LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE AU R^IODE-ISLAND

qui, quoique révoquée provisoirement par le Conseil d'État, n'avait point encore été abandonnée par lui.

SECTION IV

Restauration des Stuarts. — Maintien de la charte. — Nouvelle législation. — Loi contre les catholiques. — Chambre unique. — Résistance au payement des taxes.

La restauration des Stuarts pouvait faire craindre la perte de la charte de Rhode-Island. Rien ne fut épargné pour se concilier la bienveillance du nouveau souverain. On accueillit son avènement avec des démonstrations de joie non équivoques, qui formaient un grave contraste avec Tattitude réservée et craintive du Massachusetts. On se hâta de solliciter une charte nouvelle, qui fut octroyée sans trop de difficultés en 1663. Cet acte incorpora les habitants de Rhode-Island sous Tappellation de Providence-Plantations dans la Nouvelle-Angle terre en Amérique, et elle leur conféra les pouvoirs ordinaires des corporations. Le pouvoir exécutif fut attribué à un gouverneur, à un lieutenant gouverneur et à dix assistants à choisir par les freemen. Ces fonctionnaires devaient, avec le concours de députés à élire par les towns dans des proportions déterminées, composer la législature. Cette assemblée générale fut investie de l'autorité nécessaire pour admettre des freemen, choisir les fonctionnaires et faire des lois et ordonnances qui, tout en tenant compte des localités et de la nature de la population, se rapprocheraient le plus possible de la législation anglaise, sans jamais y être contraires. Elle avait aussi à créer et à organiser des cours de justice, à punir les offenses, en se conformant aux règles observées en Angleterre. La charte ne réservait au roi ni le veto sur les lois de cette province ni l'appel suprême pour les causes judiciaires. Mais elle imposait le serment d'allégeance à la couronne et de soumission à la suprématie du Parlement. La clause la

(I) HiLDRETH, vol. ï, p. 398.

plus importante de cette charte est celle qui assurait aux habitants pleine liberté de conscience. « Notre volonté royale étant, dit le prince, que personne dans cette colonie ne soit en aucune manière molesté, puni, inquiété ou mis à la question pour dissidence en matière religieuse, pourvu que cette liberté ne dégénère point en licence et n'occasionne point de troubles civils (1) ». Story dit, à ce sujet, qu'il est lamentable d'avoir à constater combien peu cet esprit de tolérance fut encouragé soit par des préceptes, soit par des exemples, par les autres États de la Nouvelle- Angleterre (2). C'est qu'en eCfet, les Puritains, très âpres à la curée des privilèges, ne les recherchaient que pour euxmêmes, c'est-à-dire pour le petit nombre, et non pour la masse, dont ils n'avaient nul souci.

;;, Du reste, en ce qui concerne le Rhode-lslandqui n'était pas puritain, une controverse s'est établie sur la question de savoir s'il pratiqua la liberté de conscience envers les catholiques. « Les lois de Rhode-lsland,dit Hildreth, imprimées pour la première fois, nombre d'années après la charte, excluaient formellement les catholiques et toutes personoes ne professant point le christianisme, de tout droit à la qualité de freeman. Ces lois, ajoute-t-il, furent plusieurs fois revisées, et il est maintenant impossible de dire à quelle époque ces restrictions furent introduites, quoique vraisemblablement elles ne virent le jour qu'après la révolution de 1688. »M. Bancroft, de son côté, est d'opinion que celte restriction à la liberté de conscience n'a point eu lieu, etque si le fait est admissible il n'aurait pas duré plus de deux mois. Des rapprochements de date le fortifient dans cette interprétation (3). Sans vouloir trancher ce débat, il suffit d'indiquer la double assertion sans rien préjuger. Toutefois, là comme ailleurs, tout travail, tout amusement étaient formellement prohibés le dimanche, ce qui en réalité était une atteinte à la liberté religieuse.

(i) Voir H.\ZARD, Collection, vol. II, p. 613.

(2) Story, § 97.

(3) Bancroft, vol. I, p. 214 et Hildreth, vol. I, p. 461.

LA LIBERTL 'xi2 CONSCIENCE AU RHODE-ISLAND. 191

Lorsque le Rhode-Island se trouva en possession de sa deuxième charte (1664), la Cour générale rapporta toutes les lois d'une date antérieure qui n'étaient plus en harmonie avec le nouvel état de choses, et tout particulièrement celle de ces lois qui réservait à chaque town le vote sur les résolutions des autres. Il y avait unité de gouvernement, aucune trace ne devait rester de l'espèce de fédération qui l'avait précédé. On créaun nouveau système judiciaire dans lequel figurait en première ligne une cour dite de justice, composée du gouverneur, dulieutenant gouverneur et de six assistants au moins, siégeant deux fois par an ; deux autres cours, formées chacune d'au moins trois assistants, devaient tenir session, l'une en mars à Warwick, l'autre, en septembre à Providence. Leur compétence fut limitée à 10 livres sterling pour chaque cas. Des cours spéciales, composées des mêmes éléments, pouvaient être convoquées par le gouverneur, sur demande à lui adressée; mais les frais en restaient à la charge des demandeurs. Le grand et le petit jury étaient déclarés parties intégrantes des tribunaux (1).

lia Cour générale chargée du pouvoir législatif ne formait qu'une seule chambre. On voulut, en 1666, la diviser en deux branches, à l'instar du Massachusetts et du Connecticut; mais cette idée resta en projet seulement pendant longtemps encore, tant était grande la disette d'hommes chez ce peuple, dont Tinconstance, sans parler de la diversité des opinions, constituait le fond du caractère. Députés et magistrats ne se faisaient pas faute de déserter leurs postes dans le moment où le devoir aurait dû les retenir. On eut recours tour à tour aux primes d'encouragement et aux pénalités, et toujours sans succès (2). Des liens si relâchés ne pouvaient qu'encourager l'esprit de rébellion ; aussi en trouve-t-on déjà la trace en 1664. Une taxe fut alors ordonnée pour couvrir diverses charges,

(1) Palfrey, vol. III, p. 99 el Rhode-Island* s colomal RecordSf vol. I, p. ae, 27 et 31 (2)Palfrey, vol. II,p. 101. ' "

id2 LES COLONIES ANGLAISES D'AMÉBIQUE.

notammenl celles relatives à robtentien de la charte. La répartition à en faire entre les towns souleva de vives réclamations. Warwick, entre autres, s'emporta en invectives qui n'épargnèrent point Williams lui-même. Une lettre que celui-ci écrivit à cette town pour l'engager à se montrer plus libérale, fut considérée par elle comme offensante, et, dans un de ses meetings, elle ordonna que cette pièce fut placée parmi les archives dans un endroit spécial réservé aux documents injurieux, afin de servir d'enseignement à ceux qui seraient tentés d'agir de même. Les résistances calculées au payement des impôts, encore qu'elles trouvassent une explication dans une certaine mesure par la rareté du numéraire, ne pouvaient continuer sans péril pour la chose publique. La Cour générale, s'armant alors d'une énergie bien rare, déclara factieux tous ceux qui s'opposeraient au payement des taxes, e( spécialement ceux qui, dans des town-meetings ou dans d'autres assemblées, protesteraient contre ces taxes et contre tous actes émanés de cette haute autorité. Elle ordonna, en outre, que le châtiment à infliger dans ces divers cas serait l'application de trente coups de lanière et d'une incarcération dans une maison de correction (1). Vaine démonstration qui ne servit à rien autre qu'à montrer l'impuissance de toute autorité sur des populations qu'aucun frein moral et religieux ne pouvait retenir! Les choses ne changèrent donc point pendant un long temps; car le tempérament d'un peuple ne se modifie qu'à la longue. Williams dut s'en apercevoir par l'affaiblissement du crédit que paraissaient devoir lui assurer ses débuts comme chef de colonie !

(1) Palfrey, vol. II, p. 104.