiendrait plus que deux sessions par an. L'importance relative des populations des towns fut prise en considération pour attribuer ^ chacune d'elles le nombre de députés à la chambre des représentants qu'elles auraient à élire, sans néan-

moiûs que les unes ni les autres fussent tenues de les choisir parmi. leurs habitants; il suffisait que les députés élus appartinssent à la coloDie. Le vote au scrutin fut substitué au suffrage viva voce (l). Cette organisation électorale fut modifiée en 1639, comme on le verra bientôt.

Les cours de justice tenues par les magistrats (assistants) quatre fois par an n'eurent plus à connaître que des affaires de grande importance par instance directe, et des procès jugés par les cours inférieures, par voie d'appel. L'on institua des cours locales dites cours inférieures, qui eurent aussi à tenir des sessions trimestrielles dans des towns désignées par le statut. Ce fut le point de départ de l'érection du comté (2). L'on composa chacune d'elles de cinq juges, dont un au moins devait appartenir à la Cour des magistrats, et les autres seraient choisis par la Cour générale, sur la présentation faite par les différents towos. Leur compétence ne s'appliquerait qu'à des litiges d*uD ordre secondaire. Les assistants avaient seuls autorité pour leur attribuer compétence. Précédemment le grand jury avait été institué en matière criminelle (3).

L'étroite union de l'État avec l'Église obligeait à soumettre à une double considération chacune des mesures à prendre par la Cour générale. Le mécanisme du gouvernement y trouvait plus d'une entrave, et cependant l'on sentait que l'un ne pouvait se maintenir sans Tappui de l'autre. C'était pour le plein épanouissement de Tidée puritaine que la colonie avait été fondée principalement ; mais celte idée n'avait point été suffisamment mûrie au début du Massachusetts, lorsque Ton convint de laisser à l'église de chaque town son indépendance de toute autorité supérieure régulatrice de la doctrine, et surtout lorsque l'on déclara admissible à la qualité de freeman tout membre de l'une

(1) HiLDRKTH, vol. 1, p. 233 et WiNTHROP HUtOTy of Nevh-Englandt vol. I, p. 362 (note).

(2) TocQUEviLLE, 60 disant que le Comté avait été organisé aTant TÉtal, a commis un étrange anachronisme, vol.I, p. 63.

(3) HiLDRETH, vol. I, p. 233.

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