ANNULATION DE LA CHARTE DU MASSACHUSETTS

dans sa constitution la prohibition d'élire pour gouverneur et pour membres des deux chambres des individus qui n'appartiendraient pas à la religion protestante (1).

SECTION VI

Continuation des négociations du Massachuselts avec la Couronne. — Annulation de sa charte sous Charles II, — Province royale. — Pouvoir très étendu du gouverneur. — Les towns réduite à un seul meeting pour les élections.

De toutes les colonies de la Nouvelle-Angleterre, le Massachusetts était la seule sur le sort de laquelle le roi Charles n'eût pas encore prononcé. Les négociations entamées pour conserver les privilèges, dont elle jouissait depuis longtemps, traînaient en longueur, grâce à Tobstination de Tesprit de secte et surtout grâce à fa ténacité des ministres qui y avaient pris une part très active. Moins habiles que les délégués des colonies voisines, ceux du Massachusetts devaient échouer dans leurs tentatives; car ils heurtaient de front un pouvoir qui voulait être ménagé. Pourquoi, en effet, refuser la tolérance en matière religieuse et la séparation de la qualité de citoyen d'avec celle de membre de l'Église? Quarante années d'épreuves n'avaient-elles donc pas suffi pour faire comprendre aux Puritains de cette colonie que leur gouvernement despotique ne pouvait que multiplier les sectes et soulever contre eux la masse flattée par les dissidents? On admet leur opposition aux actes de commerce et de navigation qui les atteignaient dans les sources de leur fortune ; mais, faibles comme nombre et surtout très affaiblis par la guerre du roi Philip, qui avait été désastreuse, n'était-il pas téméraire et d'une témérité irréflé-

(1) Voir la Constitution de cet État, 2<» partie, édition publiée par Barnes et C»«, New- York et Cincinnati, i8o2. D'autres éditions, honteuses sans doute de cet anachronisme en religion, ont volontairement passé sous silence cette condition essentielle de la pratique du protestantisme pour être admis à Texercice des droits de citoyen. Nous reviendrons sur ce sujet dans le 2* vol. de cet ouvrage. Ni Tocqueville ni Labouiaye ne disent un mot de ce fait capital !

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chie de braver le souverain alors tout-puissant? En vain le Massachusetts s'efforça-t-il de conjurer Torage en cherchant à corrompre les conseillers de la couronne; rien ne put détourner le coup qui allait le frapper. Après dix ans d'une résistance obstinée, une action en déchéance de sa charte fut portée devant le Conseil privé qui, de Tavisde la Cour de chancellerie, en prononça bientôt Tannulation (1684) (1). Dès ce moment, la colonie, jusque-là indépendante, devint province royale sous l'autorité absolue du souverain. Les conséquences de cette annulation étaient graves en droit, sinon en fait; car, d'après le droit anglais, toutes les terres possédées par la colonie aujourd'hui déchue étaient considérées comme dépendant du domaine de la couronne. Les colons ne pouvaient se considérer déso^ mais comme valablement saisis de leurs possessions qu'en vertu d'une patente du roi, qui seul avait le droit d'en fixer les conditions (2).

Charles II survécut peu à l'annulation de la charte da Massachusetts. Jacques II, son frère, lui succéda en 1685. Son règne inaugura pour la Nouvelle- Angleterre une ère de dure oppression. Elle fut toutefois quelque temps sans en ressentir les atteintes. Huit mois en effet s'étaient écoulés depuis la révocation delà charte du Massachusetts, sans qne le nouveau roi eût fait acte d'autorité. La Cour générale avait continué à gouverner cette province et elle attendait avec anxiété les conditions qui lui seraient imposées par Jao ques. Ses antécédents en Amérique laissaient tout craindre de son arbitraire. Enfin, en 1686, ce prince forma ponr le Massachusetts et pour le New-Hamphsire un seul et même gouvernement qu'il composa démembres choisisdans le parti modéré, au nombre de seize. La chambre des représentants, qui tenait sa session lorsque Dudley, le nouveau gouverneur, requit l'enregistrement de ses pouvoirs, Taccueillit avec froideur et exprima ses plaintes au sujet de l'absence d'une chambre des représentants dans la nouvelle

(0 Bancroft, vol. I, p. 239. — (2) Palfret, vol, III, p. 514.