‹ La république américaine États-Unis; institutions de l'union, institutions d'état, régime municipal, système judiciaire, condition sociale des Indiens; avec une carte de la formation politique et territoriale des États-UnisChapitre 91 sur 226 · FONDATION DU MARYLAND · texte numérisé non relu

FONDATION DU MARYLAND

les limites tracées par TOcéan Atlantique, la Delaware, le territoire appelé depuis Pennsylvanie, et par le Potomac qui le séparait de la Virginie ; cette péninsule était ellemême traversée par la Chesapeake qui la divisait en deux régions distinctes. Mais, la mort venant surprendre lord Baltimore au milieu de ses généreux desseins, la charte de concession fut acquise à son fils Cécil Calvert, au nom duquel elle fut expédiée à la date du 20 juin 1632, époque assez rapprochée de la fondation du Massachusetts.

Cette charte différait des chartes primitives de Virginie, qui n'accordaient que des concessions temporaires à des compagnies, en ce qu'elle portait abandon à lord Baltimore pour lui et sa descendance, àperpétuitéy de la souveraineté du Maryland, à charge d'allégeance à la Couronne et d'une redevance du cinquième de l'or et de l'argent qu'on trouverait dans ce pays. L'autorité du propriétaire consistait, entre autres choses, à nommer à tous les emplois publics, établir des tribunaux civils et criminels, ériger des églises, incorporer des villes, accorder des titres et dignités. Mais cette autorité avait des limites. Si le lord propriétaire nom^ mait aux offices, les émoluments des titulaires dépendaient des allocations à faire par la législature qui pouvait les refuser et rendre vaine la nomination. D'un autre côté, les lois de la colonie devaient être conformes à la saine raison et ne pas s'éloigner autant que possible de celles de la métropole. De plus, elles ne seraient exécutoires que de l'avis et avec l'approbation des freemen (1) de la province ou de leurs représentants réunis en assemblée générale. C'était le premier exemple d'une participation assurée aux colons par une charte royale au gouvernement de leur pays d'adoption. Le lord propriétaire ne pouvait porter atteinte à la vie et à la liberté d'aucun d'eux; mais, chose digne de

(0 Le mot freeman ne signifiait pas seulement homme libre, mais propriétaire foncier libre. Cette interprétation résulte de la combinaison des termes des sections 7 et 8 de la charte. Mais en fait, jusqu'en Tannée 1681, les lords Baltimore appelèrent à la jouissance des droits politiques tous les hommes libres de la colonie, propriétaires ou non. Mac-Mahon, History of Maryland, vol. I, p. 443.

remarque ! la charte n'obligeait point à soumettre les lois de la province à la sanction royale et le roi prenait l'engagement, pour lui et ses héritiers, de ne jamais lever aucune taxe et de ne frapper aucun impôt ou droit de douane sur les habitants et les produits de la colonie (1) : privilège considérable qui n'avait été accordé à aucun autre établissement déjà formé et qui ne pouvait manquer de disparaître quand l'intérêt anglais le réclamerait. Cette charte ne contenait aucune garantie pour la liberté de conscience. Il n'en pouvait être autrement; car cette fondation, œuvre des catholiques, devant éveiller la haine des protestants, il fallait se garder de la déchaîner, surtout au défout. L'on pensa qu'il suffirait d'un sous-entendu pour abriter les colons appartenant à cette communion.

Lord Baltimore deuxième du nom ne prit possession du Maryland qu'en 1634, par l'intermédiaire de son frère Léonard Calvert auquel il confia le gouvernement de cette province. Celui-ci-vint avec deux cents Anglais presque tous catholiques, et avec leurs serviteurs, s établir sur un petit coin de ce territoire touchant au Potomac, nommé depuis Sainte-Marie. Un appel fut bientôt adressé à l'émigration européenne pour l'attirer de ce côté. On offrit des terres à un prix minime représenté par une rente perpétuelle appelée quit rent, payable en blé. Des avantages supérieurs furent promis aux grands propriétaires qui voudraient constituer des manoirs ou baronnies avec droit de justice et autres droits seigneuriaux, à Tinstar de l'Angleterre; mais ces situations ne pouvaient jamais être que des exceptions. L'atmosphère d'Amérique ne comportait point l'acclimatement des institutions féodales.

Lord Baltimore, en créant dans le Maryland un refuge pour les catholiques, n'était dominé par aucune pensée d'exclusion. Il voulait, au contraire, que tous les cultes pussent y vivre en paix, en vertu d'une liberté complète

(1) HiLDRETH, vol. I, p. 207 et Bancroft, voL I, p. 98-99. Le roi ne prévoyait pas qu'un jour cette prérogative lui serait contestée, à juste litre d'ailleurs, par le Parlement.

LIBERTÉ RELIGIEySE AU MARYLAND. 247

qu'il eûtendait inaugurer pour tous les chrétiens sans distinction. Tel était le sens des instructions par lui données à Léonard avant le départ d'Angleterre. En conséquence celui-ci publia, dès l'origine, une proclamation par laquelle (( il prohibait toutes discussions sur les choses de* la religion, dans le but de prévenir des sujets de trouble et la création de factions religieuses. » C'est donc à lord Baltimore, souverain catholique, qu'on doit reporter l'hommage de Tinauguralion de la liberté religieuse inconnue jusque-là en Amérique (1). Le Rhode-Island ,• on l'a vu, consacra, mais postérieurement(1638),une liberté analogue et même plus ample. Toutefois la priorité de date est de grande conséquence au point de vue historique, surtout si l'on se rappelle que dans le Rhode-Island celte liberté promise devint une déception pour les catholiques.

La charte de 1632, qui formait le pacte solennel entre la Couronne et lord Baltimore, servit en même temps de régulateur pour les rapports à établir entre ce dernier et les colons. Aucun autre acte public ne vint particulariser leur siluation respective. Toutefois Léonard, interprétant cette charte dans un sens très libéral, donna au mot freeman employé dans ce titre l'acception la plus large ; c'est ainsi qu'il appela à la vie politique non seulement tous les propriétaires fonciers, mais encore tous les habitants de race anglaise, réunissant d'ailleurs les autres conditions pour être citoyens (2). La pratique du suffrage universel venait compléter la liberté religieuse. Aucun pays au monde n'avait encore joui d'une pareille plénitude d'avantages politiques. Tocqueville et Laboulaye ont donc affirmé, à tort (3), malgré les témoignages de l'histoire, que c'était aux Puritains qu'étaient dues les premières semences de démocratie répandues en Amérique. Mieux valait dire que déjà, à l'époque dont nous nous occupons,

(1) Chalmbr's Annals, p. 213, 218, 219, 363. — (2) Voir Mac-Mahon, History of Maryland, vol. I, p. 443. — (3) Voir De la Démocratie en Amérique^ vol. I, p. 66 et Histoire politique des États-Unis^ vol. I, p. <60 etpossiw.

ces sectaires avaient confisqué les libertés politiques et religieuses au profit des membres priyilégiés de leur église, exclusivement à tous autres. Tocqueville fait même un étrange anachronisme lorsqu'il prétend que le vote universel ne fut introduit dans le Maryland qu'en 1801 (1), c'est-à-dire 169 ans après 1 époque où il fut proclamé dans ce pays.

Les instructions données par lord Baltimore portaient entre autres choses que chaque concession de 1,000 à 2,000 acres de terre constituerait un manoir, autrement dit une baronnie avec droit de justice d'après les errements féodaux de l'Angleterre. Des concessions de terre de beaucoup moins d'étendue étaient proportionnées au nombre des immigrants, de leurs enfants, de leurs serviteurs des deux sexes, moyennant une rente perpétuelle minime, presque nominale, au profit du lord propriétaire. Ces renies étaient destinées à le couvrir de toutes les dépenses que lui avait occasionnées cette fondation ; ce fut une de ses premières déceptions.

L'institution de baronnies, quelque minime qu'en pût être le nombre, n'offrait pas moins une grande singularité dans un désert où l'on devait avoir en vue bien moins l'homme de qualité que le pionnier. Elle ne s'explique guère que par le désir d'attirer de grands seigneurs par l'appât d'une existence large et aristocratique, telle qu'ils l'avaient en Angleterre. Cette faute resta heureusement sans portée à cause du très petit nombre de manoirs qui purent se constituer. La petite propriété prédomina et servit d'auxiliaire à l'esprit démocratique dont le germe était déposé dans la constitution (2). Du reste, l'esprit d'indépendance se manifesta dès l'origine dans les rapports des colons avec le lord propriétaire.

(1) De la démocratie en Amérique, vol. I, p. 89. — (2) Bozeman, History of Maryland, vol. II, p. 39.

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