LE CONNECTICUT ET NEW-HÀVEN

SECTION PREMIÈRE

Organisation de la province de Connecticut sans charte et ses premières lois. — Législation imprégnée de Mosalsme.

Le Connecticut, on Ta vu, naquit, en grande partie au moins, du Massachusetts. 11 se composa en effet, à Torigine (1635-1636), de populations qui se détachèrent de cette colonie dont le sol peu fertile ne répondait ni à leurs besoins ni à leurs espérances. Elles préféraient beaucoup les bois du Connecticut qui leur présentaient des ressources en rapport avec leur goût pour Tagriculture. Nous ne parlons pas de rivalités jalouses qui, disait-on, ne pouvaient se mouvoir aisément dans la même sphère. Peut-être aussi les chefs dirigeants de cette entreprise, étant moins absolus dans leurs idées gouvernementales, cherchaient-ils un champ d'expérimentation plus libre. Quoi qu'il en soit, les auteurs de celte nouvelle fondation allèrent s'établir sur les bords de la rivière Connecticut et s'échelonnèrent en quatre groupes appelés Hartford, Wethersfield, Windsor et Springfield. Ils achetèrent des Indiens leur droit de possession, sauf à faire régulariser plus tard ce titre incomplet. Pendant une année ils restèrent sous l'égide du Massachusetts; mais, à l' expira tionde ce temps, cette dernière colonie abandonna ses prétentions sur les trois premiers établissements, les plus rapprochés de l'embouchure de la rivière, ne réservant ses prétentions que sur Springfield, qui ne fut détaché que plus tard.

A cette époque les trois premières towns comptaient plus de huit cents âmes, dont deux cent cinquante mâles adul-

i«0 LES COLONIES ANGLAISES D'ÀMÉRIOUE.

tes. Elles concerlèreat entre elles une organisation provisoire destinée à les rattacher les unes aux autres politiquement. Elles donnèrent en conséquence des pouvoirs généraux à des commissaires chargés du gouvernement jusqu'à ce que Ton eût pu mûrir des institutions définitives.

Mais, à peine au début de sa carrière, cette petite province se trouva engagée dans une guerre formidable entreprise par le Massachusetts contre lesPequods, la plus puissante tribu de la Nouvelle-Angleterre. Toutefois, à l'aide d'efflbrts combinés avec le Massachusetts et New-Plymouth, les Indiens furent écrasés et réduits à la plus complète impuissance pour l'avenir. Le Connecticut songea alors à panser ses blessures, à réparer tous les maux de la guerre : ce ne fut pas l'atTaire d'un jour. 11 s(Jlicita d'abord une patente de territoire des lords propriétaires qui étaient en Angleterre ; puis, sans attendre la fin des négociations ouvertes à ce sujets et surtout sans vouloir demander une charte, dans Tétat fort troublé des affaires en Angleterre, le Connecticut inaugura un pacte de gouvernement d'autant plus remarquable, qu'il est peut-être le premier exemple d'une constitution faite par un peuple dans toute son indépendance, ne reconnaissant aucune autorité étrangère, et créant du premier coup une république quasi-démocratique. Les habitants ne niaient point la suprématie de l'Angleterre; ils ne l'affirmaient pas davantage. Les actes primordiaux signés par les fondateurs du Rhode-Island et de Providence n'étaient que l'expression d'oBC pensée d'égalité dans toute sa simplicité, tandis que la coastitution du Connecticut organisait tout un système de gouvernement. 11 était calqué, il est vrai, sur celui du Massachusetts; mais on y introduisit des modifications qui dénotaient chez ses auteurs une science d'observation alors peu commune.

Le pacte intervenu entre les trois towns, à la date du 14 janvier 1639, se résume ainsi (1) :

(I) Bacon Early comHtutional Mstory of Connecticut^ p,^k4.

COMMENCEMENTS DU CONNECTICUT. iCl

Tout résident, d'une bonne réputation, peut être admis freeman par la cour générale sans être membre de l'Église; mais il est permis de croire que le caractère religieux du candidat devait être pris en sérieuse considération pour conférer la qualité de citoyen. Telle était en effet, dans la Nouvelle-Angleterre (le Rhode-lsland excepté), la base la plus certaine de la confiance qu'on pouvait inspirer (1).'

Deux cours générales siégeront chaque année; Tune <l'elles sera consacrée aux élections, Tautre à la confection des lois et aux autres actes d'administration générale* Les -élections auront lieu au scrutin. Les towns voleront ensemble pour la nomination du gouverneur et des assistants. Elles éliront séparément les députés attribués à chacune d'elles. Les magistrats et les autres fonctionnaires pourront être successivement réélus. 11 en sera autrement du gouverneur, qui ne bénéficiera jamais de deux nominations consécutives; une année d'intervalle devra les séparer Tune deTautre. Cette restriction était une sorte de manifestation contre la doctrine de John Cotton qui assimilait, dans le Massachusetts, l'investiture d'une fonction publique à la possession d'une propriété ; mais si l'idée de ce ministre ^tait irréfléchie, la mesure destinée à y remédier allait trop loin. Elle pouvait priver la province des services essentiels d'un gouverneur, au moment même où ils deviendraient nécessaires. 11 ne fallut pas moins de vingt ans d^expérience pour faire supprimer cet obstacle. Il ne disparut, en effet, qu'en 1662, en vertu de la charte octroyée par Charles H. Par une anomalie singulière, Ton exigeait du gouverneur qu'il fût membre de l'Église, alors que pareille condition n'était point imposée au choix des magistrats (assistants) et autres fonctionnaires. On revenait ainsi, par un détour, à la règle cléricale du Massachusetts, dont Tinfluence se conservait encore d'une façon peu déguisée. Le gouverneur et les assistants agissant seuls faisaient fonction de cour de justice d'un ordre supérieur. Réunis

(1) Palfrey, vol. II, p. 8.

pour une action commune avec les députés, ils constituaient la Cour générale. Mais les députés devaient siéger ^* pari; c'était, pour répoque (1639), une nouveauté, que celte division en deu\ branches du pouvoir législatif ; car, ainsi qu'on l'a vu, cette organisation ne fut adoptée parle Massachusetts qu'en 1644 (1).

Le nombre des magistrats fut fixé provisoirement à six et celui des députés à douze, sauf accroissement eu égard au nombre des towns et de leurs populations. Dans le silence ou en cas d'insuffisance de la loi, la règle à observer par les cours de justice était la parole de Dieu (the word of God), c'est-à-dire la Bible (2), autrement dit l'arbitraire laissé au& elders, qui en étaient les interprètes naturels.

La première cour générale qui suivit cet acte important publia diverses lois, au nombre desquelles on remarque celle qui créa un système d*incorporation des towns, calqué sur celui du Massachusetts, et un autre prescrivant la tenue d'un registre public, destiné à l'inscription des actes de transmission de propriété et d'hypothèque, afin d assurer Tefficacité de ces actes. L'on ne s'occupa guère de législation criminelle qu'en 1642. Le statut de cette époque, en ce qui concerne les crimes, n'embrassait que ceux passibles de la peine de mort. Us étaient au nombre de douze. Le Mosaïsme exerçait ici une triste influence, comme dans le Massachusetts, pour des causes analogues. Le jury fut adjoint à la cour criminelle, mais avec des tâtonnements inséparables de l'état encore peu avancé des esprits. On le composa d'abord de douze membres; on le réduisit ensuite à six; en 1645, il fut rétabli sur le pied primitif. Mais, dans un pays dépourvu de lois écrites, les jurés étaient une entrave plutôt qu'un secours. On fut obligé, dès 1643, d'ordonner que lorsque les jurés ne pourraient se mettre d'accord, ils soumettraient à la Cour les points qui les divisaient, et que si, après un échange d'explications, l'unanimité devenait impossible, la décision

(1) HiLDRETH, vol. I, p. 261 .

(2) ConnecHcufs Colonial records, p. 20 à 25.

FONDATION DE NBW-HAYEN. 163

judiciaire se formerait à la simple majorité. En cas de par- i

tage, la Cour pronoocerait le verdict (1). Cette disposition, !

si contraire à la common law^ fut depuis réformée (2).

L'application arbitraire de la loi de Moïse finit par soulever du mécontentement. L'opinion publique réclamait une législation plus précise, en harmonie avec Tétat progressif de cette société. Elle ne reçut de légitime satisfaction qu'en 1650, époque à laquelle la Cour générale adopta un corps de lois qui, dans ses pajrties essentielles, était calqué sur le Body of liberties du Massachusetts. Ce monument de législation, préparé par un homme d'État de la colonie, est connu sous le nom de Ludlow code, du nom de son auteur. 11 ne paraît point, dit un auteur américain, que ce code fût autre chose qu'une compilation des lois existantes, modifiées d'après le Body of liberties du Massachusetts (3). Nous en parlerons plus loin.

SECTION n

Origine de New-Haveo. — Base mosaïque des ioslilulioos. — Absence de charte. — Pacte entre les fondateurs. — Adjonction d*autres fondations.

Deux années environ après les débuts du Connecticut, fut fondée, au sud-ouest de ce pays, en haut d'une baie spacieuse, à Quinapiac, à 30 milles de distance de l'embouchure du Connecticut, une autre petite colonie, qui consista d'abord en une seule town appelée du nom de celte baie, et connue plus tard sous l'appellation de New-Haven. Elle dut sa création à des Anglais qui émigraient sous la conduite de Théophile Eaton et de Hopkins, son gendre, riches marchands de Londres, et sous la direction spirituelle de John Davenport, l'un des ministres les plus distingués de la secte puritaine (1638). Ils voulaient résider dans le Massail) TauMBOLL, HiHory of Connecticut, vol. I, p. 123 et 157 et Connecticufs colonial records^ vol. 1, p. 84.

(2) Palfrbt, vol. n, p. 59 et Story, Commentaries, § 89.

(3) Palfrey, vol. n, p. 376 (jen note).

-TTC-

iU LES COLONIES ANGLAISES D'AMÉRIQUE.

chusetts; mais bientôt, attristés par le spectacle du schisme et des déchirements de cette province, ils s'éloignèrent pour fonder ailleurs un établissement distinct de tous autres, et exempt à toujours (telle était leur illusion) de toutes nouveautés en matière religieuse et de tout excès de liberté {licentiousness) (1). Lorsqu'ils eurent fait choix d'un territoire, tous leurs amis vinrent les rejoindre ; un sermon leur fut prêché par Davenport pour bien caractériser le but de l'entreprise, et, quoique peu nombreux encore, ils firent entre eux une convention sommaire de gouvernement, portant qu'en toutes choses de l'ordre religieux et de l'ordre civil, de même que pour l'élection des magistrats et autres fonctionnaires, pour la confection et le rappel des lois, la division des héritages, etc., l'on prendrait pour règle les Écritures, c'est-à-dire l'Ancien Testament (2). Leur seul titre de possession consistait dans un achat fait directement des Indiens, sans aucun souci des lords propriétaires, et sans une reconnaissance du gouvernement d'Angleterre. Us se mirent immédiatement à l'œuvre et tracèrent le plan symétrique de la cité de New- Haven, la plus importante aujourd'hui de l'État de Connecticut.

Les colons restèrent dans cette condition pendant une année, temps qu'ils employèrent à mûrir les institutions définitives qu'ils devaient se donner, et à fixer leur choix sur ceux d'entre eux qui seraient chargés de les faire fonctionner dans l'intérêt général.

En 1639, le 4 juin, les habitants de Quinapiac voulant donner plus de précision à leur pacte fondamental proclamèrent de nouveau que « les Écritures contenaient la règle la plus parfaite des devoirs envers Dieu et envers les hommes, qu'il s'agisse du gouvernement des familles ou de rÉtat, ou de matières religieuses, et qu'ils se considéraient comme tenus d'établir Tordre civil le plus propre à assurer la pureté et la paix publiques, tant pour eux que pour leur

{{) HiLDRETH, vol. I, p. 260.

(2) New-Uaven colonial recordSy p. 12.