LÉGISLATION DU RHODE-ISLAND

SECTION V

Charte menacée sous Jacques II. — Rétablie par Guillaume et Marie, — Législation nouvelle. — Esclavage des races noire et rouge. — Ni écoles ni ministres. — Sortilèges. — Piraterie.

A ravènemeni de Jacques 11, le Rhode-Island, accusé d'avoir violé la charte, fut menacé de la perdre. Mais il tourna habilement la difficulté, en disant qu'une poursuite judiciaire était inutile, puisqu'il était tout prêt à se soumettre aux volontés du souverain. Les choses en restèrent là. Cependant, en 1686, un gouverneur royal, après avoir dissous les pouvoirs établis, s'empara du gouvernement. Cette usurpation fut de courte durée. La révolution de 1688 y mit un terme et la colonie reprit possession d'elle-même et de ses institutions qu'elle conserva toujours depuis.

La législation de Tépoque coloniale mérite une attention particulière ; car, à plusieurs égards, elle présente un contraste frappant avec l'idée démocratique qui présida au berceau de ce pays. C'est que l'expérience pose elle-même les limites que ne peuvent franchir les théories, même les plus généreuses. Les peuples, en effet, n'acceptent d'une manière durable que les lois qui sont eu accord avec leur génie et leurs besoins I L'on verra bientôt que Williams luimême, descendant des hauteurs de ses doctrines philosophiques, prit part à des actes tout à fait indignes d'elles.

En l'absence d'une législation particulière en toutes matières, la CommonLaw d'Angleterre fut, en 1701, déclarée loi de la colonie, malgré tous usages contraires. L'appel au roi en son conseil était admissible dans tous litiges dont l'intérêt était supérieur à 300 livres sterling; le jury s'appliquait tant au civil qu'au criminel. La criminalité n'affectait pas le même degré de cruauté que dans les colonies puritaines. Cependant la superstition était grande là comme ailleurs et la loi punissait de mort le sortilège. L'organisation municipale ne différait guère de celle adoptée par les provinces voisines. La loi prescrivait la tenue

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de registres publics pour rinscriplion des actes d'aliénation d'immeubles et d'hypothèque. Une possession paisible et de bonne foi d'immeubles aliénables pendant vingt années était déclarée suffisante pour constituer un titre de propriété valable par prescription. Le droit de primogéniture fut consacré dans les successions descendantes en faveur du fils aîné conformément à la Common Law. Celte disposition fut abolie en 1718(1), puis rémise en vigueur en 1728 à la satisfaction générale jusqu'en 1770 (2). Cette règle aristocratique de transmission des successions, si différente de celle adoptée par les provinces voisines, n'est pas la particularité la moins curieuse du droit dans le Rhode- Island. Peu importe, en effet, que l'on inscrive dans un pacte social un principe démocratique si la loi successorale crée une aristocratie. Dans le conflit de ces deux courants contraires, c'est la loi civile qui doit l'emporter pour longtemps au moins; car elle a une influence incessante que ne peut contrarier l'action temporaire et saccadée delà loi politique. C'est ainsi d'ailleurs que le Rhode-Island,qui, à l'origine, conférait à tous les habitants les mêmes droits politiques lorsqu'ils étaient admis comme freemen, arriva à réduire le nombre des citoyens actifs, en n'appelant à participer aux droits politiques que les propriétaires fonciers et leurs fils aînés. 11 semble qu'on ait voulu mettre un frein à la turbulence de ce peuple si peu gouvernable, en enlevant à la masse les moyens de jeter le désordre dans les institutions. Mais alors que restait-il de la démocratie des premiers jours (3)?

Au mépris de tout sentiment d'humanité, le Rhode- Island pratiqua l'esclavage des hommes de race noire et de race rouge comme les provinces puritaines. Il est triste de trouver la main de Roger Williams engagée dans ces sortes de transactions. En efiet, en 1676, à la suite d'une guerre terrible entre les colonies puritaines et quelques

(1) Acl. 4 et 5, George I, 1718.

(2) Story, Commentaries, § 100.

(3) HiLDRETH, vol. I, p. 461.

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puissantes tribus indiennes , sous le commandement d'un des leurs appelé le roi Philip, le Rhode-Island, quoiqu'il y voulût rester étranger, eut à souffrir rudement de cette lutte sanguinaire, qui fatalement s'étendit au delà des limites territoriales des colonies belligérantes. Partout où les Indiens rencontraient des blancs, ils mettaient tout à feu et à sang. C'est ainsi que Warwick fut entièrement détruit et Providence eut vingt-huit maisons ravagées par le feu. Une résistance armée ne se fit pas attendre et le résultat fut, entre autres choses, la capture d'un certain nombre d'indiens. Tous furent réduits en esclavage, même des enfants inoffensifs, et à ce titre on les mit en vente publique. Un comité fut nommé pour réaliser cette opération. L'avis, signé par Roger Williams et quelques autres, est ainsi conçu :

« Aux habitants qui désirent se procurer des Indiens au prix où ils se vendent dans Rhode-lsland et ailleurs :

« Les sujets au-dessous de cinq ans serviront jusqu'à l'âge de trente ans, ceux au-dessus de cet âge et au-dessous de dix serviront jusqu'à Tâge de vingt-huit ans, et ainsi successivement (1). »

N'est-ce pas un acte de froide cruauté, même d'immoralité, de vendre des enfants, surtout des enfants au-dessous de cinq ans, pour en retirer un profit commercial? Où donc est la philanthropie de cet homme si vanté, qui fut sauvé de la famine et de la mort par les tribus indiennes et qui resta froid devant de pareilles infortunes? Qui l'obligeait à signer cette mise en vente? Que ne faisait-il entendre, au contraire, d'énergiques protestations? On se trouve bien loin de ses programmes humanitaires publiés avec emphase au début de cette colonie 1

C'était un devoirétroitpour les plantations de Providence et de Rhode-Island de témoigner de leur sollicitude pour l'instruction du peuple. Le Massachusetts pouvait leur servir d'exemple, lui qui avait si diligemment et si heureusement

(1) Knowle's Life of William, p. 348.

organisé son système d'écoles publiques. Ce n'est point à Providence fondée par Williams que s'observe le premier mouvement en faveur de l'instruction générale, mais à Newport qui n'y était pas encore attaché par un lien politique. Une fondation y est créée en 1640 à titre d'encouragement pour donner une instruction utile à la classe du peuple la plus pauvre. Mais bientôt ces préliminaires sont abandonnés; pas plus dans le Rhode*Island qu'à Providence, il n'est donné suite à cette tentative, au moins d'une manière permanente. Quant à l'enseignement supérieur, il faut attendre plus d'un siècle avant de voir apparaître un collège. En 1764 seulement, un acte d'incorporation est octroyé dans ce but par la législature du Rhodc- Island à une compagnie composée d'Anabaptistes, qui ne put se mettre à l'œuvre avant 1769, c'est-à-dire bien près de la révolution pour l'indépendance.

Que signifie cette indifférence pour l'instruction du peuple dans une colonie qui se disait la seule démocratique dans la Nouvelle-Angleterre? Cela peut s'expliquer par cefaitqueparmilesémigranlsdu Massachusetts, qui venaient se réfugier dans le Rhode-lsland, il s'en trouvait bon nombre qui professaient un profond mépris pour l'instruction et ne voulaient d'autres lumières que celles de la raison naturelle pour comprendre les Écritures. Leur intelligence ne réclamait pas un plus grand horizon. D'autre part, k fractionnement des sectes était un obstacle à toute entreprise de ce genre. Elles se portaient trop d'ombrage pour s'entr'aider dans l'érection d'un grand établissement donl la direction, si elle était unitaire, eût porté dans son sein des germes de dissolution, et qui, divisée, eût été impuissante à se maintenir. Cotton Mather, un des ministres éminents du Massachusetts, portant en 1701 un jugement sur les habitants du Rhode-Island, disait que c'était une génê- « ration de gens sans regh {libertines)^ de familistes, d'an- « tinomiens et de quakers, dont les descendants, par suite du « manque d'écoles et de ministres, étaient devenus si bar- « baresqu'ils manquaient de bon sens et étaient même inca-

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« pables de parler un bon anglais (1). « Toutefois ce témoignage d'un adversaire, d'opinions ardentes, ne peut être accepté qu'avec une certaine réserve.

Cependant si les habitants du Rhode-Island furent les derniers à s'occuper de l'instruction publique, ils ne furent pas les moins actifs dans la pratique de la piraterie (2), trafic alors réprouvé par les colonies voisines et qui fut une des premières sources de fortune de ce peuple.

Roger Williams doit, dans une bonne mesure, porter devant l'histoire la responsabilité de cette ignorance persévérante et des maux qu'elle engendra. N'est-ce pas à cette cause entre autres qu'il faut attribuer le refus de concours du Rhode-lsland aux mémorables débats d'où sortit la constitution actuelle des États-Unis?

(i) Voir sur ce sujet Hildreth, vol. I, p. 371 et vol. II, p. 254. (2) Hnj>RETH, vol. U, p. 203.