‹ La république américaine États-Unis; institutions de l'union, institutions d'état, régime municipal, système judiciaire, condition sociale des Indiens; avec une carte de la formation politique et territoriale des États-UnisChapitre 62 sur 226 · CONSTITUTION PRIMITIVE DE NEW-HAVEN · texte numérisé non relu

CONSTITUTION PRIMITIVE DE NEW-HAVEN

celle de New-Haven. Les idées des habitants se modifièrent avec le temps ; ils comprirent tout ce qu'avait de vulnérable cette dissémination d'établissements n'ayant par eux-mêmes aucune force contre les Indiens, pas plus qu'au regard de l'Angleterre qu'animait une grande convoitise. Us firent des ouvertures à Hew Haven pour une fusion qui consoliderait leur condition commune. Cette proposition fut acceptée, et en 1643, les cinq plantations ne formèrent plus qu'un seul gouvernement sous l'appellation de New- Haven. Chaque plantation, qui jusque-là constituait un État, ne fut plus considérée que comme une tov^n participant, dans une proportion convenue, au gouvernement général. Ce gouvernement fut formé par Téleclion à laquelle concoururent les cinq plantations. L'on maintint Théoph. Eaton comme gouverneur; on lui adjoignit un lieutenantgouverneur de la même plantation. Les quatre magistrats choisis appartinrent à New-Haven, Milford et Stampford. Chacune des towns eut à fournir un nombre égal de députés qui, avec le gouverneur et les magistrats ou assistants, composeraient la Cour générale. L'on créa un système judiciaire à l'instar de celui du Massachusetts. Ainsi: élection locale, parchaque plantation, desjuges d'un ordre inférieur, pour la décision des afi'aires de peu d'intérêt; appel des décisions de ces cours devant celle des magistrats, laquelle avait compétence directe pour les causes graves, surtout pour l'application de la peine capitale. De cette cour elle-même, il pouvait y avoir appel à la Cour générale composée du corps des freemen. Il est digne de remarque que, pour l'administration de la justice, il n'est pas question du jury, contrairement au système judiciaire du Massachusetts et du Connecticut, parce que, disait-on, TEcriture n'en faisait pas mention (1). Aucune colonie puritaine n'était allée aussi loin dans l'application de ses théories religieuses au gouvernement civil.

i) Palfrky, vol. U, p. 18.

i^8 LES COLONIES ANGLAISES D'AMÉRIQUE.

SECTION m

Code de lois de New-Haven.

Les mêmes motifs qui, dans le Massachusetts et le Gonnecticut, avaient fait réclamer avec insistance un corps delois écrites, furent un stimulant pour que la même satisfaction fût donnée aux habitants de Nei/v-Hâyen. En 1655, en efifet, la Cour générale de cette colonie publia une collection de lois identiques, presque en tout point, au Ludlow code du Connecticut. Les historiens américains n'entrent dans aucun détail àce sujet ; pour éviter les répétitions inutiles, nous présenterons ici seulement quelques dispositions éparses du Ludiow code, qui sont autant de traits caractéristiques de l'époque et du peuple auquel ils s'appliquaient.

Mais.auparavant disons qu'antérieurement à ce code et à celui du Connecticut, ces deux provinces avaient modelé la plupart de leurs institutions sur celles du Massachusetts. Ainsi la religion était la base essentielle de cette jeune société. Les fondateurs de ces deux colonies auraient cru bâtir sur le sable s'ils n'y avaient pas leur point d*appui. La Bible, qui était pour eux la parole de Dieu (the word of God), devait seule guider toutes les actions de leur vie. Là, ils trouvaient les armes destinées à punir les infractions à cette loi. Tous ceux qui voulaient vivre au milieu d'eux devaient se faire accepter et donner la preuve de principes sévères. Ils affirmaient qu'un peuple ne peut jouir de la liberté d'une manière durable s'il manque de religion, c'est-à-dire s'il ne reconnaît l'autorité d'un Être suprême dont il lui faut suivre la direction pour ne point s'égarer. De là la nécessité de pratiquer exactement le culte de Dieu, car en se rapprochant de lui fréquemment par la pensée et par la dévotion, on évite les écueils où l'on se briserait aisément. Le culte était donc au Connecticut et dans New-Haven, comme au Massachusetts, obligatoire et non facultatif. En cela, ils allaient trop loin et ils ou-

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